| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale, Artisanale non réglementée |
Informations juridiques de BUFFET DOMINIQUE
| SIREN : | 352 433 569 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 433 569 00030 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROANNE, le 23/10/2013) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/09/2016) |
| Numéro RCS : | 352 433 569 R.C.S. Roanne |
Activité de BUFFET DOMINIQUE
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Etablissements de l'entreprise BUFFET DOMINIQUE
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Adresse : 14 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAUDate de création : 29/01/2011Date de clôture : 07/09/2016 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LA FARANDOLE DES PAINSEnseigne : LA FARANDOLE DES PAINS
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Adresse : 68 AVENUE VIVIANI 69200 VENISSIEUXDate de création : 15/09/2007Date de clôture : 24/02/2009Activité distincte : Restauration de type rapide (56.10C)
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Adresse : 44 RUE DE LA LIBERTE 39110 SALINS-LES-BAINSDate de clôture : 12/09/1997Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise BUFFET DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de BUFFET DOMINIQUE
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Chef d'entreprise
58 ans - 11/1967Depuis le 10/07/1989
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUFFET DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BUFFET DOMINIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BUFFET DOMINIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BUFFET DOMINIQUE
Alertes de BUFFET DOMINIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BUFFET DOMINIQUE
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Liquidation judiciaire Du 05/02/2014 au 07/09/2016Insuffisance d'actif Depuis le 07/09/2016Jugement d'ouverture 05/02/2014Bodacc A n°20140036/1777 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire05/02/2014Jugement du tribunal de commerce de Roanne prononce en date du 05/02/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00018 , date de cessation des paiements le 15/01/2013 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc04/03/2014Par ordonnance en date du 04/03/2014 le président du tribunal de commerce de Roanne décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.04/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 04/03/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 07/09/2016Bodacc A n°20160184/1181 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif07/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 07/09/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien
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Liquidation judiciaire Du 24/02/2009 au 07/10/2009Insuffisance d'actif Depuis le 07/10/2009Jugement d'ouverture 24/02/2009Bodacc A n°20090056/1789 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 07/10/2009Bodacc A n°20090205/1669 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de BUFFET DOMINIQUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BUFFET DOMINIQUE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2016RCS de RoanneBodacc A n°20160184, annonce n°1181Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2016RCS de RoanneBodacc A n°20160149, annonce n°1873Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique BUFFET pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2014RCS de RoanneBodacc A n°20140237, annonce n°1831Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/02/2014RCS de RoanneBodacc A n°20140036, annonce n°1777Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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RADIATION 31/10/2013RCS de RoanneBodacc B n°20130211, annonce n°341
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VENTE 03/06/2012RCS de RoanneBodacc A n°20120105, annonce n°185Adresse : 14 avenue de la Libération 42120 Le CoteauCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 EurosAncien propriétaire : MERIAU Sébastien Ludovic
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IMMATRICULATION 27/02/2011RCS de RoanneBodacc A n°20110041, annonce n°527Nom : BUFFETPrénom : Dominique, Henri, RenéAdresse : 14 avenue de la Libération 42120 Le Coteau
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2009RCS de LyonBodacc A n°20090205, annonce n°1669Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2009RCS de LyonBodacc A n°20090056, annonce n°1789Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Cartographie de BUFFET DOMINIQUE
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