| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 47.53Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FOUCRAY DECO applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de FOUCRAY DECO
| SIREN : | 350 791 612 |
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| SIRET (siège) : | 350 791 612 02521 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/09/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/09/1990) |
| Numéro RCS : | 350 791 612 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 536 686,09 € |
Activité de FOUCRAY DECO
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Etablissements de l'entreprise FOUCRAY DECO
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Adresse : 38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARISDate de création : 01/12/1992Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 20 AVENUE EUGENE PELLETAN 94400 VITRY-SUR-SEINEDate de création : 01/07/1990Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMM CARREFOUR 02300 VIRY-NOUREUILDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : RUE BEAU DE ROCHAS 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 17 BOULEVARD GAMBETTA 02200 SOISSONSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : R DU PRESIDENT ROOSEVELT 47 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 51470 SAINT-MEMMIEDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : ZAC DE LA CHAMBIERE LA CHAMBIERE DE VIRIAT 01440 VIRIATDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : CTRE CARREFOUR-RTE DE DIGN LINGOSTIERE 06000 NICEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : SORTIE AUTOROUTE 1 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : ANGLE 6 AV KARL MARX 24 AVENUE DES PYRENEES 11100 NARBONNEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 19 AVENUE CARNOT 06500 MENTONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 39 RUE DE BELGIQUE 56100 LORIENTDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : ALLEE JEAN LOUIS BARRAULT 77100 MEAUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
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Adresse : 149 AVENUE JEAN JAURES 95100 ARGENTEUILDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : FACE HYPERCHAMPION LD ZAC DE KERFONTAINE 56400 PLUNERETDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 5 BOULEVARD JEAN JAURES 13600 LA CIOTATDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 305 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33000 BORDEAUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
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Adresse : 6 AVENUE DE STALINGRAD 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : LES FLORALIES BOULEVARD MONGIN 13500 MARTIGUESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 26 BD MARECHAL FOCH COURS CAMILLE PELLETAN 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 204 RUE DE LYON 13015 MARSEILLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : RTE DE NOVES 40 AVENUE DE LA LIBERATION 13160 CHATEAURENARDDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : RN 7 LES PLATRIERES 13080 AIX EN PROVENCEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 35 AVENUE DE PARIS 14000 CAENDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 1 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 16000 ANGOULEMEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 1 RUE EMILE CHENEL 14500 VIRE-NORMANDIEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMM SUPERMONDE 14120 MONDEVILLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL RECORD ROUTE DE BORDEAUX 16400 LA COURONNEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 121 ROUTE DE LYON 58000 CHALLUYDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 1 AVENUE EUGENE PELLETAN 94400 VITRY-SUR-SEINEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 4 AVENUE PIERRE SEMARD 18000 BOURGESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 11 AVENUE DU DOCTEUR NOEL FRANCHINI 20090 AJACCIODate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMM MAILLEBOIS AVENUE LEON BLUM 62219 LONGUENESSEDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL CONTINEN ZAC D’AULNOY LEZ VALENCIEN 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : GALERIE MARCHANDE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 62100 CALAISDate de création : 01/07/1989Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : ZA LA BASSE QUINTE 94000 CRETEILDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (47.52B)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : PLACE DE DELAY D’AGIER 26300 BOURG-DE-PEAGEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 24430 MARSAC SUR L'ISLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CTRE CIAL MAMMOUTH RUE PHILIPPE GOUDEY 25400 EXINCOURTDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : LA CROZE 24100 BERGERACDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 3 RUE DES AUGUSTINS 22300 LANNIONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : RUE JULES VERNE 22360 LANGUEUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : QU DU PLAN CC VALENCE II ROUTE DE ROMANS 26000 VALENCEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 28 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIFDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 58 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 47 B RUE NOTRE DAME 30000 NIMESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : EUROCONFORT BD PERIPHERIQU CHEMIN BAS DE MONTPELLIER 30900 NIMESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 197 RUE JEAN JAURES 29200 BRESTDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 134 AVENUE DE LA LIBERATION 29000 QUIMPERDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : CC EUROMARCHE ZAC CAVELLE 126 BOULEVARD DE PLYMOUTH 29200 BRESTDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 30 AVENUE DE LA MAYRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 33 AV J F KENNEDY 63500 ISSOIREDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 160 AVENUE GALLIENI 93140 BONDYDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : ALL DES CHAMPS PINSONS 31650 ST ORENS DE GAMEVILLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 197 RUE VENDOME 69003 LYONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : MAILLE IRENE RUE CHARLES PEGUY 67200 STRASBOURGDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : LES BOUTIQUES EUROMARCHE 101 AVENUE DE L’EUROPE 60180 NOGENT-SUR-OISEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : ZI DE LINKLING BOUCLE DU FERRONNIER 57180 TERVILLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : MAGASINS FOUCRAY
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Adresse : 12 BOULEVARD ITAM 13150 TARASCONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : RUE DES TEINTURIERS 77100 MEAUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 69 AVENUE ROGER SALENGRO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 52 AVENUE EDOUARD VAILLANT 93500 PANTINDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE 45770 SARANDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 92 RUE DES HALLES 37000 TOURSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 17 RUE DE L’ISLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 31 RUE BRESCOU 34300 AGDEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 84 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 34500 BEZIERSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : LE PIN VERT 74 AVENUE JEAN JAURES 33600 PESSACDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 6 PLACE KENNEDY 33210 LANGONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN AVENUE ANDRE REINSON 33300 BORDEAUXDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 120 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETREDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : RESIDENCE DU CENTRE 51 B AVENUE PROFESSEUR TIXIER 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : LE PONTEL 63370 LEMPDESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : LD CHAMP ROLLAND 38150 SALAISE-SUR-SANNEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : INTERMARCHE RTE DE BAUDRE LE BOIS JUGAN 50000 SAINT-LODate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : ZONE ARTISANALE 39100 CHOISEYDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASIN FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 17 RUE NESTOR GREHANT 02000 LAONDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 44 B ROUTE NATIONALE 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 126 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE LECLERC RUE DE LA HAUTE GRAMMOIRE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : AVENUE WILLIAM BOOTH 13012 MARSEILLEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 120 ROUTE DE VANNES 44100 NANTESDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 77 AVENUE CARNOT 94230 CACHANDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : EUROMARCHE BOULEVARD DU MASSACRE 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 43 RUE NATIONALE 59176 MASNYDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 45200 MONTARGISDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : ZAC DE BEAULIEU 17138 PUILBOREAUDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : LD CAMBES 47550 BOEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 2 RUE DES PONTS SAINT-MICHEL 22200 GUINGAMPDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE CIAL DU GD MAINE 49000 ANGERSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : MAGASINS FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 9 AVENUE DU ROUSSILLON 63170 AUBIEREDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Nom commercial : FOUCRAYEnseigne : FOUCRAY
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Adresse : 32-34 32 ROUTE DE BONDY 93600 AULNAY-SOUS-BOISDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 1 AVENUE DE L'HIPPODROME 69140 RILLIEUX-LA-PAPEDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 163 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93190 LIVRY-GARGANDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CTRE CIAL 4 PAVILLONS 49 RUE EDOUARD HERRIOT 33310 LORMONTDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : VOIE EXPRESS C47 CENTRE CO PLAINE DU GIER 69700 GIVORSDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL LECLERC RUE LEONARD DE VINCI 79200 PARTHENAYDate de création : 01/07/1989Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)Enseigne : FOUCRAY
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Adresse : 252 ALLEE DE MONTFERMEIL 93220 GAGNYDate de création : 01/07/1989Enseigne : FOUCRAY
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Etablissements de l'entreprise FOUCRAY DECO
Dirigeants et représentants de FOUCRAY DECO
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Président du conseil d'administration, Directeur général
04/1945 - 11/2008 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 18/07/2006
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Administrateur
SIREN : 602060246Depuis le 18/07/2006
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Administrateur
76 ans - 05/1950Depuis le 18/07/2006
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Commissaire aux comptes titulaire
87 ans - 11/1938Depuis le 18/07/2006
-
Commissaire aux comptes suppléant
73 ans - 07/1953Depuis le 18/07/2006
-
Commissaire aux comptes titulaire
87 ans - 04/1939Depuis le 18/07/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUCRAY DECO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FOUCRAY DECO
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Divers
- Changement de la dénomination sociale FOUCRAY DECO
- Modification(s) statutaire(s)
- MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Transfert du siège PARIS (75008) NO38, RUE FRANCOIS IERA COMPTER DU IER DECEMBRE 1992 -
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes TRANSFERT DE MOULIN SAINT JEAN DE SAINT REMI DE PROVENCE
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Statuts constitutifs
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Divers
- Augmentation du capital social
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Divers
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Divers
- Augmentation du capital social
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Divers
Comptes annuels de FOUCRAY DECO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de FOUCRAY DECO
Alertes de FOUCRAY DECO
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/11/1992
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de FOUCRAY DECO
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Redressement judiciaire Depuis le 03/08/1993Plan de cession Depuis le 21/06/199403/08/1993Autres jugements : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 75013 PARIS03/08/1993LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/93, NOMME ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS ADMINISTRATEUR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS ET COMME JUGE COMMISSAIRE M. CAEN PAR JUGEMENT DU 03/08/9303/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REGIME GENERAL PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/08/1993 AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS03/08/1993SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO. MR CAEN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE, ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 03/08/9303/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 39 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE B 350 791 612 (90 B 13324) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 03/08/93, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/92 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M CAEN DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/9303/08/1993Par jugement en date du 03.08.93 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au :03.02.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris03/08/1993UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3/08/93 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GE- NERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS: 3/02/92, NOMME MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME PIERREL DEMEURANT 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMME ADMINISTRATE UR.03/08/1993JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3.8.93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993PAR JUGEMENT DU 3.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO AYANT SON SIEGE 38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS, A DESIGNE ME LAFONT - 25 RUE GAUDOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, A DESIGNE ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.199203/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/9303/08/1993(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 03/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ORCADECO "MAGASINS FOUCRAY" - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/1992 - JUGE COMMISSAIRE MR CAEN - ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO, 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS A COMPTER DU 03/08/9303/08/1993JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVRD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993: MOD D'OFFICE DU 23 AOUT 1993 N0 2569 : Suivant jugement en date du 3 aout 1993, le tribu- nal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE selon le titre 1 (régime général) de la loi du 25 janvier 1985, avec période d'observation de six mois. juge commissaire : MR CAEN administrateur judiciaire : ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. représentant des créanciers : ME PIERREL 211 bd Vincent Auriol 75013 Paris.03/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 ; JUGE-COMMISSAIRE : ME CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS , REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARI03/08/1993SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A. ORCADECO (FOUCRAY DECO), A NOMME Me LAFONT DEMEURANT A PARIS (75009), 25 RUE GODOT DE MAUROY, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - Me PIERREL DEMEURANT A PARIS (75013), 211 BOU- LEVARD VINCENT AURIOL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 3 FEVRIER 1992 - A COMPTER DU 3 AOUT 1993 -03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVA- TION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3/02/1992 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS DOCUMENTS AP DU 3/09/199303/08/1993PAR JUGEMENT DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL DEMEURANT 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.03/08/1993Par jugement en date du 03.08.93, le Tc de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de la sa Foucray déco et ses Ets sec date de cessation des paiements : 03.02.92 (18 mois) juge cre Mr Caen administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion rep des créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris m m les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la Pulication au Bodacc du présent jugement03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03.02.92 - JUGE COMMISSAIRE: MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REP.DES CREANCIERS: ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS.03/08/1993(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992 NOMME MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ,ET ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 03/08/9303/08/1993MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03.02.92. ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 311, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993, LE T.C. DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS & A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 03 FEVRIER 1992 - ( A COMPTER DU 03.08.1993)03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 JUGE-COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS03/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME PIERREL A PARIS 13EME 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ADMINISTRATEUR:ME LAFONT A PARIS 9EME 25 RUE GODOT DE MAUROY AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 1994,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS03/08/1993Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 03/08/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03/02/1992 , et a désigné juge commissaire Mr Caen , administrateur Me Lafont 25 rue Godot de Mauryo 75009 Paris avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.03/08/1993REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.9303/08/1993MODIFICATION DU 10 NOVEMBRE 1993 : MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT DU 3.8.1993 LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEME NT JUDICIAIRE DE LA STE FOUCRAY DECO ANCIENNEMENT DENOMME ORCADECO - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.1992 - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN - REPRESE NTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT A URIOL A PARIS (75013) ET ADMINIS- TRATEUR : ME LAF ONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009)10/09/1993PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT ................ 25 RUE GODOT DE MAUROY ................ 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL ............................. 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ............................. 75013 PARIS A COMPTER DU 1ER MARS 199401/03/1994(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO.01/03/1994MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS01/03/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 01/03/1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/9401/03/1994Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.3.94 SUR REQUETE, PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M.CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RYE GIDIT DE LAYRIT 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.01/03/1994Par jugement en date du 01.03.94 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois01/03/1994UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1/03/94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERREL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.01/03/1994Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/9401/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/03/1994.01/03/1994: Jugement en date du 1.3.94 le TC de Paris a prorogé la période d'observation pour 6 mois.01/03/1994MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 01/03/9401/03/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PAR JUGEMENT DU 01/03/9401/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 1/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS01/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.01/03/1994PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.03.94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 S/REQUETE01/03/1994(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAINTIEN MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 01/03/9401/03/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS01/03/1994SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.03.199401/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA DE 6 MOIS A MAINTENU ME LAFONT REPRESENTANT DES CREANCIERS01/03/1994(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 MARS 1994 PRORO- GEANT DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.01/03/1994Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/03/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois01/03/19941) JUGEMENT DU 01.03.94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS 2) JUGEMENT DU 31.01.96 DU TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 3) JUGEMENT DU 30.10.96 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 4) JUGEMENT DU 21.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 5) JUGEMENT DU 26.08.1997 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 6) JUGEMENT DU 02.10.1998 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN 7) JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR21/06/1994: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.06.1994 arrêtant le plan de cession de la SA FOUCRAY DECO à la sté HABITAT DECO. Désigne Mr Francis CATU comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Me LAFONT - 25 Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Mr CAEN en qualité de juge commissaire. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.01.1996 prorogeant jusqu'au 21.06.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. Juge commissaire : Mr ROMILLON21/06/1994Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 4 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT : ME PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21.06.9421/06/1994(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25/01/1985 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN MAINTIENT ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/1996 PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT21/06/1994- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE ME LAFONT COMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU AU 21.06.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT21/06/1994PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE M. FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE A 1 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 21/06/9421/06/1994Suivant jugement en date du 21 JUIN 1994 le Tribu- nal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de Redr essement organisant la cession de la SA FOUCRAY DE CO au profit de la SA HABITAT DECO A fixée la duré e du plan à 1 an A désigné Me LAFONT en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a maintenu e n qualité d'administrateur avec les pouvoirs néces saires à la mise en oeuvre du plan pendant 1 an et a maintenu Me PIERREL en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de v érification des créances21/06/1994Jugement du tribunal de commerce de Paris (pour régularisation) en date du 21.06.1994 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste habitât déco , désigne M Catu comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Lafont , maintient représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211, Bd Vincent Auriol 75013 Paris , maintient administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Maury 75009 Paris31/01/1996* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 01/03/1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION P OUR UNE DUREE DE 6 MOIS * Jugement du Tribunal de Comerce de PARIS en date du 31/01/1996 proroge jus qu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commis saire à l'exécution du plan de cession confiée à M e LAFONT31/01/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE HUBETR LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.31/01/1996- UNE DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21/06/96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT A PARIS (75009), 25, RUE GODOT DE MAUROY.31/01/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT31/01/1996SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 31/01/1996 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 31/01/9631/01/1996SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 31/01/9631/01/1996Autorisation de poursuite d'activité PROROGATION JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.199631/01/1996JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO JUGE COMMISSAIRE : ME ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANT : ME LAFONT HUBERT 25,RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS31/01/1996Par jugement en date du 31.01.96 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21.06.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris31/01/1996NOTIFICATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LA DUREE DE MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT EST PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96. A COMPTER DU 31.01.9631/01/1996JUGEMENT SUR REQUETE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.6.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT31/01/1996PAR JUGEMENT DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,JUSQU'AU 21/06/9631/01/1996: Jugement du 31.1.96 rendue par le TC de Paris Proroge jusqu'au 21.6.96 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession31/01/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS31/01/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS31/01/1996LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME HUBERT LAFONT ;31/01/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO31/01/1996Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT - JUGE COMMISSAIRE: M ROMILLON A COMPTER DU 31/01/9631/01/1996Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 31.01.9631/01/1996Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.06.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT31/01/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO A COMPTER DU 31/01/9631/01/1996PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO.31/01/1996SUR NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 31 JANVIER 1996.31/01/1996PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31/01/9631/01/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.31/01/1996(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.31/01/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31.01.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.06.1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à me Lafont31/01/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION , CONFIEE à MAITRE LAFONT HUBERT (25 RUE GODOT DE MAUROY -- 75009 PARIS)31/01/1996: MOD D'OFFICE DU 2 AVRIL 1996 N0 1446 : Par jugement en date du 31 janvier 1996, le tribunal de Paris, sur requete, proroge jusqau'au 21 juin 1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. nouveau juge commissaire : MR ROMILLON31/01/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31/01/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois31/01/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO30/10/1996Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.9630/10/1996Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 30/10/96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/9630/10/1996LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/10/96 PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/12/9630/10/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30/10/1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/9630/10/1996SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/9630/10/1996Par jugement en date du 30/10/1996 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à me Lafont30/10/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT30/10/1996(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/10/1996 : PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT30/10/1996(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.30/10/1996PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 21.12.1996. A COMPTER DU 30/10/9630/10/1996(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.199630/10/1996NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT30/10/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois Misson confiée à me Lafont . Juge cré m. Romillon. Représentant de créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris30/10/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois21/01/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 21/01/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/06/9721/01/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/9721/01/1997PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21/01/9721/01/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.9721/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 21.01.199721/01/1997PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.21/01/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/06/199721/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO (ORCADECO), 28 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1997.21/01/1997Mention d'office JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21.01.97, PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CAEN A COMPTER DU 21/01/9721/01/1997NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT21/01/1997(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT21/01/1997PAR JUGEMENT DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA * DUREE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY. CONFIEE A ME LAFONT.21/01/1997: MOD D'OFFICE DU 6 MAI 1997 N0 1615 : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21 janvier 1997 prorogeant jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission du commissaire à l' exécution du plan de cession.21/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT.21/01/1997(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.21/01/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois26/08/1997: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 aout 1997 prorogeant la durée de la mission de Maitre LAFONT es-qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21 janvier 199826/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME. LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAENNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS26/08/1997Par jugement du 26/8/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée de la mission de Me LA FONT Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécu tion du plan jusqu'au 21/1/1998 dans l'af- faire S A FOUCRAY DECO - maintient M ROMILLON Juge- commis saire M CAEN juge-commissaire suppléant - commissa ire a l'exécution du plan Me LAFONT 25 rue Godot d e Mauroy 75009 PARIS26/08/1997NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.9826/08/1997PAR JUGEMENT DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/9826/08/1997JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.199826/08/1997SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. A COMPTER DU 26 AOUT 199726/08/1997PAR JUGEMENT DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 26/08/9726/08/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN A COMPTER DU 26089726/08/1997(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26.08.199726/08/1997Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98 A COMPTER DU 26/08/9726/08/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 prorogé la durée de la mission de me Lafont Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/199826/08/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/01/199826/08/1997PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.26/08/1997(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE MR ROMILLON ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS26/08/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21/08/199726/08/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/9726/08/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRO- ROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAI RE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE ....M ROMILLON JUGE COMMISSARIE SUPPLEANT.....MR CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS26/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.9826/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 26/08/97 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/9726/08/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS26/08/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 199826/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26 AOUT 1997 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 199826/08/1997Par jugement du 26.08.1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire @ l'exécution du plan jusqu'au 21.01.1998.26/08/1997(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JANVIER 1998, LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN26/08/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 ;26/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 19/09/9726/08/1997PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME HUBERT LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.199826/08/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO MAINTIENT DE MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE26/08/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 4 mois02/10/1998: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2 Octobre 1998 prorogeant la mission de Maitre LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an02/10/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS02/10/1998PAR JUGEMENT DU 02/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.02/10/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 02/10/98 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 02/10/9902/10/1998(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE MAITRE LAFFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.02/10/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN02/10/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN02/10/1998PAR JUGEMENT DU 2/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA Q UALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDAN T UNE DUREE D'UN AN02/10/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.02/10/1998UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2/10/98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN, MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, AINSI QUE MONSIEUR CAEN EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.02/10/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN02/10/1998PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN LA MISSION DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.02/10/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE @ L EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN02/10/1998JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN02/10/1998Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02.10.199802/10/1998SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN. A COMPTER DU 02/10/199802/10/1998SUIVANT JUGEMENT DU 02.10.1998, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , POUR UNE DUREE D'UN AN02/10/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN,PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE...............M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....M CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAFFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS02/10/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois02/10/1998NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN02/10/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN02/10/1998JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN02/10/1998(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN.02/10/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.02/10/1998PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02/10/9802/10/1998PAR JUGEMENT DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN A COMPTER DU 02/10/9802/10/1998PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE : 1 AN.02/10/1998Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 02/10/9802/10/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU : 02.10.199802/10/1998(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT ES-QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN. A COMPTER DU 02/10/9802/10/1998Par jugement du 02/10/1998, le Tc de Paris prorogé la mission de me Lafont en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an05/08/1999: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 aout 1999 prorogeant la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Maitre LAFONT jusqu'a la réddition définitive des comptes du commissaire au plan05/08/1999Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLANT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO05/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN05/08/1999(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE FOUCRAY DECO SA. COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 5 AOUT 199905/08/1999SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS A COMPTER DU 05/08/9905/08/1999Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999Par jugement en date du 05/08/1999 le Tc de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan05/08/1999PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT DU 5/8/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION D E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT J USQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMM ISSAIRE AU PLAN05/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DES COMPTES Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999Par jugement en date du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l exécution du plan de me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire à l exécution du plan05/08/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.05/08/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO JUGE-COMMISSAIRE:MR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN: MR LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.05/08/1999Par jugement du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan05/08/1999PAR JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DU COMMISSAIRE AU PLAN.05/08/1999NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999Suivant jugement en date du 5 AOUT 1999, le Tribun al de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécu- tion du p lan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive d es comptes du commissaire au plan05/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999: Par jugement en date du 5.8.99, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.05/08/1999SUIVANT JUEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 05/08/99 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199905/08/1999Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIFICATION DU T.C DE PARIS EN DATE DU 09.08.99) Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/199905/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN date d'effet : 05/08/199905/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN05/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la reddition définitive des comptes05/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l exécution du plan, me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan11/08/1999N 934016 JUGEMENT EN DATE DU : 03/08/93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT11/08/1999JUGEMENT EN DATE DU : 01/03/94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS12/08/1999Par jugement en date du 03 08 93 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Caen , Représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211 Bd Vincent Auriol, Paris 13e - procédure régime General-- date cessation des Paiemehts le 03 02 92 - administrateur judiciaire avec mission d'assistance : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy Paris 9e -12/08/1999Modification d'office 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31 JANVIER 199612/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession Proroge jusqu au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l exécution du plan confiée à maître Lafon Nom du juge commissaire : Me Lafon12/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Jusqu au 21 janvier 198812/08/1999Modification d'office 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26 AOUT 199712/08/1999Modification d'office 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU 2 OCTOBRE 199812/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois12/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 3 AOUT 1993 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) - Date de cessation des paiements : 3 FEVRIER 1992 - Representant des creanciers : Me PIERREL - 211, boulevard Vincent Oriol 75013 PARIS - Administrateur : Me LAFONT - 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1e MARS 1994 prolongeant la periode d'observation pour une duree de 6 MOIS13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 31 JANVIER 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1996 la duree de la mission de Commissaire a l'execution du plan de cession confiee a Me LAFONT13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//Du 30 Octobre 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 decembre 1996 la duree de mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 JANVIER 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1997 la duree de la mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 26 AOUT 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la duree de la mission de Me LAFONT Hubert - 25, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS, en sa qualite de commissaire a l'execution du plan jusqu'au 21 JANVIER 1998 - Juge Commissaire : M. ROMILLON - Juge Commissaire Suppleant : M. CAEN13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 OCTOBRE 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE :M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 AOUT 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE Me LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN17/08/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ;20/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1 ER MARS 1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS20/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE D U05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/199923/08/1999PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO..24/08/1999PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS24/08/1999PAR JUGEMENT DU 31 01 96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 06 96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS02/09/1999PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.01.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.9705/09/1999: MOD D'OFFICE DU 24.08.1999 N0 2637 : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 05.09.1999 sur requête, proroge la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de ME LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan dans la SA FOUCRAY DECO juge commissaire : MR ROMILLON juge commissaire suppléant : MR CAEN commissaire à l'exécution du plan ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS06/09/1999Jugement 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT06/09/1999Jugement 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.06/09/1999Jugement 02.10.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANTE UNE DUREE DE 1 AN.14/09/1999Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 3 AOUT 1993 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN ADMIINISTRATEUR : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS08/11/1999UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98 ; MAINTIENT M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE ET M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.01/01/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1er MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO - A COMPTER DU 1er MARS 1994 -11/01/2001JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY31/01/2005JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN18/07/2006JUGEMENT DU -03.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -934016-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.02.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -03.02.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CAEN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT18/07/2006JUGEMENT DU 01 03 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS18/07/2006JUGEMENT DU 21 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HABITAT DECO - DESIGNE MR CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN, ET MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES18/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 01 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 06 1996, LA DUREE DE LAMISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEEA MAITRE LAFONTNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS18/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 10 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS18/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 01 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON; NOMME M. CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS18/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 10 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS18/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN; PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE01/01/2009(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général ADM.ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MISSION ASSISTANCE / REP. DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD AURIOL 75013 PARIS / CESS.PTS 03.02.92 JGT TC PARIS A COMPTER DU 03/08/9301/01/2009Modification autre PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS01/01/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT TC PARIS, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/9401/01/2009JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30 OCTOBRE 1996 PROROGATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN01/01/2009Mention d'office PROROGE JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUGT TC PARIS DU 21/01/199701/01/2009Mention d'office DUREE MISSION COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.01.98 JGT TC PARIS A COMPTER DU 26/08/9701/01/2009Mention d'office PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN. JUGEMENT DU T.C. DE PARIS DU 02.10.98.01/01/2009Mention d'office PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. JGT DU TC DE PARIS DU 05.08.9904/05/2014: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 décembre 1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan26/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois à compter du 31 01 199626/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois26/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois26/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois à compter du 30 10 199626/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 06 199726/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 01 199726/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois26/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 26 08 199726/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 02 10 199826/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan De me Lafon jusqu à la réédition définitive des comptes du commissaire au plan,et proroge la durée plan01/06/2014: --- MENTION D'OFFICE JUGT TC PARIS DU 21/01/97 PROROGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 21/06/9713/01/2016JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DI 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 02/10/9802/02/2016JUGEMENT EN DATE DU : 1.3.94 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT SUR REQUETE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS12/02/2016SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/9410/06/2016A COMPTER DU 03/08/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE10/06/2016JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 3.8.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN- ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS :ME PIERREL 211 BD V AURIOL 75013 PARIS- DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.2.1992- JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 1.3.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS- JGT TC PARIS 21.6.1994 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT- JGT TC PARIS 31.1.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JGT TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.97 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 26.8.97 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.1.98- JGT TC PARIS 2.10.98 PROROGEANT LA ,MISSION DE ME LAFON COMMISSAIREE AU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN- JGT TC PARIS 5.8.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN -10/06/2016(Procédures collectives) A COMPTER DU 31/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION10/06/2016(Procédures collectives) A COMPTER DU 30/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN10/06/2016(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/97 JUGMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION10/06/2016(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/08/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.9810/06/2016(Procédures collectives) A COMPTER DU 02/10/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDNAT UNE DUREE DE 1 AN10/06/2016(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA . MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA. REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/199904/05/2017DU 03.08.1993 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RE- GIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1992 DECLA RATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.08.92 JUGE- COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY (75009) PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIO L (75013) PARIS DU 01.03.1994 - JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA PERIODE D'OB SERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS04/05/2017PAR JUGT DU 3/8/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION D E 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - ETS SECONDAIRE A VIRY- NOUREUIL 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS 3/2/1992 JUGE-COMMISSAIRE M CAEN ADMINIS TRA TEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PA RIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS04/05/2017PAR JUGT DU 31/1/1996 SUR REQUETE, PROROGE JUSQU' AU 21/6/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE ME LA- FON T A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - JUGE-COMMIS- SAIR E M ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - COMMISSA IRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PAR IS04/05/2017MODIFICATION DU 18 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 1996 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA STE FOUCRAY DECO S.A.04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/10 /1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la m ission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à ME LAFONT ------------- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/0 1/1997 proroge jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT04/05/2017MODIFICATION DU 21 JANVIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 OCTOBRE 19 96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 31 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCR AY DECO CONFIEE A ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /1997 proroge la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998.04/05/2017MODIFICATION DU 14 OCTOBRE 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 AOUT 1997, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA D UREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JAN VIER 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY04/05/2017: Jugement du tribunal de Commerce de PARIS en date de 2.10.98 prorogeant la mission de Maître LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de un an.04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/10 /1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualit é de commissaire à l'exécution du plan, pendant un e durée de 1 AN04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08 /1999 proroge la durée du plan et la mission du co mmissaire a l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu 'à la reddition définitive des comptes du commissa ire au plan.
Contentieux de FOUCRAY DECO
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Cour de cassation, 09/12/1997, 95-18.338Début du contentieux : 11/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GRIFFINE MARECHALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/07/1996, 94-20.009Début du contentieux : 17/05/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société civile immobilière (SCI) La ChevalièreDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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VALENCE 2 (436 890 024) Cité 4 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOUCRAY DECO et VALENCE 2 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : OPTIQUE ANGOTTI , ABC GAMES INTERNATIONAL , Thi-Phong N'GUYEN et 32 autres
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LICORNE GESTION (652 000 779) Cité 2 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOUCRAY DECO et LICORNE GESTION de la relation : Commissaire aux comptes
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