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Cour d'appel d'Orléans,
28/02/2023, 20/02459
Début du contentieux :
05/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
28/05/2020, 16/09258
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CARCHAMPS, SARL LERAY DAVID, TROUILLARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Angers,
05/07/2016, 15/01409
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS BOCH FRERES, Compagnie d'assurances, COMMUNE DU LUDE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
19/01/2011, 10/03865
Début du contentieux :
10/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS BOCH FRERES