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Mise à jour RCS : le 19/07/2026 Mise à jour RNE : le 19/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

352 564 934 · Radiée depuis le 05/03/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : ZONE ARTISANALE DU MEYROL, 18 AVENUE GASTON VERNIER, 26200 MONTELIMAR
Activité : Fabrication de carrosseries et remorques
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/04/1989
Dirigeant : Rousselin Guy

Voir les statuts

Informations juridiques de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

SIREN : 352 564 934
SIRET (siège) : 352 564 934 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR24352564934
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 05/03/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/03/2019)
Numéro RCS : 352 564 934 R.C.S. Romans
Capital social : 1 265 785,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Activité principale déclarée : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Code NAF ou APE : 29.20Z (Fabrication de carrosseries et remorques)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

  • Siège

    Fermé

    352 564 934 00029
    Adresse : ZONE ARTISANALE DU MEYROL 18 AVENUE GASTON VERNIER 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/03/2019 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 564 934 00037
    Adresse : ZI LES PLANIERES 84840 LAPALUD
    Date de création : 17/09/2006
    Date de clôture : 25/03/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 564 934 00011
    Adresse : 3 AVENUE DE ROCHEMAURE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 06/01/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Finances de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Dirigeants et représentants de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/11/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    16/07/2014
    • Procès-verbal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    29/04/2014
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/04/2014
    • Rejet par ordonnance du président
      • Divers
    09/01/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    29/10/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    11/07/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/10/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    19/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    23/11/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    22/08/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    31/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    31/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    31/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    28/01/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    12/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    25/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    16/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    15/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    26/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/01/1999
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/06/1996

Comptes annuels de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

3 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/09/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

  • Liquidation judiciaire Du 23/10/2014 au 04/03/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/03/2019
    Jugement prononçant 23/10/2014
    Bodacc A n°20140233/380 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    23/10/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/10/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/11/2014. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    23/10/2014
    Jugement du 23/10/2014, le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/11/2014, liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE.
    Extrait de jugement 19/11/2014
    Bodacc A n°20140233/385 Jugement arrêtant un plan de cession
    19/11/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/11/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    19/11/2014
    Par jugement en date du 19/11/2014, le TC de ROMANS SUR ISERE a prononcé l'adoption d'un plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE.
    Avis de dépôt 18/09/2015
    Bodacc A n°20150213/1199 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 30/06/2016
    Bodacc A n°20160149/1448 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 20/07/2016
    Bodacc A n°20170050/1738 Dépôt de l'état des créances
    15/11/2017
    Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
    Jugement de clôture 04/03/2019
    Bodacc A n°20190058/1328 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    04/03/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    04/03/2019
    Jugement du 04/03/2019, le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 06/08/2014 au 23/10/2014
    Jugement prononçant 06/08/2014
    Bodacc A n°20140174/694 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    06/08/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/08/2014 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Administrateur judiciaire: Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion: Date de cessation des paiements : 06/08/2014
  • Procédure de sauvegarde Du 19/12/2011 au 06/08/2014
    Jugement d'ouverture 19/12/2011
    Bodacc A n°20110254/1280 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    19/12/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/12/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ADAM Romain, Juge commissaire suppléant : Monsieur FAURE Lionel, Mandataire Judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Maître Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
    19/12/2011
    Jugement du 19/12/2011, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne mandataire judiciaire : Me GRANDJEAN Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS SUR ISERE, administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour certains actes de gestion. - Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
    14/03/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/03/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    13/06/2012
    Jugement du 13/06/2012, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE renouvelle la phase d'élaboration de la procédure de sauvegarde, autorise la continuation de l'activité pour une période d'observation de six mois à compter du 30 juin 2012.
    13/06/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/06/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 12/09/2012
    Bodacc A n°20120192/1468 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    12/09/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/09/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Maître Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
    Avis de dépôt 14/11/2012
    Bodacc A n°20130017/1881 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2019
    RCS de Romans
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190058, annonce n°1328
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2017
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170050, annonce n°1738
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2016
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160149, annonce n°1448
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2015
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150213, annonce n°1199
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2014
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140233, annonce n°385
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2014
    RCS de Romans
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère et maintenant la SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN en fonctions pour la durée de la poursuite d'activité
    Bodacc A n°20140233, annonce n°380
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2014
    RCS de Romans
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20140174, annonce n°694
  • MODIFICATION 21/05/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Adresse : 18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140097, annonce n°389
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VANEY Eric Claude nom d'usage : VANEY n'est plus président. ROUSSELIN Guy Maurice nom d'usage : ROUSSELIN devient président.
    Bodacc B n°20140080, annonce n°540
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
    Bodacc C n°20140023, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
    Bodacc C n°20130021, annonce n°2822
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2013
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130017, annonce n°1881
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2012
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris
    Bodacc A n°20120192, annonce n°1468
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2011
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Agissant par Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110254, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
    Bodacc C n°20110089, annonce n°2151
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AVIAS Philippe Henri Marie nom d'usage : AVIAS n'est plus président. VANEY Eric Claude nom d'usage : VANEY devient président.
    Bodacc B n°20110156, annonce n°659
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CATIMEL Michel nom d'usage : CATIMEL n'est plus président. AVIAS Philippe Henri Marie nom d'usage : AVIAS devient président.
    Bodacc B n°20110156, annonce n°580
  • MODIFICATION 27/01/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Capital : 1 265 785,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100018, annonce n°507
  • MODIFICATION 08/04/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090069, annonce n°441
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2008
    Adresse : 3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
    Bodacc C n°20090010, annonce n°1373
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
    Capital : 850 000,00 €
    Adresse : 3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/08/2008
    Administration : ancien président : BIRKEL (Hugues) ; nouveau président : CATIMEL (Michel), demeurant Le Sage, lieudit La Saulée et La Clos, 26160 La Béguide-de-Mazenc.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°215
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Marques déposées par ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

  • MAXIMAT
    Enregistrée le 11/10/1995
    Expire le 11/10/2005
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR95592570
    Marque expirée
  • ACTM
    Enregistrée le 18/08/1989
    Expire le 18/08/2019
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1547015
    Marque expirée

Brevets déposés par ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

  • REMORQUE OU SEMI-REMORQUE A PARTIE ARRIERE RELEVABLE
    Enregistré le 07/11/1997
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9714013
    Classes : B62D53/067 , B62D63/061
    Déchu
  • DISPOSITIF REALISANT, EN PARTICULIER POUR LE DEPLACEMENT EN MARCHE ARRIERE, LE BLOCAGE D'UNE SEMI-REMORQUE COURTE DE TYPE "BISSEL" EN ALIGNEMENT DERRIERE LE VEHICULE TRACTEUR
    Enregistré le 30/09/1998
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9812202
    Classes : B62D53/08
    Déchu
  • RAMPE DE CHARGEMENT REPLIABLE EN DEUX ELEMENTS ARTICULES
    Enregistré le 15/03/2001
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0103505
    Classes : B60P1/43
    Déchu
  • DISPOSITIF ASSURANT UNE MODULATION AUTOMATIQUE DE LA PRESSION D'AIR DE FREINAGE EN FONCTION DE LA VARIATION DE LA CHARGE APPLIQUEE A UN VEHICULE A SUSPENSION MECANIQUE ET FREINAGE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 15/03/2001
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0103503
    Classes : B60T13/683 , B60T8/185
    Déchu
  • ENSEMBLE ASSURANT LE GAVAGE DU CIRCUIT DE COMMANDE DES ESSIEUX DIRECTEURS D'UN VEHICULE TRACTE AINSI QUE L'ALIGNEMENT DES ESSIEUX DIRECTEURS DU VEHICULE TRACTE
    Enregistré le 18/04/2003
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0304849
    Classes : F15B7/10 , B62D13/025 , F15B1/022
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR L'ELEMENT DE CHARGEMENT BASCULANT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT
    Enregistré le 31/07/2003
    Expiré le 25/07/2006
    Numéro : FR0309414
    Classes : B60P1/283
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR L'ELEMENT DE CHARGEMENT BASCULANT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT
    Enregistré le 19/08/2004
    Expiré le 25/07/2006
    Numéro : FR0409000
    Classes : B60P1/283
    Dossier déchu définitivement
  • VEHICULE ROUTIER A ESSIEU MOBILE DESCENDANT AUTOMATIQUEMENT EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA CHARGE MAXIMALE PAR ESSIEU
    Enregistré le 30/07/2007
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR0756791
    Classes : B62D61/12 , B60G9/003 , B60G17/0565 , B60G2200/31 , B60G2204/47 , B60G2204/62 , B60G2300/042 , B60G2300/36 , B60G2400/5122 , B60G2400/60 , B60G2600/44 , B60G2800/915
    Dossier déchu définitivement
  • VEHICULE ROUTIER EN "ANSE DE PANIER".
    Enregistré le 16/11/2007
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR0759100
    Classes : B62D21/04 , B62D21/20 , B62D53/061
    Demande retirée

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