| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DEVIEGO GILLES
| SIREN : | 352 047 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 047 377 00044 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 25/03/2010) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2024) |
| Numéro RCS : | 352 047 377 R.C.S. Villefranche-tarare |
Activité de DEVIEGO GILLES
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Etablissements de l'entreprise DEVIEGO GILLES
-
Adresse : 1553 LA BOTHIERE 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXDate de création : 13/04/2010Date de clôture : 31/12/2024
-
Adresse : 15 RUE GRANGE ROLLIN 69400 LIMASDate de création : 11/05/1992Date de clôture : 24/02/2010 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B)
-
Adresse : LA PLACE 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESDate de création : 02/10/1989Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
-
Adresse : 26 RUE DES FAYETTES 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDate de création : 02/10/1989Date de clôture : 11/05/1992 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de détail de charbons et combustibles (52.4Y)
Etablissements de l'entreprise DEVIEGO GILLES
Dirigeants et représentants de DEVIEGO GILLES
-
Chef d'entreprise
08/1962Depuis le 02/10/1989
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVIEGO GILLES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DEVIEGO GILLES
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Conformité de DEVIEGO GILLES
Annonces BODACC de DEVIEGO GILLES
-
VENTE 11/07/2010RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20100133, annonce n°744Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17000 EURNouveau propriétaire : CONDEMINE Nicolas
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RADIATION 14/04/2010RCS de Villefranche-TarareBodacc B n°20100072, annonce n°1999
Cartographie de DEVIEGO GILLES
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Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par DEVIEGO GILLES
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 220 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 001 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
37 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
941 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
2 055 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
1 419 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
913 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
35 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
2 054 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
1 407 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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