Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
04/06/2026, 2502033
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Jacquet, SUDRE, SARL DUGOUR CLAUDE, KESER, MJ DE L'ALLIER, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle des Architectes Français assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL ANDESITE ARCHITECTURE, SMABTP, DECO NET PEINTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SARL Ertas constructions, INGEROP, Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, EHPAD MONTCERVIER
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
26/05/2026, 26/00089
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREAXIA RENOVATION, PARTEDIS BOIS MATERIAUX, SMABTP, AMADON SARL, S.A.R.L. IB2A
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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