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Tribunal judiciaire de Lille,
21/04/2026, 25/01058
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. COTE, METROPOLE EUROPEENNE DE, ALLIANZ I.A.R.D., SCI PROJECTIM HABITAT, RAMERY, SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/10/2025, 20/05994
Début du contentieux :
27/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, PAINDAVOINE PARMENTIER, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATB CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
18/09/2025, 23/10008
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE, SMA SA, EUROPEAN HOMES FRANCE, EURINTER FRANCE, TPB, DEKRA INDUSTRIAL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/07/2025, 25/00956
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DU NORD D'ACTION EN FAVEUR DES JEUNES DEFICIENTS MOTEURS ET DE LEUR INTEGRATION, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, ENEDIS, GRDF, EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DALKIA, Commune de, BECQUART - ECONOMISTES ET INGENIEURS ASSOCIES, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, ETAMINE, LGISC LGI STRUCTURE CONCEPT, S.A.R.L. G.O ARCHITECTES, E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/05/2025, 25/00156
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PINSON PAYSAGE NORD, A.M.A. AD'AUC ATELIER CITOYEN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/04/2025, 25/00136
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
11/03/2025, 24/01448
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOGEA CARONI, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. HABITAT DU NORD, NORD ASPHALTE, PERFHOME, S.A.S. PROSECO, SMART DECOR, GREEN PARK BOIS, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, PIXL ARCHITECTES, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, S.A.S. NORD TOITURES, ACTIV'FACADE, ATA AMENAGEMENT TRAVAUX AUDOMAROIS, BIAGIO, COMSI CONSTRUCTION D'OUVRAGES METALLIQUES ET STRUCTURES INDUSTRIELLES, EAUTEC, S.A.R.L. ME2N, S.A.R.L. MENUISERIES SERVICES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/01/2025, 16/10551
Début du contentieux :
20/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, ETABLISSEMENTS DOITRAND, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE SUVELIER DIDIER, PARCS ET JARDINS ANDRIOLO, LA MADELEINE MENUISERIE, ATB CONSTRUCTION, PAINDAVOINE PARMENTIER, KEIM FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/11/2024, 24/01172
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. O ARCHITECTURE, H.D.M INGENIERIE, Commune de, Société ADOMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/10/2024, 24/00698
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGER HABITAT, FOCAJ SANTE WEPPES, AEI AEI LAMBLIN, S.C.O.P. S.A. EUROFLANDRES TP, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, APOGEO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
28/05/2024, 24/00742
Position :
Défendeur
Autres parties :
3F NOTRE LOGIS, Association FONCIERE DEET, Syndicat des copropriétaires du, Commune de, Etablissement public Métropole Européenne de, GRDF, S.A.R.L. OPTI-BAT SARL, H.D.M INGENIERIE, IMMO COMMERCE, BANQUE CIC NORD OUEST, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/05/2024, 24/00010
Position :
Défendeur
Autres parties :
3F NOTRE LOGIS, CORNEILLIE FRERES ET COMPAGNIE, ESCALIERS DU HAINAUT, PG FER, S.A.R.L. F2C, NGA SERRURERIE METALLERIE, ANAA ARCHITECTES, CGP CHAUFFAGE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE, S.A.R.L. NORD CARRELAGE, S.A.R.L. CK ELEC, EURL INDIGO, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, URBAN VRD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 24/00173
Position :
Défendeur
Autres parties :
3F NOTRE LOGIS, Société TECOBAT, Société FONDASOL, HELFAUT TRAVAUX, CONCEPT ARCHI, S.C.I. D.A.M.A.R, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Douai,
09/03/2017, 15DA01456
Début du contentieux :
05/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Cabinet I
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