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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

SCEA LE CHENOT

350 898 904 · Active
Adresse : LE CHENOT, 35133 BILLE
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1989
Dirigeant : Huard Jean-Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA LE CHENOT

SIREN : 350 898 904
SIRET (siège) : 350 898 904 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR53350898904
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 07/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/06/1989)
Numéro RCS : 350 898 904 R.C.S. Rennes
Capital social : 150,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA LE CHENOT

Activité principale déclarée : activité agricole
Autres activités : Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Production et commercialisation énergie photovoltaïque
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCEA LE CHENOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 898 904 00015
    Adresse : LE CHENOT 35133 BILLE
    Date de création : 01/04/1989

Etablissements de l'entreprise SCEA LE CHENOT

Finances de SCEA LE CHENOT

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHENOT

  • Gerard Nathalie
    Associé indéfiniment responsable
    56 ans - 11/1969
    Depuis le 12/09/2005
  • Huard Jean-Pierre
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    60 ans - 02/1966
    Depuis le 12/09/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LE CHENOT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA LE CHENOT

    • Copie des statuts mis à jour
    11/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • (articles 6,7,8,15 et 27)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2005
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • * SCEA LE CHENOT - TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • (ARTICLE 18)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • (ARTICLES 8,15)
    • Statuts mis à jour
    24/10/1997

Comptes annuels de SCEA LE CHENOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA LE CHENOT

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Annonces BODACC de SCEA LE CHENOT

  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : SCEA LE CHENOT
    Adresse : le Chenôt 35133 Billé
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250134, annonce n°2288
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA LE CHENOT

Comment contacter SCEA LE CHENOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE CHENOT
35133 BILLE
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Appels d'offres gagnés par SCEA LE CHENOT

  • Objet : Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    Montant : 4 380 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraîches et charcuterie aux différents établissements publics adhérents de la centrale d’achats régionale Breizh Achats localisés dans les départements du Morbihan, de l’Ille et Vilaine et ponctuellement quelques adhérents limitrophes sur l’est des Côtes d’Armor. - Viande de porc et saucisserie « haute valeur nutritionnelle, alimentation enrichie en oméga 3 » ou équivalent pour les adhérents du Nord de l’Ille-et-Vilaine et limitrophes

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE - Fourniture de produits de charcuterie fermière pour le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne et le Centre Hospitalier de Fougères

    Montant : 11 812,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

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  • Objet : LOT 25 VIANDE DE PORC ISSUE DE CIRCUITS COURTS LABELLISÉE SOUS SIQO

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BETTON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 28 SAUCISSERIE ISSUE DE CIRCUITS COURTS LABELLISEE SOUS SIQO

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BETTON (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE BETTON - Saucisserie issue de circuits courts labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BETTON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    Montant : 4 380 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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Labels et certificats de SCEA LE CHENOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA LE CHENOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA LE CHENOT

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 675 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 526 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 632 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 167 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 930 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 130 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 587 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 662 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant : 13 952 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 11/03/2022
•
Publication : 03/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102784
•
Référence : TM-11752668

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