-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
03/09/2025, 2025007333
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
02/04/2025, 2025000692
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
05/02/2025, 2025000608
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
09/07/2020, 18/03249
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Poitiers,
03/04/2015, 13/03931
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Poitiers,
26/03/2010, 08/03276
Début du contentieux :
17/07/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES