| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JCHFD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI JCHFD
| SIREN : | 350 164 281 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 350 164 281 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 03/07/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/07/1989) |
| Numéro RCS : | 350 164 281 R.C.S. Chambery |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de SCI JCHFD
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Etablissements de l'entreprise SCI JCHFD
Etablissements de l'entreprise SCI JCHFD
Dirigeants et représentants de SCI JCHFD
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
70 ans - 11/1955Depuis le 14/09/2018
-
Associé indéfiniment responsable
44 ans - 01/1982Depuis le 14/09/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JCHFD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI JCHFD
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Refonte des statuts.
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI JCHFD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI JCHFD
Alertes de SCI JCHFD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI JCHFD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI JCHFD
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Cour d'appel de Chambéry, 14/01/2016, 15/00075Début du contentieux : 18/12/2014Position : DemandeurAutres parties : M. A . C. I . F. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DEET DES CADRES ET SALARIES L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Syndicat des copropriétaires LES VOLIERES, GARDEBLED FRANCOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 27/03/2014, 13/00751Début du contentieux : 12/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de L'Immeuble ... CHAMBERY, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 21/05/2013, 12/00595Début du contentieux : 11/02/2010Position : DemandeurAutres parties : ANGE OU DEMON
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Cour d'appel de Chambéry, 01/03/2011, 10/00769Début du contentieux : 29/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : ROYALE CENTER II
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Cour d'appel de Chambéry, 01/03/2011, 10/00767Début du contentieux : 11/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : ROYALE CENTER II
Annonces de SCI JCHFD
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