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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 22/09711
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉT É INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE - IMP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉT É QUALICONSULT, S.A. A.R.T, S.A.R.L. BET JG WALKER, Compagnie d'assurance LLOYD¿S INSURANCE COMPANY, FRE.CO.SUD, Mutuelle SMABTP En qualité d'assureur de la société FRE CO SUD et de la société ART, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, DECELLE ETANCHEITE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 19/19705
Début du contentieux :
21/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, CABINET DELIQUAIRE, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, CINFORA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires LES GRENADINES BATIMENT D, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/09/2022, 18/14230
Début du contentieux :
31/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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