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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 26/00502
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, REAL 31, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, P.A PATRIMOINE, SCHINDLER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GPM GENERAL DE PEINTURE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, L'AUXILIAIRE, IC INGENIERIE CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PAD ARCHITECTES, AFM, C.R.M.P
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
11/07/2025, 24/00626
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, ATELIER REC, S.A.S.DISTRIBUTION, ENVELIA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.CONSULTANTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2025, 21/06752
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/01/2025, 24/03416
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire du Mans,
09/01/2025, 24/01178
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 20/07078
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE, DEKRA CONSEIL HSE, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, SIKA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXA FRANCE IARD, ARTYCES, L'AUXILIAIRE, Société SCAPMAREE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
18/01/2024, 22-18.244, 22-19.434
Début du contentieux :
25/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, FIFERDIS, Brunerie et Irissou, Gan assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2023, 22/08511
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
03/03/2022, 20/05313
Début du contentieux :
25/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODICO EXPANSION, GPM GENERAL DE PEINTURE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 21/00936
Début du contentieux :
14/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, NATHDAV, KERBAR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2018, 17/06830
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN SAINT-LAZARE, PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX, Société CHAPELEC, SODICO EXPANSION, Société DELFI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
12/12/2016, 15/08282
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN SAINT-LAZARE, SODICO EXPANSION, Société CHAPELEC, PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
30/09/2015, 14-19.249
Début du contentieux :
10/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE, PROTEC FEU, Chapelec, Delfi, SODICO EXPANSION
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2014, 12/03549
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELFI, PROTEC FEU SA, GAN ASSURANCES, Société CHAPELEC, SODICO EXPANSION
Dispositif :
Confirmation totale