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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SAFRAN NACELLES

352 050 512 · Active
Adresse : RTE DU PONT VIII, 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 25/09/1989
Dirigeant : Caro Vincent

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Informations juridiques de SAFRAN NACELLES

SIREN : 352 050 512
SIRET (siège) : 352 050 512 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR28352050512
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 02/03/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/1998)
Numéro RCS : 352 050 512 R.C.S. Lehavre
Capital social : 56 701 145,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN NACELLES

Activité principale déclarée : toutes activités aéronautiques et spatiales se rapportant directement ou indirectement à la conception la fabrication la vente la location l'assistance technique la réparation de nacelles et de ses composants ou pièces d'inverseurs de poussées d'entrées d'air de tuyères de mâts et bâtis moteurs ainsi qu'à l'assemblage et au "podding"de nacelles d'aéronefs (y compris l'étude, la réalisation et la vente de tous matériels aéronautiques relatifs à l'activité d'assemblage ou de podding de nacelles d'aéronefs), sans que cette liste soit de quelque manière limitative
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN NACELLES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 050 512 00024
    Adresse : RTE DU PONT VIII 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
    Date de création : 01/01/1998
    Nom commercial : SAFRAN NACELLES
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 050 512 00081
    Adresse : 6 RUE DES ARTISANS 57190 FLORANGE
    Date de création : 01/09/2019
    Nom commercial : ETABLISSEMENT DE FLORANGE SAFRAN NACELLES
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 050 512 00073
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 03/01/2017
    Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 050 512 00065
    Adresse : ETABLISSEMENT SAFRAN PARIS-SACLAY RUE DES JEUNES BOIS 78117 CHATEAUFORT
    Date de création : 12/11/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 050 512 00040
    Adresse : 33 AVENUE JEAN MONNET 31770 COLOMIERS
    Date de création : 15/10/2002
    Nom commercial : HUREL HISPANO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 050 512 00057
    Adresse : Z I DES GATINES 50 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 02/01/2006
    Date de clôture : 12/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 050 512 00032
    Adresse : A 21 13 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92360 MEUDON
    Date de création : 15/10/2002
    Date de clôture : 27/12/2006
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 050 512 00016
    Adresse : 2 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
    Date de création : 25/09/1989
    Date de clôture : 05/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN NACELLES

Finances de SAFRAN NACELLES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,25Mds 2,05M 1,67M 1,48Mds
Marge brute (€) 873M 716K 630K 552M
EBITDA - EBE (€) 356M 287K 242K 152M
Résultat d'exploitation (€) 319M 213K 183K 85M
Résultat net (€) 267M 204K 151K 85,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9,8 22,6 -99,9 24,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,1
Taux de marge brute (%) 38,8 35 37,7 37,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,8 14 14,5 10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 14,2 10,4 10,9 5,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 136M 5,88K -33K -27,9M
BFR exploitation (€) 612M 523K 548K 323M
BFR hors exploitation (€) -476M -517K -581K -351M
BFR (j de CA) 22,2 1 -7,3 -6,8
BFR exploitation (j de CA) 99,4 93,2 120 79,9
BFR hors exploitation (j de CA) -77,2 -92,2 -127 -86,7
Délai de paiement clients (j) 66,8 64,3 72 66,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 163 139 37,6
Ratio des stocks / CA (j) 41,7 43,2 60,5 50,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 356M 278K 210K 182M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,8 13,6 12,6 12,3
Fonds de roulement net global (€) 136M 5,88K -32,9K -27,7M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 98 158K
Dettes financières (€) 2,49M 949K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 35,3 32 26,7 23,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 521M 506M
Liquidité générale 1,4 1
Couverture des dettes 229 -5,82K 616
Fonds propres (€) 361M 297K 247K 184M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,9 10 9 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 74 68,6 61,1 46,3
Rentabilité économique (%) 26,1 21,9 16,3 10,7
Valeur ajoutée (€) 598M 505K 421K 338M
Valeur ajoutée / CA (%) 26,6 24,7 25,2 22,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 2,17K
Salaires et charges sociales (€) 241M 227K 209K 192M
Salaires / CA (%) 10,7 11,1 12,5 13
Impôts et taxes (€) 18,1M 16K 14,5K 14,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0
Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) -1Mds
Marge brute (€) -140M
EBITDA - EBE (€) -58,7M
Résultat d'exploitation (€) -44,8M
Résultat net (€) 36M
Croissance 2016
Taux de croissance du CA (%) -197
Taux de marge brute (%) 14
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,9
Taux de marge opérationnelle (%) 4,5
Gestion BFR 2016
BFR (€) -203M
BFR exploitation (€) 115M
BFR hors exploitation (€) -318M
BFR (j de CA) 73,8
BFR exploitation (j de CA) -42
BFR hors exploitation (j de CA) 116
Délai de paiement clients (j) -114
Délai de paiement fournisseurs (j) -90,7
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 22,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,2
Fonds de roulement net global (€) -68,9M
Couverture du BFR 0,3
Trésorerie (€) 17K
Capacité de remboursement 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 15,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Solvabilité 2016
Couverture des dettes -17,1K
Fonds propres (€) 131M
Rentabilité 2016
Marge nette (%) -3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 27,5
Rentabilité économique (%) 6,3
Valeur ajoutée (€) -234M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,3
Structure d'activité 2016
Salaires et charges sociales (€) -176M
Salaires / CA (%) 17,5
Impôts et taxes (€) -14,8M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN NACELLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN NACELLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN NACELLES

    • Copie des statuts mis à jour
    27/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/05/2026
    • Acte anonymisé
    15/10/2025
    • Acte anonymisé
    14/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    11/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
      • Changement de commisaires aux comptes Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
      • Changement de commisaires aux comptes Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
      • Changement de commisaires aux comptes Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
      • Changement de commisaires aux comptes Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RAISON SOCIALE : Safran Nacelles
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT JUSQU'A LEUR EXPIRATION NORMALE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    19/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT JUSQU'A LEUR EXPIRATION NORMALE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    19/01/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Divers
    03/12/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • nomination d'un administrateur
    24/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes lettre d'acceptation du nouveau commisssaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    23/09/2013
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Divers
      • COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
      • LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    24/01/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
      • LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
      • COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    17/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    17/01/2012
    • Divers
      • changement d'un administrateur
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    07/01/2011
    • Divers
      • COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
      • DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    14/10/2009
    • Divers
      • COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
      • DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    14/10/2009
    • Divers
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
      • DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    14/10/2009
    • Divers
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
      • COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
      • DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    14/10/2009
    • Divers
      • DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
    14/10/2009
    • Divers
      • 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/09/2009
    • Divers
      • 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    01/09/2009
    • Divers
      • cooptation d'un administrateur
      • changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/05/2008
    • Divers
      • cooptation d'un administrateur
      • changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/05/2008
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 10 - 12 -13 - 16 - 20
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/12/2006
    • Divers
      • SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA
      • Divers Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    23/01/2006
    • Divers
      • APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005
      • Divers Divers
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
    23/01/2006
    • Document inconnu
    21/09/2005
    • Divers
      • DEPART DE 4 ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de AIRCELLE
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    12/05/2005
    • Divers
      • ORDONNANCE DU 11/04/2005 DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
      • REQUETE EN DATE DU 07/03/2005
      • DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTSFAITS PAR HUREL-HISPANO SA A SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
      • Divers Divers Divers
    • Ordonnance du président
      • Divers Divers Divers
    13/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    14/12/2004
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'1 ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    03/05/2004
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
    09/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE)
      • Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE)
      • Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
    25/04/2003
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
    12/12/2002
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • 3 DECLARATIONS DE CONFORMITE Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • CERTIFICAT DU 08/11/2002 DE LA SOCIETE GENERALE DU HAVRE DE DEPOT DES FONDS Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
    04/12/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • COURRIER DU 16/09/02 DE LA STE HISPANO-SUIZA CONSTATANT LE CHANGEMENT DE SONREPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL DE LA STE HUREL-HISPANO
      • Divers
    28/11/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • Divers
    22/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • Divers
    22/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • Divers
    22/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
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      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
      • Divers
    22/10/2002

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Comptes annuels de SAFRAN NACELLES

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 15/06/2017

Conformité de SAFRAN NACELLES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SAFRAN NACELLES

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Procédures collectives de SAFRAN NACELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN NACELLES

  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/02/2024, 22/00387
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/11/2022, 22/01888
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAFRAN NACELLES

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20260101, annonce n°4968
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20250135, annonce n°15007
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20250135, annonce n°2255
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20240123, annonce n°9950
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2023
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20230131, annonce n°6193
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20220131, annonce n°10924
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20210122, annonce n°8819
  • MODIFICATION 27/09/2020
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARO VINCENT nom d'usage : CARO devient président. GOUBET Cédric Gilles nom d'usage : GOUBET n'est plus président
    Bodacc B n°20200188, annonce n°2743
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20200138, annonce n°9330
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20190149, annonce n°8913
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20180124, annonce n°2327
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GOUBET Cédric, Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)
    Bodacc B n°20180042, annonce n°3008
  • MODIFICATION 19/10/2017
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20170201, annonce n°1669
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20170053, annonce n°9467
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
    Administration : Président : ALARY Jean-Paul, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)
    Bodacc B n°20160149, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20160058, annonce n°8655
  • MODIFICATION 19/06/2016
    RCS du Havre
    Dénomination : Safran Nacelles
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20160120, annonce n°1262
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALARY Jean-Paul, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20150129, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150048, annonce n°11010
  • MODIFICATION 28/01/2015
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20150019, annonce n°1749
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10627
  • MODIFICATION 06/02/2014
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SION Martin Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MC INNES Ross Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20140026, annonce n°1430
  • MODIFICATION 31/10/2013
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SION Martin Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20130211, annonce n°877
  • MODIFICATION 06/10/2013
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20130193, annonce n°898
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20130034, annonce n°8762
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20130008, annonce n°11537
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20120054, annonce n°11130
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : LECLERE Yves Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20120023, annonce n°2186
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SADIR) représenté par LECLERE Yves Administrateur : LECLERE Yves Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20120023, annonce n°2185
  • MODIFICATION 29/01/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Capital : 56 701 145,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120020, annonce n°1052
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par LECLERE Yves Administrateur : LAGARDE Xavier, Fernand, Pierre Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1862
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20110001, annonce n°10703
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20090090, annonce n°7692
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20090082, annonce n°8915
  • MODIFICATION 01/11/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par LECLERE Yves Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : MARCHETEAU Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20090211, annonce n°1532
  • MODIFICATION 15/09/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20090177, annonce n°732
  • MODIFICATION 15/09/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20090177, annonce n°730
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Bodacc C n°20090012, annonce n°8940
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-PierreAdministrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain. Administrateur : IMBERT Yves Emile. Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie. Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre. Administrateur : LECLERE Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA représenté par LUMET Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA).
    Bodacc B n°20080091, annonce n°2773
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : AIRCELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : LEPAGE Jean-Claude GeorgesAdministrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain. Administrateur : IMBERT Yves Emile. Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie. Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre. Administrateur : LECLERE Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA représenté par LUMET Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA).
    Bodacc B n°20080091, annonce n°2772

Annonces BALO de SAFRAN NACELLES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16262
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0716262 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ AIRCELLE   (Filiale à 99, 9% de la société Safran.)   Société anonyme au capital de 41 190 000 . Siège social : route du Pont-VIII, BP 91 – 76700 Gonfreville l’Orcher. 352 050 512 RCS Le Havre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale du 27 juin 2007 ont été publiés dans le "Quotidien Juridique" du 26 octobre 2007.               0716262
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16262
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2006
    Numéro d’affaire : 07104
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607104 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     Aircelle   (Filiale à 52,8% de la société Safran.)   Société anonyme au capital de 41 190 000 €. Siège social : Route du Pont VIII, 76700 Gonfreville-L’Orcher. 352 050 512 R.C.S. Le Havre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2006, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 17 mai 2006.               0607104
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2006, affaire n°07104
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2005
    Numéro d’affaire : 91149
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIRCELLE (Ex Hurel-Hispano.) (Filiale à 52,7 % de Snecma.) AIRCELLE (Ex Hurel-Hispano.) (Filiale à 52,7 % de Snecma.) Société anonyme au capital de 41 190 000 €. Siège social : Route du Pont VIII, 76700 Gonfreville-L’Orcher.352 050 512 R.C.S. Le Havre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 avril 2005, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 10 juin 2005. 91149
    Bulletin BALO n°071 du 15/06/2005, affaire n°91149

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Entreprises citées de SAFRAN NACELLES

  • SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES (317 401 065) Cité 6 fois entre 2005 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES de la relation : Actionnariat
  • AIRCELLE EUROPE SERVICES (434 020 970) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et AIRCELLE EUROPE SERVICES de la relation : Inconnue
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 4 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAFRAN (562 082 909) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SAFRAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Ross Mc Innes , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 15 autres
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 2 fois en 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SIPARI VELIZY (411 531 452) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SIPARI VELIZY de la relation : Actionnariat
  • HUREL-HISPANO MEUDON (559 800 628) Cité 6 fois en 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et HUREL-HISPANO MEUDON de la relation : Actionnariat
  • ABIPA FRANCE - GAL (806 220 430) Cité 2 fois en 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et ABIPA FRANCE - GAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic COUILLAUD , TRIAXE AUDIT
  • EURE ET LOIR STRUCTURE AERONAUTIQUE (423 621 861) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et EURE ET LOIR STRUCTURE AERONAUTIQUE de la relation : Actionnariat
  • HUREL-DUBOIS ALPHA (423 658 202) Cité 5 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et HUREL-DUBOIS ALPHA de la relation : Actionnariat
  • SOC INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE (383 426 376) Cité 7 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SOC INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE de la relation : Actionnariat
  • AIRCELLE (417 926 318) Cité 11 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et AIRCELLE de la relation : Fusion
  • AIR NACELLE SERVICES (425 081 882) Cité 7 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et AIR NACELLE SERVICES de la relation : Actionnariat
  • HUREL HISPANO LE HAVRE (428 704 993) Cité 11 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et HUREL HISPANO LE HAVRE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • SNECMA (562 111 997) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SNECMA de la relation : Banque
  • SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (692 015 217) Cité 12 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEX , ERNST & YOUNG et Autres , Eric VALENTIN
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et KPMG de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice DE BLAUWE , Jérôme KIEFFER , Axel REBAUDIERES et 4 autres
  • AEROPOLE (347 830 531) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et AEROPOLE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : 3.F. , MIDI PYRENEES FONCIER , ROGER FARRE
  • SCI PRASLIN (388 092 108) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SCI PRASLIN de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Agnès PIGNOLO , Bernard BATARD
  • SOCIETE NATIONALE SNCF (552 049 447) Cité 2 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et SOCIETE NATIONALE SNCF de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , ERNST & YOUNG AUDIT , Jean-Pierre FARANDOU et 12 autres
  • LA BOULE DE GUITRANCOURT (922 062 864) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et LA BOULE DE GUITRANCOURT de la relation : Fusion
  • DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (377 876 164) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU de la relation : Commissaire aux comptes
  • DEVILLAINE ELODIE (102 036 670) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et DEVILLAINE ELODIE de la relation : Inconnue
  • CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES (332 900 919) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN NACELLES et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
    • Seules 26 sur environ 117 relations (22.2%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 88 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN NACELLES

  • NacelleLife
    Enregistrée le 16/01/2018
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4420060
    Marque enregistrée
  • NEXCELLE
    Enregistrée le 03/08/2009
    Expire le 03/08/2019
    Classes : 07 , 12 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3669251
    Marque expirée
  • Aircelle LFC Laminar Forward Cowl
    Enregistrée le 11/04/2008
    Expire le 11/04/2028
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR3569058
    Marque renouvelée
  • Aircelle SLAD Single Lateral Door
    Enregistrée le 11/04/2008
    Expire le 11/04/2028
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR3569059
    Marque renouvelée
  • E-NACELLE
    Enregistrée le 09/10/2006
    Expire le 09/10/2026
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR3455224
    Marque renouvelée
  • SLCA
    Enregistrée le 30/01/2006
    Expire le 30/01/2026
    Classes : 12 , 42
    Numéro : FR3406663
    Marque renouvelée
  • AIRCELLE
    Enregistrée le 09/03/2005
    Expire le 09/03/2025
    Classes : 07 , 12 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3345755
    Marque expirée
  • HUREL
    Enregistrée le 21/09/2004
    Expire le 21/09/2034
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 12 , 37 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3313677
    Marque renouvelée
  • AIRCELLE
    Enregistrée le 20/04/1998
    Expire le 20/04/2018
    Classes : 12
    Numéro : FR98728848
    Marque expirée
  • PERT
    Enregistrée le 20/11/1997
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR97705130
    Marque renouvelée
  • PAPILLON
    Enregistrée le 04/11/1996
    Expire le 04/11/2026
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR96649035
    Marque renouvelée
  • EURONACELLES
    Enregistrée le 12/06/1991
    Expire le 12/06/2021
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1688915
    Marque expirée

Brevets déposés par SAFRAN NACELLES

  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES MUNIES D'UNE PLAQUE AU PROFIL DE VEINE
    Enregistré le 14/06/1990
    Expiré le 26/08/2004
    Numéro : FR9007437
    Classes : F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé d'assemblage d'une première pièce en matériau composite réalisé en un polymère du type polyamide ou polyimide avec une deuxième pièce grâce à un adhésif approprié.
    Enregistré le 30/12/1992
    Expiré le 27/11/2004
    Numéro : FR9215888
    Classes : C08J5/124 , C08J7/12 , C08J2377/00 , C08J2379/08
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME AUTO-BLOQUANT DE COMMANDE DES PORTES D'INVERSEUR DE POUSSEE D'UN TURBOREACTEUR
    Enregistré le 06/05/1993
    Expiré le 07/04/2004
    Numéro : FR9305392
    Classes : F02K1/76 , F02K1/766
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A OBSTACLE AVAL A REFROIDISSEMENT AERODYNAMIQUE
    Enregistré le 23/06/1993
    Expiré le 22/05/2004
    Numéro : FR9307607
    Classes : F02K1/60 , F05D2260/20 , Y02T50/60 , F02K1/60 , F05D2260/20 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REGLAGE AUTOMATIQUE DE L'AMPLIFICATION DANS UN RECEPTEUR
    Enregistré le 30/06/1994
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9408074
    Classes : H03G3/3052
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A DOUBLE FLUX
    Enregistré le 24/11/1993
    Expiré le 15/10/1999
    Numéro : FR9314036
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A DOUBLE FLUX A OBSTACLES LIES AU CAPOT PRIMAIRE
    Enregistré le 30/06/1994
    Expiré le 20/05/2000
    Numéro : FR9408056
    Classes : F02K1/68 , F02K1/68
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR DOUBLE FLUX, A OBSTACLES EXTERNES.
    Enregistré le 13/07/1994
    Expiré le 23/05/2001
    Numéro : FR9408704
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A OBSTACLES AVAL
    Enregistré le 30/11/1994
    Expiré le 19/10/2000
    Numéro : FR9414341
    Classes : F02K1/60 , Y02T50/60 , F02K1/60 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCLIER DE PROTECTION D'UNE TURBOMACHINE
    Enregistré le 21/12/1994
    Expiré le 15/11/2000
    Numéro : FR9415382
    Classes : F01D21/045 , F01D21/045
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE A VOLETS AVAL POUR TURBOREACTEUR
    Enregistré le 21/02/1995
    Expiré le 13/01/2001
    Numéro : FR9501959
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AVAL
    Enregistré le 21/02/1995
    Expiré le 13/01/2001
    Numéro : FR9501960
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A UNE COQUILLE
    Enregistré le 05/07/1995
    Expiré le 27/06/2002
    Numéro : FR9508092
    Classes : F02K1/563 , Y02T50/60 , F02K1/563 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOMACHINE A DOUBLE FLUX A PORTES DISSYMETRIQUES
    Enregistré le 12/07/1995
    Expiré le 23/05/2001
    Numéro : FR9508410
    Classes : F02K1/563 , F02K1/70 , F02K1/563 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AMONT FORMANT ECOPE
    Enregistré le 06/09/1995
    Expiré le 06/08/2000
    Numéro : FR9510418
    Classes : F02K1/68 , F02K1/70 , F02K1/68 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU PRIMAIRE
    Enregistré le 13/09/1995
    Expiré le 06/08/2000
    Numéro : FR9510699
    Classes : F02K1/68 , F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/68 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A DOUBLE FLUX MUNI DE PORTES SECONDAIRES
    Enregistré le 02/11/1995
    Expiré le 23/10/2002
    Numéro : FR9512887
    Classes : F02K1/70 , F05D2270/173 , Y02T50/60 , F02K1/70 , F05D2270/173 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A OBSTACLES AVAL TENDANT A L'EQUILIBRAGE
    Enregistré le 15/11/1995
    Expiré le 17/10/2003
    Numéro : FR9513506
    Classes : F02K1/60 , Y02T50/60 , F02K1/60 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES A PANNEAU ARRIERE ARTICULE
    Enregistré le 30/11/1995
    Expiré le 23/10/2002
    Numéro : FR9514137
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AMONT
    Enregistré le 15/02/1996
    Expiré le 30/01/2004
    Numéro : FR9601848
    Classes : F02K1/70 , F05D2260/4031 , F05D2260/40311 , F05D2260/50 , F02K1/70 , F05D2260/4031 , F05D2260/40311 , F05D2260/50
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AMONT
    Enregistré le 15/02/1996
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9601849
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES MUNIES D'AUBES DEFLECTRICES
    Enregistré le 09/05/1996
    Expiré le 07/04/2004
    Numéro : FR9605763
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AMONT
    Enregistré le 15/05/1996
    Expiré le 07/04/2004
    Numéro : FR9606045
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN PANNEAU AMONT
    Enregistré le 15/05/1996
    Expiré le 07/04/2004
    Numéro : FR9606046
    Classes : F02K1/70 , F05D2250/34 , Y02T50/60 , F02K1/70 , F05D2250/34 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A DOUBLE FLUX A OBSTACLES LIES AU CAPOT PRIMAIRE
    Enregistré le 23/05/1996
    Expiré le 14/05/2005
    Numéro : FR9606391
    Classes : F02K1/68 , Y02T50/60 , F02K1/68 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES A PILOTAGE DE NAPPES AMELIORE
    Enregistré le 04/07/1996
    Expiré le 30/05/2009
    Numéro : FR9608323
    Classes : F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES COMPORTANT UN PANNEAU COULISSANT
    Enregistré le 18/07/1996
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR9608991
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES FORMANT ECOPES
    Enregistré le 01/08/1996
    Expiré le 26/05/2005
    Numéro : FR9609705
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • PANNEAU SANDWICH EN NID D'ABEILLE VENTILE ET PROCEDE DE VENTILATION D'UN TEL PANNEAU
    Enregistré le 14/08/1996
    Expiré le 15/07/2004
    Numéro : FR9610195
    Classes : B32B3/12 , E04C2/36 , F02K1/822 , F02K1/827 , F05D2250/283 , Y10T428/24149 , Y02T50/60 , Y10T428/24149 , B32B3/266 , B32B2305/024 , B32B3/12 , F02K1/827 , F02K1/822 , E04C2/36 , F05D2250/283 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE A PORTES A INSTALLATION DE VERIN DE COMMANDE OPTIMISEE
    Enregistré le 03/10/1996
    Expiré le 26/09/2003
    Numéro : FR9612046
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIFS DE FERMETURE DES PORTES D'INVERSEURS DE POUSSEE
    Enregistré le 03/10/1996
    Expiré le 27/11/2004
    Numéro : FR9612047
    Classes : F02K1/76 , Y10T292/1082 , Y02T50/60 , Y10T292/1082 , F02K1/76 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE A PORTES A DEBIT DE FUITE CONTROLE
    Enregistré le 10/10/1996
    Expiré le 22/09/2004
    Numéro : FR9612354
    Classes : F02K1/70 , F02K1/74 , F02K1/74 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE COMMANDE ELECTRIQUE POUR INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 16/11/2016
    Numéro : FR9613861
    Classes : F02K1/76 , Y02T50/60 , F02K1/76 , Y02T50/60
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE LIAISON D'UN INVERSEUR DE POUSSEE A UN TURBOMOTEUR
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 17/10/2003
    Numéro : FR9614564
    Classes : B64D29/06 , F01D25/24 , F02K1/80 , Y02T50/60 , Y10T292/0837 , B64D29/06 , F01D25/24 , F02K1/80 , Y02T50/60 , Y10T292/0837
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES MAINTENUES DANS LES LIGNES DE NACELLE
    Enregistré le 05/12/1996
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR9614923
    Classes : F02K1/70 , F02K1/766 , Y02T50/60 , F02K1/70 , F02K1/766 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES COMPORTANT DES AUBES DEFLECTRICES ASSOCIEES A LA STRUCTURE FIXE
    Enregistré le 12/12/1996
    Expiré le 30/12/2005
    Numéro : FR9615256
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A GUIDAGE DU FLUX D'INVERSION AMELIORE
    Enregistré le 19/12/1996
    Expiré le 27/11/2004
    Numéro : FR9615629
    Classes : F02K1/56 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A DOUBLE FLUX A COQUILLES AVAL
    Enregistré le 26/12/1996
    Expiré le 22/11/2003
    Numéro : FR9616030
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PIVOT ENTRE UN ELEMENT MOBILE ET UNE STRUCTURE FIXE ACCESSIBLE D'UN SEUL COTE
    Enregistré le 26/12/1996
    Expiré le 22/11/2003
    Numéro : FR9616031
    Classes : F02K1/70 , F16C11/0614 , F16C11/02 , F16C2360/00 , F16C2326/43 , Y10T403/32204 , Y10T403/32681 , Y10T403/32204 , Y10T403/32681 , F16C11/0614 , F02K1/70 , F16C11/02 , F16C2326/43 , F16C2360/00
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE A GRILLES A INSTALLATION DE VERIN DE COMMANDE OPTIMISEE
    Enregistré le 09/01/1997
    Expiré le 19/12/2003
    Numéro : FR9700135
    Classes : F02K1/72 , F02K1/763 , Y02T50/60 , F02K1/72 , F02K1/763 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES ASSOCIEES A UN DISPOSITIF DE SYNCHRONISATION DE COMMANDE
    Enregistré le 27/02/1997
    Expiré le 30/12/2015
    Numéro : FR9702329
    Classes : F02K1/70 , F02K1/76 , Y02T50/60 , F02K1/76 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PIECES CREUSES EN MATERIAU COMPOSITE
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9702664
    Classes : B29C70/446 , B29C33/3828 , B29C33/405 , B29C33/448 , B29C33/52 , B29C70/342 , B29C2791/001 , B29K2995/0012 , Y10S264/44
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES A STRUCTURE EXTERNE PLAQUEE
    Enregistré le 13/03/1997
    Expiré le 21/02/2004
    Numéro : FR9702982
    Classes : F02K1/70 , Y02T50/60 , F02K1/70 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES A STRUCTURE EXTERNE AUTORAIDIE
    Enregistré le 13/03/1997
    Expiré le 21/02/2004
    Numéro : FR9702983
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE POUR TURBOMOTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 25/03/2009
    Numéro : FR9704048
    Classes : E05C3/24 , F02K1/766 , E05C3/24 , F02K1/766
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FERMETURE ET DE VERROUILLAGE DES OBTURATEURS D'UN INVERSEUR DE POUSSEE
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 25/03/2009
    Numéro : FR9704049
    Classes : F02K1/76 , F02K1/766 , Y10T292/1082 , Y10T292/699 , Y10T292/702 , F02K1/76 , F02K1/766 , Y10T292/1082 , Y10T292/699 , Y10T292/702
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE PROTEGE EN CAS DE DEVERROUILLAGE ACCIDENTEL
    Enregistré le 30/04/1997
    Expiré le 16/04/2005
    Numéro : FR9705339
    Classes : F02K1/766 , Y02T50/60 , F02K1/766 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES FORMANT ECOPES ASSOCIEES A UNE CASQUETTE AMONT MOBILE
    Enregistré le 05/06/1997
    Expiré le 23/05/2003
    Numéro : FR9706941
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES MUNIES D'UN BECQUET MOBILE A ENTRAINEMENT OPTIMISE
    Enregistré le 05/06/1997
    Expiré le 16/04/2005
    Numéro : FR9706942
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement
  • INVERSEUR DE POUSSEE DE TURBOREACTEUR A PORTES FORMANT ECOPES ASSOCIEES A UN DEFLECTEUR MOBILE
    Enregistré le 05/06/1997
    Expiré le 23/05/2003
    Numéro : FR9706943
    Classes : F02K1/70 , F02K1/70
    Dossier déchu définitivement

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Aides perçues par SAFRAN NACELLES

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 123 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443247
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 113 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/05/2022
•
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11669865
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 787 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11652240
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 370 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/01/2022
•
Publication : 01/05/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649886
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 411 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10569553
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 542 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10673315
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 562 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/05/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10800667
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 497 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/09/2020
•
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239670
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 610 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10239667
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 800 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10587246

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