Tribunal judiciaire de Nice,
12/12/2025, 25/01346
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ALPHA INGENIERIE, NTM ALU NOUVEL.TECHNIQ.MENUIS.ALU, APAVE SUD EUROPE, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, ROLANDO, ET FILS, Société MPB, SOCIETE SPECIALISEE REVETEMENT ETANCHE, ELECTRICITE ECORA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
01/09/2021, 18/17299
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDIALE, SCHINDLER
Dispositif :
Autres
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/03/2009, 06/19933
Début du contentieux :
10/11/2006
Position :
Défendeur