SCI DU PASQUA

Informations juridiques de SCI DU PASQUA

SIREN :	351 390 117
SIRET (siège) :	351 390 117 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR68351390117
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS :	351 390 117 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social :	10 061,63 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU PASQUA

Activité principale déclarée :	Acquisition et gestion, location de tous immeubles et bateaux situés en France ou à l'étranger.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU PASQUA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DU PASQUA

• Siège et établissement principal

  En activité

  351 390 117 00015
  Adresse : 39300 LE PASQUIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1989

Etablissements de l'entreprise SCI DU PASQUA

Finances de SCI DU PASQUA

Dirigeants et représentants de SCI DU PASQUA

Liegeon Isabelle
Gérant
56 ans - 12/1969
Depuis le 19/03/2019
TARBY Alexandra (Liegeon) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
53 ans - 03/1973
Depuis le 22/11/2016
Tarby Paul
Autre
26 ans - 03/2000
Depuis le 15/05/2015
Tarby Luc
Autre
23 ans - 11/2002
Depuis le 15/05/2015
Liegeon-Roux Lili
Autre
23 ans - 09/2002
Depuis le 15/05/2015
Anciens dirigeants
LIEGEON Dominique
Ancien gérant, Associé
08/1945 - 05/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 22/11/2016 au 19/03/2019
LIEGEON Josiane (SCEUZA) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé
80 ans - 05/1946
Du 22/11/2016 au 19/03/2019
TARDY Luc
Ancien associé
23 ans - 11/2002
Du 22/11/2016 au 19/03/2019
TARDY Paul
Ancien associé
26 ans - 03/2000
Du 22/11/2016 au 19/03/2019
LIEGEON Josiane (SCEUSA) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé

Entreprises dirigées par SCI DU PASQUA

• SCI BERTHET LIEGEON
  Autre
  SIREN : 349558189
  Depuis le 30/04/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU PASQUA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU PASQUA

• • Acte
    • Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Décision(s) des associés
    • Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Statuts mis à jour
    • Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  19/03/2019
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification relative aux associés

  22/11/2016
• • Expédition d'un acte authentique
    • Donation Modification relative aux associés
  • Statuts mis à jour
    • Donation Modification relative aux associés

  01/07/2015
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
  • Statuts mis à jour
    • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés

  22/12/2014
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

  16/01/2014
• • Document inconnu

  10/08/1995

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• MODIFICATION 28/03/2019

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : SCI DU PASQUA

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : LIEGEON Isabelle Blandine nom d'usage : LIEGEON devient gérant. LIEGEON Dominique Jean Marie nom d'usage : LIEGEON n'est plus gérant
  Bodacc B n°20190062, annonce n°1350
• MODIFICATION 09/12/2016

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : SCI DU PASQUA

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : LIEGEON Alexandra Marie Jeanne nom d'usage : TARBY devient gérant
  Bodacc B n°20160240, annonce n°1435
• MODIFICATION 08/01/2015

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : SCI DU PASQUA

  Capital : 10 061,63 €

  Description : Modification du capital.
  Bodacc B n°20150005, annonce n°1067

Cartographie de SCI DU PASQUA

Comment contacter SCI DU PASQUA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	39300 LE PASQUIER

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU PASQUA

• SCI BERTHET LIEGEON (349 558 189) Cité 5 fois entre 2014 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PASQUA et SCI BERTHET LIEGEON de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques LIEGEON , Marie-Odile LIEGEON , Collette LIEGEON et 4 autres
• LE BOIS DORMANT (393 030 242) Cité 3 fois entre 2014 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PASQUA et LE BOIS DORMANT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elie SCLAFER , Julie SCLAFER , SUZANNE SCLAFER
• A.S.O PICARDIE (100 463 801) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PASQUA et A.S.O PICARDIE de la relation : Notaire
• BOIS DES LIGNIERES (387 543 895) Cité 2 fois en 2003 et 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PASQUA et BOIS DES LIGNIERES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elie SCLAFER , Julie SCLAFER , SUZANNE SCLAFER

Biens immobiliers de SCI DU PASQUA

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Appels d'offres gagnés par SCI DU PASQUA

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Labels et certificats de SCI DU PASQUA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU PASQUA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU PASQUA

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 5 085 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 1 369 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 85 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 873 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 983 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 32 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 358 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 4 544 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 848 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 374 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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