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Cour de cassation,
13/07/2016, 15-20.900
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENERGIE MEAUX, WFR WARTSILA FRANCE SAS, Société Wärtsilä Netherlands BV, Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société ACE European Group Ltd
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2015, 14/07921
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
WARTSILA NETHERLANDS B.V, ACE EUROPEAN GROUP LTD, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGIE MEAUX, WFR WARTSILA FRANCE SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/02/2014, 12-22.174, 12-28.170
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nancy,
17/12/2009, 08NC00811
Début du contentieux :
07/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etat, INTERSYNDICALE CFDT, CGT, CFE-CGC WÄRTSILÄ France
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2009, 08/20315
Début du contentieux :
04/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, DALKIA ATLANTIQUE SERVICES, S.A. SDMO INDUSTRIES, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/02/2006, 04-11.867
Début du contentieux :
20/11/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEIRENS
Dispositif :
Cassation
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