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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SCPA AVERTY - DELESTRE

352 298 905 · Active
Adresse : LE CALIFORNIA, 1 RUE DE L'EGLISE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1989
Dirigeants : Averty Arthur , Delestre Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de SCPA AVERTY - DELESTRE

SIREN : 352 298 905
SIRET (siège) : 352 298 905 00022
Forme juridique : SCP d'architectes
Numéro de TVA : FR53352298905
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 17/11/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/11/1989)
Numéro RCS : 352 298 905 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 151 839,22 €

Extrait INPI

Activité de SCPA AVERTY - DELESTRE

Activité principale déclarée : cabinet d'architectes
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332

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Etablissements de l'entreprise SCPA AVERTY - DELESTRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 298 905 00022
    Adresse : LE CALIFORNIA 1 RUE DE L'EGLISE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/12/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 298 905 00030
    Adresse : 15 AVENUE LOUISE MICHEL 44400 REZE
    Date de création : 01/08/1989
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 298 905 00014
    Adresse : 9 ALLEE DES DEPORTES 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/08/1989
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise SCPA AVERTY - DELESTRE

Finances de SCPA AVERTY - DELESTRE

Dirigeants et représentants de SCPA AVERTY - DELESTRE

  • Averty Arthur
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    49 ans - 05/1977
    Depuis le 17/11/1989
  • Delestre Bruno
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    66 ans - 10/1959
    Depuis le 17/11/1989
    • Anciens dirigeants
  • Averty Bernard
    Ancien associé indéfiniment responsable
    75 ans - 05/1951
    Du 27/04/2009 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCPA AVERTY - DELESTRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCPA AVERTY - DELESTRE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/12/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par M. Bernard AVERTY au profit de M. Bruno DELESTRE et M. Arthur AVERTY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Cession ou donation de parts
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    23/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2000

Comptes annuels de SCPA AVERTY - DELESTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCPA AVERTY - DELESTRE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCPA AVERTY - DELESTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCPA AVERTY - DELESTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCPA AVERTY - DELESTRE

  • Cour de cassation, 14/04/2010, 09-12.339
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), CIF COOPERATIVE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/04/2010, 09-12.339
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), CIF COOPERATIVE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCPA AVERTY - DELESTRE

  • MODIFICATION 30/01/2026
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCPA AVERTY - DELESTRE
    Capital : 151 839,22 €
    Adresse : 1 rue de l Eglise le California 44250 Saint-Brevin-les-Pins
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260020, annonce n°1568
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCPA AVERTY - DELESTRE
    Capital : 189 799,03 €
    Adresse : 1 rue de l Eglise le California 44250 Saint-Brevin-les-Pins
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : départ du gérant Averty, Bernard Denis Gustave
    Bodacc B n°20180052, annonce n°1138
  • MODIFICATION 10/05/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCPA AVERTY - DELESTRE
    Capital : 189 799,03 €
    Adresse : le California 1 rue de l'Eglise 44250 Saint-Brevin-les-Pins
    Description : Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : AVERTY Bernard Denis Gustave. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELESTRE Bruno Marie Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : AVERTY Arthur Vincent.
    Bodacc B n°20090090, annonce n°445
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCPA AVERTY - DELESTRE

Comment contacter SCPA AVERTY - DELESTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE CALIFORNIA
1 RUE DE L'EGLISE
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

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