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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

FORTIS IMMO (FORTIS IMMO PARIS)

352 594 790 · Active
Adresse : 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/1989
Dirigeant : NACCACHE Nathalie

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Voir les comptes

Informations juridiques de FORTIS IMMO

SIREN : 352 594 790
SIRET (siège) : 352 594 790 00060
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR61352594790
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/12/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/12/1989)
Numéro RCS : 352 594 790 R.C.S. Paris
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FORTIS IMMO

Activité principale déclarée : Toutes transactions immobilières et gestion immobilière et courtage en assurance, prestations touristiques.
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13009976 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 28/08/2026
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 24/05/2019
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 04/03/2022
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012015000001964 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Prestations touristiques
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 40 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
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Etablissements de l'entreprise FORTIS IMMO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 594 790 00060
    Adresse : 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 27/05/2025
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 594 790 00037
    Adresse : 64 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 11/07/2005
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 594 790 00052
    Adresse : 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 28/02/2014
    Date de clôture : 25/06/2019
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 594 790 00045
    Adresse : 44 RUE POISSONNIERE 75002 PARIS
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 25/06/2019
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 594 790 00029
    Adresse : 13 RUE MANDAR 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 25/06/2019
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 594 790 00011
    Adresse : 18 RUE MOLIERE 75001 PARIS
    Date de création : 01/12/1989
    Date de clôture : 27/05/2025 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : FORTIS IMMO PARIS

Etablissements de l'entreprise FORTIS IMMO

Finances de FORTIS IMMO

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 2,03M 2,74M
Marge brute (€) 2,76M
EBITDA - EBE (€) 282K
Résultat d'exploitation (€) 249K
Résultat net (€) 145K 175K 297 173K
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -26
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 9,1
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) -542K -313K -141K -417K
BFR exploitation (€) -54,8K 25,5K 42,1K -19,2K
BFR hors exploitation (€) -487K -338K -183K -398K
BFR (j de CA) -55,6
BFR exploitation (j de CA) -2,6
BFR hors exploitation (j de CA) -53
Délai de paiement clients (j) 7,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,7
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 248K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,1
Fonds de roulement net global (€) 1,18M 1,1M 884K 979K
Couverture du BFR -2,2 -3,5 -6,3 -2,3
Trésorerie (€) 1,73M 1,42M 1,03M 1,4M
Dettes financières (€) 185K 335K 190K 257K
Capacité de remboursement -4,6
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,8 -0,7 -0,9
Autonomie financière (%) 62,8 62,9 69,7 60,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
Couverture des dettes -0,3 -0,6 -0,6 -0,4
Fonds propres (€) 1,52M 1,38M 1,2M 1,2M
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,4
Rentabilité économique (%) 8,7
Valeur ajoutée (€) 2,14M
Valeur ajoutée / CA (%) 78,2
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 1,63M
Salaires / CA (%) 59,5
Impôts et taxes (€) 60,6K

Dirigeants et représentants de FORTIS IMMO

Entreprises dirigées par FORTIS IMMO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORTIS IMMO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FORTIS IMMO

    • Copie des statuts mis à jour
    06/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Adjonction d'activité(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    06/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    22/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    22/07/2019
    • Rapport du commissaire à la scission
    14/05/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    13/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/08/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/08/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/08/1998
    • Divers
      • Cession de parts
    03/09/1993

Comptes annuels de FORTIS IMMO

Les déclarations de comptes de FORTIS IMMO nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FORTIS IMMO

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de FORTIS IMMO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FORTIS IMMO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FORTIS IMMO

  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2025, 24/08737
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 23-15.741
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Century 21 France, FORTIS IMMO TRANSACTION, Société Team France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 13/16052
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EK EDITIONS KIME SARL, JORO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FORTIS IMMO

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 60 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260106, annonce n°5071
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250156, annonce n°2913
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240140, annonce n°9675
  • MODIFICATION 21/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FORTIS IMMO
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20240057, annonce n°3646
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240013, annonce n°2541
  • MODIFICATION 31/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FORTIS IMMO
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20230104, annonce n°2366
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220159, annonce n°13485
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210247, annonce n°10877
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200237, annonce n°3252
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2020
    Dénomination : Fortis immo
    Journal : Affiches Parisiennes
    Madame Nathalie SILLAM épouse NACCACHE, Monsieur Laurent NACCACHE, la société FORTIS IMMO envisagent de faire apports de la totalité des titres qu'ils détiennent dans le capital des sociétés FORTIS IMMO, SARL au capital de 40 000 Euros, RCS Paris B 352 594 790, sise 18 Rue Molière Paris, 75001 d'une part et FORTIS IMMO TRANSACTION, SAS au capital de 1 000 000 Euros, RCS Paris B 844 506 642, sis à Paris, 75002, 18 Rue Molière, au profit d'une société FORTIS IMMO HOLDING SAS en constitution au capital de 1 800 000 Euros et dont le siège sera 18 Rue Molière 75001 Paris et qui aura pour objet l'acquisition de tout titre de société de toutes forme, moyennant l'attribution de titres à Madame Nathalie SILLAM épouse NACCACHE, Monsieur Laurent NACCACHE uniquement.
    Le projet de contrat d'apport soumis au régime des scissions au regard de l'article L 236-22 Code de Commerce, a été établi en date du 8 Janvier 2020 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 6 janvier 2020
    Les créanciers des sociétés FORTIS IMMO et FORTIS IMMO TRANSACTION pourront former opposition dans les conditions des articles L 236-14 et suivants du Code de Commerce.
  • AUTRE
    31/01/2020
    Dénomination : Fortis immo
    Journal : Affiches Parisiennes
    Madame Nathalie SILLAM épouse NACCACHE, Monsieur Laurent NACCACHE, la société FORTIS IMMO envisagent de faire apports de la totalité des titres qu'ils détiennent dans le capital des sociétés FORTIS IMMO, SARL au capital de 40 000 Euros, RCS Paris B 352 594 790, sise 18 Rue Molière Paris, 75001 d'une part et FORTIS IMMO TRANSACTION, SAS au capital de 1 000 000 Euros, RCS Paris B 844 506 642, sis à Paris, 75002, 18 Rue Molière, au profit d'une société FORTIS IMMO HOLDING SAS en constitution au capital de 1 800 000 Euros et dont le siège sera 18 Rue Molière 75001 Paris et qui aura pour objet l'acquisition de tout titre de société de toutes forme, moyennant l'attribution de titres à Madame Nathalie SILLAM épouse NACCACHE, Monsieur Laurent NACCACHE uniquement.
    Le projet de contrat d'apport soumis au régime des scissions au regard de l'article L 236-22 Code de Commerce, a été établi en date du 8 Janvier 2020 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 6 janvier 2020 .
    Les créanciers des sociétés FORTIS IMMO et FORTIS IMMO TRANSACTION pourront former opposition dans les conditions des articles L 236-14 et suivants du Code de Commerce.
  • AVIS AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : Société FORTIS IMMO
    Journal : Affiches Parisiennes
    Société FORTIS IMMO
    SARL au capital de 40 000 Euros
    Inscrite au RCS PARIS
    sous le N° B 352 594 790
    Dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS
    Société FORTIS IMMO TRANSACTION
    SAS au capital de 1 000 Euros
    Inscrite au RCS PARIS
    sous le N° B 844 506 642
    Dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS
    Avis d'apport partiel d'actif
    1/ Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Paris du 9 Mai 2019, des procès-verbaux des l'Assemblées Générales des associés tenue le 25 Juin 2019, des Sociétés FORTIS IMMO et FORTIS IMMO TRANASCTION que :
    La Société FORTOS IMMO a apporté à la Société FORTIS IMMO TRANSACTION sa branche complète et autonome d'activité de transaction immobilière, telle qu'exploitée dans les établissements :
    - 60 Boulevard de Sébastopol 73003 Paris
    - 44 Rue Poissonnière 75002 Paris
    - 18 Rue Molière 75001 Paris
    - 13 Rue Mandar 75002 Paris
    avec effet au 30 Juin 2019
    A la suite de cet apport, la Société FORTIS IMMO TRANSACTIN a créé 99900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune au titre d'une augmentation de capital de 999000 euros, qui a porté le capital de ladite Société de 1000 euros à 1000000 euros.
    Les actions nouvelles ont été émises par la Société FORTIS IMMO TRANSACTION avec une prime d'apport de 9540.18 euros représentant la différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société FORTIS IMMO soit 1008540.18 euros et le montant de l'augmentation de capital réalisée, soit 999900 euros.
    2/ Aux termes de la même délibération, l'Assemblée Générale des associés de la Société FORTIS IMMO TRANSACTION a modifié en conséquence l'article 7 des statuts relatif au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
    Article 7 - CAPITAL
    « Le capital social est fixé à la somme de1000 000 euros.
    Il est divisé en 100 000 actions de 10 Euros chacune libérées intégralement ».
    Pour avis
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : Fortis Immo Transaction
    Journal : Affiches Parisiennes
    Société FORTIS IMMO
    SARL au capital de 40 000 Euros
    Inscrite au RCS PARIS sous le N° B 352 594 790
    Dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS
    Société FORTIS IMMO TRANSACTION
    SAS au capital de 1 000 Euros
    Inscrite au RCS PARIS sous le N° B 844 506 642
    Dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS
    Avis d'apport partiel d'actif
    1o Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Paris du 9 Mai 2019, des procès-verbaux des l'Assemblées Générales des associés tenue le 25 Juin 2019, des Sociétés FORTIS IMMO et FORTIS IMMO TRANASCTION que :
    La Société FORTOS IMMO a apporté à la Société FORTIS IMMO TRANSACTION sa branche complète et autonome d'activité de transaction immobilière, telle qu'exploitée dans les établissements :
    - 60 Boulevard de Sébastopol 73003 Paris
    - 44 Rue Poissonnière 75002 Paris
    - 18 Rue Molière 75001 Paris
    - 13 Rue Mandar 75002 Paris
    avec effet au 30 Juin 2019
    A la suite de cet apport, la Société FORTIS IMMO TRANSACTIN a créé 99900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune au titre d'une augmentation de capital de 999000 euros, qui a porté le capital de ladite Société de 1000 euros à 1000000 euros.
    Les actions nouvelles ont été émises par la Société FORTIS IMMO TRANSACTION avec une prime d'apport de 9540.18 euros représentant la différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société FORTIS IMMO soit 1008540.18 euros et le montant de l'augmentation de capital réalisée, soit 999900 euros.
    2o Aux termes de la même délibération, l'Assemblée Générale des associés de la Société FORTIS IMMO TRANSACTION a modifié en conséquence l'article 7 des statuts relatif au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
    Article 7 - CAPITAL
    « Le capital social est fixé à la somme de1000 000 euros.
    Il est divisé en 100 000 actions de 10 Euros chacune libérées intégralement ».
    Pour avis
  • VENTE 24/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FORTIS IMMO TRANSACTION
    Bodacc A n°20190100, annonce n°1647
  • VENTE 24/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FORTIS IMMO
    Bodacc A n°20190100, annonce n°1646
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190099, annonce n°5033
  • AVIS AUTRE
    17/05/2019
    Dénomination : FORTIS IMMO/FORTIS IMMO TRANSACTION
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    Les Société AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    Les Société FORTIS IMMO SARL au capital de 40 000 Euros RCS PARIS B 352594790 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS et FORTIS IMMO TRANSACTION SAS au capital de 1 000 Euros RCS PARIS B 844 506 642 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 Code de Commerce.
    Au terme de ce contrat, la société FORTIS IMMO apporte à la société FORTIS IMMO TRANSACTION l'ensemble de la branche d'activité complète et autonome « transaction immobilière » pour laquelle elle est régulièrement déclarée et autorisée telle qu'exploitée dans les établissements :
    60 Boulevard de Sébastopol 73003 Paris
    44 Rue Poissonnière 75002 Paris
    18 Rue Molière 75001 Paris
    13 Rue Mandar 75002 Paris
    L'actif apporté s'élève à la somme de 1 139 678.34 Euros et le passif pris en charge par la société FORTIS IMMO TRANSACTION s'élève à 131 138 Euros de sorte que l'actif net porte sur 1 008 540.18 Euros.
    En rémunération il sera attribué à la société FORTIS IMMO 99 900 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la Société FORTIS IMMO TRANSACTION qui fixera ainsi son capital à la somme de 1000 000 Euros.
    La prime d'apport d'élèvera à la somme de 9540.18 Euros.
    Les créanciers de la société FORTIS IMMO dont les créances antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais des articles L 236-14, R 236-8, R 236-10 Code de Commerce.
    Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 9 Mai 2019 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 Mai 2019.
    Pour avis
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    au capital de 40 000 Euros RCS PARIS B 352594790 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS et FORTIS IMMO TRANSACTION SAS au capital de 1 000 Euros RCS PARIS B 844 506 642 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 Code de Commerce.
    Au terme de ce contrat, la société FORTIS IMMO apporte à la société FORTIS IMMO TRANSACTION l'ensemble de la branche d'activité complète et autonome « transaction immobilière » pour laquelle elle est régulièrement déclarée et autorisée telle qu'exploitée dans les établissements :
    60 Boulevard de Sébastopol 73003 Paris
    44 Rue Poissonnière 75002 Paris
    18 Rue Molière 75001 Paris
    13 Rue Mandar 75002 Paris
    L'actif apporté s'élève à la somme de 1 139 678.34 Euros et le passif pris en charge par la société FORTIS IMMO TRANSACTION s'élève à 131 138 Euros de sorte que l'actif net porte sur 1 008 540.18 Euros.
    En rémunération il sera attribué à la société FORTIS IMMO 99 900 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la Société FORTIS IMMO TRANSACTION qui fixera ainsi son capital à la somme de 1000 000 Euros.
    La prime d'apport d'élèvera à la somme de 9540.18 Euros.
    Les créanciers de la société FORTIS IMMO dont les créances antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais des articles L 236-14, R 236-8, R 236-10 Code de Commerce.
    Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 9 Mai 2019 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 Mai 2019.
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  • MODIFICATION AUTRE
    17/05/2019
    Dénomination : Fortis Immo
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    Les Société FORTIS IMMO SARL au capital de 40 000 Euros RCS PARIS B 352594790 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS et FORTIS IMMO TRANSACTION SAS au capital de 1 000 Euros RCS PARIS B 844 506 642 dont le siège est 18 Rue Molière 75001 PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 Code de Commerce.
    Au terme de ce contrat, la société FORTIS IMMO apporte à la société FORTIS IMMO TRANSACTION l'ensemble de la branche d'activité complète et autonome « transaction immobilière » pour laquelle elle est régulièrement déclarée et autorisée telle qu'exploitée dans les établissements :
    60 Boulevard de Sébastopol 73003 Paris
    44 Rue Poissonnière 75002 Paris
    18 Rue Molière 75001 Paris
    13 Rue Mandar 75002 Paris
    L'actif apporté s'élève à la somme de 1 139 678.34 Euros et le passif pris en charge par la société FORTIS IMMO TRANSACTION s'élève à 131 138 Euros de sorte que l'actif net porte sur 1 008 540.18 Euros.
    En rémunération il sera attribué à la société FORTIS IMMO 99 900 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la Société FORTIS IMMO TRANSACTION qui fixera ainsi son capital à la somme de 1000 000 Euros.
    La prime d'apport d'élèvera à la somme de 9540.18 Euros.
    Les créanciers de la société FORTIS IMMO dont les créances antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais des articles L 236-14, R 236-8, R 236-10 Code de Commerce.
    Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 9 Mai 2019 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 Mai 2019.
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  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°10213
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°5149
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°5502
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20150108, annonce n°6905
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4573
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20130072, annonce n°7034
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9356
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°8440
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 R MOLIERE 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°5486
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°2852
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 rue Molière 75001 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5973

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