Cour d'appel de Fort-de-France,
16/05/2014, 10/00385
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TURQUOISE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE DIT S. M.E. M, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SA, SCI MADININA, SCI BARNOUIC, SARL PASSION CARAIBES
Cour d'appel de Paris,
06/06/2007, 05/16551
Début du contentieux :
19/05/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, BUREAU VERITAS, ASSURANCES ROGEON ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAVIMA VITRERIE, JPS ENTREPRISE, GFA CARAIBES