-
Cour d'appel de Paris,
06/05/2019, 18/22129
Début du contentieux :
26/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIXXBAIL
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Reims,
12/09/2017, 16/02571
Début du contentieux :
07/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MD SOLS ET PEINTURE
-
Cour d'appel de Reims,
01/03/2016, 14/01860
Début du contentieux :
20/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE, ACH, SCP BELHASSEN-POITEAUX LEILA
-
Cour d'appel de Reims,
18/03/2015, 13/02356
Début du contentieux :
29/07/2013
Position :
Défendeur