| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCEA DE LA TOULOUZETTE
| SIREN : | 351 881 347 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 351 881 347 00014 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 13/09/1989 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/09/1989) |
| Numéro RCS : | 351 881 347 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 144 674,12 € |
Activité de SCEA DE LA TOULOUZETTE
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Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA TOULOUZETTE
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Adresse : LIEU DIT TOULOUZETTE 32260 DURBANDate de création : 08/08/1989Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA TOULOUZETTE
Dirigeants et représentants de SCEA DE LA TOULOUZETTE
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Associé non salarié
62 ans - 07/1964Depuis le 04/01/2023
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Gérant
58 ans - 11/1967Depuis le 25/06/2013
Entreprises dirigées par SCEA DE LA TOULOUZETTE
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Membre
SIREN : 784144735Depuis le 05/07/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE LA TOULOUZETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DE LA TOULOUZETTE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SCEA DE LA TOULOUZETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DE LA TOULOUZETTE
Annonces BODACC de SCEA DE LA TOULOUZETTE
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MODIFICATION 15/03/2026RCS d'AuchBodacc B n°20260051, annonce n°1822Dénomination : SCEA DE LA TOULOUZETTEAdresse : Toulouzette 32260 DurbanDescription : Modification survenue sur l'administration, le sigle.Administration : Gérant, Associé exploitant : MEDIAMOLE Joël
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CRÉATION 04/01/2023RCS d'AuchBodacc A n°20230002, annonce n°522Dénomination : SCEA DE LA TOULOUZETTECapital : 144 674,12 €Adresse : Toulouzette 32260 DurbanAdministration : Gérant : MEDIAMOLE Claude ; Gérant : MEDIAMOLE Joël
Cartographie de SCEA DE LA TOULOUZETTE
Comment contacter SCEA DE LA TOULOUZETTE ?
Labels et certificats de SCEA DE LA TOULOUZETTE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par SCEA DE LA TOULOUZETTE
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 568 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 664 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
14 665 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
17 865 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
11 121 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
7 314 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
9 996 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
16 723 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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