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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

FRANCHE COMTE SIGNAUX

352 722 128 · Radiée depuis le 01/06/2023
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 101, 25290 RUREY
Activité : Fabrication d'autres articles métalliques
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 27/10/1989
Dirigeant : SCPB II

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Informations juridiques de FRANCHE COMTE SIGNAUX

SIREN : 352 722 128
SIRET (siège) : 352 722 128 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89352722128
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 01/06/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/05/2023)
Numéro RCS : 352 722 128 R.C.S. Besancon
Capital social : 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Activité principale déclarée : La fabrication, le montage, la maintenance, la commercialisation et la représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public ainsi que tous procédés, techniques et auto Matismes concernant la signalisation variable et lumineuse.
Autres activités : FABRICATION ET MONTAGE DE TOUS APPAREILS ET MATERIELS CONCERNANT LA SIGNALISATION ROUTIERE
Code NAF ou APE : 25.99B (Fabrication d'autres articles métalliques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • Siège

    Fermé

    352 722 128 00019
    Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 101 25290 RUREY
    Date de création : 27/10/1989
    Date de clôture : 26/05/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 722 128 00043
    Adresse : 9 LOT COLLERY III 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : GUYANE SIGNALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 722 128 00035
    Adresse : ZONE ARTISANALE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 26/05/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 722 128 00027
    Adresse : 34 RTE DE BESANCON 25220 THISE
    Date de création : 01/03/1990
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Découpage, emboutissage (28.4B)
    Enseigne : FRANCHE-COMTE SIGNAUX SARL

Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE SIGNAUX

Finances de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 8,36M 7,88M
Marge brute (€) 5,19M
EBITDA - EBE (€) -669K
Résultat d'exploitation (€) -860K
Résultat net (€) -900K -1,4M -72,5K -395K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 6,1
Taux de marge brute (%) 65,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,5
Taux de marge opérationnelle (%) -10,9
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 2,02M 245K 701K 743K
BFR exploitation (€) 2,4M 976K 125K 810K
BFR hors exploitation (€) -379K -732K 576K -67,1K
BFR (j de CA) 34,4
BFR exploitation (j de CA) 37,5
BFR hors exploitation (j de CA) -3,1
Délai de paiement clients (j) 89,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 106
Ratio des stocks / CA (j) 36,2
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -203K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,6
Fonds de roulement net global (€) 2,12M 252K 714K 755K
Couverture du BFR 1,1 1 1 1
Trésorerie (€) 101K 6,89K 12,7K 12,4K
Dettes financières (€) 3,48M 579K 497K 626K
Capacité de remboursement -3
Ratio d'endettement (Gearing) -2 -0,7 0,8 0,9
Autonomie financière (%) -42,7 -20,2 13,9 15,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,53M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes 0,3 2 2,9 2,3
Fonds propres (€) -1,67M -766K 634K 706K
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) -5
Rentabilité sur fonds propres (%) -56
Rentabilité économique (%) -8,7
Valeur ajoutée (€) 1,14M
Valeur ajoutée / CA (%) 14,4
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 1,76M
Salaires / CA (%) 22,4
Impôts et taxes (€) 84K

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCHE COMTE SIGNAUX

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/09/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUC COMPTES
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUC COMPTES
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUC COMPTES
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUC COMPTES
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/09/2008
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2001
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    20/11/1997
    • Divers
      • RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
      • RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
    22/09/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    28/07/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    08/09/1995
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/04/1994

Comptes annuels de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/03/2017

Conformité de FRANCHE COMTE SIGNAUX

3 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
 2 alertes
En savoir plus
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Alertes de FRANCHE COMTE SIGNAUX

2 alertes enregistrées

Date : 22/12/2010
Source :  Autorité de la concurrence
Attention1 autre alerte
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Procédures collectives de FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • Autre procédure collective Depuis le 22/08/2023
    Avis de dépôt 22/08/2023
    Bodacc A n°20230176/2314 Dépôt de l'état des créances
    11/12/2023
    Changement de mandataire-liquidateur En date du  11/12/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
  • Liquidation judiciaire Du 02/12/2020 au 24/05/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 01/06/2023
    Jugement prononçant 02/12/2020
    Bodacc A n°20200239/1306 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    02/12/2020
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 02/12/2020
    Avis de dépôt 10/05/2023
    Bodacc A n°20230093/1592 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 24/05/2023
    Bodacc A n°20230107/3383 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    01/06/2023
    En 24/05/2023, le tribunal de BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX (Procédure ouverte le 06/03/2019)
  • Redressement judiciaire Du 06/03/2019 au 02/12/2020
    Jugement d'ouverture 06/03/2019
    Bodacc A n°20190051/3216 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    06/03/2019
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX SOUS LE NUMERO 4173431, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2019
    07/08/2019
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/08/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/03/2020 Date d'effet : 07/08/2019
    Extrait de jugement 19/02/2020
    Bodacc A n°20200040/2524 Jugement arrêtant un plan de cession
    Arrêt de la Cour d'Appel 19/02/2020
    Bodacc A n°20200109/1824 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    04/03/2020
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/09/2020. Date d'effet : 04/03/2020

Contentieux de FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • Cour de cassation, 27/01/2021, 18-16.279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, 3M FRANCE, NADIA SIGNALISATION, Société de Diffusion Lorraine (Sodilor), Lacroix signalisation, AXIMUM INDUSTRIE, SIGNALISATION FRANCE, SIGNAUX GIROD, EMC2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2020, 421833
    Début du contentieux : 30/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIRCO, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Société Signaux Girod, Société Lacroix Signalisation, NADIA SIGNALISATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2018, 15/11824
    Début du contentieux : 22/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EMC2 EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR CHANTIERS ET COLLECTIVITES, SIGNAUX GIROD, SIGNALISATION FRANCE, NADIA SIGNALISATION, AXIMUM, KELIAS, SODILOR, 3M FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2015, 15/01373
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SES SECURITE ET SIGNALISATION, SIGNALISATION FRANCE, SELARL AJ PARTENAIRES, NADIA SIGNALISATION, AXIMUM, KELIAS, SDS SOCIETE DES SIGNALISATIONS, SIGNAUX GIROD, SARL NORD SIGNALISATIONS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2023
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230176, annonce n°2314
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2023
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230107, annonce n°3383
  • RADIATION 04/06/2023
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20230106, annonce n°307
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2023
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230093, annonce n°1592
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2020
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
    Bodacc A n°20200239, annonce n°1306
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2020
    RCS de Besançon
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidairement de l'exécution de ses engagements..
    Bodacc A n°20200109, annonce n°1824
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2020
    RCS de Besançon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20200040, annonce n°2524
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Route Départementale 101 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190209, annonce n°2083
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Route Départementale 101 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190115, annonce n°2080
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2019
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190051, annonce n°3216
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20180051, annonce n°1627
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20170030, annonce n°3362
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20160028, annonce n°2259
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140090, annonce n°3422
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140004, annonce n°2658
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20120089, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20110091, annonce n°3007
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100094, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100016, annonce n°2046
  • MODIFICATION 31/12/2009
    RCS de Besançon
    Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel
    Bodacc B n°20090252, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20090088, annonce n°2344
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Besançon
    Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry
    Bodacc B n°20090199, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : route Départementale 101 25290 Rurey
    Bodacc C n°20080076, annonce n°3911
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAEMS Pierre. Directeur général délégué : BRAEMS Sébastien. Administrateur : BRAEMS Julien. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°454
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Entreprises citées de FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • SMS AVOCATS (418 945 689) Cité 2 fois en 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et SMS AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe SCHAUFELBERGER , Nessim SIRAT
  • ALBIZZIA ESPACES VERTS (392 045 704) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et ALBIZZIA ESPACES VERTS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCODEC EXCO , Antoine RENOUF , Claude JEANNERET et 2 autres
  • CHANTIER SIGNALISATION MAINTENANCE EN ABREGE C.S.M (498 763 630) Cité 2 fois en 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et CHANTIER SIGNALISATION MAINTENANCE EN ABREGE C.S.M de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BRAEMS , Christophe CANNAERT
  • ENTREPRISE PONTISSALIENNE ELECTRICITE (403 015 894) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et ENTREPRISE PONTISSALIENNE ELECTRICITE de la relation : Avocat
  • S.C.P.B. II (508 371 234) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et S.C.P.B. II de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BRAEMS , Julien BRAEMS
  • LG ENTREPRISES (494 704 984) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et LG ENTREPRISES de la relation : Inconnue
  • SOENEN SIGNALISATION (480 451 426) Cité 3 fois en 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et SOENEN SIGNALISATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BRAEMS
  • F.P. SIGNALISATION (491 391 710) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et F.P. SIGNALISATION de la relation : Actionnariat
  • LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE (423 592 773) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE de la relation : Banque
  • SCPB (413 150 855) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et SCPB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre BRAEMS
  • SIGNALISATION POSE MAINTENANCE (950 495 861) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE SIGNAUX et SIGNALISATION POSE MAINTENANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SCPB II

Biens immobiliers de FRANCHE COMTE SIGNAUX

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Appels d'offres gagnés par FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • Objet : Travaux de création d’une piste cyclable

    Montant : 2 362,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATS DROITS ET POTENCES POUR FEUX TRICOLORES, REHAUSSE ET ACCESSOIRES DE POSE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de fabrication et d’installation de portiques de signalisation en gares de p�age

    Montant : 2 078 906,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SANEF

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Labels et certificats de FRANCHE COMTE SIGNAUX

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Dessins déposés par FRANCHE COMTE SIGNAUX

  • Portique de péage
    Enregistré le 11/12/2015
    Expiré le 11/12/2020
    Numéro : FR20156031

Aides perçues par FRANCHE COMTE SIGNAUX

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