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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMPAGNIE DES SIGNAUX

351 347 232 · Active
Adresse : ZONE ARTISANALE, 4 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS
Activité : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1989
Dirigeant : Mont Saint Michel

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Informations juridiques de COMPAGNIE DES SIGNAUX

SIREN : 351 347 232
SIRET (siège) : 351 347 232 00057
Numéro LEI : 529900BB023O7GSA9579 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR35351347232
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 01/02/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1990)
Numéro RCS : 351 347 232 R.C.S. Evry
Capital social : 5 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE DES SIGNAUX

Activité principale déclarée : Conception fabrication installation venté de systèmes et sous systèmes de transport notamment systèmes de signalisation et de commande à distance destinées à équiper des lignes de chemin de fer
Code NAF ou APE : 33.20D (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 347 232 00057
    Adresse : ZONE ARTISANALE 4 AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS
    Date de création : 23/01/1995
    Activité distincte : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 347 232 00032
    Adresse : ZAC DES PORTES DE RIOM AVENUE GEORGE GERSHWIN 63200 RIOM
    Date de création : 16/01/1992
    Activité distincte : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 347 232 00065
    Adresse : 29 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 13/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 347 232 00040
    Adresse : 153 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de création : 15/05/1992
    Date de clôture : 01/04/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 347 232 00024
    Adresse : ZI LA VIGNE AUX LOUPS RUE DENIS PAPIN 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 18/10/1989
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 347 232 00016
    Adresse : 99 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92120 MONTROUGE
    Date de création : 23/06/1989
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

Finances de COMPAGNIE DES SIGNAUX

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 96,5M 161M 180M 158M
Marge brute (€) 96M 148M 149M 137M
EBITDA - EBE (€) 1,66M 2,38M 7,12M 642K
Résultat d'exploitation (€) -5,53M 1,94M 2,94M -14,4M
Résultat net (€) 3,77M 3,8M 38,5M -9,87M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -41,7 -10,4 13,9 -7,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 2,05K -96 1,1 4,6
Taux de marge brute (%) 99,5 91,8 83 86,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,7 1,5 4 0,4
Taux de marge opérationnelle (%) -5,7 1,2 1,6 -9,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 25,2M 61M 57,4M 24,8M
BFR exploitation (€) 57,8M 120M 110M 112M
BFR hors exploitation (€) -32,6M -59,4M -52,3M -87,6M
BFR (j de CA) 95,3 138 116 57,2
BFR exploitation (j de CA) 219 273 223 260
BFR hors exploitation (j de CA) -124 -135 -106 -203
Délai de paiement clients (j) 254 336 311 341
Délai de paiement fournisseurs (j) 164 115 130 131
Ratio des stocks / CA (j) 101 38 27,6 35,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -6,76M 9,41M 45,4M 6,79M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -7 5,8 25,2 4,3
Fonds de roulement net global (€) 53M 84,5M 83,8M 43,9M
Couverture du BFR 2,1 1,4 1,5 1,8
Trésorerie (€) 27,9M 23,4M 26,4M 19,1M
Dettes financières (€) 124K 1,75M 3,34M 4,98M
Capacité de remboursement 4,1 -2,3 -0,5 -2,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,4 -0,6
Autonomie financière (%) 41,2 29,7 27,7 11
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,8 -9,1 -3,2 -22
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 83,2M 106M 136M
Liquidité générale 1,7 2 1,4
Couverture des dettes -2,1 -1,4 -1,2 -2,2
Fonds propres (€) 72,2M 65,4M 61,6M 23,1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,9 2,4 21,4 -6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2 5,8 62,5 -42,7
Rentabilité économique (%) 2,2 1,7 17,3 -4,7
Valeur ajoutée (€) 37,9M 60,7M 64,3M 52,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 39,3 37,7 35,8 33,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 580 27 671 664
Salaires et charges sociales (€) 39,8M 57,5M 56,8M 54,7M
Salaires / CA (%) 41,3 35,7 31,6 34,7
Impôts et taxes (€) 1,32M 2,41M 2,2M 2,43M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 24,2M 85,5M 78,8M

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DES SIGNAUX

Entreprises dirigées par COMPAGNIE DES SIGNAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE DES SIGNAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMPAGNIE DES SIGNAUX

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/09/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    09/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/08/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    23/08/2024
    • Document inconnu
    14/12/2023
    • Document inconnu
    14/12/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/02/2022
    • Décision(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    30/04/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du conseil d'administration
    25/04/2017
    • Décision(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    14/02/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/12/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • et membre du conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    12/06/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • et membre du conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    12/06/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission de membre
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    28/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de membre du conseil d'administration
    09/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SOCIETE ANONYME
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
    • Statuts mis à jour
    22/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    03/01/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    07/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNEMENT CSEE TRANSPORT DEVIENT ANDALSO STS FRANCE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    28/04/2004
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • DE : SA EN : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/05/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    07/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/1998
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • NOUVELLE DENOMINATION : CSEE TRANSPORT
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • TRANSFERT DE PARIS AUX ULIS
    11/02/1997
    • Document inconnu
    20/01/1997
    • Document inconnu
    22/08/1996
    • Document inconnu
    09/08/1996
    • Document inconnu
    24/05/1996
    • Document inconnu
    24/05/1996

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Comptes annuels de COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • Comptes sociaux 2024 19/09/2025
  • Comptes sociaux 2024 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2023
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2021 11/08/2021
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2019 09/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2017
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Annonces BODACC de COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    30/09/2025
    Dénomination : Compagnie des Signaux
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    Compagnie des Signaux
    SAS au capital de 5.000.000,00 €
    Siège social : 4 AV DU CANADA ZONE ARTISANALE 91940 LES ULIS
    351 347 232 RCS EVRY
    Aux termes des décisions de l'associé unique, en date du 20 juin 2025, la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, sise 6 PL DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX, 572028041 RCS NANTERRE a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT. Aux termes des décisions de l'associé unique, en date du 30 juin 2025, la société Mont Saint Michel, SAS, sise 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT, 931228274 RCS PARIS
    partant, a été nommée en qualité de Président à compter du 01 juillet 2025 en remplacement de GILLES PASCAULT, démissionnaire.
    Mention au RCS de EVRY
  • MODIFICATION 28/09/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : Compagnie des Signaux
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Mont Saint Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250186, annonce n°2551
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20250185, annonce n°5260
  • MODIFICATION 27/08/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : Compagnie des Signaux
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20240165, annonce n°2478
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    19/08/2024
    Dénomination : HITACHI RAIL STS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    HITACHI RAIL STS FRANCE
    SAS au capital de 5 000 000 EUROS
    Siège social: 4 AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS
    351 347 232 R.C.S. EVRY
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique en date du 31 juillet 2024, la dénomination sociale de la Société a été modifiée comme suit à compter du 1er août 2024 : Compagnie des Signaux.
    L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20240146, annonce n°11836
  • VENTE 11/07/2024
    RCS d'Evry
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30300000.00 euros
    Nouveau propriétaire : HITACHI RAIL SYSTEMS FRANCE SAS
    Bodacc A n°20240133, annonce n°1525
  • VENTE 10/07/2024
    RCS d'Evry
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30300000.00 euros
    Nouveau propriétaire : HITACHI RAIL SYSTEMS FRANCE SAS
    Bodacc A n°20240132, annonce n°1945
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : HITACHI RAIL STS FRANCE
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : PASCAULT Gilles ; Administrateur : ZONA Ulderigo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230243, annonce n°2909
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20230152, annonce n°5621
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20220150, annonce n°20373
  • MODIFICATION 22/02/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : HITACHI RAIL STS FRANCE
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : PASCAULT Gilles ; Administrateur : ANDI Christian ; Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe ; Administrateur : FRACCHIOLLA Michele ; Administrateur : ZONA Ulderigo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20220037, annonce n°2536
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20210157, annonce n°5597
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20200140, annonce n°4982
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20190176, annonce n°7647
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : HITACHI RAIL STS FRANCE
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du conseil d'administration, Administrateur : PASCAULT Gilles ; Administrateur : CORSI Filippo ; Administrateur : ANDI Christian ; Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe ; Administrateur : FRACCHIOLLA Michele ; Administrateur : ZONA Ulderigo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190124, annonce n°2451
  • MODIFICATION 03/05/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : HITACHI RAIL STS FRANCE
    Adresse : 4 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190086, annonce n°4272
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20180100, annonce n°6769
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20170050, annonce n°6184
  • MODIFICATION 30/04/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 ; Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 ; Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : PASCAULT Gilles modification le 12 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Février 2017 ; Administrateur : CORSI Filippo en fonction le 25 Avril 2017
    Bodacc B n°20170084, annonce n°1472
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 ; Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 ; Administrateur : CARASSAI Roberto en fonction le 28 Avril 2014 ; Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : PASCAULT Gilles modification le 12 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Février 2017
    Bodacc B n°20170034, annonce n°4734
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20160047, annonce n°10499
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 Administrateur : CARASSAI Roberto en fonction le 28 Avril 2014 Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 Président Président du conseil d'administration Administrateur : PASCAULT Gilles modification le 12 Juin 2014
    Bodacc B n°20150241, annonce n°2196
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20150046, annonce n°12084
  • MODIFICATION 08/01/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 Administrateur : CARASSAI Roberto en fonction le 28 Avril 2014 Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 Président Président du conseil d'administration Administrateur : PASCAULT Gilles modification le 12 Juin 2014 Administrateur : GUAZZI Grazia en fonction le 12 Juin 2014
    Bodacc B n°20150005, annonce n°1907
  • MODIFICATION 20/06/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 Administrateur : CARASSAI Roberto en fonction le 28 Avril 2014 Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 Président Président du conseil d'administration Administrateur : PASCAULT Gilles modification le 12 Juin 2014 Administrateur : GUAZZI Grazia en fonction le 12 Juin 2014
    Bodacc B n°20140117, annonce n°1642
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20140029, annonce n°13062
  • MODIFICATION 08/05/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre modification le 28 Avril 2014 Administrateur : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 Administrateur : CARASSAI Roberto en fonction le 28 Avril 2014 Administrateur : FRACCHIOLLA Michele en fonction le 28 Avril 2014 Administrateur : PASCAULT Gilles en fonction le 28 Avril 2014
    Bodacc B n°20140088, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20130035, annonce n°9107
  • MODIFICATION 26/10/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 09 Novembre 2011 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Membre du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : DOTTA Eugenio en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : ANDI Christian en fonction le 17 Octobre 2012 Administrateur : GUAZZI Grazia en fonction le 17 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120208, annonce n°1826
  • MODIFICATION 05/08/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MILVIO Alberto Marco modification le 09 Novembre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 09 Novembre 2011 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Membre du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GIGANTE Mauro en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012 Administrateur : DOTTA Eugenio en fonction le 27 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120150, annonce n°1401
  • MODIFICATION 10/07/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MILVIO Alberto Marco modification le 09 Novembre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 09 Novembre 2011 Administrateur : JACKSON Lyle Kerrod modification le 09 Novembre 2011 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Membre du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GIGANTE Mauro en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juin 2012
    Bodacc B n°20120131, annonce n°2268
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20120034, annonce n°12567
  • MODIFICATION 15/05/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006 Administrateur : MILVIO Alberto Marco modification le 09 Novembre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 09 Novembre 2011 Administrateur : JACKSON Lyle Kerrod modification le 09 Novembre 2011 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Membre du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GIGANTE Mauro en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : PALMIERI Stefano en fonction le 04 Mai 2012
    Bodacc B n°20120093, annonce n°2082
  • MODIFICATION 18/11/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006 Administrateur : MILVIO Alberto Marco modification le 09 Novembre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 09 Novembre 2011 Administrateur : CREMONA Carlo modification le 09 Novembre 2011 Administrateur : JACKSON Lyle Kerrod modification le 09 Novembre 2011 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Membre du conseil d'administration : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GAUDIELLO Giuseppe en fonction le 09 Novembre 2011 Administrateur : GIGANTE Mauro en fonction le 09 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110223, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20110030, annonce n°8735
  • MODIFICATION 27/06/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : ORLANDO Mario modification le 17 Juin 2010 Président du conseil d'administration : GENUARDI Gerlando modification le 17 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MILVIO Alberto Marco modification le 17 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : GENUARDI Gerlando modification le 17 Juin 2010 Administrateur : ROBERTI Sante en fonction le 17 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : CREMONA Carlo en fonction le 17 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MANFELLOTTO Maurizio en fonction le 17 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : JACKSON Lyle Kerrod en fonction le 17 Juin 2010 Administrateur : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010 Président : VIOLLET Emmanuel Marie Pierre en fonction le 17 Juin 2010
    Bodacc B n°20100123, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20100030, annonce n°10871
  • MODIFICATION 22/12/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : ATHANASSIADIS Dominique Jean Michel modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006 Administrateur : ROBERTI Sante modification le 22 Juin 2009 Administrateur : ORLANDO Mario modification le 22 Juin 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MILVIO Alberto Marco en fonction le 10 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090246, annonce n°1487
  • MODIFICATION 20/12/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : ATHANASSIADIS Dominique Jean Michel modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006 Administrateur : ROBERTI Sante modification le 22 Juin 2009 Administrateur : ORLANDO Mario modification le 22 Juin 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 22 Juin 2009
    Bodacc B n°20090245, annonce n°1498
  • MODIFICATION 01/07/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006. Directeur général et administrateur : ATHANASSIADIS Dominique Jean Michel modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006. Administrateur : ROBERTI Sante modification le 22 Juin 2009. Administrateur : ORLANDO Mario modification le 22 Juin 2009. Président du conseil d'administration et administrateur : GENUARDI Gerlando modification le 22 Juin 2009. Administrateur : GIANI Jean-Paul Christian modification le 22 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090124, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20090029, annonce n°9952
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis
    Bodacc C n°20080021, annonce n°8635
  • MODIFICATION 18/01/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : ANSALDO STS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : DUBOT Georges modification le 30 Juillet 2001. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA modification le 07 Septembre 2006. Président du directoire : DUBOT Georges en fonction le 30 Juillet 2001. Membre du directoire : ATHANASSIADIS Dominique Jean Michel modification le 03 Janvier 2008. Vice président du conseil de surveillance : GIANI Jean-Paul Christian modification le 03 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 07 Septembre 2006. Membre du conseil de surveillance : ROBERTI Sante en fonction le 13 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : ORLANDO Mario modification le 03 Janvier 2008. Président du conseil de surveillance : GENUARDI Gerlando en fonction le 03 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : GENUARDI Gerlando en fonction le 03 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : GIANI Jean-Paul Christian en fonction le 03 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080012, annonce n°1412

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Entreprises citées de COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES SIGNAUX et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • MONT SAINT MICHEL (931 228 274) Cité 4 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES SIGNAUX et MONT SAINT MICHEL de la relation : Actionnariat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 1997 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES SIGNAUX et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPEMENT ENTREPRISE SIGNALISATION (379 469 877) Cité 9 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES SIGNAUX et GROUPEMENT ENTREPRISE SIGNALISATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges DUBOT , Pierre AUGUY , Gerard CAMUZAT et 6 autres

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 84 85 85 84
Écart rémunération (sur 40) 33 34 35 35 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • SIGLOCK
    Enregistrée le 22/12/2006
    Expire le 22/12/2026
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR3471523
    Marque renouvelée
  • SWING
    Enregistrée le 28/10/2004
    Expire le 28/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3321073
    Marque renouvelée
  • MELODHY
    Enregistrée le 03/03/1999
    Expire le 03/03/2019
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR99778773
    Marque expirée
  • CSEE
    Enregistrée le 23/09/1998
    Expire le 23/09/2018
    Classes : 19 , 35
    Numéro : FR98751020
    Marque expirée
  • SYFERAD
    Enregistrée le 31/10/1996
    Expire le 31/10/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR96648831
    Marque expirée
  • RAILWAVE
    Enregistrée le 03/05/1995
    Expire le 03/05/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR95570148
    Marque renouvelée
  • MELODHY
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 05/03/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR1518325
    Marque expirée
  • C.S.E.E.
    Enregistrée le 07/10/1988
    Expire le 23/09/2018
    Classes : 06 , 09 , 12 , 38 , 42
    Numéro : FR1492638
    Marque expirée
  • SIGLOK
    Enregistrée le 16/01/1987
    Expire le 16/01/2027
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR1389553
    Marque renouvelée

Brevets déposés par COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • DISPOSITIF DE CONTROLE AUTOMATIQUE DE VITESSE D'ARRET, ET D'AIDE A LA CONDUITE DU VEHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE.
    Enregistré le 24/01/1991
    Expiré le 20/12/2002
    Numéro : FR9100812
    Classes : B61L3/121 , B61L3/125 , B61L23/14 , B61L23/30 , B61L25/021 , B60L2200/26 , B61L15/0092 , B61L3/125 , B61L3/121 , B61L23/30 , B61L25/021 , B61L23/14 , B60L2200/26 , B61L15/0092
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE SECURITE A MICROPROCESSEUR, APPLICABLE NOTAMMENT AU DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
    Enregistré le 21/04/1993
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9304680
    Classes : B61L15/0063 , G05B9/03 , B60L2200/26 , B61L15/0063 , G05B9/03 , B60L2200/26
    Déchu
  • CONTROLEUR DE PIECES METALLIQUES, NOTAMMENT DE PIECES DE MONNAIE
    Enregistré le 22/04/1994
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9404893
    Classes : G07D3/14 , G07D9/008 , G07D3/14 , G07D9/008
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTREE A OUVERTURE AUTOMATIQUE POUR ZONE CONTROLEE
    Enregistré le 08/12/1995
    Expiré le 28/11/2015
    Numéro : FR9514819
    Classes : E05F1/025 , E05Y2201/422 , E05Y2201/434 , E05Y2201/462 , E05Y2201/50 , E05Y2201/624 , E05Y2800/252 , E05Y2900/40 , E06B11/085 , E05Y2201/216 , E05F15/649 , G07C9/10 , E05F1/025 , E06B11/085 , E05Y2201/422 , E05Y2201/462 , E05Y2201/624 , E05Y2900/40 , E05Y2201/50 , E05Y2201/434 , E05Y2800/252 , E05Y2201/216 , E05F15/649 , G07C9/10
    Expiré
  • DISPOSITIF DE VALIDATION DE MESSAGES NUMERIQUES, APPLICABLE NOTAMMENT AUX SYSTEMES DE REGULATION DU TRAFIC FERROVIAIRE
    Enregistré le 07/05/1997
    Expiré le 27/05/2017
    Numéro : FR9705661
    Classes : B61L1/20 , G06F11/0796 , H03K5/26 , H03K5/26 , G06F11/0796 , B61L1/20 , H03K5/26 , G06F11/0796 , B61L1/20
    Expiré
  • SYSTEME DE COMMUNICATION PAR RADIO DE DONNEES A DES OBJETS MOBILES SUR UNE LIGNE DE TRANSPORT
    Enregistré le 15/02/2002
    Expiré le 11/05/2022
    Numéro : FR0201953
    Classes : H04W16/32 , H04W16/12 , H04W84/00
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN SUR UNE TRAVERSE DE VOIE FERREE
    Enregistré le 19/05/2005
    Expiré le 24/05/2025
    Numéro : FR0505045
    Classes : B61L3/121 , B61L3/126 , E01B26/00
    Expiré

Dessins déposés par COMPAGNIE DES SIGNAUX

  • Portillon d'accès
    Enregistré le 12/09/2003
    Expire le 12/09/2028
    Numéro : FR034392

Aides perçues par COMPAGNIE DES SIGNAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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