NOMBRET ENTREPRISE

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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/05/2025, 22/00771
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, G.C ECO ENERGIES SARL, Société SPIE, RMB ELEC, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., LE CHAPUIS, B3E INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, DEMEURES D'AUTREFOIS, SOGRECA, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, BC2 ARCHITECTE, AREAS DOMMAGES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SELAS AJ UP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANCE MJ, SARL TOFFOLETTI HONORE, AXELEVAM, S.A.S.U. ANP, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DES TILLEULS, ELLIPSE GEOMETRES - EXPERTS, Société SMA SA, DURAND FRERES, STE EXPLOIT ETS CAVAGNA FRERES, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 31/05/2023, 20/02370
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ATELIER A 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/05/2009, 07/07752
  Début du contentieux : 09/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain SEMCODA, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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