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Cour d'appel de Paris,
09/04/2026, 26/00213
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2024, 23/04663
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2011, 10/04888
Début du contentieux :
10/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETOILE FRANCOIS 1ER
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2007, 06/00682
Début du contentieux :
01/08/2005
Position :
Défendeur