HARVEST FRANCE (HARVEST)

Description : HARVEST Société par actions simplifiée au capital de 1.893.852 € Siège social : 5, rue de la Baume - 75008 PARIS 352 042 345 RCS Paris Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 approuvés par décision de I' Associé Unique du 30 Juin 202 5 ont été publiés dans le journal « Ouest-France» du 8 novembre 2025.

Description : HARVEST FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.893.852 euros Siège social : 5 rue de la Baume, 75008 Paris 352 042 345 RCS PARIS Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 approuvés par décision de I' Associé Unique du 26 Juin 2024 ont été publiés dans le journal « Actu-Juridique.fr » du 1 8 Décembre 2024.

Description : HARVEST Société par actions simplifiée au capital de 1.893.852 € Siège social : 5, rue de la Baume – 75008 PARIS 352 042 345 RCS Paris Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 approuvés par décision de l’Associé Unique du 26 Juin 2023 ont été publiés dans le journal « Affiches Parisiennes » du 24 Novembre 202 3 .

Description : Société anonyme au capital de 1 406 044 € Siège social : 5 rue de la Baume 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la S ociété HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 4 juin 201 9 à 1 7 heures au 5 rue de la Baume , à Paris ( 75008 ), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A- Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement , Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés , approbation et/ou ratification de ces conventions , Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts, Ratification de la cooptation de Monsieur Emmanuel Roth en tant qu’administrateur, Ratification de la cooptation de Monsieur Younes Zemmouri en tant qu’administrateur, Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas Robin en tant qu’administrateur, Autorisation conférée au Conseil d’Administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions , Pouvoirs pour les formalités. B- Résolutions Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2018 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2018 se soldant par un bénéfice de 4 056  75 2, 76   € . Elle approuve spécialement le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 54 391   € . Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 4 056  75 2,76 € , de la manière suivante : A titre de dividendes la somme de 2 319 9 72,60  € (Soit un dividende brut de 1, 65 € par action ) Le solde en report à nouveau soit 1 736 781,16   € Un acompte sur dividende de 0, 5 0 € brut par action a été versé le 1 8 octobre 201 8 . Le solde de 1,15  € brut par action sera versé le 12 juin 2019 et le détachement du coupon interviendra le 10 juin 2019 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la date de détachement du dividende seront affectées au report à nouveau. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligible s à la réfaction de 40% prévue à l' article 158-3-2° du CGI   : Au titre de l’Exercice DIVIDENDES ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION (*) 2015 2 109 066 ,00 € soit 1,50 € par action 2016 2 179 368,20 € soit 1,55 € par action 201 7 2  319   972 , 60 € soit 1,6 5 € par action (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Troisi ème résolution – Rapport spécial d u commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et/ou ratification de ces conventions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements r églementés, approuve et le cas échéant ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution – Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts L’ Assemblée Générale , constatant le transfert du siège social de la société décidé par le Conseil d'A dministration lors de sa réunion du 2 mai 2018 au 5 rue de la Baume à Paris 8 ème, décide de ratifier ce transfert , ainsi que la modification corrélative apportée à l'article 4 des statuts comme suit : «  Article 4 - Siège social Le siège de la société est fixé au : 5 rue de la Baume 75008 PARIS. » …le reste sans changement Cinquième résolution – Ratification de la cooptation de M. Emmanuel Roth en tant qu’administrateur L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie l a nomination provisoire, faite par le Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M.  Emmanuel Roth en tant qu’administrateur en remplacement de M. François Carayol, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2022. Sixième résolution - Ratification de la cooptation de M. Younes Zemmouri en tant qu’administrateur L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie l a nomination provisoire, faite par le Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M.  Younes Zemmouri en tant qu’administrateur en remplacement de M. Hervé Philippe , démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2022. Sept ième résolution – Ratification de la cooptation de M. Nicolas Robin en tant qu’administrateur L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie l a nomination provisoire, faite par le Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M.  Nicolas Robin en tant qu’administrateur en remplacement de M. Jean-Jacques Guiony, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2022. Huitième résolution - Autorisation conférée au Conseil d’Administration aux fins de rachat par la S ociété de ses propres actions L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du C onseil d' A dministration, autorise le C onseil d' A dministration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est   : l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par la r églementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société, l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attri bution d’actions de la Société, la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 2 mai 2018 dans sa 10 ème résolution à caractère extraordinaire , plus généralement, la réalisation de toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) . Le Conseil d’Administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables, à la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une autorisation antérieure), ainsi qu’à leur cession (sur le marché ou hors marché). Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la l oi et la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF . L’ Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital social de la Société , ajusté des opérations postérieures à la présente A ssemblée Générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10% du capital social. L’ Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 7  millions d'euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 100 euros par action (hors frais d’acquisition) . En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l ’ Assemblée Générale délègue au C onseil d’ A dministration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’ Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet   : de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente A ssemblée Générale . Elle se substitue à l'autorisation antérieurement consentie sous la 5 ème résolution de l'assemblée générale du 2 mai 2018. Neuv ième résolution – Pouvoirs pour f ormalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal , avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt. C . Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 31 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3- voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 31 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HARVEST ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'Administration

Description : 180108613 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVESTSociété anonyme au capital de 1 406 044 eurosSiège social : 9, square Moncey 75009 Paris352 042 345 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 mai 2018 à 18 heures 30 au 9 square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice, 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et/ou ratification de ces conventions, 4. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, 5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire :  6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 7. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, 9. Modification statutaire relative à la compétence pour émettre des valeurs mobilières et modification corrélative de l’article 16 des statuts, 10. Modification statutaire relative à la faculté de mettre en place une option pour le paiement du dividende en actions et modification corrélative de l’article 36 des statuts, 11. Mise en harmonie des statuts, 12. Pouvoirs pour les formalités.   ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 25 avril 2018, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le conseil d'administration 1801086

Description : 180080628 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Société anonyme au capital de 1 406 044 eurosSiège social : 9, square Moncey 75009 Paris352 042 345 R.C.S. Paris  Avis de réunion MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 mai 2018 à 18 heures 30 au 9, square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A. — Ordre du jour  A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice, 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et/ou ratification de ces conventions, 4. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, 5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  A caractère extraordinaire : 6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 7. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 9. Modification statutaire relative à la compétence pour émettre des valeurs mobilières et modification corrélative de l’article 16 des statuts, 10. Modification statutaire relative à la faculté de mettre en place une option pour le paiement du dividende en actions et modification corrélative de l’article 36 des statuts, 11. Mise en harmonie des statuts, 12. Pouvoirs pour les formalités.  B. — Résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2017 se soldant par un bénéfice de 3 240 554,27 €. Elle approuve spécialement le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 51 801 €.  Deuxième résolution (Affectation du résultat). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 3 240 554,27 €, de la manière suivante :  A titre de dividendes la somme de 2 319 972,60 € (Soit un dividende brut de 1,65 € par action)   Le solde en report à nouveau soit 920 581,67 €  Un acompte sur dividende de 0,40 € brut par action a été versé le 19 octobre 2017. Le solde de 1,25 € brut par action sera versé le 18 mai 2018 et le détachement du coupon interviendra le 16 mai 2018. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la date de détachement du dividende seront affectées au report à nouveau. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du CGI :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2014 1 657 240,80 € * - - soit 1,20 € par action 2015 2 109 066 € * - - soit 1,50 € par action 2016 2 179 368,20 € * - - soit 1,55 € par action * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau   Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve et le cas échéant ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Jetons de présence). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs de 20 000 euros à 30 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.  Cinquième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : — l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société, — l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, — l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 11 mai 2017 dans sa 10ème résolution à caractère extraordinaire, — plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social de la Société, ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 4 millions d'euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 130 euros par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à l'autorisation antérieurement consentie sous la 9ème résolution de l'assemblée générale du 11 mai 2017.  Résolutions à caractère extraordinaire Sixième résolution (Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires,— et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,— et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 700 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Septième résolution (Autorisation d’attribuer gratuitement des actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Huitième résolution (Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise).  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Neuvième résolution (Modification statutaire relative à la compétence pour émettre des valeurs mobilières et modification corrélative de l’article 16 des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de donner au Conseil d’administration la compétence pour décider ou pour autoriser l’émission d’obligations ainsi que l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, conformément aux articles L. 228-40 et L. 228-92 du Code de commerce, et de modifier en conséquence comme suit les premier et deuxième alinéas de l’article 16 des statuts, et de supprimer le dernier alinéa de l’article 16 des statuts : « Article 16 – Emission d’autres valeurs mobilières Le conseil d’administration a compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ainsi que l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. L’assemblée générale peut également exercer ce pouvoir.  Les émissions de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et les émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sont autorisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. »  Dixième résolution (Modification statutaire relative à la faculté de mettre en place une option pour le paiement du dividende en actions et modification corrélative de l’article 36 des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de prévoir la faculté d’accorder à chaque actionnaire, conformément à l’article L. 232-18 du Code de commerce, une option entre le paiement en numéraire ou en actions et d’insérer en conséquence un sixième alinéa à l’article 36 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 36 – Affectation des résultats[…] L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. »  Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : 1) Concernant le transfert du siège social— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;— de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« Article 4 – Siège social[…]Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. » 2) Concernant l’identification des détenteurs de titres au porteur— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 ;— de modifier en conséquence et comme suit le dernier paragraphe de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« Article 12 – Forme des actions[…]La Société est en droit de demander, à tout moment, conformément aux articles L. 228-2 et 228-3 du Code de commerce, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Ces renseignements doivent lui être communiqués dans les délais fixés par décret. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant les propriétaires des titres, et ce, conformément aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce. » 3) Concernant la référence à Alternext — de mettre en harmonie les statuts avec la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 23 mai 2017 de modification des règles du système multilatéral de négociation Alternext prenant en compte l’introduction du nom d’usage commercial « Euronext Growth » ;— de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 14.2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« Article 14 –Droits et obligations attachés aux actions[…]14.2 - Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L. 233-7 du Code de commerce, ainsi qu’au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Euronext Growth, est tenue, dans les cinq jours de bourse de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse. » 4) Concernant la référence à la garantie de cours — de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 433-3 du Code loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 qui a supprimé la garantie de cours ;— de supprimer en conséquence le paragraphe 14.3 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé. 5) Concernant le délai d’acquisition d’actions par les administrateurs— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ;— de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du dixième alinéa de l’article 17.1 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« 17.1 – Organisation du Conseil[…]Les administrateurs, nommés en cours de société, peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de six mois, à défaut de quoi ils seraient réputés démissionnaires d’office. » 6) Concernant l’assistance aux assemblées générales— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2008 ;— de modifier en conséquence et comme suit le premier paragraphe de l’article 27 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« Article 27 – Assistance ou représentation aux assemblées généralesTout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. […] »  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt. ———————— C. — Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;3. voter par correspondance.  Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HARVEST ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust et mis en ligne sur le site internet de la société  (www.harvest.fr) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  Le Conseil d'Administration  1800806

Description : 17009185 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVEST Société anonyme au capital de 1 406 044 €.Siège social : 9, square Moncey 75009 Paris.352 042 345 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 11 mai 2017 à 14 heures 30 au 9 square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et son annexe telle que visée à l’article L.225-37, — Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Quitus aux administrateurs, — Approbation des conventions et engagements réglementés, — Affectation et répartition du résultat, — Renouvellement de mandats d’administrateurs, — Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions,  B/ De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’autorisation à conférer au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société en application des articles L.225-97-1 et suivants du Code de commerce, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres, — Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres, — Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.  Résolutions Résolutions à caractère ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 3 465 691,35 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 37 233 €. L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions et engagements mentionnés dans ce rapport.  Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l'exercice). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 3 465 691,35 €, de la manière suivante :  A la réserve légale pour 2 501,00 € A titre de dividendes la somme de 2 179 368,20 € (Soit un dividende net de 1,55 € par action)   Le solde en report à nouveau soit 1 283 822,15 €  Un acompte sur dividende de 0,40 € par action a été versé le 14 octobre 2016. Le solde de 1,15 € par action sera versé le 24 mai 2017. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158- 3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du CGI :  Exercice Dividende global (*) Dividende par action 2013 1 450 085,70 € 1,05 € 2014 1 657 240,80 € 1,20 € 2015 2 109 066,00 € 1,50 € (*) Montant de la distribution résultant de la résolution de l’Assemblée Générale, avant effet des actions Harvest auto-détenues à la date de la distribution   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François CARAYOL). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur François CARAYOL pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel DUPIOT). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel DUPIOT pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Jacques GUIONY). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Jacques GUIONY pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hervé PHILIPPE). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé PHILIPPE pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Brice PINEAU). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Brice PINEAU pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.  Neuvième résolution (Rachat par la Société de ses propres actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : — l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF, — l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, — l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, — l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour, — plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social de la Société, ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 4 millions d'euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 90 euros par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à l'autorisation antérieurement consentie sous la 4ème résolution de l'assemblée générale du 10 mai 2016.  Résolutions à caractère extraordinaire Dixième résolution (Autorisation d'annulation d'actions auto-détenues par la Société). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le capital. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'AMF, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.  Onzième résolution (Autorisation d'attribution gratuite d'actions). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, — décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les actions sont attribuées, — décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation.Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès. — fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, — prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment : — fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions, — fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au Conseil d'Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, — décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, — procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la Société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence, — accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.  ————————  Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;3. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HARVEST ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'Administration 1700918

Description : 17000016 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°3Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  HARVESTSociété anonyme, au capital de 1 406 044 EurosSiège social : 9, square Moncey 352 042 345 R.C.S. PARIS Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société HARVEST sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.  Pour avis. 1700001

Description : 16010861 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVESTSociété anonyme au capital de 1406 044 €Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS352 042 345  R.C.S. PARIS Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 10 mai 2016 à 14 heures au 9 square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Etude du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2015 et de son annexe telle que visée à l'article L.225-37, — Etude du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2015, — Etude du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes clos le 31décembre 2015, des rapports et des conventions, — Quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat et fixation du dividende, — Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social de la Société, — Pouvoirs pour les formalités. Résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d'Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3 622 325,44 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés pour un montant de 22 946 €. L'Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes). — L'Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Généra le, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice,se traduisant par un bénéfice de 3 622 325,44 €,de la manière suivante :  A la réserve légale pour  0,00 € A titre de dividendes la somme de  2 109 066,00 € (Soit un dividende net de 1,50 € par action)   Le solde en report à nouveau soit 1 513 259,44 €  Un acompte sur dividende de 0,40 € par action a été versé le 15 octobre 2015. Le solde de 1,10 € par action sera versé le 17 mai 2016. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-20 du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts,l'Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du CGI :  Exercice Dividende global Dividende par action 2012 1381 034,00 € 1,00 € 2013 1450 085,70 € 1,05 € 2014 1 657 240,80 € 1,20 €   Quatrième résolution (Rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale,après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant, compte tenu des actions d'ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu'à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. L'Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont :- l'animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par l'AMF ;- l'attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d'option d'achat d'actions, ou de plans d'attribution d'actions gratuites ;- la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;- l'annulation de tout ou partie de ces actions ;- la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. L'Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat hors frais sera de 65 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 25 euros par action et que l'acquisition,la cession, le transfert de ces actions pourront s'opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes" formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l'effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.  ———————— A. Participation à l'Assemblée Générale 1. Justification du droit de participer à l'Assemblée Générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 6 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. 2. Modalités possibles de participation à l'Assemblée Générale 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : – Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d'admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, «LE PERIPÔLE», 10, avenue Val de Fontenay - 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) ou se présenter le jour de l'Assemblée munis d'une pièce d'identité ; – Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée ;l'actionnaire au porteur qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l'intermédiaire habilité l'attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l Assemblée Générale. 2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables;b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et,de ce fait, aucun site internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.– si la cession intervenait avant le vendredi 6 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission,éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence,selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 6 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l'Assemblée :– soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10 avenue Val de Fontenay - 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée,soit le mercredi 4 mai 2016 ;– soit demander ce formulaire à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation,de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard le vendredi 6 mai 2016. 4.  Modalités spécifiques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et Indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s'effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l'assemblée, leurs nom, prénom, adresse,et leur numéro d'identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l'assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 6 mai 2016. B. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour En application des articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 15 avril 2016. Toute demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution,qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. C. Questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce,chaque actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 3 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d'actions au porteur.  D. Documents mis à disposition des actionnaires Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation. L'ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le mardi 19 avril 2016, sur le site internet de la Société ( www.harvest.fr).  Le Conseil d'Administration1601086

Description : 150073825 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVEST Société anonyme au capital de 1 381 034 €.Siège social : 9, square Moncey 75009 PARIS.352 042 345 R.C.S PARIS. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le mardi 5 mai 2015 à 17 heures au 9, square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Étude du rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37, — Étude du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Étude du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes clos le 31 décembre 2014, des rapports et des conventions, — Quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat et fixation du dividende, — Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société. B/ De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Augmentation du capital social par émission de 25 010 actions nouvelles pour rémunérer les apports reçus par la société dans l’opération d’absorption de la société HARVEST SOPHIA, — Mise à jour corrélative des articles 6 et 7 des statuts. C/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Pouvoirs pour les formalités.  Résolutions A/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 417 057,94 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 12 223 €. L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 417 057,94 €, de la manière suivante :   A la réserve légale pour 0,00 € A titre de dividendes la somme de 1 657 240,80 € (Soit un dividende net de 1,20 € par action)   Le solde en report à nouveau soit   759 818,14 €  Un acompte sur dividende de 0,20 € par action a été versé le 15 octobre 2014. Le solde de 1 € par action sera versé le 21 mai 2015. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3-2° du CGI :  Exercice Dividende global Dividende par action 2011 1 381 034,00 € 1,00 € 2012 1 381 034,00 € 1,00 € 2013 1 450 085,70 € 1,05 €  Quatrième résolution (Rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont : — l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par l'AMF ; — l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ; — la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — l’annulation de tout ou partie de ces actions ; — la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat hors frais sera de 50 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 20 euros par action et que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. B/ De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Cinquième résolution (Absorption de la société HARVEST SOPHIA et augmentation de capital). — Après avoir pris connaissance de l’opération d’absorption de la société HARVEST SOPHIA, filiale de la société HARVEST, réalisée dans le cadre des dispositions de l’article L.236-1 du Code de commerce et définie dans le projet de traité de fusion du 16 février 2015 et dans le traité de fusion du 4 mai 2015, et constaté que l’absorption de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST avait été approuvée d’une part, par l’assemblée spéciale de la société HARVEST SOPHIA réunissant les titulaires d’ADP, et d’autre part, par l’assemblée générale des actionnaires de la société HARVEST SOPHIA, l’Assemblée Générale décide de procéder à une augmentation du capital de 25 010 euros et d’émettre immédiatement 25 010 actions de 1 euro chacune de valeur nominale de la société HARVEST pour rémunérer les apports en nature effectués au titre de la fusion par les actionnaires de la société HARVEST SOPHIA autres que la société HARVEST elle-même, et de les attribuer à Monsieur Jean-Michel DUPIOT pour 10 actions, et à Monsieur Djaouad CHALABI, pour 25 000 actions. Le capital social est donc porté à la somme de 1 406 044 euros. Les actions nouvelles émises porteront jouissance à compter de ce jour. En conséquence de quoi, l’absorption par fusion de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST est définitivement réalisée.    Sixième résolution (Modification corrélative des statuts). — Suite à l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier les statuts comme suit : - en rajoutant à l’Article 6 (Formation du capital) l’alinéa suivant :« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 5 mai 2015, le capital social a été augmenté d’une somme de 25 010 euros pour être porté à 1 406 044 euros, par émission de 25 010 actions de 1 euro de valeur nominale. » - en remplaçant le texte de l’article 7 (Capital social) par : « Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE-CENT-SIX-MILLE QUARANTE-QUATRE EUROS (1 406 044 €).Il est divisé en UN MILLION QUATRE-CENT-SIX-MILLE QUARANTE-QUATRE (1 406 044) actions de UN EURO (1 €) chacune de valeur nominale. » C/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt. A. Participation à l’Assemblée Générale 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale : L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 30 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. 2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale : 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, «LE PERIPÔLE», 10, avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) ou se présenter le jour de l’Assemblée munis d’une pièce d’identité ; – Pour les actionnaires au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale. 2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le jeudi 30 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 30 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée : – soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10 avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le mercredi 29 avril 2015 ; – soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard le jeudi 30 avril 2015. 4. Modalités spécifiques au vote par procuration : La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 30 avril 2015. B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 10 avril 2015. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. C. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 28 avril 2015. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur. D. Documents mis à disposition des actionnaires Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 2015, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr). Le Conseil d'Administration1500738

Description : 150035625 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ HARVESTSociété Anonyme au Capital de 1 381 034 euros.Siège social : 9, square Moncey - 75009 – PARIS.352 042 345 R.C.S. PARIS.Représentée par son Président Monsieur Brice PINEAU(Société absorbante)  HARVEST SOPHIASociété par Actions Simplifiée au Capital de 203 000 euros.Siège social : 400, avenue de Roumanille - Sophia Antipolis - 06410 – BIOT.438 670 051 R.C.S. ANTIBES.Représentée par son Président Monsieur Jean-Michel DUPIOT(Société absorbée)   1 - Fusion par voie d’absorption par la société HARVEST de la société HARVEST SOPHIA, 2 - Evaluation de l’actif et du passif de la société HARVEST SOPHIA dont la transmission à la société HARVEST est prévue : Actif : 4 473 696 € et passif : 1 365 159 €,  3 - Actif net apporté : 3 108 537 €, 4 - Le montant de l’augmentation du capital social de la Société HARVEST s’élève à  25 010 €, 5- Le rapport d’échange est de 10 actions de la société HARVEST pour 1 action de la société HARVEST SOPHIA, 6 - Le montant prévu de la prime de fusion s’élève à 725 290 €. 7 - Le projet de traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé le 16 février 2015, et a été déposé au Greffe Tribunal de Commerce d’ANTIBES au nom de la société HARVEST SOPHIA le 16 février 2015, et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la société HARVEST le 17 février 2015. Les créanciers peuvent faire opposition à la fusion dans les trente jours de la présente publication.  1500356

Description : 140074221 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVESTSociété anonyme au capital de 1 381 034 €.Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS.352 042 345 R.C.S PARIS. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 29 avril 2014 à 17 heures au 9 square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Étude du rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37,— Étude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Étude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,— Approbation des comptes clos le 31 décembre 2013, des rapports et des conventions,— Quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat et fixation du dividende,— Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,— Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société,— Pouvoirs pour les formalités.RésolutionsPremière résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L'Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 435 522,32 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 11 485 €.L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 435 522,32 €, de la manière suivante :  A la réserve légale pour 0,00 € A titre de dividendes la somme de (Soit un dividende net de 1,05 € par action) 1 450 085,70 € Le solde en report à nouveau soit 985 436,62 €  Un acompte sur dividende de 0,20 € par action a été versé le 15 octobre 2013. Le solde de 0,85 € par action sera versé le 20 mai 2014.Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3-2° du CGI :  Exercice Dividende global Dividende par action 2010 1 381 034,00 € 1,00 € 2011 1 381 034,00 € 1,00 € 2012 1 381 034,00 € 1,00 €  Quatrième résolution (Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant). —L'Assemblée Générale, après avoir constaté l'expiration, à l'issue de la présente Assemblée Générale, du mandat de Monsieur Benoît de Blignières, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Vincent Ruse, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes, pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :– titulaire : Experts Conseils Associés – 215 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS– suppléant : Monsieur Teddy KTORZA – 81, rue Jouffroy d'Abbans – 75017 PARIS Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats.L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont :— l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par l'AMF ;— l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ;— la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;— l’annulation de tout ou partie de ces actions ;— la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat hors frais sera de 50 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 20 euros par action et que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois.L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt. A. Participation à l’Assemblée Générale1. Justification du droit de participer à l’Assemblée GénéraleL'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 24 avril 2014, à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. 2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, «LE PERIPÔLE», 10, avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ;– Pour les actionnaires au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale. 2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables;b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;c) Voter par correspondance.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.– si la cession intervenait avant le jeudi 24 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 24 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondanceUn formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs.Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée :– soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10 avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le mercredi 23 avril 2014 ;– soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le jeudi 24 avril 2014. 4. Modalités spécifiques au vote par procurationLa procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile.Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 24 avril 2014, à zéro heure, heure de Paris. B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jourEn application des articles R.225-71 et R.225-73 du code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 4 avril 2014. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. C. Questions écritesConformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 23 avril 2014. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur. D. Documents mis à disposition des actionnairesDes documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation.L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 8 avril 2014, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr).  Le Conseil d'Administration  1400742

Description : 1300805 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HARVEST   Société anonyme au capital de 1 381 034 €. Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS. 352 042 345 R.C.S PARIS.     Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 25 avril 2013 à 17 heures au 9 square Moncey, à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Etude du rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37 ;   — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes clos le 31 décembre 2012, des rapports et des conventions ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Affectation du résultat et fixation du dividende ;   — Fixation des jetons de présence ;   — Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Résolutions   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L'Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 007 539,79 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 13 275 €. L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.     Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes) — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 007 539,79 €, de la manière suivante :   A la réserve légale pour               0,00 € A titre de dividendes la somme de (Soit un dividende net de 1 € par action) 1 381 034,00 € Le solde en report à nouveau soit    626 505,79 €   Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3-2° du CGI :   Exercice Dividende global Dividende par action 2009 1 215 309,92 € 0,88 € 2010 1 381 034,00 € 1,00 € 2011 1 381 034,00 € 1,00 €     Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence) — L’Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 20 000 € à partir de l'exercice 2013. Leur répartition est déterminée, conformément aux statuts de la société, par le Conseil d'Administration.     Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont : — l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par l'AMF ; — l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ; — la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — l’annulation de tout ou partie de ces actions ; — la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat hors frais sera de 40 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 15 euros par action et que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.     Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.     ————————   A. Participation à l’Assemblée Générale   1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 22 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.   2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale   2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, «LE PERIPÔLE», 10, avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ; – Pour les actionnaires au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale.   2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. – si la cession intervenait avant le lundi 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.     3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée : – soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10 avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le vendredi 19 avril 2013 ; – soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le lundi 22 avril 2013.     4. Modalités spécifiques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le lundi 22 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris.     B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour   En application des articles R.225-71 et R.225-73 du code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 30 mars 2013. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     C. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 19 avril 2013. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur.     D. Documents mis à disposition des actionnaires   Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 4 avril 2013, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr).   Le Conseil d'Administration.   1300805

Description : 1201361 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HARVEST Société anonyme au capital de 1 381 034 € Siège social : 9, square Moncey, 75009 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 15 mai 2012 à 17 heures au 40 rue Jean Jaurès Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   — Etude du rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37, — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes clos le 31 décembre 2011, des rapports et des conventions, — Quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat et fixation du dividende, — Autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L'Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 759 021,54 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 13 313 €. L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 759 021,54 €, de la manière suivante :   A la réserve légale pour 0,00 € A titre de dividendes la somme de 1 381 034,00 € (Soit un dividende net de 1 € par action)   Le solde en report à nouveau soit 377 987,54 €   Un acompte sur dividendes de 0,20 € par action a été versé le 5 octobre 2011. Le solde de 0,80 € par action sera versé le 31 mai 2012. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, ainsi qu’à l’abattement fixe annuel prévu à l’article 158-3-5° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :   Exercice Dividende global Dividende par action éligible à la réfaction de 40% (1) 2008 1 104 827,20 € 0,80 € 2009 1 215 309,92 € 0,88 € 2010 1 381 034,00 € 1,00 € (1) article 158-3-2° du CGI   Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à procéder à des rachats d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont : — l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF ; — et, sous réserve de l’entrée en vigueur de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (art. 15), et dans les limites de cette dernière : – l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ; – la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; – l’annulation de tout ou partie de ces actions ; – la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d'achat hors frais sera de 35 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 15 euros par action et que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation précédemment conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 5 mai 2011 de rachat par la Société de ses propres actions. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Cinquième résolution (Formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.   ————————   A. Participation à l’Assemblée Générale. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 10 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.   2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, « LE PERIPÔLE », 10, avenue Val-de-Fontenay – 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ; – Pour les actionnaires au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale.   2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables;   b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;   c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. – si la cession intervenait avant le jeudi 10 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 10 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée : – soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle », 10, avenue Val-de-Fontenay – 94131 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le mercredi 9 mai 2012 ; – soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le jeudi 10 mai 2012.   4. Modalités spécifiques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 10 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris.   B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 20 avril 2012. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   C. Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 9 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur.   D. Documents mis à disposition des actionnaires Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 avril 2012, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr).   Le Conseil d'Administration.     1201361

Description : 1101268 13 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HARVEST SA Société anonyme au capital de 1 381 034 €. Siège social : 9, square Moncey, 75009 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 4 mai 2011 à 17 heures au 40, rue Jean Jaurès, Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37 ; — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes, rapports et conventions ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Ratification du transfert du siège social au 9, square Moncey, (Paris 9e) et de la modification corrélative des statuts ; — Renouvellement du mandat des 5 administrateurs ; — Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2011.   ————————   A. Participation à l’Assemblée Générale :   1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale. — L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 29 avril 2011, à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.   2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale : 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, « LE PERIPÔLE », 10, avenue Val-de-Fontenay, 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ; — Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale.   2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. — si la cession intervenait avant le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance. — Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée : — soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10, avenue Val-de-Fontenay, 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 28 avril 2011 ; — soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le vendredi 29 avril 2011.   4. Modalités spécifiques au vote par procuration. — La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le mardi 3 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris.   B. Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 28 avril 2011. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur.   C. Documents mis à disposition des actionnaires. — Des documents destinés à être présentés à l'Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 13 avril 2011, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr).   Le Conseil d’Administration.     1101268

Description : 1100995 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HARVEST SA Société anonyme au capital de 1 381 034 €. Siège social : 9, square Moncey, 75009 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 4 mai 2011 à 17 heures au 40, rue Jean Jaurès Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L.225-37 ; — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes, rapports et conventions ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Ratification du transfert du siège social au 9, square Moncey (Paris 9e) et de la modification corrélative des statuts ; — Renouvellement du mandat des 5 administrateurs ; — Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions. Première résolution . — L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 924 757,41 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 8 427 €. L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 924 757,41 € de la manière suivante : — A la réserve légale pour : 0,00 € ; — A titre de dividendes la somme de : 1 381 034,00 € (soit un dividende net de 1 € par action) ; — Le solde en report à nouveau soit : 543 723,41 €. Un acompte sur dividendes de 276 206,8 € (soit 0,20 € net par action) a été versé le 5 octobre 2010. Le solde de 1 104 827,20 € (soit 0,80 € net par action) sera versé le 24 mai 2011. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :   Exercice Dividende global Dividende par action Dont éligible à la réfaction de 40% (1) 2007 1 081 147,20 € 0,80 € 0,80 € 2008 1 104 827,20 € 0,80 € 0,80 € 2009 1 215 309,92 € 0,88 € 0,88 € (1) Article 158-3-2° du CGI.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, constatant le transfert du siège social de la société décidé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 6 septembre 2010 au 9, square Moncey à Paris 19e, dans les locaux dont la société a fait l'acquisition, décide de ratifier ce transfert.   Cinquième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de ratifier la modification corrélative apportée à l'article 4 des statuts comme suit : — « Article 4 - Siège social : Le siège de la société est fixé au : 9, square Moncey, 75009 Paris. » Le reste sans changement.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur François Carayol.   Septième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Jean-Michel Dupiot.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Jean-Jacques Guiony.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Hervé Philippe.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Brice Pineau.   Onzième résolution . — L'assemblée générale : — renouvelle son autorisation au conseil d'administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 138 103 actions. — décide que cette autorisation est donnée aux fins de réaliser l'animation du marché des actions, en visant notamment à assurer la liquidité de l'action, par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF ; — décide que le prix maximal d'achat sera de 35 € par action (hors frais d'acquisition) et que le prix minimal de vente sera de 15 € par action (hors frais de cession). — décide que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L'assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.   Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.   ————————   A. Participation à l’Assemblée Générale : 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale. — L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 29 avril 2011, à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine pour le compte de la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.   2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale : 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission au siège administratif de la Banque PALATINE, (service MAREG, « LE PERIPÔLE », 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ; — Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale pourra se faire délivrer directement par l’intermédiaire habilité l’attestation de participation qu'il pourra présenter le jour de l’Assemblée Générale.   2.2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; c) Voter par correspondance. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. — si la cession intervenait avant le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 29 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance. — Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée : — soit demander, par écrit, à la Société (adresse du siège social) ou à la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le jeudi 28 avril 2011 ; — soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Banque PALATINE (voir adresse ci-dessus) ou la Société (adresse du siège social) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le vendredi 29 avril 2011.   4. Modalités spécifiques au vote par procuration. — La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par la Banque PALATINE ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Banque PALATINE selon les modalités habituelles. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, ainsi que les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être réceptionnées au plus tard le mardi 3 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris.   B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. — En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 9 avril 2011. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   C. Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 28 avril 2011. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte pour les détenteurs d’actions au porteur.   D. Documents mis à disposition des actionnaires. — Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 13 avril 2011, sur le site Internet de la Société (www.harvest.fr).   Le Conseil d’Administration.     1100995

Description : 1000857 26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HARVEST SA   Société Anonyme au capital de 1 381 034 €uros. Siège social : 3, rue La Boétie, 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 6 mai 2010 à 17 heures au 40 rue Jean Jaurès Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :     Ordre du jour.   — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37,   — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,   — Approbation des comptes, rapports et conventions,   — Quitus aux administrateurs,   — Affectation du résultat et fixation du dividende,   — Fixation des jetons de présence,    — Pouvoirs pour les formalités.      Projet de Résolutions       Première résolution.— L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 326 054,48 €.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 9 910 €.   L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.     Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 326 054,48 € de la manière suivante :   A la réserve légale pour 0,00 € A titre de dividendes la somme de 1 215 309,92 €     Soit un dividende net de 0,88 € par action   Le solde en report à nouveau soit 1 110 744,56 €   Un acompte sur dividendes de 207 155,10 € - soit 0,15 € par action - a été versé le 8 octobre 2009 ; le solde sera versé le 25 mai 2010.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :     Exercice Dividende global Dividende par action Montant éligible à la réfaction de 40 % (1) 2006 810 860,40 € 0,60 € 0,60 € 2007 1 081 147,20 € 0,80 € 0,80 € 2008 1 104 827,20 € 0,80 € 0,80 € (1) article 158-3-2° du CGI       Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 10 000 € à partir de l'exercice 2010. Leur répartition est déterminée, conformément aux statuts de la société, par le conseil d'administration.       Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.       Modalités de participation   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives,   - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription ou l'enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L'attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois Cedex.   La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.   Les actionnaires sont d'autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2009 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le Conseil d'Administration.     1000857

Description : 0901468 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HARVEST SA   Société Anonyme au capital de 1 381 034 €. Siège social : 3 rue La Boétie 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation       MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 28 avril à 18 heures au 40 rue Jean Jaurès Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :     Ordre du jour     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire       — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37,       — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,       — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,       — Approbation des comptes, rapports et conventions,       — Quitus aux administrateurs,       — Affectation du résultat et fixation du dividende,     Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire       — Modification des statuts pour adopter les quorums légaux de convocation aux assemblées     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire       — Pouvoirs pour les formalités.  Résolutions   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire          Première résolution.— L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 914 782,56 €.      Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.      Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 11 355 €.      L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.         Deuxième résolution .— L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.         Troisième résolution .— L ’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 914 782,56€ de la manière suivante :    A la réserve légale pour     2 960,00 €  A titre de dividendes la somme de      1 104 827,20 €  Soit un dividende net de 0.80€ par action    Le solde en report à nouveau soit     806 995,36 €        Un acompte sur dividendes de 207 155,10 € - soit 0,15 € par action - a été versé le 9 octobre 2008 ; le solde sera versé le 26 mai 2009.     Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :      Exercice  Dividende global Dividende par action Montant éligible à la réfaction de 50 % (1) Montant éligible à la réfaction  de 40 % (1)  2005  671 702,00 €  0,50 €  0,10 €  0,40 €  2006  810 860,40 €  0,60 €  -  0,60 €  2007  1 081 147,20 €  0,80 €  - 0,80 €    (1) article 158-3-2° du CGI   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire          Quatrième résolution .— L'assemblée générale décide de remplacer le 2ème alinéa de l'article 30 des statuts «DISPOSITIONS PARTICULIEREES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES» par les dispositions suivantes: « Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social. »     Le reste de l’article reste inchangé.          Cinquième résolution .— L'assemblée générale décide de remplacer les 2ème et 3ème alinéas de l'article 31 des statuts «DISPOSITIONS PARTICULIEREES AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES» par les dispositions suivantes:     « L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social.     Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l'ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée ; elle délibère valablement si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.» Le reste de l’article reste inchangé.     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire          Sixième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.     Modalités de participation       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.      Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée :      - soit dans les comptes de titres nominatif tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives,       - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription ou l'enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L'attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10 avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay sous Bois.       La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.       Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.   Les actionnaires sont d'autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2008 sont tenus à leur disposition au siège de la société; ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.       Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   0901468

Description : 0813186 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HARVEST SA   Société anonyme au capital de 1 381 034 €. Siège social : 3, rue La Boétie 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 13 novembre 2008 à 17 h 30 au 3, rue la Boétie, à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :     Ordre du jour.   — Etude du rapport du Conseil d’Administration ;   — Autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, d'acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société ;   — Remboursement aux actionnaires de la prime d'émission pour un montant de 0,80 € par action ;   — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions.   Première résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture par le président du rapport du Conseil d’Administration :   — autorise le Conseil d'Administration conformément aux articles L. 225-209-01 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, soit 138 103 actions.   — décide que cette autorisation est donnée aux fins de réaliser :   – l'animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l'action, par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF ;   – la conservation et/ou la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ;   – l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux dans le cadre de programmes d’options d’achat d’actions, d'attribution d’actions gratuites, ou de l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;   — décide que le prix maximal d'achat sera de 30 € par action (hors frais d'acquisition) et que le prix minimal de vente sera de 10 € par action (hors frais de cession) ;   — décide que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré.   La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.   L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture par le président du rapport du Conseil d’Administration :   —décide de procéder au remboursement aux actionnaires de la prime d'émission, à hauteur de 1 104 827,20 €, soit 0,80 € par action ;   — décide que la mise en paiement au profit des actionnaires aura lieu le 28 novembre 2008 ;   — donne tous pouvoirs au Directeur Général pour accomplir tous actes en vue d’y procéder ;   — constate que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 1 127 546,94 € à un montant de 22 719,74 €.     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.       ————————   Modalités de participation.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée :   — soit dans les comptes de titres nominatif tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.   L'inscription ou l'enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L'attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay sous Bois.   La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0813186

Description : 0802476 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HARVEST SA   Société anonyme au capital de 1 351 434 €. Siège social : 3, rue La Boétie, 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le jeudi 17 avril à 18 h 00 au 40, rue Jean Jaurès Tour Ponant les Mercuriales, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour :   — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37 ; — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes, rapports et conventions ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ; — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions :   Première résolution . — L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 974 773,94 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 12 115 €. L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 974 773,94 € de la manière suivante :   A la réserve légale pour 0 € A titre de dividendes la somme de 1 081 147,20 € Soit un dividende net de 0,80 € par action   Le solde en report à nouveau soit 893 626,74 €   Un acompte sur dividendes de 202 715,10 € - soit 0,15 € par action - a été versé le 11 octobre 2007 ; le solde sera versé le 29 mai 2008. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Montant éligible à la réfaction de 50% (1) Montant éligible à la réfaction de 40% (1) 2004 0,28 € 0,14 € - - 2005 0,50 € - 0,10 € 0,40 € 2006 0,60 € - - 0,60 € (1) Article 158-3-2° du CGI.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide de renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée en 2014 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats de Monsieur Benoît de Blignières, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Vincent Rusé, Commissaire aux Comptes suppléant.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.   ————————   Modalités de participation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée : — soit dans les comptes de titres nominatif tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription ou l'enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L'attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay sous Bois. La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires sont d'autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2007 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.       0802476

Description : 0705310 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Avis divers____________________   HARVEST SA   Société Anonyme au capital de 1 351 434 €. Siège social : 3, rue La Boétie, 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.  DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que, lors de l’assemblée générale ordinaire réunie le 24 avril 2007, le nombre total de droits de vote existants était de 2 143 659.       0705310

Description : 0703037 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HARVEST SA   Société Anonyme au capital de 1 351 434 €. Siège social : 3 rue La Boétie 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires de la société HARVEST SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le mardi 24 avril 2007 à 18 h 00 au 78 avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni 1, à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.     — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37 ;   — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;   — Approbation des comptes, rapports et conventions ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Affectation du résultat et fixation du dividende ;   — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions.   Première résolution .— L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 207 980,99€. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 9 168€. L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 207 980,99€ de la manière suivante : — A la réserve légale pour : 803,00€ ; — A titre de dividendes la somme de : 810 860,40€ ; — Soit un dividende net de 0.60€ par action ; — Le solde en report à nouveau soit : 396 317,59€ — Un acompte sur dividendes de 134 340,40€, soit 0,10€ par action, a été versé le 12 octobre 2006 ; le solde sera versé le 30 mai 2007. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Montant éligible à la réfaction de 50 % (1) Montant éligible à la réfaction de 40 % (1) 2003 0,35 € 0,18 €     2004 0,28 € 0,14 €     2005 0,50 €   0,10 € 0,40 € (1) article 158-3-2° du CGI   Quatrième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.   Modalités de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée : 1. – soit dans les comptes de titre nominatif tenu pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives, 2. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription ou l'enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L'attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, 52 av Hoche Paris 8e.   La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.   Les actionnaires sont d'autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2006 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0703037

Description : 0606133 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Avis divers____________________       HARVEST   Société Anonyme au capital de 1 343 404 € Siège Social : 3 rue La Boetie, 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris.       Droits de vote     Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que, lors de l'assemblée générale ordinaire réunie le 28 avril 2006, le nombre total de droits de vote existants était de 2 128 594.   0606133

Description : 0602870 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HARVEST SA Société anonyme au capital de 1 343 404 €. Siège social : 3, rue La Boétie, 75008 Paris. 352 042 345 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires de la société Harvest SA sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 28 avril 2006 à 18 heures au 78, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni 1 à Bagnolet (93170), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37 ; — Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes, rapports et conventions ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Pouvoirs pour les formalités. Résolutions.  Première résolution . — L'assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 920 838,13€. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 4 344€. L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Deuxième résolution .— L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution .— L ’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 920 838,13€ de la manière suivante : — A la réserve légale pour : 12 473,00€ ; — A titre de dividendes la somme de : 671 702,00€ ; — Soit un dividende net de 0,50€ par action ; — Le solde en report à nouveau soit : 236 663,13€ ; — Un acompte sur dividendes de 133 537,40€, soit 0,10€ par action, a été versé au cours du 4ème trimestre 2005 ;  le solde sera versé le 30 mai 2006. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’une distribution de dividendes a eu lieu sur les 3 derniers exercices :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Réfaction de 50 % prévu à l’article 158 3-2° du CGI 2002 0,14 € 0,07 € NA 2003 0,35 € 0,18 € NA 2004 0,28 € 0,14 € NA     Quatrième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.    ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : 1°) Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ; 2°) Les titulaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. L'attestation devra être adressée cinq jours au plus tard avant la date de l'assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, 52 avenue Hoche, Paris 8e. La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires sont d'autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2005 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.     0602870

Description : HARVEST HARVESTSociété anonyme au capital de 1 218 674 €.Siège social : 3, rue La Boétie,75 008 Paris.352 042 345 R.C.S. de Paris.Objet social. — La Société a pour objet :— Conception, achat, fabrication, vente, diffusion de tous logiciels, progiciels, matériels informatiques, de traitement ou d’exploitation de données, de tous matériels et outils informatiques, programmes de formation ; Conseil en marketing ; Achat et vente de licences ; Conception, achat et vente de produits bancaires avec production et édition de ces éléments ; Création et diffusion de tous objets publicitaires.— Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.Durée de vie. — La durée de vie de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux statuts de la société.Exercice social. — L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 1 218 674 €, divisé en 1 218 674 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.Forme des actions. — Les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.Jusqu’à leur entière libération, les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société.Conformément aux dispositions des articles L. 228-1 du Code de commerce et L. 211-4 du Code monétaire et financier relatifs au régime des valeurs mobilières, le droit des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom :— chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ;— chez la société et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs.La société est en droit de demander, à tout moment, conformément aux articles 228-2 et 228-3 du Code de commerce, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Ces renseignements doivent lui être communiqués dans les délais fixés par décret. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par l’organisme, les informations concernant les propriétaires des titres, et ce, conformément aux articles 228-2 et suivants du Code de commerce.Cession des actions. — La cession des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers selon les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur. Aucune clause statutaire ne restreint le transfert des actions.Droits et obligations attachés aux actions. — Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente.Toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toute exonération fiscale comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société.Les actionnaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal de leurs actions.Le droit de vote attaché à chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi.La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale.Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre ; en conséquence, en cas de cession, les dividendes échus et non payés et les dividendes à échoir resteront, sauf clause contraire, attachés aux actions cédées et reviendront au cessionnaire.Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration.Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.Droits de vote attachés aux actions. — Sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant le restreindre, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit ainsi à une voix.Toutefois, un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété, sous réserve des exceptions légales ou réglementaires.L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Dans toutes les assemblées, ordinaires ou extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite de celles qui sont privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.Les actions des actionnaires ayant voté par correspondance seront prises en compte pour le quorum dans les conditions prévues par les textes en vigueur.Obligations d’information liées au franchissement de seuils. — Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L. 233-7 du Code de commerce, est tenue, dans les cinq jours de bourse de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ces seuils, ainsi qu’au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font le demande lors de l’assemblée générale.Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissements de seuil prévue, le cas échéant, par la loi.Garantie de cours. — Sauf si la loi ou toute autre disposition applicable en dispose autrement, les cessions de blocs de titres conduisant à la détention de la majorité des droits de vote ou du capital par une personne, agissant seule ou de concert, donnent lieu à la mise en œuvre d’une garantie de cours, au sens de la réglementation boursière, pendant au moins dix jours de bourse.Cette garantie de cours consiste dans l’obligation pour le ou les cessionnaire(s) du ou des bloc(s) visé(s) ci-dessus de se porter acquéreur, au cours auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix, de tous les titres présentés à la vente sur le marché sur lequel la société est cotée.L’offre d’acquisition au titre de la garantie de cours sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.L’offre d’acquisition desdits titres devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, en comprenant les principales caractéristiques, conformément aux usages boursiers.Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné dans un journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, le ou les cessionnaire(s) du ou des bloc(s) vise(s) ci-dessus devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent.Celui-ci devra également déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la société, en rapport avec les stipulations du présent article.Assemblées générales. — Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.— Convocation et réunions : Les actionnaires se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice. En outre, des assemblées ordinaires, extraordinaires, ou spéciales peuvent être convoquées à tout moment dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. Les assemblées d’actionnaires se tiennent au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration ou par les commissaires aux comptes ou par un mandataire désigné en justice, ou par les liquidateurs, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur.Les convocations proprement dites ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l’assemblée. Le délai est réduit à six jours pour les assemblées réunies en deuxième convocation.La fixation de l’ordre du jour et la préparation du projet des résolutions à soumettre à l’assemblée générale appartiennent à l’auteur de la convocation.Cependant, le conseil d’administration doit ajouter à l’ordre du jour les projets de résolutions, présentés par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les textes en vigueur et agissant en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.— Assistance et représentation aux assemblées : Les titulaires d’actions nominatives ou au porteur identifiable, depuis cinq jours au moins avant l’assemblée, peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée. Il devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen :— soit d’une inscription nominative à leur nom ;— soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration est signée par le mandant qui indique ses nom, prénom et domicile.Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers ; les mineurs ou incapables majeurs sont représentés par leur administrateur légal ou leur tuteur, le tout sans qu’il soit nécessaire que le représentant légal de la société, son délégué, ou le tuteur, l’administrateur soit personnellement actionnaire de la présente société.Le pouvoir n’est valable que pour une seule assemblée ; il peut, cependant être donné pour l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire tenues le même jour, ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cet effet, il est précisé que :— Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs ;— Lorsque l’assemblée est appelée à voter sur une question soulevée en séance, les actions des actionnaires ayant voté par correspondance ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et ne participent pas au vote. Toutefois, lorsque la proposition soumise au vote a pour objet ou pour effet d’amender ou de rendre inopérante en tout ou partie une résolution inscrite à l’ordre du jour, les actions des actionnaires ayant voté par correspondance sont prises en compte pour le calcul du quorum, mais elles sont considérées comme votant contre la proposition quelque soit le sens du vote émis sur la résolution.— Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.— Documentation : Les actionnaires exercent leurs droits d’information, de communication et de copie dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.A cet effet, tous les documents donnant lieu à communication ou copie seront mis à la disposition des actionnaires au siège social, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.— Bureau et feuille de présence :Bureau : L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. Toutefois, si l’assemblée est convoquée par les commissaires aux comptes, elle est présidée par l’un d’eux. En cas de liquidation, l’assemblée est présidée par le liquidateur ou l’un d’eux s’ils sont plusieurs. En cas d’absence ou de défaillance de la personne habilitée à présider l’assemblée, celle-ci élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptants de l’assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnairesFeuille de présence : Il est tenu pour chaque assemblée une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Le bureau annexe à la feuille de présence les procurations et les formulaires de vote par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.Procès-verbaux : Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le président du conseil d’administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, soit par le secrétaire de l’assemblée. Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par le ou l’un des liquidateurs.Affectation et répartition des bénéfices. — A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dresse l’inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe. Il établit en outre un rapport de gestion écrit. Eventuellement, il établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi.Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l’exercice.Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « réserve légale » est descendue au-dessous de cette fraction.L’assemblée décide souverainement de l’affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende.L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.Les pertes reportées par décision de l’assemblée générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves.Dividendes. — Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieux fixés par l’assemblée, ou par le conseil d’administration dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice. Aucun acompte sur dividende ne peut être versé si les conditions prévues par la loi ne sont au préalable remplies.Capital potentiel. — Faisant usage des autorisations que lui ont accordée les assemblées générales extraordinaires des 2 mars 2000 et 12 mai 2003, les conseils d’administrations du 4 décembre 2000 et 29 octobre 2003, ont attribué à différents cadres et salariés de la société Harvest des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), dont 16 060 restent à exercer. Le nombre d’actions créées par exercice des bons est de une action pour un BSPCE exercé. La dilution totale résultant de l’exercice de l’intégralité des BSPCE existant est de 1,3 %.Il est à noter que l’assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2005 a autorisé le conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder, au profit des membres du personnel salarié assumant des responsabilités particulièrement importantes, à une attribution gratuite d’actions à émettre. Cette autorisation porte sur un nombre maximal de 5 249 actions, soit une dilution éventuelle de 0,4 %, et est valable pour une durée de 36 mois.L’assemblée générale du 9 juin 2005 a elle autorisé le conseil d’administration à accorder des stock-options ou actions gratuites aux salariés de la société pour une enveloppe globale de 24 373 actions nouvelles, soit une dilution éventuelle de 2,0 %. L’autorisation relative aux stock-options est valable pour une durée de 38 mois, celle relative aux actions gratuites de 36 mois. Il est précisé que l’autorisation conférée au conseil d’administration par cette résolution ne vient pas se substituer à celle conférée par la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2005, laquelle demeure en vigueur selon ses conditions et modalités propres.Capital autorisé non émis. — L’assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2005 a, sous la condition suspensive de l’admission des actions Harvest aux négociations sur l’Alternext d’Euronext Paris ou de tout autre marché réglementé ou non, délégué au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’a l’étranger, d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 500 000 €.Cette délégation de compétence a notamment été donnée dans le but de permettre l’admission des actions de la société sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Elle a été donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de l’assemblée générale mixte.De même, cette même assemblée générale mixte des actionnaires a, sous la condition suspensive de l’admission des actions Harvest aux négociations sur l’Alternext d’Euronext Paris ou de tout autre marché réglementé ou non, délégué au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 500 000 €.Le conseil d’administration n’a pas fait usage de ces autorisations préalablement aux opérations faisant l’objet de ce prospectus.Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l’admission au marché Alternext d’Euronext Paris S.A. des 1 218 674 actions de 1,00 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s’ajouteront un maximum de 110 000 actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital concomitante à l’introduction en bourse. A ce nombre s’ajoutent 6 700 actions nouvelles offertes dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et 16 060 actions nouvelles à provenir de l’éventuel exercice des BSPCE.Structure du placement. — Préalablement à la première cotation, il est prévu que la diffusion de certaines des actions existantes et des actions nouvelles dans le public (le « Placement ») se réalise dans le cadre :— d’une offre au public en France réalisée sous la forme d’une « offre à prix ouvert », principalement destinée aux personnes physiques (l’« Offre publique ») ;— d’un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels (le « Placement global »).Si la demande exprimée dans le cadre de l’offre publique le permet, le nombre définitif d’actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l’offre publique sera au moins égal à 10 % du nombre total d’actions offertes dans le cadre du placement, avant éventuel exercice de la clause d’extension. Ainsi, le nombre minimum d’actions offertes dans le cadre de l’offre publique est de 39 019, le nombre maximum d’actions théoriquement allouées au placement global est de 351 173, avant éventuel exercice de la clause d’extension. Les nombres définitifs d’actions affectées à l’offre publique d’une part et au placement global d’autre part seront arrêtés dans le respect des principes édictés à l’article 7 de la décision n° 2000-01 du Conseil des marchés financiers.Actions objet du placement. — Le nombre total maximum d’actions offertes au public est de 390 192, auxquelles s’ajoutent 6 700 actions nouvelles offertes dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés. La provenance des actions offertes au public est la suivante :— 280 192 actions existantes de la société, toutes de même catégorie, nombre susceptible d’être augmenté d’un maximum de 58 528 actions en cas d’exercice intégral de la clause d’extension, portant dans ce cas, le nombre d’actions existantes à céder à 338 720, actions qu’Harvest Gestion et FCPI Axa Placement Innovation, actionnaires de la société, ont décidé de céder. 220 000 titres devraient être cédés par Harvest Gestion, ce nombre étant susceptible d’être porté à 278 528 en cas d’exercice intégral de la clause d’extension, et 60 192 titres par FCPI Axa Placement Innovation.— 110 000 actions nouvelles de la société, toutes de même catégorie, sans clause de surallocation.Il est entendu que l’opération d’augmentation de capital sera prioritaire par rapport aux cessions de titres.En fonction de l’importance de la demande, les actionnaires cédants, en accord avec la société et Banque Palatine en sa qualité d’introducteur, pourront décider d’augmenter le nombre d’actions initialement offertes dans le cadre du placement à hauteur de 58 528 actions existantes (la « Clause d’extension »), soit 15 % du nombre d’actions mis initialement à la disposition du public. Cette décision sera prise au plus tard lors de la fixation du prix des actions dans le cadre de l’offre publique et du placement global, soit le 23 juin 2005 et fera l’objet d’un communiqué le même jour, en fin d’après midi.A titre indicatif, il est possible de préciser que le prix par action devrait être compris entre 8,80 € et 10,20 €. Cette indication ne préjuge pas du prix définitif qui pourra se situer en dehors de cette fourchette et sera fixé à l’issue de la période de construction du livre d’ordres, soit le 23 juin 2005. Il fera l’objet d’un communiqué le 23 juin 2005 en fin d’après midi et devrait être publié dans la presse le 24 juin 2005.Toutefois, si le prix définitif retenu pour l'opération devait être inférieur à 8,80 €, le nombre d'actions faisant l'objet du placement serait revu par les Actionnaires Cédants, un nouveau visa de la part de l'Autorité des Marchés Financiers devra en conséquence être délivré sur un prospectus précisant les nouvelles modalités de l'opération.Cession d’actions existantes. — Les actions cédées portent jouissance à compter du 1er janvier 2005 et donneront droit aux dividendes éventuellement payés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le produit brut de la cession de titres Harvest pourrait atteindre 3 217 840 € en cas de cession du nombre maximum d’actions, y compris grâce à l’exercice de la clause d’extension, à un prix égal au point médian de la fourchette indicative de prix mentionnée ci-dessus, soit 9,50 €.Augmentation de capital. — Les actions nouvelles portent jouissance à compter du 1er janvier 2005 et donneront droit aux dividendes éventuellement payés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le produit brut de l’émission de titres Harvest pourrait atteindre 1 045 000 €, à un prix égal au point médian de la fourchette indicative de prix mentionnée ci-dessus, soit 9,50 €.Garantie de bonne fin. — L’émission des actions nouvelles ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin telle que décrite dans l’article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles, tout comme les négociations sur les actions existantes, interviendront postérieurement à l’émission du certificat du dépositaire, soit dès la réception des fonds par ce dernier (c’est-à-dire à la date de règlement / livraison). Si les trois-quarts (75 %) de l’augmentation de capital d’un montant de 1 045 000 €, prime d’émission incluse, n’étaient pas réalisés, l’opération serait annulée et les ordres seraient caducs.Il est précisé que l’opération d’introduction sur le marché Alternext d’Euronext Paris ne sera réalisée qu’après constatation par Euronext d’une ouverture effective du capital de la société pour un montant minimal de 2,5 millions d’euros calculé sur la base du prix définitif des actions offertes dans le cadre de cette opération.Cotation. — Les négociations d’actions Harvest sur l’Alternext d’Euronext Paris devraient débuter le 29 juin 2005.Code Isin : FR0010207795Calendrier indicatif de l’opération :10 juin 2005 :Obtention du visa AMF13 juin 2005 :Publication par Euronext Paris de l’avis d’ouverture de l’opération15 juin 2005 :Début du placement global et de l’offre publique22 juin 2005 :Clôture de l’offre publique23 juin 2005 :Clôture du placement globalFixation du prix des actionsPublication par Euronext Paris de l’avis de résultat de l’offre publiquePremière cotation des actions de la SociétéCommuniqué indiquant le dimensionnement final de l’offre publique et du placement global ainsi que le prix définitif des actions24 juin 2005 :Publication dans la presse d’un communiqué indiquant le dimensionnement final de l’offre publique et du placement global ainsi que le prix définitif des actions28 juin 2005 :Règlement / Livraison29 juin 2005 :Début des négociations des actions de la société sur l’Alternext d’Euronext ParisObjectifs de l’opération. — L’augmentation de capital réalisée par Harvest dans le cadre de la présente opération a pour objectif de lui donner davantage de ressources financières afin de poursuivre sa croissance et en particulier pour :— financer la commercialisation de ses produits auprès des indépendants intervenant dans les domaines de la gestion de patrimoine ;— poursuivre les efforts de recherche et développement pour accroître la qualité et les fonctionnalités des produits existants et assurer le développement des nouveaux produits, relais de croissance de la société pour les exercices à venir ;— saisir éventuellement certaines opportunités de croissance externe sur ce segment de niche que constitue l’édition de logiciels d’aide à la décision financière, patrimoniale et fiscale.Cette opération d’introduction sur le marché Alternext d’Euronext Paris est également une réelle opportunité pour Harvest de concrétiser les efforts menés depuis de nombreuses années pour le développement de son image de marque et renforcera la notoriété de la Société auprès de ses clients et partenaires.Pour FCPI Axa Placement Innovation, l’opération de cession d’une partie des titres Harvest détenus correspond à un souci de liquidité pour cet investissement, FCPI Axa Placement Innovation ayant accompagné Harvest depuis 1999. Il est à noter que, post opération, FCPI Axa Placement Innovation concervera une participation d’environ 4,5 % au capital de la société.Enfin, pour Harvest Gestion, holding regroupant les intérêts de MM. Pineau et Dupiot, fondateurs de la société, l’opération de cession d’une partie des titres Harvest détenus correspondant à une volonté de rendre partiellement liquide leur investissement au terme de 15 années de développement.Service des titres. — La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d’informer MM. les actionnaires que Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75 008 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.Prospectus simplifié. — Le prospectus simplifié ayant reçu le visa n° 05-528 en date du 10 juin 2005 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la Société, au siège de l’Entreprise d’investissement Banque Palatine, et au siège du Listing Sponsor Euroland Finance.Avertissement. — Le visa est assorti de l’avertissement suivant :« L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les éléments suivants :— Le paragraphe 5.2. du présent propectus simplifié décrit les relations entre les entités Harvest et Harvest Gestion aux termes desquelles Harvest Gestion facture à Harvest des prestations de services pour un montant hors taxe de 396 K€ pour l'année 2004. Cette facturation est à mettre en regard du chiffre d'affaires et du résultat net qui s'élèvent respectivement à 6 741 K€ et à 345 K€ au 31 décembre 2004. L'attestation des intermédiaires financiers comprend un paragraphe dans lequel le Listing Sponsor indique avoir examiné ces relations et atteste que la mise en application de la convention entre ces deux entités n'est pas de nature à remettre en cause les intérêts des actionnaires minoritaires de la société Harvest ;— Conformément aux dispositions de l'article 3.2. des règles d'Alternext, l'admission des titres dont l'admission est demandée sur ce marché est subordonnée à ce que l'offre réalisée dans le cadre du Placement donne lieu à une souscription effective d'un montant au moins égal à 2 500 000 €. A défaut, les ordres émis par les souscripteurs seront caducs et annulés ;— Les titres faisant l’objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes. En revanche, des garanties spécifiques relatives à la transparence financière de la société et à la protection des actionnaires minoritaires sont décrites aux paragraphes 1.7 et 3.1.17. de la note d’opération. De surcroît, la nature de l’opération réalisée implique de respecter les règles de l’appel public à l’épargne. »Bilan au 31 décembre 2004.Actif31/12/0231/12/0331/12/02BrutAmortissement/provisionNetNetNetCapital souscrit non appeléActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissementsFrais de recherches et développementsConcessions, brevets et droits138 532129 1199 41318 75033 526Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en cours75 279Avances et acomptesImmobilisations corporelles :Terrains4 1164 116Constructions469 681499 584Installations techniques et outillagesAutres immobilisations corporelles810 422529 344281 078430 314370 006Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes19 03719 037Immobilisations financières :ParticipationsCréances rattachées à des participationsTitres immobilisés de l’activité de portefeuilleAutres titres immobilisésPrêts2 5672 5676 417Autres immobilisations financières83 75583 75580 18777 9861 054 313658 463395 8501 009 4651 060 497Actifs circulant :Stocks et en-cours :Matières premières et autres approvisionnements8 0728 0727 1896 815En-cours de production (biens et services)223 653223 653234 559204 719Produits intermédiaires et finisMarchandisesAvances et acomptes versés sur commandes2 9822 9821 935Créances d’exploitation (3) :Clients et comptes rattachés1 078 80412 3981 066 4061 120 5201 274 071Autres créances258 967258 967177 95939 045Capital souscrit appelé, non verséValeurs mobilières de placement :Actions propresAutres titres1 971 2941 971 2941 488 8831 700 679Instruments de trésorerieDisponibilités163 994163 994182 85336 401Charges constatées d’avance (3)131 095131 095127 271119 8003 838 86112 3983 826 4633 339 2343 383 465Charges à répartir sur plusieurs exercices2 5742 57414 56322 6592 57402 57414 56322 659Total général4 895 748670 8614 224 8874 363 2624 466 621Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital (dont versé 1 211 144)1 211 1441 205 3091 202 784Primes d’émission, de fusion, d’apport56 34617 019Ecarts de réévaluationRéservesRéserve légale121 114120 279114 546Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées98 20198 20198 201Autres réserves972 658972 658972 658Report à nouveau188 371183 82898 845Résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes)344 976429 280259 458Subventions d’investissementsProvisions réglementées2 992 8103 026 5742 746 492Autres fonds propres :Produits des émissions de titres partAvances conditionnées45 7350045 735Provisions pour risques et charges :Provisions pour risquesProvisions pour charges8 9545 7868 9545 7860Dettes (1) :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès établissements de crédit (2)853845147 016Emprunts et dettes financières divers4 116Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 269Dettes fournisseurs et comptes rattachés109 94792 910292 449Dettes fiscales et sociales1 077 4521 166 1881 138 846Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes8 54551 71162 437Produits constatés d’avance26 32519 25026 2611 223 1221 330 9041 674 394Total général4 224 8864 363 2644 466 621(1) Dont à plus d’un an92 525 Dont à moins d’un an1 223 1221 330 9031 578 600(2) Solde créditeurs de banqueCompte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/0331/12/02FranceExportationTotalTotalTotalProduits d’exploitation :Ventes de marchandises93493447854Production vendue (biens)2 331 7984 9942 336 7922 343 9342 148 559Production vendue (services)4 369 95513 2964 403 2514 258 2353 927 090Chiffre d’affaires net6 722 68718 2906 740 9776 602 6476 075 703Production stockée– 10 90729 840– 74 284Production immobiliséeSubventions d’exploitationReprises sur provisions et amortissements, transferts de charges23 47675 75419 511Autres produits27620 18512 807Total des produits d’exploitation6 753 8226 728 4266 033 737Charges d’exploitation :Achats de marchandises93447854Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stock (matières et autres approvisionnements)– 883– 374– 473Autres achats et charges externes1 535 2561 549 8741 498 432Impôts, taxes et versements assimilés169 724166 961144 948Salaires et traitements3 013 4042 847 6572 758 538Charges sociales1 421 0101 330 3881 261 424Dotations aux amortissements et provisionsSur immobilisations : dotation aux amortissements137 132179 809204 129Sur immobilisations : dotation aux provisionsSur actif circulant : dotation aux provisions14 657Dotations aux provisions pour risques et charges8 9545 786Autres charges36 4942 568Total des charges d’exploitation6 292 5366 117 0735 884 277Résultat d’exploitation461 286611 363149 460Produits financiers :De participations267267D’autres valeurs mobilières, créances d’actifs immobilièresAutres intérêts et produits assimilés1 336985Reprises sur provisions et transferts de chargesProduits nets sur cession valeurs mobilières de placement– 49 32150 49867 325Total des produits financiers50 65751 75067 592Charges financières :Dotations aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilés84 9738 219Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placementTotal des charges financières84 9738 219Résultat financier50 64946 77759 373Résultat courant avant impôts511 935658 130208 833Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion4 116Sur opérations en capital634 0833 373384 969Reprises sur provisions et transferts de charges2 174137 25232 777Total des produits exceptionnels636 257144 741417 746Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion3547535Sur opérations en capital581 5422 4192 044Dotations aux amortissements et provisions63 428139 426Total des charges exceptionnelles581 57766 322141 505Résultat exceptionnel54 68078 419276 241Participation des salariés57 55980 20963 808Impôts sur les bénéfices164 080227 060161 808Total des produits7 440 7365 924 9176 519 075Total des charges7 095 7606 495 6376 259 617Bénéfice ou perte344 976429 280259 458Le directeur général : M. jean-michel dupiot,faisant élection de domicile, au siège de la société.91073