Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/05/2026, 26/01811
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/01/2022, 18/01411
Début du contentieux :
30/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AXYS, Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SARL SOCIETE DEVELOPPEMENT REALISATION DE TRAVAUX PUBLI CS (SDRTP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/02/2011, 09/07018
Début du contentieux :
26/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD