Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

Eurofins Cerep

353 189 848 · Active
Adresse : 2 RUE DU PROFESSEUR GARGOUIL, 86600 CELLE-LEVESCAULT
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 22/01/1990
Dirigeants : Qazi Baber , Vielliard Damien

Informations juridiques de Eurofins Cerep

SIREN : 353 189 848
SIRET (siège) : 353 189 848 00016
Numéro LEI : 9695004C9D3ZX7FTZY16 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR47353189848
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 24/01/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/1990)
Numéro RCS : 353 189 848 R.C.S. Poitiers
Capital social : 75 660,00 €

Activité de Eurofins Cerep

Activité principale déclarée : Production et vente à différents stades de développement de molécules biologiques et toutes activités de quelque nature que ce soit lièes à l'industrie pharmaceutique (humaine et vétérinaire), agroalimentaire.
Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise Eurofins Cerep

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 189 848 00016
    Adresse : 2 RUE DU PROFESSEUR GARGOUIL 86600 CELLE-LEVESCAULT
    Date de création : 22/01/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 189 848 00065
    Adresse : 155 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 20/05/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 189 848 00057
    Adresse : 19 AV DU QUEBEC 30 AVENUE DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
    Date de création : 11/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 189 848 00040
    Adresse : 128 RUE DANTON 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 02/11/1999
    Date de clôture : 01/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques (24.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 189 848 00032
    Adresse : MME SOPHIE MACAULT 260 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 01/02/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques (24.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 189 848 00024
    Adresse : 1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 59800 LILLE
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 21/12/1999
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)

Etablissements de l'entreprise Eurofins Cerep

Finances de Eurofins Cerep

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 41M 40,5M 44,1M 47,6M
Marge brute (€) 35,7M 38,5M 41,3M 45,3M
EBITDA - EBE (€) 6,17M 4,48M 5,61M 10,8M
Résultat d'exploitation (€) 3,73M 4,5M 6,46M 11,5M
Résultat net (€) 4,78M 7,15M 7,64M 11,5M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 1,3 -8,2 -7,5 14,4
Taux de marge brute (%) 87,1 95,1 93,7 95,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,1 11,1 12,7 22,6
Taux de marge opérationnelle (%) 9,1 11,1 14,7 24,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 48,2M 44,9M 44,9M 33,4M
BFR exploitation (€) 6,55M 6,8M 6,69M 7,03M
BFR hors exploitation (€) 41,7M 38,1M 38,2M 26,4M
BFR (j de CA) 430 405 372 256
BFR exploitation (j de CA) 58,3 61,3 55,4 53,9
BFR hors exploitation (j de CA) 371 344 316 202
Délai de paiement clients (j) 72,1 71,3 75,6 62,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,6 53,4 55 66,8
Ratio des stocks / CA (j) 22,6 30,3 31,8 31,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 7,62M 9,83M 10,1M 13,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,6 24,3 22,9 28,2
Fonds de roulement net global (€) 69,4M 62,4M 53,6M 46,4M
Couverture du BFR 1,4 1,4 1,2 1,4
Trésorerie (€) 21M 17,6M 8,63M 12,8M
Dettes financières (€) 7,68K 329K 3,44K 4,83K
Capacité de remboursement -2,8 -1,8 -0,9 -1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,2 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 85,9 85,3 81,5 80,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,4 -3,9 -1,5 -1,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,1M 10,5M 12,8M
Liquidité générale 7,8 6,9 5,2
Couverture des dettes -0,6 -0,9 -1,9 -1,3
Fonds propres (€) 76,5M 71,7M 64,6M 56,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,7 17,7 17,3 24,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,3 10 11,8 20,2
Rentabilité économique (%) 5,4 8,5 9,6 16,2
Valeur ajoutée (€) 21,9M 17,5M 20,2M 23,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 53,5 43,1 45,9 49,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 197 228
Salaires et charges sociales (€) 12,8M 13,3M 13,9M 12,5M
Salaires / CA (%) 31,2 32,9 31,6 26,3
Impôts et taxes (€) 347K 351K 384K 464K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 36,1M 37,1M 41,5M

Dirigeants et représentants de Eurofins Cerep

Entreprises dirigées par Eurofins Cerep

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Eurofins Cerep

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de Eurofins Cerep

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2026
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    10/10/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    02/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    12/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    19/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    26/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    03/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    20/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    11/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/12/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/12/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Document inconnu
    16/06/2010
    • Document inconnu
    16/06/2010
    • Document inconnu
    09/06/2010
    • Document inconnu
    09/06/2010
    • Document inconnu
    09/06/2010
    • Document inconnu
    25/09/2009
    • Document inconnu
    25/05/2009
    • Document inconnu
    15/12/2008
    • Document inconnu
    12/09/2008
    • Document inconnu
    12/09/2008
    • Document inconnu
    29/11/2007
    • Document inconnu
    01/08/2007
    • Document inconnu
    18/05/2007
    • Document inconnu
    22/11/2006
    • Document inconnu
    31/08/2006
    • Document inconnu
    14/08/2006
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    23/09/2005
    • Document inconnu
    29/04/2005
    • Document inconnu
    21/02/2005
    • Document inconnu
    29/12/2004
    • Document inconnu
    20/10/2004
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de Eurofins Cerep

  • Comptes sociaux 2025 02/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017

Procédures collectives de Eurofins Cerep

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de Eurofins Cerep

  • Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2019, 18/00286
    Début du contentieux : 15/05/2017
    Position : Défendeur
  • Autorité de la Concurrence, 07/10/2015, 15-DCC-135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bio Alfras
  • Autorité de la Concurrence, 13/07/2015, 15-DCC-93
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIO ACCESS
  • Cour d'appel de Poitiers, 02/07/2014, 12/04185
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/04/2014, 13/00755
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 26/06/2013, 11/05000
    Début du contentieux : 16/11/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2013, 11/08746
    Début du contentieux : 08/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEREP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2013, 11/02899
    Début du contentieux : 29/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2012, 10/08648
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2009, 07/00436
    Début du contentieux : 05/12/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2009, 07/02428
    Début du contentieux : 23/04/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2008, 07/04809
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2007, 05/02025
    Début du contentieux : 09/09/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 30/01/2007, 05/03724
    Début du contentieux : 28/11/2005
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de Eurofins Cerep

  • MODIFICATION 25/09/2026
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Ratcliffe, Paul David ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Qazi, Baber Iftekhar Zaheer
    Bodacc B n°20260184, annonce n°2648
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2026
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20260109, annonce n°13635
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20250124, annonce n°11214
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20240154, annonce n°12221
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Administrateur Vielliard, Damien ; Administrateur partant : Duthilleul, Antoine Paul Marie
    Bodacc B n°20240112, annonce n°4203
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Vielliard, Damien ; modification de l'Administrateur Duthilleul, Antoine Paul Marie
    Bodacc B n°20240085, annonce n°3222
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Ratcliffe, Paul David ; Président du conseil d'administration partant : Seroux, Damien Patrick Bertil
    Bodacc B n°20230202, annonce n°4264
  • MODIFICATION 08/10/2023
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Seroux, Damien Patrick Bertil ; Administrateur partant : Shasserre, Christina Josette ; nomination de l'Administrateur : Simonot, Rodolphe Jean-Pïerre ; nomination de l'Administrateur : Ratcliffe, Paul David
    Bodacc B n°20230194, annonce n°2452
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20230151, annonce n°6896
  • MODIFICATION 23/09/2022
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : 2 rue du Professeur Gargouïl 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20220185, annonce n°1493
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20220148, annonce n°8141
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Adresse : Le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210163, annonce n°1677
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20210133, annonce n°5565
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2020
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20200203, annonce n°4704
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20190125, annonce n°7188
  • MODIFICATION 21/06/2019
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : B.D.A.DE BOIS DIETERLE ET ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2019
    Bodacc B n°20190118, annonce n°1235
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1671
  • MODIFICATION 20/07/2018
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180136, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20180125, annonce n°16184
  • MODIFICATION 30/04/2018
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie en fonction le 26 Avril 2018
    Bodacc B n°20180083, annonce n°1431
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Capital : 75 660,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170150, annonce n°1612
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20170062, annonce n°9817
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
    Bodacc B n°20170087, annonce n°1738
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20160060, annonce n°6656
  • MODIFICATION 23/06/2016
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
    Bodacc B n°20160123, annonce n°1992
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2894
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20150060, annonce n°6636
  • MODIFICATION 09/07/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Capital : 3 783 555,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150130, annonce n°1463
  • MODIFICATION 26/12/2014
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140248, annonce n°1735
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12858
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12857
  • MODIFICATION 10/07/2014
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Eurofins-Cerep
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140131, annonce n°2072
  • MODIFICATION 12/12/2013
    RCS de Poitiers
    Dénomination : CEREP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : JEAN Thierry François modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130239, annonce n°1441
  • MODIFICATION 12/07/2013
    RCS de Poitiers
    Dénomination : CEREP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : JEAN Thierry François modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BART Pierre Antoine Camille modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BOULAN Jean-Paul Marie modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : DUPONT Monique modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : REVAH Frédéric modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : DUFOUR Sandrine modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130133, annonce n°1077
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20130035, annonce n°8709
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20130035, annonce n°8708
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20120062, annonce n°6567
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Bois l'Evêque 86600 Celle-Lévescault
    Bodacc C n°20120062, annonce n°6566
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110035, annonce n°6155
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110035, annonce n°6154
  • MODIFICATION 28/06/2011
    RCS de Poitiers
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : le Bois l'Eveque 86600 Celle-Lévescault
    Description : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
    Administration : Président du conseil d'administration : JEAN Thierry François Administrateur : BART Pierre Antoine Camille Administrateur : BOULAN Jean-Paul Marie Administrateur : DUPONT Monique Administrateur : REVAH Frédéric Administrateur : DUFOUR Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110124, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 155 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°6193
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 155 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°6192
  • MODIFICATION 25/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Jean, Thierry Francois
    Bodacc B n°20100122, annonce n°968
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 155 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°6412
  • MODIFICATION 13/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Simon, Pierre Maurice
    Bodacc B n°20090197, annonce n°1495
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°4148
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°4147
  • MODIFICATION 09/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Dufour, Sandrine.
    Bodacc B n°20090108, annonce n°2012
  • MODIFICATION 04/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hibon, Georges, Administrateur partant : Edwards, David A.
    Bodacc B n°20090002, annonce n°2025
  • MODIFICATION 30/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bart, Pierre, nomination de l'Administrateur : Revah, Frédéric, Commissaire aux comptes suppléant partant : Schnapper, Martin, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drouin, Thierry.
    Bodacc B n°20080176, annonce n°1351
  • MODIFICATION 30/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Belot, Eric.
    Bodacc B n°20080176, annonce n°1350
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°5619
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°6016
  • MODIFICATION 13/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CEREP
    Capital : 3 783 562,50 €
    Adresse : 155 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Vincent, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20080064, annonce n°1327

Annonces BALO de Eurofins Cerep

  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AUTRES OPERATIONS 03/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204061
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS
    Bulletin BALO n°118 du 03/10/2022, affaire n°2204061
  • AUTRES OPERATIONS 09/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702873
    Description : 17028739 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ EUROFINS-CEREP Société anonyme au capital de 75 660 €.Siège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de regroupement d’actions Conformément à l’article R.228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société Eurofins-Cerep (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 avril 2017, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes a :- décidé, sous la condition suspensive de la réduction de capital social de la société de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune ;- donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet :a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires ,b. de fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ;c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires, et de faire procéder à sa publication. - pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ;- pris acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de trente (30) jours à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ;- décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ;- décidé que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;- décidé que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à 100 euros ;- pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange, les actions anciennes d’une valeur de 0,30 euro non présentées au regroupement seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote ainsi que leur droit à dividende, tandis que les actions nouvelles d’une valeur de 15 euros qui n’auront pas encore été attribuées à cette date seront mises en vente, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 en date du 30 octobre 1948, tel que modifié par le décret n°2015-545 du 18 mai 2015, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit ;- donné en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de supprimer le paragraphe 11-4 des statuts et de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ;- décidé que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Faisant usage de cette délégation et ayant par ailleurs pris acte de la décision d’Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL de renoncer à l’échange de 37 actions anciennes pour favoriser l’échange des actions dans le cadre du regroupement, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion en date du 2 juin 2017, décidé la mise en œuvre du regroupement selon les modalités suivantes :- Nombre d’actions soumises au regroupement : 252.200 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune ;- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 5.044 actions de 15 euros de valeur nominale chacune ;- Date de début de la période d’échange des actions anciennes : 26 juin 2017.- Base de regroupement : échange de 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale.- Procédure de regroupement : Pour toutes les actions anciennes, le regroupement sera réalisé en procédure d’office, l’échange se faisant automatiquement, pour chaque lot de 50 actions anciennes soumises au regroupement.- Prix de négociation des actions anciennes formant rompus : A défaut d’avoir pu être directement satisfaites sur le marché, les demandes d’acquisition ou de cessions d’actions anciennes formant rompus, pourront être présentées à l’attention d’Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, qui y répondra au prix unitaire de 100 euros par action obligatoirement nominative, à l’adresse suivante avec copie à la société : Eurofins-Cerep – Le Bois L’Evêque – 86600 Celle L’Evescault ou par mail [email protected] Modifications des statuts : après avoir arrêté le nombre exact des actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, le Conseil d’administration a décidé les modifications statutaires suivantes, qui entreront en vigueur à la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, soit le 26 juin 2017 : a. L’article 6 des statuts de la Société sera rédigé de la manière suivante :« Article 6  Capital social Le capital social est fixé à soixante quinze mille six cent soixante euros (75 660€).Il est divisé en 5.044 actions de quinze (15) euros de valeur nominale chacune. » - Période d’échange des actions anciennes : Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement, et qui se retrouveraient donc avec des actions anciennes formant rompus, devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ces actions. Ils disposeront pour ce faire d’un délai de trente jours à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 26  juillet 2017. Le Conseil rappelle que Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL a pris, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, l’engagement de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres de cession portant sur les rompus ou des demandes d’acquisition tendant à compléter le nombre d’actions anciennes appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement. A l’issue de la période d’échange, soit à compter du 27 juillet 2017, les actions anciennes non regroupées selon la procédure d’office seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote ainsi que leur droit à dividende, tandis que les actions nouvelles qui n’auront pas été attribuées à cette date, seront mises en vente sur le marché. Le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit. Le Conseil d’administration  1702873
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2017, affaire n°1702873
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 02125
    Description : 160212513 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFINS-CEREP Société anonyme au capital de 3 783 555 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2016. Avis de Convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 2 juin 2016, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Projet d’ordre du jour. À caractère ordinaire :- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,- Affectation du résultat de l’exercice,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL - constat de l’absence de ces conventions,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,- Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,- Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,- Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. À caractère extraordinaire :- Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »,- Pouvoirs pour les formalités.  ————————  FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront :- se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,- demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. QUESTIONS ÉCRITES.Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.  1602125
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°02125
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2016
    Numéro d’affaire : 01289
    Description : 160128913 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFINS-CEREPSociété anonyme au capital de 3 783 555 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault353 189 848 R.C.S. Poitiers. Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2016Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 2 juin 2016, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL - constat de l’absence de ces conventions, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, - Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, - Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.  À caractère extraordinaire : - Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus », - Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 808 437 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 756 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante :  Origine       - bénéfice de l’exercice 1 808 437 € - Report à nouveau -1 775 921 €     Affectation   - Report à nouveau 32 516 €   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL en prend acte purement et simplement.  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale constate que le mandat du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.  Sixième résolution (Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale constate que le mandat de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.  Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours. Cette décision sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.  A caractère extraordinaire Huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 9 des statuts de la Société « Modification du capital – rompus » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 dudit article comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « Les augmentations et réductions de capital sont réalisés nonobstant l’existence de rompus. L’assemblée générale extraordinaire pourrait décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires. »  Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront : - se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, - demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Questions écrites et demandes d'inscription de projet de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.  1601289
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2016, affaire n°01289
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2015
    Numéro d’affaire : 02269
    Description : 150226922 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFINS-CEREPSociété anonyme au capital de 3 783 555 €.Siège social : Le Bois l’Évêque, 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Assemblée générale mixte du 10 juin 2015.Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2015, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour.À caractère ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, - Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, - Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur, - Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur. À caractère extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail, - Mise en harmonie des statuts, - Pouvoirs pour les formalités.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.               — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.     Questions écrites par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.  1502269
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2015, affaire n°02269
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2015
    Numéro d’affaire : 01453
    Description : 150145329 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFINS-CEREP Société anonyme au capital de 3 783 555 €.Siège social : Le Bois l’Évêque, 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 JUIN 2015 Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2015, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, - Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, - Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur, - Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur, À caractère extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail, - Mise en harmonie des statuts, - Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 494 826 euros.  L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 17 224 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 suivante :  Origine   - Perte de l'exercice -494 826 € - Report à nouveau -1 281 095 € Affectation   - Report à nouveau -1 775 921 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions nouvelles autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale nomme PriceWaterHouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Olivier Destruel, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Il a déclaré accepter ses fonctions.  Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale nomme Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU en remplacement du cabinet AUDITEX, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 9 octobre 2014, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Damien SEROUX, en remplacement de Monsieur Thierry JEAN en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Damien SEROUX exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Huitième résolution (Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Madame Christina SHASSERRE en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. A caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.   5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de mettre en harmonie l’article 14 alinéa 4 des statuts de la société avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce concernant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires (record date), et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Le droit de participer aux assemblées générales, est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »  Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée (10 juin 2015) à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront : - se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, - demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION PAR LES ACTIONNAIRES Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.22573 du Code de commerce. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale. 1501453
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2015, affaire n°01453
  • AUTRES OPERATIONS 17/12/2014
    Numéro d’affaire : 05434
    Description : 140543417 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ EUROFINS-CEREP Société anonyme au capital de 3 783 555 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de regroupement d’actions. Conformément à l’article R.228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société Eurofins-Cerep (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 juin 2014, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.228-29-2 et R.228-28 du Code de commerce, a : - décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune, - donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet : a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; b. de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ; c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales et obligatoires, et de faire procéder à sa publication. - pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ; - pris acte de ce que le Conseil d’administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ; - décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus, l'Assemblée prenant acte qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions anciennes afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange visé au premier tiret de la présente résolution ; - pris acte de l’engagement de Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’Assemblée Générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; - décidé que le prix de vente ou d’achat d’une action (avant regroupement) formant rompus sera égal à 2 euros ; - décidé que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement ; - donné en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ; - en conséquence de ce qui précède, pris acte de ce que pendant la période d’échange visée au point b. ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs d’une part aux actions nouvelles regroupées, et d’autre part aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; - donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution, l’article 11 des statuts en rajoutant un paragraphe 11-4, comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 11-4 Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2014, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute action regroupée à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent » ; - décidé que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Faisant usage de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion en date du 9 octobre 2014, décidé la mise en œuvre du regroupement selon les modalités suivantes : - Nombre d’actions soumises au regroupement : 12 611 875 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune.- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Le Conseil d’administration rappelle qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions anciennes afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange. Ses 25 actions anciennes sont par conséquent annulées.- Date de début des opérations de regroupement : 2 janvier 2015- Base de regroupement : échange de 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale contre 50 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale.- Procédure de regroupement : Pour toutes les actions anciennes revêtant la forme nominative, qui sont donc inscrites dans des comptes tenus par l’émetteur, le regroupement sera réalisé en procédure d’office, l’échange se faisant automatiquement, pour chaque lot de 50 actions anciennes soumises au regroupement. A cet égard, il est rappelé que la conversion au nominatif de l’ensemble des actions anciennes devait impérativement intervenir au plus tard le 30 septembre 2014 ; passée cette date, les actions anciennes encore inscrites au porteur ont vu l’ensemble de leurs droits suspendus, ce qui empêche notamment le propriétaire de les vendre sur le marché des rompus (v. avis n° 1403863 paru au BALO le 14 juillet 2014). - Droit de vote : pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, toute action nominative ancienne (non regroupée) donnera droit à 1 voix et toute action nominative nouvelle (regroupée) à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions sera bien proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. - Modifications des statuts : après avoir arrêté le nombre exact des actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, le Conseil d’administration décide les modifications statutaires suivantes, qui entreront en vigueur à la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, soit le 2 janvier 2015 : a. l’article 6 des statuts de la Société sera rédigé de la manière suivante : « Article 6 – Capital socialLe capital social est fixé à trois millions sept cent quatre vingt trois mille cinq cent cinquante cinq euros.Il est divisé en 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale chacune » ; b. un paragraphe 11-4 rédigé dans les termes rappelés ci-dessus sera ajouté à la fin de l’article 11 des statuts de la Société. Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement, et qui se retrouveraient donc avec des actions anciennes formant rompus, devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ces actions, ce qui suppose en tout état de cause que celles-ci aient été au préalable converties au nominatif. Ils disposeront pour ce faire d’un délai de deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 2 janvier 2017. Le Conseil rappelle que Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL a pris, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, l’engagement de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres de cession portant sur les rompus ou des demandes d’acquisition tendant à compléter le nombre d’actions anciennes appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement. A défaut d’avoir pu être directement satisfaites sur le marché, les demandes d’acquisition ou de cessions d’actions anciennes formant rompus, pourront être présentées à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y répondra au prix unitaire de 2 euros par action obligatoirement nominative, selon une périodicité qui restera à définir (1). Les actions nominatives formant rompus qui n’auront pas été présentées au regroupement à l’issue du délai de deux (2) ans mentionné ci-dessus, soit au plus tard le 2 janvier 2017, perdront leur droit de vote aux assemblées et leur droit aux dividendes sera suspendu, dans les conditions fixées par la loi. Les actions nouvelles dont les ayants droit n’auraient pas demandé la délivrance à l’issue du délai de deux (2) ans susvisé pourront, le cas échéant, être vendues dans le cadre des dispositions de l’article L.228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement financier. A l’expiration de ce délai de dix (10) ans, les sommes qui n’auront pas été réclamées par ces ayants droit, seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition pendant le délai légal.  Le Conseil d’administration.(1) Veuillez adresser vos demandes à :Par courrier : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque – 86600 Celle l’Evescault – à l’attention de : regroupement d’actionsPar e-mail : [email protected]  1405434
    Bulletin BALO n°151 du 17/12/2014, affaire n°05434
  • AVIS DIVERS 14/07/2014
    Numéro d’affaire : 03863
    Description : 140386314 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Avis divers____________________ EUROFINS-CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.Siège social : Le Bois l’Evêque – 86600 Celle l’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Modifications statutaires : Mise au nominatif obligatoire et changement de dénomination sociale I. Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la Société Aux termes de sa septième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire a : - décidé la mise au nominatif obligatoire des actions Cerep, les actionnaires au porteur ayant jusqu’au 30 septembre 2014 pour convertir leurs actions au nominatif. A défaut de conversion au nominatif dans ce délai, les droits des actionnaires seront suspendus (tel que le droit aux dividendes, le droit de vote, le droit de vendre leurs actions …) jusqu’à ce qu’ils aient procédé à ladite conversion ; - décidé de modifier, en conséquence, et comme suit l’article 8 des statuts : « ARTICLE 8 - FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION 8-1 Les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent obligatoirement la forme nominative.  8-2 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. » - décidé de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 14 des statuts, comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.» - pris acte de ce que le Conseil d’administration pourra décider de procéder, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication prévue à l’article L.228-6 du Code de commerce, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit. II. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts Aux termes de sa neuvième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire, a décidé d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du jour de l’Assemblée : Eurofins-Cerep. En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié comme suit : « Article 2 - Dénomination  La société est dénommée Eurofins-Cerep.» Pour avis.  1403863
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2014, affaire n°03863
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02338
    Description : 140233823 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREPSociété anonyme au capital de 3 783 562,50 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2014, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,- Affectation du résultat de l’exercice,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions. À caractère extraordinaire : - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,- Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société,- Regroupement des actions de la Société par attribution de 1'action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts,- Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts,- Pouvoirs pour les formalités.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (5 juin 2014) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale. 1402338
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02338
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2014
    Numéro d’affaire : 01562
    Description : 14015622 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREPSociété anonyme au capital de 3 783 562,50 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2014, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,  approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions.  À caractère extraordinaire : - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, - Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société, - Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; Modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts, - Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts, - Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de889 072 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 094 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 877 181 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 suivante :  Origine   - Perte de l'exercice -889 072 € - Report à nouveau -392 023 €     Affectation   - Report à nouveau -1 281 095 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.  À caractère extraordinaire : Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 juin 2016, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution (Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : - décide  la mise au nominatif obligatoire des actions CEREP. Les actionnaires au porteur ont jusqu’au 30 septembre 2014 pour convertir leurs actions au nominatif. A défaut de conversion au nominatif dans ce délai, les droits des actionnaires seront suspendus (tel que le droit aux dividendes, le droit de vote, le droit de vendre leurs actions, ...) jusqu’à ce qu’ils aient procédé à ladite conversion ; - décide  de modifier, en conséquence, et comme suit l’article 8 des statuts : « ARTICLE 8 - FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION 8-1 Les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent obligatoirement la forme nominative. 8-2 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. » - décide  de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 14 des statuts, comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.» - prend acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication prévue à l’article L.228-6 du Code de commerce, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit.  Huitième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; Modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.228-29-2 et R.228-28 du Code de commerce, - décide de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune, - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet : a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; b. de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales et obligatoires, et de faire procéder à sa publication. - prend acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ; - prend acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ; - décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus, L'Assemblée prenant acte qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange visé au premier tiret de la présente résolution ; - prend acte de l’engagement de Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’Assemblée Générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; - décide que le prix de vente ou d’achat d’une action (avant regroupement) formant rompus sera égal à 2 euros ; - décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement ; - donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ; - en conséquence de ce qui précède, prend acte de ce que pendant la période d’échange visée au point b. ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs d’une part aux actions nouvelles regroupées, et d’autre part aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution, l’article 11 des statuts en rajoutant un paragraphe 11-4, comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 11-4 Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2014, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute action regroupée à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent » ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable.  Neuvième résolution (Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : Eurofins-Cerep. En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié comme suit : « Article 2 - Dénomination La société est dénommée Eurofins-Cerep.»  Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compote (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée (5 juin 2014) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION PAR LES ACTIONNAIRES Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.22573 du Code de commerce, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale. 1401562
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2014, affaire n°01562
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2013
    Numéro d’affaire : 01431
    Description : 130143122 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREPSociété anonyme au capital de 3 783 562,50 €.Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 10 mai 2013, à dix heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,— Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur,— Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur. À caractère extraordinaire :— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Pouvoirs pour les formalités.  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration.1301431
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2013, affaire n°01431
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2013
    Numéro d’affaire : 01070
    Description : 13010703 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CEREP  Société anonyme au capital de 3 783 562,50 eurosSiège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle L’Evescault353 189 848 R.C.S. Poitiers. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 10 mai 2013, à dix heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour   À caractère ordinaire :  - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Affectation du résultat de l’exercice,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,- Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur,- Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur.  À caractère extraordinaire :  - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,- Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions   À caractère ordinaire :   Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 297 756 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 255 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 317 318 euros.  Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élevant à 297 756 € en totalité au report à nouveau qui passe ainsi de - 460 706 € à - 162 950 €.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution – Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Dirk Bontridder demeurant 455 Chaussée de Malines – Kraainem BE 1950 (Belgique) - en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Sixième résolution – Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Vincent Kerrouault demeurant Site de la Géraudière – Rue Pierre Alphonse Bobierre – 44300 Nantes - en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.      À caractère extraordinaire :   Septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration. 1301070
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2013, affaire n°01070
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/04/2012
    Numéro d’affaire : 01617
    Description : 1201617 23 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEREP  Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault. 353 189 848 R.C.S. Poitiers.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 10 mai 2012, à 10 heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   À caractère ordinaire    - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, - Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur, - Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur, - Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur, - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article  L. 225-209 du Code de commerce   À caractère extraordinaire    - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail - Pouvoirs pour les formalités.   ___________________     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée   C) Questions écrites par les actionnaires   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque 86600 CELLE L’EVESCAULT. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.   1201617
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2012, affaire n°01617
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2012
    Numéro d’affaire : 01278
    Description : 1201278 4 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREP  Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle L’Evescault. 353 189 848 R.C.S. Poitiers.     Avis de réunion     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 10 mai 2012, à 10 heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce   À caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de texte des résolutions   À caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 460 706 euros.   L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 16 546 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 79 373 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :     Origine   - Perte de l'exercice - 460 706 € Affectation   - Report à nouveau -460 706 €     Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué aux cours des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Monique Capron en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5%  du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 6 mai 2011 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue :   - d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,   - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,   - d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,   - d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,   - de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 3 783 558 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   À caractère extraordinaire :   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1°) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation,   3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1/ Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.   3/ Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.   4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.   5/ Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.   Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Le conseil d’administration. 1201278
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2012, affaire n°01278
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2011
    Numéro d’affaire : 01425
    Description : 1101425 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEREP  Société anonyme au capital de 3 783 562,50 € Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris     Avis de convocation   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mai 2011 à 10 heures, au siège social de la Société – 155 boulevard Haussmann à Paris (75008) à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Affectation du résultat de l’exercice, — Imputation des pertes antérieures, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur, — Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.   À caractère extraordinaire    — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, — Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, — Mise en harmonie des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.     —————————     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :  — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.  — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Les actionnaires peuvent demander par écrit à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 mai 2011. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (CEREP, 155 boulevard Haussmann – 75008 PARIS). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.     Le conseil d'administration.   1101425
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2011, affaire n°01425
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2011
    Numéro d’affaire : 00923
    Description : 1100923 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Cerep Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €uros. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 PARIS. 353 189 848 R.C.S. PARIS.   AVIS PREALABLE   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le 06 mai 2011 à 10 heures, au siège social de la Société – 155 boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour   À caractère ordinaire :   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, - Affectation du résultat de l’exercice, - Imputation des pertes antérieures, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, - Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur, - Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.   À caractère extraordinaire :   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, - Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, - Mise en harmonie des statuts, - Pouvoirs pour les formalités.   Projets de résolutions   À caractère ordinaire :   Première résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 5.406.341 euros.   Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 5.171.389,53 euros.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 22.553,32 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice – L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 5.171.389,53 euros en totalité au compte report à nouveau qui passe ainsi de - 16.028.491,97 euros  à - 21.199.881,50 euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution – Imputation des pertes antérieures – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’imputer le report à nouveau débiteur d’un montant de 21.199.881,50 euros de la façon suivante :   - à concurrence de 450.416,60 euros sur le poste « autres réserves » qui est ainsi ramené de 450.416,60 euros à 0,00. - et le solde, soit 20.749.464,90 euros, sur le poste « prime d’émission » qui est ainsi ramené de 31.586.969,33 euros à 10.837.504,43 euros.   Cinquième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.   Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Paul Boulan, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution – Autorisation donnée au Conseil de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, d’actions de la société dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2010 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.   Les acquisitions seront effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.   Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.513.425 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   À caractère extraordinaire :   Huitième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :   1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 4.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.   5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution  – Transfert du siège social et modification corrélative des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :   - décide de transférer le siège social du 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris à Celle l’Evescault (86600), Le Bois l’Evêque à compter du 20 mai 2011.   - de modifier corrélativement l’article 4 des statuts, comme suit :    « ARTICLE 4 - SIEGE   Le siège de la société est fixé à Celle l’Evescault (86600) – Le Bois l’Evêque  »   Dixième résolution  – Mise en harmonie des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-108 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé:   ARTICLE 15 – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES   [...]   « A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ».   Onzième résolution  – Pouvoirs pour les formalités – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.     __________________     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédent l’assemblée (3 mai 2011) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :  – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.  – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :  – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.  – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CEREP, 155 boulevard Haussmann à PARIS (75008) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  CEREP, 155 boulevard Haussmann PARIS (75008). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.   1100923
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2011, affaire n°00923
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2010
    Numéro d’affaire : 01672
    Description : 1001672 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREP   Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 8 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la Société – 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.  À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.     À caractère extraordinaire:   — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext ; en conséquence modifications des articles 7 et 12-4 des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.     Projets de résolutions.  À caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 2 168 999 euros.     Seconde résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 382 595 euros.  L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 38 787 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant d’un montant de 12 928 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 suivante :   Origine   - Perte de l'exercice 1 382 595 € Affectation   - Report à nouveau à l’ouverture 14 645 897 € - Report à nouveau après affectation 16 028 492 €       Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 juin 2009 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions seront effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.   Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 422 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     À caractère extraordinaire :   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, (le cas échéant : étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par la présente assemblée aux termes de sa sixième résolution à caractère extraordinaire.) – procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-208 du Code de commerce, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide : — de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext, — de modifier en conséquence et comme suit les articles 7 et 12-4 des statuts :   ARTICLE 7 - AVANTAGES PARTICULIERS – ACTIONS DE PREFERENCE Les alinéas 1 et 2 sont inchangés. Il est ajouté l’alinéa 3 suivant : « Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social. » Les alinéas 3 et 4 sont inchangés et deviennent les alinéas 4 et 5.   ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’alinéa 1 du paragraphe 12-4 est inchangé. L’alinéa 2 du paragraphe 12- 4 relatif à l’autorisation par le conseil des conventions et des engagements pris au bénéfice du président, du directeur général ou des directeurs généraux délégués correspondant à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci, est supprimé.     Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.    ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’administration.   1001672
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2010, affaire n°01672
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/12/2009
    Numéro d’affaire : 08295
    Description : 0908295 11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEREP  Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que suite à une erreur matérielle, l'assemblée générale ordinaire du mercredi 30 décembre 2009 à 14 heures convoquée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 141 du 25 novembre 2009, est reportée au vendredi 15 janvier 2010 à 14 heures au siège social de la Société - 155, boulevard Haussmann à Paris (75008). L'ordre du jour et les résolutions restent inchangés :   Ordre du jour de l’assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT — Pouvoirs   Projet de résolution.  Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.   Seconde résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.   _________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à : BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Les Moulins de Pantin 75450 Paris Cedex 09     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0908295
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2009, affaire n°08295
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/11/2009
    Numéro d’affaire : 08084
    Description : 0908084 25 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEREP   Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 30 décembre 2009 à 14 heures au siège social de la Société - 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour de l’assemblée Générale Ordinaire   — Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT.   Projet de résolution   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.   Seconde résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.   _________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0908084
    Bulletin BALO n°141 du 25/11/2009, affaire n°08084
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06361
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0906361 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 582,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 Paris.     Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés financiers et disponible sur le site de l’émetteur www.cerep.fr, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2009. Cette Assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2009.   A. — Comptes sociaux.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels.   — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que ces éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations.   — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés dans la note C.10 « Chiffre d’affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients. — Estimations comptables : La note C.3 « Titres de participation » de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.   La note D.2.2. « Les provisions » de l’annexe décrit les principes appliqués par votre société pour évaluer notamment la provision pour perte liée au contrat de crédit-bail immobilier. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société, à rapprocher les estimations comptables avec celles obtenues par votre société dans le cadre de l’évaluation de ses actifs immobiliers.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques.   — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, ce la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Niort et Paris-La Défense, le 24 avril 2009.   Les Commissaires aux comptes :   Groupe Y Audit : Ernst & Young Audit :     Jean-Marc Mendès. Serge Guérémy.     B. — Comptes consolidés.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — Le contrôle des comptes consolidés de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés.   — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que ces éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.3 de l’annexe concernant le changement de méthode de présentation du crédit d’impôt recherche.   2. Justification des appréciations.   — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés dans la note 2.20 « Chiffre d’affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients. — Estimations comptables : Les notes 2.13 « Dépréciation d’actifs » et 2.19 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe exposent les conditions dans lesquelles votre société procède à l’évaluation de la valeur recouvrable ou de la juste valeur diminuée des coûts de vente de certains de ses actifs. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique.   — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relative au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Niort et Paris-La Défense, le 24 avril 2009.   Les Commissaires aux comptes :     Groupe Y Audit : Ernst & Young Audit :     Jean-Marc Mendès. Serge Guérémy.       0906361
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06361
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 02969
    Description : 0902969 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEREP Société anonyme au capital de 3 783 562,50 € Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris     Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 19 juin 2009 à 14 heures, au siège social de la Société – 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport du Président du Conseil d’administration, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Affectation du résultat, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, — Renouvellement de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant, — Ratification de la nomination provisoire de Madame Sandrine Dufour, en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.     Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire   — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices, — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail, — Pouvoirs pour formalités.     Projets de résolutions   Résolutions relevant de l’Assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 2,15 millions d’euros.     Seconde résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10 134 244 euros.    L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 46 230 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivant :   Origine   Perte de l'exercice : -10 134 244 euros Report à nouveau antérieur : -4 511 653 euros Affectation   Report à nouveau, après affectation du bénéfice : -14 645 897 euros   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’il lui a été rappelé, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution (Renouvellement de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Sandrine Dufour, en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 février 2009, aux fonctions d’administrateur Madame Sandrine Dufour demeurant 7-9, place des Ternes à Paris (75017), en remplacement de Monsieur Georges Hibon, démissionnaire en date du 12 novembre 2008.   En conséquence, Madame Sandrine Dufour exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Huitième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   - Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, - Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, - Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, - Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 017 896 euros.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     Résolutions relevant de l’Assemblée générale extraordinaire   Neuvième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2. Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 19 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation,   3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.      Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.   5. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,   3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée.   4. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.     Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.   5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.   Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     Treizième résolution (Formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.     ____________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       Le Conseil d’Administration. 0902969
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°02969
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2008
    Numéro d’affaire : 12298
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0812298 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Cerep Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 2120-Z   Documents comptables annuels définitifs   I. — Comptes Sociaux     Les comptes sociaux au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 avril 2008 sous le numéro 46, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 Juin 2008.   La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a été approuvée par l’assemblée générale du 20 Juin 2008 telle que suit :   Origine :        Report à nouveau antérieur -16 723 128 euros      Résultat de l'exercice 12 211 475 euros          Total à affecter -4 511 653 euros;  Affectation :            Report à nouveau -4 511 653 euros   L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  II. —  Comptes consolidés     Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 16 Avril 2008 sous le numéro 46, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008. III. — Attestation des commissaires aux comptes.   A.— Rapport sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   - la justification de nos appréciations,   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. -Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Règles et principes comptables. - Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note C.10 « Chiffre d'affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.   Estimations comptables. – La note C.3 « Titres de participation » de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations, en particulier le rapport de l’expert externe sur lequel la société s’est appuyée pour l’évaluation de la filiale Anceris, et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.   La note D.2.2 « Les provisions » de l'annexe décrit les principes appliqués par votre société pour évaluer notamment la provision pour perte liée au contrat de crédit-bail immobilier. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à rapprocher les estimations comptables avec l’estimation fournie à la société par l’expert mandaté pour procéder à l’évaluation des actifs immobiliers.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,   - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Niort et Paris-La Défense, le 29 mai 2008  Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :       Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;    Serge Guérémy.                                                       B.— Rapport sur les comptes consolidés.         Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Règles et principes comptables. - La note 2.18 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe expose les principes de présentation et d’évaluation retenus par votre société en application de la norme IFRS 5. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application de ces principes et nous avons vérifié que l’information appropriée est donnée à ce titre dans la note 2.18 précitée ainsi que dans la note 5 « activités abandonnées » de l’annexe.   - Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note 2.18 « Chiffre d'affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.   Estimations comptables. – Les notes 2.12 « Dépréciation d’actifs » et 2.18 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe exposent les conditions dans lesquelles votre société procède à l’évaluation de la valeur recouvrable ou de la juste valeur diminuée des coûts de vente de certains de ses actifs. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations ainsi que, le cas échéant, les rapports d’experts externes mandatés par la société pour procéder à ces évaluations, et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Niort et Paris-La Défense, le 29 mai 2008  Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :       Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;    Serge Guérémy.     0812298
    Bulletin BALO n°105 du 29/08/2008, affaire n°12298
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11844
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811844 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z.    Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1) (En milliers d'euros)   2008 2007 variation Premier trimestre 7 580 7 509 +1% Second trimestre 6 658 7 472 -10.9%     (1) Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 30 juin 2008 exclut:   - les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007;   - les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.   0811844
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11844
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05633
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805633 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120 Z.     Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies 1 (En milliers d'euros)    2008 2007 variation Premier trimestre 7 580 7 509 +1%    1. Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 31 mars 2008 exclut: - les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007; - les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.     0805633
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05633
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05822
    Description : 0805822 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3.783.562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 PARIS 353 189 848 R.C.S. PARIS   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 20 juin 2008 à 14 heures, au Centre de Conférences Edouard VII - 23 square Edouard VII - 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du groupe ; rapport du Président du Conseil d’administration, — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, — Affectation du résultat, — Pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de virer la totalité des sommes figurant en réserves réglementées à la réserve légale, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Nomination de deux nouveaux administrateurs, — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant, — Pouvoirs pour formalités.   Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire   — Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 443-1 et suivants du Code du travail, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions   Résolutions relevant de l'Assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12 211 475 euros.    L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 543 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Deuxième  résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 9 162 337 euros.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 12 211 475 euros comme suit :   Origine   Bénéfice de l'exercice : 12 211 475 euros Report à nouveau antérieur : -16 723 128 euros Affectation   Report à nouveau après affectation du bénéfice : -4 511 653 euros     L’Assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution (Réserve légale) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de virer, avant le 31 décembre 2008, la totalité des sommes d’un montant global de 74 251,61 euros figurant au compte « réserves réglementées » au compte de la « réserve légale » et correspondant : — à concurrence d’une somme de 21 323,81 euros à la réserve spéciale des plus-values à long terme, — et à concurrence d’une somme de 52 927,80 euros à une réserve indisponible constituée lors de la souscription de bons de souscription d’actions non exercés par leurs titulaires et devenus caduques.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration.   Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Septième résolution (Programme de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 425 euros.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur de la Société Monsieur Pierre Bart, né le 5 janvier 1950 à Marseille, de nationalité française et demeurant à Le Four - Tercé (86800).   Ce mandat est conféré pour une durée de six ans et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur de la Société Monsieur Frédéric Revah, né le 25 janvier 1962 à Paris 11ème, de nationalité française, demeurant 48 bis rue des Belles Feuilles à Paris 16ème.   Ce mandat est conféré pour une durée de six ans et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Groupe Y Audit — Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Groupe Y Audit à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler pour une durée de six ans le cabinet Groupe Y Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Le cabinet Groupe Y Audit a fait savoir préalablement à la présente Assemblée qu’il accepterait le mandat de Commissaire aux comptes titulaire s’il venait à lui être confié et a déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.   Onzième résolution (Nomination du Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Martin Schnapper, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Thierry Drouin, né à Evreux le 14 juin 1967, domicilié Technopole Venise Verte – Rue Euclide – BP 8421 – 79024 NIORT CEDEX 9, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Monsieur Thierry Drouin a fait savoir préalablement à la présente Assemblée qu’il accepterait le mandat de Commissaire aux comptes suppléant s’il venait à lui être confié et a déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.   Douzième résolution (Formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   Résolutions relevant de l'Assemblée générale extraordinaire   Première résolution (Délégation pour réduire le capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : — donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 19 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.   Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié) (et/ou certains mandataires sociaux) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-185 du Code de Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; — fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; — décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : - d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Cerep et, le cas échant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, - d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. — décide que nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L.225-182 et R. 225-143 du Code de commerce ; — décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables ; — décide qu’aucune option ne pourra être consentie : - ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, - ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, - moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : - fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce, - fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution, - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, - sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) ‑ L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : — d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes ; — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.   Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quatrième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE) ‑ L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail : — autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; — fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de cette autorisation ; — limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ; — décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ; — confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Cinquième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique) ‑ L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des première à quatrième résolutions de la présente Assemblée ; — décide de fixer à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.   Sixième résolution (Formalités) ‑ L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   ________________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue des Assemblées Générales, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 17/06/2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 17/06/2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à: BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 PARIS CEDEX 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion des Assemblées Générales.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration   0805822
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05822
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/04/2008
    Numéro d’affaire : 03789
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803789 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CEREP  Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z. Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2007 31/12/2006 Activités poursuivies :     Chiffre d'affaires net 31 400 30 906 Autres produits 61 41     Total produits courants 31 461 30 947 Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks de matières et produits 6 298 5 631 Autres achats, charges et services externes 5 096 5 221 Impôts et taxes et versements assimilés 648 574 Salaires 9 906 9 906 Charges sociales 4 116 4 187 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite 18 -69 Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 093 2 157 Perte de valeurs des actifs 42 69 Autres charges 205 443     Total charges nettes courantes 28 422 28 119     Résultat opérationnel courant 3 039 2 828 Autres produits et charges opérationnels   -192     Résultat opérationnel 3 039 2 636 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -755 -501 Résultat net des placements 80 171 Résultat net des effets de change 281 -150 Autres charges ou produits financiers 338 90     Résultat financier -56 -390     Résultat courant 2 983 2 246 Impôts sur les bénéfices 96 68 Impôts différés sur les bénéfices 222 -88     Résultat net des activités poursuivies 2 665 2 266 Activités abandonnées :     Résultat net des activités abandonnées 6 497 -19 202     Résultat net 9 162 -16 936 Résultat par action (€) 0,73 -1,35 Activités poursuivies 0,21 0,18 Activités abandonnées 0,52 -1,53 Résultat dilué par action (€) 0,73 -1,35 Activités poursuivies 0,21 0,18 Activités abandonnées 0,52 -1,53     II. — Bilan.   (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 530 478 Ecart d'acquisition   17 239 Immobilisations corporelles 10 040 15 789 Immobilisations financières (à plus d'un an) 1 211 1 678 Impôts différés actifs   85     Actif non courant 11 781 35 269 Immobilisations financières (à moins d'un an) 99 126 Stocks et en-cours de matières et produits 3 776 4 570 Créances clients et comptes rattachés 5 729 24 317 Charges constatées d’avance 357 775 Autres créances 6 976 3 350 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 20 101 195 Instruments financiers dérivés 865 476 Disponibilités 2 679 7 293     Actif courant 40 582 41 102 Actifs non courants détenus en vue de la vente 10 368       Total actif 62 731 76 371     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital social 3 784 3 768 Primes d'émission 32 273 32 068 Actions propres -120 -120 Réserves légale, réglementées et autres réserves 765 765 Ecarts de conversion groupe -378 -525 Produits et charges constatés directement en capitaux propres 446 183 Réserves et report à nouveau consolidés -22 016 -5 080 Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente     Résultat - part du groupe 9 162 -16 936     Capitaux propres 23 916 14 123 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an) 9 853 19 628 Provisions pour retraites et obligations similaires 395 693 Impôts différés passifs 167       Passif non courant 10 415 20 321 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 3 948 4 118 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 524 4 178 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 982 17 249 Produits constatés d’avance 2 163 4 043 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 936 4 165 Dettes fiscales et sociales 2 651 5 024 Autres dettes 528 3 138 Instruments financiers dérivés 9 12     Passif courant 13 741 41 927 Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente 14 659       Total passif 62 731 76 371     III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Résultat net des activités poursuivies 2 665 2 266 Ajustements :     Dotations aux amortissements 2 093 2 154 Dépréciation de juste valeur 49 261 Charge d'intérêt 755 509 Charge d'impôts 318 20 Variation de juste valeur des instruments financiers -65 92 Variation des provisions pour engagements de retraite 332 -69 Impôts payés -89   Plus ou moins values de cession 131 55     Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts 6 189 5 288 Variation nette des actifs et passifs :     Variation des stocks -755 -823 Variation des créances 6 092 -2 256 Variation des dettes -3 031 -1 311 Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration) -1 815 -452 Variation des instruments financiers -2 220 -465 Charges et produits constatés d'avance -264 1 229     Variation du besoin en fonds de roulement -1 993 -4 078     Flux nets de trésorerie liés à l'activité 4 196 1 210 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -1 308 -55 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles -1   Variation des immobilisations financières 95 87 Trésorerie nette sur acquisitions des filiales         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -1 214 32 Augmentation de capital 229 178 Encaissements provenant d'emprunts 6 064 145 Remboursements d'emprunts -3 038 -2 088 Intérêts payés -645 -478     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 2 610 -2 243     Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées 10 299 -7 735     Variation de trésorerie 15 891 -8 736 Incidences des variations de change -56 -93     Trésorerie à l'ouverture 6 880 15 709     Trésorerie à la clôture 22 715 6 880      IV. — Tableau de variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.)    Capital social Primes d'émission Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Réserves et report à nouveau Produits et charges constatés directement en capitaux propres Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente Résultat - part du groupe Capitaux propres 1er janvier 2006 3 753 31 835 241 74 450 -120 39 1 612 -61   -6 692 31 131 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -4     -4 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 248     248 Variation des écarts de conversion             -564         -564 Produits et charges constatés directement en capitaux propres             -564   244     -320 Résultat de l'exercice                     -16 936 -16 936 Produits et charges de l'exercice             -564   244   -16 936 -17 256 Affectation du résultat               -6 692     6 692   Augmentation de capital 15 233                   248 31 décembre 2006 3 768 32 068 241 74 450 -120 -525 -5 080 183   -16 936 14 123 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 57     57 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 206     206 Variation des écarts de conversion             -1 092         -1 092 Produits et charges constatés directement en capitaux propres             -1 092   263     -829 Ecart de conversion sur filiales cédées             1 239       -1 239   Autres produits et charges de la période                     10 401 10 401 Produits et charges de l'exercice             147   263   9 162 9 572 Affectation du résultat               -16 936     16 936   Augmentation de capital 16 205                   221 31 décembre 2007 3 784 32 273 241 74 450 -120 -378 -22 016 446   9 162 23 916       V. — Annexes aux comptes consolidés.     Le 21 mars 2008, le Conseil d'administration de CEREP a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   1 – Faits significatifs de l'exercice.   Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments (« Drug discovery »). Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente. Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de drug discovery, le Groupe avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 10,02 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cet abandon d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de l'exercice ainsi que de l'exercice comparatif 2006 présentent les activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant; le bilan au 31 décembre 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente. Le Groupe a procédé à la cession des équipements et confié la recherche de repreneur du site de Villebon-sur-Yvette à une société de commercialisation immobilière. Le Groupe a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie. Le 31 octobre 2007, CEREP a cédé son activité de services cliniques (Hesperion AG, basée en Suisse et ses filiales) à Averion International Corp. pour un montant total de 25 millions d'euros, avant ajustement. Le prix de cession est réglé sous la forme d'un premier paiement en numéraire de 20 millions d’euros à la date de la cession, de la remise d'un effet de 2,5 millions d’euros payables à l'issue d'une période de 3 ans et d'un solde payable en numéraire de 2,5 millions d'euros, qui a été ajusté de -0,2 millions d'euros un mois après la cession en lien avec la valeur du besoin en fonds de roulement. Au 31 octobre, date de leur sortie du périmètre de consolidation, Hesperion et ses filiales représentaient un actif total consolidé de 25 646 K€, une situation nette consolidée de 3 173 K€ et un résultat net de 63 K€. Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cette cession d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de l'exercice ainsi que de l'exercice comparatif 2006 présentent ces activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant pour leur contribution jusqu'à la date de cession.   2. – Principes et méthodes appliqués.   2.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2007 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2007 et comparatives résulte en conséquence: — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ; — des options retenues et des exemptions utilisées par le Groupe. Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2007 la norme IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir » relative aux risques auxquels le Groupe est exposé au travers des instruments financiers et sur la gestion de ces risques, ainsi que l'amendement à IAS 1 « Présentation des instruments financiers » relatif aux informations sur le capital. Les normes et interprétations suivantes applicables pour la première fois à cet exercice n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe : IFRIC 7 : Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8 : Champ d'application d'IFRS 2 IFRIC 9 : Réévaluation des dérivés incorporés IFRIC 10: Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Par ailleurs, le Groupe n'a opté pour l'application anticipée en 2007 d'aucune norme ou interprétation applicable lors d'exercices ultérieurs, en particulier la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, applicable à compter de l'exercice 2009.   2.2. Présentation du compte de résultat. — Le Groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité relative à la présentation du compte de résultat. Celle-ci prévoit de présenter le "résultat opérationnel" en deux composantes -- le « résultat opérationnel courant » et les « autres produits et charges opérationnels ». Le Groupe a traité l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments, effectif au 30 juin 2007, comme un abandon d'activités au sens de la norme IFRS 5. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat de l'exercice 2007 et de l'exercice comparatif 2006, qui a été retraité. De même, suite à la cession le 31 octobre 2007 de l'activité de services cliniques, les produits et les charges attribuables à cette activité, nets d'impôts sont présentés sur une seule ligne au compte de résultat pour l'exercice 2007 ainsi que pour l'exercice comparatif 2006, qui a été retraité.   2.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 reflète la cession des activités de services cliniques. Hesperion AG et ses filiales ne faisant plus partie du Groupe ont été déconsolidées en date du 31 octobre 2007   Entreprises Siège N° siren Contrôle Méthode CEREP SA 155, boulevard Haussmann75008 Paris, France 353 189 848 100% Société mère CEREP, Inc. NE 95th StreetRedmond, WA 98052, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. CEREP Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-Ku, Tokyo, Japon Etrangère 100% I.G. Anceris (incluses dans les activités abandonnées au 30 juin 2007) 19 avenue du Québec91951 Courtaboeuf Cedex, France 422 400 226 100% I.G. Filiale ne faisant plus partie du périmètre au 31 décembre 2007activités de services cliniques cédées le 31 octobre 2007 :         Hesperion AG Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill - Suisse Etrangère 100% I.G. Filiales de Hesperion AG         Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2Postbus 31964814 DB Breda - Pays-Bas Etrangère 100% I.G. Hesperion Israël Ltd 4 Hatnufa StreetKiryat Arieh49125 Petah Tiqva, Israël Etrangère 100% I.G. Hesperion France Sarl Le Platon - Rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch67400 Illkirch Graffenstaden, France 478 619 950 100% I.G. Hesperion UK Ltd 3 Tealgate, Charnham ParkHungerfordBerkshire, RG17 0YTGrande Bretagne Etrangère 100% I.G. Hesperion, Inc. (Etats-Unis Ouest) NE 95th StreetRedmond, WA 98052, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion US, Inc. (anciennement touchstone Research, Inc.) 18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion Sp. Z O.O. Al. Jerozolimskie 17602-486 Varsovie, Pologne Etrangère 100% I.G. LLC Hesperion Russia Orbita Technopark Business Center20, Kulakova Str.Moscou, 123592, Russie Etrangère 100% I.G.   Les comptes sont présentés en milliers d'euros (noté K€).   2.4. Date de clôture. — Les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les comptes des sociétés cédées durant l'exercice ont été intégrés jusqu'à leur date de cession.   2.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le Groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du Groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.   2.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du dernier jour de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode, jusqu'au jour de la cession pour leur contribution à l'exercice 2007. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   2.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du Groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   2.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :   Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Terrains pas d’amortissement Bâtiments, constructions 15 à 30 ans Agencements des constructions 7 à 15 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 10 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont : — Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ; — Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ; — L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ; — Le caractère spécifique de l'actif. Depuis 2003, CEREP acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par CEREP. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le Groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.   2.9. Coûts d'emprunts. — CEREP a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.   2.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — CEREP comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition. A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. CEREP considère que les acquisitions d'Hesperion par CEREP SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion AG, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts. Les évaluations et les valorisations des actifs et des passifs d'Hesperion, Hesperion UK Ltd. et d'Anceris et des écarts d'acquisitions respectifs sont définitifs depuis le 31 décembre 2005. Concernant Hesperion US, Inc., acquise le 28 août 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. était provisoire. Elle a été finalisée le 31 août 2007, donnant lieu à la détermination définitive de l'écart d'acquisition à cette date.   2.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le Groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que CEREP n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, CEREP considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du Groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le Groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   2.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le Groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le Groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture. Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 25%.   2.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés au coût réel d'acquisition. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. Concernant les activités poursuivies : — Les matières premières sont des produits biologiques ou des produits chimiques achetés; — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests. — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. Concernant les activités abandonnées : — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés. — Les fournitures sont les consommables utilisés. — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication. — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques. Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   2.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Les instruments financiers sont comptabilisés, présentés et décrits en application des normes IAS 32 « Instruments financiers : présentation » telle qu'amendée par l’IFRS 7, IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir ». Le Groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », correspondant aux actifs ou passifs financiers « détenus à des fins de transaction » ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme « étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat »; — « placements détenus jusqu'à l'échéance »; — « prêts et créances » ou — « actifs financiers disponibles à la vente ». Le bilan consolidé du Groupe est constitué des catégories d'actifs financiers et de passif financiers suivantes:   Créances. — Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme « prêts et créances », comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme « placements détenus jusqu'à l'échéance », initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti. Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.   Placements. — Les valeurs mobilières de placement du Groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers. Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit : — SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture; — Actions : cours de marché à la clôture.   Trésorerie et disponibilités. — Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à terme et les certificats de dépôt ayant une échéance initiale inférieure ou égale à trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan. Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie. Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit : — Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme; — Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture;   Actions propres. — Le Groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.   Dettes. — Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs financiers comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.   Emprunts et dettes financières. — Les emprunts souscrits auprès des établissements financiers ou auprès d'organisme de crédit bail sont des passifs financiers et sont comptabilisés initialement à leur valeur nominale ajustée des frais d'émission amortis sur la durée de l'emprunt. A la clôture de l'exercice, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.   Instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du Groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts. Les instruments dérivés sont comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le Groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument. Change : Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le Groupe sont déterminées comme suit : — Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance; — Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs. Les instruments dérivés de change sont dissociés entre: — la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture; — la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier. Taux : CEREP utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus. Comptabilisation des instruments dérivés La part efficace des instruments dérivés de change que CEREP est en mesure de désigner comme instrument de couverture est comptabilisée comme suit: — les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres; — Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision. La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.   2.15. Paiements en action. — CEREP ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004, et a retenu l'exemption facultative prévue par la norme IFRS 1 de ne pas comptabiliser selon les dispositions de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis avant cette date. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   2.16. Provisions. — Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   Provision pour restructuration. — Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du Groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le Groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le Groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies, préalable à la classification des actifs et des passifs en actifs ou passifs détenus en vue de la vente, le cas échéant. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du Groupe.   2.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — CEREP applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — Les indemnités de fin de contrat de travail ; — Les informations à porter en annexe. CEREP a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor. CEREP comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée de mise en application de ces changements. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.   2.18. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — La norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" spécifie notamment : — Les règles d'identification des actifs destinés à être cédés, ainsi que les passifs directement liés à ces actifs; — Que les actifs destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente doivent être comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente; — Que les actifs et les passifs inclus dans un Groupe destiné à être cédé, classé comme étant détenu en vue de la vente, doivent être présentés séparément du bilan; — Que les résultats des activités abandonnées doivent être présentés séparément au compte de résultat, une analyse étant présentée en annexe. L'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 constitue un abandon d'activité. Par ailleurs, la cession de l'activité de services cliniques le 31 octobre 2007, constitue une vente d'activité à cette date. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts, sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat de l'exercice 2007 et de l'exercice 2006, qui a été retraité. Le bilan au 31 décembre 2007 présente sur des lignes distinctes les actifs non courants ainsi que les autres actifs et les passifs rattachés à ces activités.   2.19. Chiffres d'affaires. — CEREP applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.   2.20. Subventions, aides et avances remboursables. — Le Groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20. Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à CEREP lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. CEREP comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de CEREP sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, CEREP comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé. Les subventions d'exploitation dont bénéficie CEREP sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention. Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.   2.21. Impôts différés. — Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   2.22. Information sectorielle. — Consécutivement à l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments le 30 juin 2007, les services précliniques de CEREP SA, CEREP, Inc. et CEREP Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Ces activités arrêtées constituent un secteur d'activités. Les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales constituent le secteur d'activité « services cliniques » du Groupe jusqu'à leur cession le 31 octobre 2007. Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 ainsi que les activités de services cliniques cédées le 31 octobre 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.   2.23. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du "rachat d'actions". Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.   3. – Analyse des principaux postes du bilan.   3.1. Bilan actif : 3.1.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts Classement en actifs détenus en vue de la vente  Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Valeurs brutes                 Brevets, licences 574         573   1 Autres immobilisations incorporelles 2 282 -16 321 125 36 1 159 9 1 330 Immobilisations en-cours, avances 112   90 74 -36     92     Total 2 968 -16 411 199   1 732 9 1 423     (En milliers d’euros) 31/12/06 Incidence de change Variation amortissements et dépréciations Transferts Classement en actifs détenus en vue de la vente Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Amortissements/dépréciations               Brevets, licences 574       573   1 Autres immobilisations incorporelles 1 916 -12 151   1 159 4 892     Total 2 490 -12 151   1 732 4 893     Valeurs nettes 31/12/06 Incidence de change Variation nette immobilisations Transferts Classement en actifs détenus en vue de la vente Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Brevets, licences               Autres immobilisations incorporelles 366 -4 45 36   5 438 Immobilisations en-cours, avances 112   16 -36     92     Total 478 -4 61     5 530   L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l’exercice concerne principalement des logiciels de gestion des achats et des stocks et de gestion des ressources humaines de l'activité préclinique mis en service. Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le Groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette. Une perte de valeur de 450 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs. Au 31 décembre 2007, la juste valeur de ces actifs étant nulle, la perte de valeur a été maintenue pour la totalité de leur valeur nette comptable. Après ajustement à hauteur des mises en service et de l'amortissement du premier semestre, la perte de valeur ajustée au 31 décembre 2007 est de 378 K€.   3.1.2. Ecarts d’acquisition :   — Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté définitivement depuis le 31 décembre 2005 est exprimé en euro, monnaie fonctionnelle de la filiale. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services précliniques. Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii réévalués au 31 décembre 2006, ont été à nouveau estimés au 31 décembre 2007, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires à cette date. Ce test de dépréciation a tenu compte des discussions engagées avec des potentiels repreneurs du programme et des perspectives de l'accord d'assistance conclu depuis 2007 avec une société spécialiste des partenariats industriels. Le composé est en état achevé, la cessation des activités de recherche du Groupe n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii. L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. Les valeurs recouvrables déterminées selon la précédente estimation au 31 décembre 2006 et selon la nouvelle au 31 décembre 2007 sont supérieures à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à ces dates. Anceris et le programme oncologie font partie des activités abandonnées au 30 juin 2007. L'écart d'acquisition correspondant est présenté depuis cette date parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente.   — Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion était exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques. Le Groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion à partir des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.   — Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd était exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques. Le Groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion à partir des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.   — Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le Groupe avait identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire. L’évaluation a été définitivement arrêtée au 31 août 2007. L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 et au 31 août 2007 du montant estimé puis définitif à ces dates des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition était exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques. L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.   Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.     Anceris (K€) Hesperion (KCHF) Hesperion UK Ltd. (KGBP) Hesperion US, Inc. (KUSD) Prix d'acquisition 4 700 16 100 400 3 277 Compléments de prix d'acquisition, estimés et ajustés       1 649 Frais d'acquisition, ajustés   305 52 86 Coût d'acquisition des titres en devises 4 700 16 405 452 5 012 Actifs identifiés :         Immobilisations incorporelles et corporelles 983 538 4 190 Impôts différés actifs   34     Autres actifs non-courants 21 552     Clients et rattachés   6 291 64 494 Autres actifs courants 412 120     Charges constatées d'avance 13 363 4 217 Instruments financiers à la juste valeur   83     Disponibilités 456 4 363 62 397 Dettes financières -907       Avances et acomptes reçus sur commandes   -6 979     Produits constatés d'avance       -104 Fournisseurs et rattachés -250 -1 379 -6 -170 Provisions pour retraites -77       Provisions pour risques -307       Autres dettes -514 -945 -54 -57     Total actifs nets identifiés -170 3 041 74 967 Ecarts d'acquisitions définitifs en devises avant classification en actifs détenus en vue de la vente 4 870 13 364 378 4 045 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 1er janvier 2006 4 870 8 594 550 N/A Ecarts de conversion N/A -277 12 -73 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2006 4 870 8 317 562 3 490 Ajustements (complément de prix d'acquisition)       -408 Ecarts de conversion N/A -344 -20 -282 Actifs détenus en vue de la vente -4 870       Actifs cédés (filiales Hesperion)   -7 973 -542 -2 800 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2007           3.1.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts Actifs détenus en vue de la vente Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Valeurs brutes :                 Terrains 1 019         1 019     Dont location financière 1 019         1 019     Lignées cellulaires 1 082   309   238     1 629 Constructions et agencements 20 516   82   278 12 355   8 521 Dont location financière 19 632   6   278 12 322   7 594 Matériel et outillage 13 071 -222 848 2 619 4 1 879   9 203 Dont location financière 4 954   351 738   609   3 958 Autres immobilisations corporelles 4 617 -135 388 280 2 794 1 288 2 510 Dont location financière 1 268   9 5   333   939 Immobilisations en cours 739   210 45 -522     382 Dont lignées en cours 320   210 45 -238     247 Avances et acomptes                     Total 41 044 -357 1 837 2 944   16 047 1 288 22 245     (En milliers d’euros) 31/12/06 Incidence de change Variation amortissements Variation dépréciations Transferts Actifs détenus en vue de la vente Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Amortissements/dépréciations                 Terrains         44 44     Dont location financière         44 44     Lignées cellulaires                 Constructions et agencements 11 812   637 185 -44 9 560   3 030 Dont location financière 11 447   559 189 -44 9 527   2 624 Matériel et outillage 9 992 -174 -1 094 -24 2 1 860   6 842 Dont location financière 3 225   639   6 590   3 280 Autres immobilisations corporelles 3 451 -98 255 41 -2 794 520 2 333 Dont location financière 973   146     333   786     Total 25 255 -272 -202 202   12 258 520 12 205       31/12/06 Incidence de change Variation nette immobilisations Transferts Actifs détenus en vuede la vente Actifs cédés cession Hesperion 31/12/07 Valeurs nettes :               Terrains 1 019     -44 975     Dont location financière 1 019     -44 975     Lignées cellulaires 1 082   309 238     1 629 Constructions et agencements 8 704   -740 322 2 795   5 491 Dont location financière 8 185   -742 322 2 795   4 970 Matériel et outillage 3 079 -48 -653 2 19   2 361 Dont location financière 1 729   -1 026 -6 19   678 Autres immobilisations corporelles 1 166 -37 -188 4   768 177 Dont location financière 295   -142       153 Immobilisations en cours 739   165 -522     382 Dont lignées en cours 320   165 -238     247 Avances et acomptes                   Total 15 789 -85 -1 107   3 789 768 10 040   Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, CEREP a comptabilisé 1 876 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 281 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et 261 K€ sont en service au 31 décembre 2007; — 1 595 K€ ont été produites par les équipes de CEREP, 1 368 K€ sont en service à la date de clôture et 227 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Sur ce programme, 45 K€ ont été sortis des actifs en 2007 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué. L'examen des lignées au 31 décembre 2007 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette ont entraîné la mise en service au cours de l'exercice pour un montant de 278 K€. Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.   — Sorties d'immobilisations corporelles : Les sorties d'immobilisations de l'exercice concernent principalement des ventes d'équipement techniques du site de Villebon-sur-Yvette. A elles seules, ces cessions représentent une valeur nette comptable de 151 K€ d'immobilisations, dont 37 K€ détenues en crédit-bail. Suite à la classification en "actifs détenus en vue de la vente" le 30 juin 2007, CEREP a procédé à des déménagements d'équipements et de matériels, principalement informatiques, du site de Villebon-sur-Yvette, pour être remis en service au sein des activités poursuivies de Celle l'Evescault. Ce matériel, détenu en crédit bail représentait au 1er octobre 2007, date du déménagement, une valeur nette comptable de 110 K€ et un emprunt afférant de 118 K€.   — Dépréciation d'immobilisations corporelles : Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le Groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente le terrain, les constructions et agencements, les équipements techniques, le mobilier et le matériel de bureau du site de Villebon-sur-Yvette. L'amortissement de ces actifs s'est poursuivi jusqu'à la date d'abandon d'activité. Une perte de valeur de 9 572 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006. A la classification en « actifs détenus en vue de la vente » le 30 juin 2007, la juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs détenus en vue de la vente n'a pas varié de manière significative par rapport à celle déterminée au 31 décembre 2006. Au 31 décembre 2007, un complément de dépréciation de 131 K€ a été constaté sur les équipements et mobiliers non encore vendus, ramenant leur valeur nette comptable au montant estimé du montant net de leur vente probable. A cette date, un complément de dépréciation de 189 K€ a également été comptabilisé sur la valeur de l'immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, consécutive à la nouvelle estimation de la juste valeur du site au 31 décembre 2007.   3.1.4. Stocks et en-cours : — Principales composantes des stocks et en-cours :   (En milliers d’euros)/ Brut Provision Net au 31/12/07 Net au 31/12/06 Matières premières 2 293 328 1 965 2 394 Fournitures 533   533 417 En-cours de production       65 Produits intermédiaires 1 278   1 278 926 Produits finis       768     Total 4 104 328 3 776 4 570   Au 31 décembre 2007, les stocks de matières premières (dont monomères), de fournitures et de produits finis de l'activité abandonnée de chimie de Villebon-sur-Yvette ont été présentés en actifs non courants détenus en vue de la vente.   3.1.5. Actifs financiers :   (En milliers d’euros) Brut Dépréciation Net au 31/12/07 Net au 31/12/06 Immobilisations financières :         Avance preneur             1er avenant au crédit bail immobilier 893   893 958     2nd avenant 347   347 374 Dépôts de garantie des locations immobilières (1) 258 191 67 439 Autres dépôts et cautionnement 3   3 33     Total Immobilisations financières : 1 501 191 1 310 1 804     Dont immobilisations financières courantes : 290 191 99 126     Clients et assimilés (2) 5 893 164 5 729 24 317 Autres créances :         Avances et acomptes versés 1   1 20 Créances sociales 23   23 56 Créances fiscales - TVA 819   819 670 Autres créances fiscales 885   885 2 179 Solde du prix de cession Hesperion 4 792   4 792   Débiteurs divers 552 96 456 425     Total autres créances : 7 072 96 6 976 3 350     Total créances courantes : 13 255 451 12 804 27 793 (1) Le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison non encore remboursé par l'ancien bailleur est déprécié en totalité au 31 décembre 2007 et 2006. (2) Dont factures à établir: 2 255 K€ au 31décembre 2007 et 12 401 K€ au 31 décembre 2006, dont 9 504 K€ relatif à l'activité de services cliniques.   — Echéances des actifs financiers avant dépréciation:   (En milliers d’euros) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Avance preneur             1er avenant au crédit bail immobilier 893 67 309 517     2nd avenant 347 29 125 193 Dépôts de garantie des locations immobilières 258 191 57 10 Autres dépôts et cautionnement 3 3     Immobilisations financières 1 501 290 491 720 Clients et assimilés 5 893 5 729 164   Avances et acomptes versés 1 1     Créances sociales 23 23     Créances fiscales - TVA 819 819     Autres créances fiscales 885 375 510   Solde du prix de cession Hesperion 4 792 2 292 2 500   Débiteurs divers 552 552         Total autres créances 7 072 4 062 3 010     3.1.6. Charges constatées d’avance :     31/12/07 Locations; loyers 12 K€ Maintenance 23 K€ Honoraires - personnel intérimaire 11 K€ Assurances 22 K€ Autres charges 289 K€     Total 357 K€   3.1.7. Dépréciation des autres actifs :   (En milliers d’euros)   31/12/06 valeur nette   Incidence de change   Augmentation   Diminution Activités cédées 31/12/07 perte de valeur utilisée Valeur Nette Valeur Nette Immobilisations financières 191           191 Clients 110 -9 280   5 -212 164 Autres créances 96           96 Charges constatées d'avance                   Total 397 -9 280   5 -212 451   3.2. Variation des flux de trésorerie : Tableau de variation de l’endettement financier net :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation 31/12/07 31/12/07 Passifs liés à des actifs non courants détenus en vue de la vente Trésorerie brute 7 488 15 292 22 780   Intérêts courus et banque créditrice 7 58 65   Mobilisation de créances 601 -601     Trésorerie 6 880 15 835 22 715   Endettement financier brut 23 138 2 688 13 736 12 090 Endettement financier net 16 258 -13 147 -8 979 12 090   3.3. Bilan passif : 3.3.1. Capitaux propres : Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Autorisées :     Actions ordinaires de 0,30€ chacune 13 776 13 776   8 661 actions propres sont inscrites au nom de CEREP au 31 décembre 2007 et 2006, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€. Outre le capital social, les capitaux propres consolidés sont constitués des éléments suivants: Primes d'émission: correspond à l'excédent des apports effectués par les actionnaires de CEREP SA en sus de la valeur nominale des actions. Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :     Nombre d'actions (milliers) Capital social (En milliers d’euros) Primes d'émission (En milliers d’euros) Emises et entièrement libérées:       1er janvier 2006 12 509 3 753 31 835 Exercice d'option de souscription d'actions 50 15 233     31 décembre 2006 12 559 3 768 32 068 Exercice d'option de souscription d'actions 53 16 205     31 décembre 2007 12 612 3 784 32 273   Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d’un vingtième des bénéfices des exercices antérieurs, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€. Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère. Ecarts de conversion Groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères. Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite. Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés. Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du Groupe. Les capitaux propres consolidés du Groupe équivalent au capital investi tel que défini par la norme IAS 1. Le Groupe vise à respecter un équilibre entre ses capitaux propres et sa dette, de manière à bénéficier de marges de manoeuvre tant dans l'exercice des opérations d'acquisition d'équipement en lien avec l'activité de services précliniques, qu'en vue d'éventuelle acquisition. Depuis sa constitution, CEREP SA n'a jamais versé de dividendes.   3.3.2. Avantages au personnel. — Le Groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du Groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du Groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de CEREP SA lorsqu'ell
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2008, affaire n°03789
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01378
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801378 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z.     Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1) (En milliers d'euros)     2007 2006 variation Premier trimestre 7 509 8 510 -11,8% Second trimestre 7 472 6 240 +19,7% Troisième trimestre 7 186 7 111 +1,1% Quatrième trimestre 9 233 9 045 +2,1%   Total 31 400 30 906 +1,6%      (1)  Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 31 décembre 2007 exclut: - les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007; - les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.       0801378
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01378
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17066
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717066 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEREP Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.      Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1). (En milliers d'euros)    2007 2006 variation Premier trimestre 12 074 12 769 -5,4% Second trimestre 12 730 10 369 +22,8% Troisième trimestre 12 559 12 419 +1,1%       (1). Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 30 septembre 2007: - exclut les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007; - inclut les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.     0717066
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2007
    Numéro d’affaire : 15390
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0715390 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CEREP    Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.   A. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Cerep, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Niort et Bordeaux, le 4 octobre 2007. Les commissaires aux comptes :   Groupe Y Audit, Département de Groupe Y SA : Ernst & Young audit : Michel Aime ; Serge Gueremy.      B. — Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007.   I. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)   30/06/07 30/06/06 31/12/06 Activités poursuivies :       Chiffre d'affaires net 24 804 23 138 49 991 Autres produits 118 159 292     Total produits courants 24 922 23 297 50 283 Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits 3 038 2 480 5 631 Autres achats, charges et services externes 5 947 5 595 10 895 Impôts et taxes et versements assimilés 344 340 642 Salaires 10 613 9 877 20 225 Charges sociales 3 383 3 238 6 375 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite -24 44 -69 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 186 1 181 2 428 Perte de valeurs des actifs 49 -35 11 Autres charges 28 112 557     Total charges nettes courantes 24 564 22 832 46 695   Résultat opérationnel courant 358 465 3 588 Autres produits et charges opérationnels     -234   Résultat opérationnel 358 465 3 354 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -327 -252 -509 Résultat net des placements 63 141 168 Résultat net des effets de change 96 -214 -239 Autres charges ou produits financiers 79 68 156   Résultat financier -89 -257 -424   Résultat courant - part du groupe 269 208 2 930 Impôts sur les bénéfices 166 -46 115 Impôts différés sur les bénéfices 97 -39 10   Résultat net des activités poursuivies - part du groupe 6 293 2 805 Activités abandonnées :         Résultat net des activités abandonnées -3 218 -4 455 -19 741   Résultat net -3 212 -4 162 -16 936         Résultat par action (€) -0,26 -0,34 -1,35 Activités poursuivies 0,00 0,02 0,22 Activités abandonnées -0,26 -0,36 -1,57 Résultat dilué par action (€) -0,26 -0,34 -1,35 Activités poursuivies 0,00 0,02 0,22 Activités abandonnées -0,26 -0,36 -1,57      II. — Bilan.   (En milliers d’euros.) Actif 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Immobilisations incorporelles 366 478 1 046 Ecart d’acquisition 11 631 17 239 13 943 Immobilisations corporelles 10 954 15 789 26 527 Immobilisations financières (à plus d’un an) 1 639 1 678 1 747 Impôts différés actifs   85 115   Actif non courant 24 590 35 269 43 378 Immobilisations financières (à moins d’un an) 112 126 95 Stocks et en-cours matières et produits 2 812 4 570 4 481 Créances clients et comptes rattachés 19 772 24 317 19 603 Charges constatées d’avance 908 775 851 Autres créances 1 643 3 350 3 221 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 3 184 195 3 615 Instruments financiers dérivés 698 476 530 Disponibilités 6 980 7 293 8 177   Actif courant 36 109 41 102 40 573 Actifs non courants détenus en vue de la vente 12 315         Total actif 73 014 76 371 83 951     Passif 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Capital social 3 784 3 768 3 761 Primes d'émission 32 271 32 068 31 929 Actions propres -120 -120 -120 Réserves légale, réglementées et autres réserves 765 765 765 Ecarts de conversion groupe -862 -525 -132 Produits et charges constatés directement en capitaux propres 395 183 217 Réserves et report à nouveau consolidés -22 016 -5 080 -5 080 Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente 8     Résultat - part du groupe -3 212 -16 936 -4 162   Capitaux propres 11 013 14 123 27 178 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an) 11 317 19 628 19 801 Provisions pour retraites et obligations similaires 349 693 810 Impôts différés passifs 123       Passif non courant 11 789 20 321 20 611 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 3 967 4 118 3 356 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 544 4 178 1 113 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 995 17 249 17 815 Produits constatés d’avance 1 792 4 043 2 593 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 790 4 165 4 431 Dettes fiscales et sociales 4 119 5 024 4 827 Autres dettes 1 651 3 138 2 006 Instruments financiers dérivés 9 12 21   Passif courant 32 867 41 927 36 162 Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente 17 345         Total passif 73 014 76 371 83 951     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Résultat net des activités poursuivies 6 2 805 293 Ajustements :           Dotations aux amortissements 1 186 2 428 1 180     Dépréciation de juste valeur 50 261 35     Charge d'intérêt 327 509 252     Charge d'impôts 263 125 -85     Variation de juste valeur des instruments financiers 292 92 94     Variation des provisions pour engagements de retraite -24 -69 44     Impôts payés -277 -117 -35     Moins values de cession 87 59 17     Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts 1 910 6 093 1 795 Variation nette des actifs et passifs :           Variation des stocks 210 -823 -238     Variation des créances 4 091 -5 776 -886     Variation des dettes 14 3 241 3 988     Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration) -690 -413 -482     Variation des instruments financiers -222 -465 -510     Charges et produits constatés d'avance -2 403 1 275 -414     Variation du besoin en fonds de roulement 1 000 -2 961 1 458     Flux nets de trésorerie liés à l'activité 2 910 3 132 3 253     Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -922 -373 -505     Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 37         Variation des immobilisations financières 25 92 48     Trésorerie nette sur acquisitions des filiales   -2 313       Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -860 -2 594 -457 Augmentation de capital 219 178 102 Encaissements provenant d'emprunts 5 880 145 145 Remboursements d'emprunts -1 242 -2 088 -1 047 Intérêts payés -382 -478 -253 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 4 475 -2 243 -1 053 Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées -3 155 -7 036 -5 835 Variation de trésorerie 3 370 -8 741 -4 092 Incidences des variations de change -177 -93 72 Variation de juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction 15 5 90 Trésorerie à l'ouverture 6 880 15 709 15 709 Trésorerie à la clôture 10 088 6 880 11 779      IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital social Primes d'émission Réserve légale Réserves régle- mentées Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Réserves et report à nouveau Produits et charges constatés directement en capitaux propres Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des activités abandonnées Résultat - part du groupe Capitaux propres 1er janvier 2006 3 753 31 835 241 74 450 -120 39 1 612 -61   -6 692 31 131 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                         Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 278     278 Variation des écarts de conversion             -171         -171 Produits et charges constatés directement en capitaux propres             -171   278     107 Résultat de la période                     -4 162 -4 162 Produits et charges de la période             -171   278   -4 162 -4 055 Affectation du résultat               -6 692     6 692   Augmentation de capital 8 94                   102 30 juin 2006 3 761 31 929 241 74 450 -120 -132 -5 080 217   -4 162 27 178 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -4     -4 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 -30     -30 Variation des écarts de conversion             -393         -393 Produits et charges constatés directement en capitaux propres             -393   -34     -427 Résultat de la période                     -12 774 -12 774 Produits et charges de la période             -393   -34   -12 774 -13 201 Augmentation de capital 7 139                   146 31 décembre 2006 3 768 32 068 241 74 450 -120 -525 -5 080 183   -16 936 14 123 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 17 8   25 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 195     195 Variation des écarts de conversion             -337         -337 Produits et charges constatés directement en capitaux propres             -337   212 8   -117 Résultat de la période                     -3 212 -3 212 Produits et charges de la période             -337   212 8 -3 212 -3 329 Affectation du résultat               -16 936     16 936   Augmentation de capital 16 203                   219 30 juin 2007 3 784 32 271 241 74 450 -120 -862 -22 016 395 8 -3 212 11 013      V. — Annexe aux comptes consolidés.     Le 3 octobre 2007, le Conseil d'administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2007.   3. – Faits significatifs de l'exercice.   Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments. Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente. Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de Drug discovery, le groupe avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 10,02 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Au 30 juin 2007, le Groupe a procédé à une nouvelle estimation de cette provision qui n'a pas donné lieu à un ajustement significatif. De même, la comptabilisation au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs destinés à la vente n'a pas entraîné d'ajustement de valeur de ces actifs. Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cet abandon d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie du premier semestre 2007 ainsi que des périodes comparatives présentent les activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant; le bilan au 30 juin 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente. Le Groupe a entamé la cession des équipements et du crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette. Le Groupe a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie. Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,79% au 30 juin 2007. Il a été swappé à taux fixe à sa mise en place. (Cf. paragraphe « 7.2. Engagements donnés »)   3. – Evènement postérieur à la clôture.   3. – Principes et méthodes appliqués.   3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels. La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2007 et comparatives résulte en conséquence: — Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ; — Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe.   3.2. Présentation du compte de résultat. — Le groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité relative à la présentation du compte de résultat. Celle-ci prévoit de présenter le « résultat opérationnel » en deux composantes – le « résultat opérationnel courant » et les « autres produits et charges opérationnels ». Elle prévoit également la présentation sur une seule ligne du résultat net d'impôts des activités arrêtés ou en cours de cession. Le groupe considère que l'abandon des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 correspond à un arrêt d'activités. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat du premier semestre 2007 et des périodes comparatives du premier semestre 2006 et de l'exercice 2006, qui ont été retraitées. La classification au 31 décembre 2006 en « autres produits et charges opérationnels » des charges de perte de valeur consécutives à l'arrêt en 2005 de l’activité de pharmacologie in vivo reste identique pour l'information comparative présentée au 30 juin 2007.   3.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est identique à celui au 31 décembre 2006. Entreprises Siège N° siren Contrôle Méthode Cerep SA 155, boulevard Haussmann 75008 Paris 353 189 848 100% Société mère Cerep, Inc. NE 95th Street Redmond, WA 98052, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Cerep Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-Ku, Tokyo, Japon Etrangère 100% I.G. Anceris 19 avenue du Québec91951 Courtaboeuf Cedex, France 422 400 226 100% I.G. Hesperion AG Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill, Suisse Etrangère 100% I.G. Filiales de Hesperion AG         Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2Postbus 31964814 DB Breda, Pays-Bas Etrangère 100% I.G. Hesperion Israël Ltd 4 Hatnufa StreetKiryat Arieh 49125 Petah Tiqva, Israël Etrangère 100% I.G. Hesperion France Sarl Le Platon - Rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch67400 Illkirch Graffenstaden, France 478 619 950 100% I.G. Hesperion UK Ltd 3 Tealgate, Charnham ParkHungerfordBerkshire, RG17 0YTGrande Bretagne Etrangère 100% I.G. Hesperion, Inc. NE 95th Street Redmond, WA 98052, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion US, Inc. (anciennement touchstone Research, Inc.) 18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion Sp. Z o.o. Al. Jerozolimskie 17602-486 Varsovie, Pologne Etrangère 100% I.G. LLC Hesperion Russia Orbita Technopark Business Center20, Kulakova Str.Moscou, Russie, 123592 Etrangère 100% I.G.    Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).   3.4. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.   3.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.   3.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du dernier jour de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   3.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   3.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles : Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Terrains Pas d’amortissement Bâtiments, constructions 15 à 30 ans Agencements des constructions 7 à 15 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 10 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans    Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont : — Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ; — Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ; — L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ; — Le caractère spécifique de l'actif. Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.   3.9. Coûts d'emprunts. — Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt », par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.   3.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition. A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts. Les évaluations et les valorisations des actifs et des passifs d'Hesperion, Hesperion UK Ltd. et d'Anceris et des écarts d'acquisitions respectifs sont définitifs depuis le 31 décembre 2005. Concernant Hesperion US, Inc., acquise le 28 août 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. est provisoire. Elle sera finalisée le 28 août 2007 au plus tard, ce qui donnera lieu à la détermination définitive de l'écart d'acquisition à cette date.   3.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.   Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   3.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture. Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 15%.   3.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés au coût réel d'acquisition. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques. — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests. — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication. — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques. Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » depuis l’exercice ouvert au 1er janvier 2005. Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39: « Actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », correspondant aux actifs ou passifs financiers « détenus à des fins de transaction » ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme « étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat »; « Placements détenus jusqu'à l'échéance »; « Prêts et créances » ou « Actifs financiers disponibles à la vente ».   Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme « prêts et créances », comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme « placements détenus jusqu'à l'échéance », initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti. Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.   Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers. Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit : — SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture; — Actions : cours de marché à la clôture.   Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan.   Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie. Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit : — Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme; — Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture;   Actions propres : Le groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.   Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts. Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.   Change : Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le groupe sont déterminées comme suit : — Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance; — Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs. — Les instruments dérivés de change sont dissociés entre: — la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture; — la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier. Taux Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus. Comptabilisation des instruments dérivés La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture est comptabilisée comme suit: — les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres; — Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision. La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.   3.15. Paiements en action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004, et a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis avant cette date. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies, préalable à la classification des actifs et des passifs en actifs ou passifs détenus en vue de la vente, le cas échéant. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du groupe.   3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — Les indemnités de fin de contrat de travail ; — Les informations à porter en annexe. Cerep a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor. Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée de mise en application de ces changements. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.   3.18. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie notamment: — Les règles d'identification des actifs destinés à être cédés, ainsi que les passifs directement liés à ces actifs; — Que les actifs destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente doivent être comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente; — Que les actifs et les passifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classé comme étant détenu en vue de la vente, doivent être présentés séparément du bilan; — Que les résultats des activités abandonnées doivent être présentées séparément au compte de résultat, une analyse étant présentée en annexe. L'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 constitue un abandon d'activité. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat du premier semestre 2007 et des périodes comparatives du premier semestre 2006 et de l'exercice 2006, qui ont été retraitées. Le bilan au 30 juin 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente.   3.19. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.   3.20. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20. Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé. Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention. Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.   3.21. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   3.22. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. A compter de la date de publication des comptes consolidés du premier semestre 2007, les services précliniques de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales. Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.   3.23. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.   4. – Analyse des principaux postes du bilan.   4.1. Bilan actif : 4.1.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente 30/06/07 Activités poursuivies Valeurs brutes                 Brevets, licences 573 574         573 1 Autres immobilisations incorporelles 1 980 2 282 -3 106 1 36 1 159 1 261 Immobilisations en-cours, avances 439 112   2 74 -36   4     Total 2 992 2 968 -3 108 75   1 732 1 266     (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/06 Incidence de change Amortissements Augmentation Amortissements Diminution Dépréciations Augmentation Transferts 30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente 30/06/07 Activités poursuivies Amortissements/dépréciations                   Brevets, licences 167 574           573 1 Autres immobilisations incorporelles 1 779 1 916 -3 214 1 -68   1 159 899     Total 1 946 2 490 -3 214 1 -68   1 732 900     Valeurs nettes 30/06/06 31/12/06 Incidence de change Augmentation Diminution Augmentation Transferts 30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente 30/06/07 Activités poursuivies Brevets, licences 406                 Autres immobilisations incorporelles 201 366   -108   68 36   362 Immobilisations en-cours, avances 439 112   2 74   -36   4     Total 1 046 478   -106 74 68     366    L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours du semestre concerne principalement des logiciels de gestion des achats et des stocks et de gestion des ressources humaines de l'activité préclinique mis en service. Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette. Une perte de valeur de 450 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs. Au 30 juin 2007, la juste valeur de ces actifs étant nulle, la perte de valeur a été maintenue pour la totalité de leur valeur nette comptable. Après ajustement à hauteur des mise en service et de l'amortissement du semestre, la perte de valeur ajustée au 30 juin 2007 est de 382 K€.   4.1.2. Ecarts d’acquisition :   Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté définitivement au 31 décembre 2005 est exprimé en euro, monnaie fonctionnelle de la filiale. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services précliniques. Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii ont été réévalués aux dates de fin de périodes, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires. Au 30 juin 2007, ce test de dépréciation a tenu compte des discussions engagées avec des potentiels repreneurs du programme et des perspectives de l'accord d'assistance conclu avec une société spécialiste des partenariats industriels. Le composé est en état achevé; la restructuration envisagée n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii. L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. Les valeurs recouvrables ainsi déterminées au 30 juin 2006, 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 sont supérieures à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Anceris et le programme oncologie font partie des activités abandonnées au 30 juin 2007. L'écart d'acquisition correspondant est présenté à cette date en actif disponible à la vente.   Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. Le groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Au 30 juin 2007, aucun indice de perte de valeur n'étant apparu, le Groupe n'a pas effectué de test de valeur.   Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd et ajusté au 1er octobre 2005 est exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. Le groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Au 30 juin 2007, aucun indice de perte de valeur n'étant apparu, le Groupe n'a pas effectué de test de valeur.   Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le groupe a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire. L’évaluation sera arrêtée définitivement au 28 août 2007. L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 du montant estimé à ces dates des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition est exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.   Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.   Anceris (K€) Hesperion (KCHF) Hesperion UK Ltd. (KGBP) Hesperion US, Inc. (provisoire) (KUSD) Prix d'acquisition 4 700 16 100 400 3 277 Compléments de prix d'acquisition, estimés et ajustés       1 649 Frais d'acquisition, ajustés   305 52 86 Coût d'acquisition des titres en devises 4 700 16 405 452 5 012 Actifs identifiés :             Immobilisations incorporelles et corporelles 983 538 4 190     Impôts différés actifs   34         Autres actifs non-courants 21 552         Clients et rattachés   6 291 64 494     Autres actifs courants 412 120         Charges constatées d'avance 13 363 4 217     Instruments financiers à la juste valeur   83         Disponibilités 456 4 363 62 397     Dettes financières -907           Avances et acomptes reçus sur commandes   -6 979         Produits constatés d'avance       -104     Fournisseurs et rattachés -250 -1 379 -6 -170     Provisions pour retraites -77           Provisions pour risques -307           Autres dettes -514 -945 -54 -57         Total actifs nets identifiés -170 3 041 74 967 Ecarts d'acquisitions en devise au 30 juin 2007 4 870 13 364 378 4 045 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2004 N/A 8 662 527 N/A Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)     7   Ecarts de conversion N/A -68 16   Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2005 4 870 8 594 550 N/A Ecarts de conversion N/A -67 -4   Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2006 4 870 8 527 546 N/A Ecarts de conversion   -210 16 -73 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2006 4 870 8 317 562 3 490 Ajustements (complément de prix d'acquisition)       -408 Ecarts de conversion N/A -243   -87 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2007 4 870 8 074 562 2 995 Actifs détenus en vue de la vente 4 870       Solde en euro au 30 juin 2007 des écarts d'acquisitions des activités poursuivies   8 074 562 2 995      4.1.3. Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2006 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts Actifs détenus en vue de la vente 30/06/07 Activités poursuivies Valeurs brutes                 Terrains 1 019 1 019         1 019       Dont location financière 1 019 1 019         1 019   Lignées cellulaires 1 038 1 082   100   206   1 388 Constructions et agencements 19 934 20 516   45   220 12 292 8 489     Dont location financière 19 197 19 632       220 12 259 7 593 Matériel et outillage 13 354 13 071 -52 500 65 3 4 103 9 354     Dont location financière 4 787 4 954   251     1 498 3 707 Autres immobilisations corporelles 4 462 4 617 -45 237 174 3 916 3 722     Dont location financière 1 192 1 268   8     513 763 Immobilisations en cours 942 739   161 28 -432 42 398     Dont lignées en cours 190 320   161 12 -206   263 Avances et acomptes                     Total 40 749 41 044 -97 1 043 267   18 372 23 351     (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2006 Incidence de change Amortissements Augmentation Amortissements Diminution Dépréciations Augmentation Actifs détenus en vue de la vente 30/06/2007 Activités poursuivies Amortissements/dépréciations                 Lignées cellulaires                 Constructions et agencements 2 485 11 812   345   -4 9 397 2 756     Dont location financière 2 184 11 447   306     9 364 2 389 Matériel et outillage 8 564 9 992 -39 727 44 -85 3 702 6 849     Dont location financière 2 634 3 225   325     1 359 2 191 Autres immobilisations corporelles 3 173 3 451 -29 332 121 5 846 2 792     Dont location financière 848 973   134     476 631     Total 14 222 25 255 -68 1 404 165 -84 13 945 12 397       30/06/06 31/12/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts Actifs détenus en vue de la vente 30/06/07 Activités poursuivies Valeurs nettes                 Terrains 1 019 1 019         1 019       Dont location financière 1 019 1 019         1 019   Lignées cellulaires 1 038 1 082   100   206   1 388 Constructions et agencements 17 449 8 704   -296   220 2 895 5 733     Dont location financière 17 013 8 185   -306   220 2 895 5 204 Matériel et outillage 4 790 3 079 -13 -142 21 3 401 2 505     Dont location financière 2 153 1 729   -74     139 1 516 Autres immobilisations corporelles 1 289 1 166 -16 -100 53 3 70 930     Dont location financière 344 295   -126     37 132 Immobilisations en cours 942 739   161 28 -432 42 398     Dont lignées en cours   320   161 12 -206   263 Avances et acomptes                     Total 26 527 15 789 -29 -277 102   4 427 10 954    Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 651 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 30 juin 2007; — 1 392 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 1 117 K€ sont en service à la date de clôture et 263 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Sur ce programme, 12 K€ ont été sortis des actifs au premier semestre 2007 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué. L'examen des lignées au 30 juin 2007 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette ont entraîné la mise en service au cours du semestre pour un montant de 220 K€. Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.   Sorties d'immobilisations corporelles : Les sorties d'immobilisations du semestre concernent principalement des ventes d'équipement techniques du site de Villebon-sur-Yvette, ainsi que la mise au rebut de matériel de bureau et d'équipement informatique liés à la fermeture d'Hesperion, Inc.   Dépréciation d'immobilisations corporelles : Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente le terrain, les constructions et agencements, les équipements techniques, le mobilier et le matériel de bureau du site de Villebon-sur-Yvette. L'amortissement de ces actifs s'est poursuivi jusqu'à la date d'abandon d'activité. Une perte de valeur de 9 572 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, la juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs détenus en vue de la vente n'a pas varié de manière significative par rapport à celle déterminée au 31 décembre 2006.   4.1.4. Stocks et en-cours : Principales composantes des stocks et en-cours : (En milliers d’euros) Brut Provision Activités abandonnées Net au 30/06/07 Net au 31/12/06 Net au 30/06/06 Matières premières 2 082 28 313 1 741 2 394 2 419 Fournitures 381   54 327 417 432 En-cours de production         65 79 Produits intermédiaires 744     744 926 684 Produits finis 1 014 402 612   768 867     Total 4 221 430 979 2 812 4 570 4 481    Au 30 juin 2007, les stocks de matières premières (dont monomères), de fournitures et de produits finis de l'activité abandonnée de chimie de Villebon-sur-Yvette sont présentés en actifs destinés à la vente.   4.1.5. Actifs financiers : (En milliers d’euros) Brut Dépréciation Activités abandonnées Net au 30/06/07 Activités poursuivies Net au 31/12/06 Net au 30/06/06 Immobilisations financières :             Avance preneur                 1er avenant au crédit bail immobilier 926     926 958 989     2nd avenant 360     360 374 387 Dépôts de garantie des locations immobilières 606 191 21 394 439 461 Autres dépôts et cautionnement 71     71 33 5         Total Immobilisations financières : 1 963 191   1 751 1 804 1 842     Dont immobilisations financières courantes : 324 191 21 112 126 95 Clients et assimilés (1) 20 383 330 281 19 772 24 317 19 603 Autres créances :                 Avances et acomptes versés 24     24 20 17     Créances sociales 302   7 295 56 146     Créances fiscales - TVA 496   140 356 670 988 Autres créances fiscales 2 265   1 521 744 2 179 1 948     Débiteurs divers 377 96 57 224 425 122         Total autres créances : 3 464 96 1 725 1 643 3 350 3 221         Total créances courantes : 24 171 617 2 027 21 527 27 793 22 919    En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison est déprécié en totalité.   Echéances des actifs financiers avant dépréciation : (En milliers d’euros) Montant brut Activités poursuivies - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Montant brut Activités abandonnées Avance preneur               1er avenant au crédit bail immobilier 926 66 301 559       2nd avenant 360 28 122 210   Dépôts de garantie des locations immobilières 585 191 72 322 21 Autres dépôts et cautionnement 71 18 25 28   Immobilisations financières 1 942 303 520 1 119 21 Clients et assimilés 20 102 19 772 330   281 Avances et acomptes versés 23 14 9     Créances sociales 295 294 1   7 Créances fiscales - TVA 356 355 1   140 Autres créances fiscales 745 515 230   1 521 Débiteurs divers 320 294 26   57     Total autres créances 1 739 1 472 267   1 725      4.1.6. Charges constatées d’avance :   30/06/07 Activités poursuivies 30/06/07 Activités abandonnées Locations; loyers 78 K€   Maintenance 129 K€   Honoraires - personnel intérimaire 64 K€   Assurances 111 K€   Autres charges 526 K€ 12 K€     Total 908 K€ 12 K€      4.1.7. Dépréciation des autres actifs : (En milliers d’euros)   30/06/06 Valeur Nette  31/12/06 Valeur Nette  Entrées périmètre   Incidence de change  Augmentation  Diminution 30/06/07 Activités poursuivies 30/06/07 Activités abandonnées Perte de valeur Utilisée Valeur nette Valeur Nette Immobilisations financières 191 191           191   Clients 136 110   -3 223 1   329   Autres créances 26 96           96   Charges constatées d'avance                       Total 353 397   -3 223 1   616        4.2. Variation des flux de trésorerie : 4.2.1. Tableau de variation de l’endettement financier net : (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/06 Variation 30/06/07 Activités poursuivies 30/06/07 Activités abandonnées Trésorerie brute 11 792 7 488 2 676 10 164   Intérêts courus et banque créditrice 13 7 69 76   Mobilisation de créances   601 -601     Trésorerie 11 779 6 880 3 208 10 088   Endettement financier brut 23 144 23 138 -7 930 15 208 12 583 Endettement financier net 11 365 16 258 -11 138 5 120 12 583     4.3. Bilan passif : 4.3.1. Capitaux propres : Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Autorisées :       Actions ordinaires de 0,30€ chacune 13 776 13 776 13 776      Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :   Nombre d'actions (milliers) Capital social (K€) Primes d'émission (K€) Emises et entièrement libérées:       1er janvier 2006 12 509 3 753 31 835 Exercice d'option de souscription d'actions 27 8 95 30 juin 2006 12 536 3 761 31 930 Exercice d'option de souscription d'actions 23 7 138 31 décembre 2006 12 559 3 768 32 068 Exercice d'option de souscription d'actions 53 16 203 30 juin 2007 12 612 3 784 32 271    8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 30 juin 2007, 31 décembre 2006, et 30 juin 2006, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€.   Nature et objectif des réserves : Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d’un vingtième des bénéfices des exercices antérieurs, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€. Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère. Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères. Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite. Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés. Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du groupe.   4.3.2. Avantages au personnel : Le groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas auto
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2007, affaire n°15390
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2007
    Numéro d’affaire : 12957
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0712957 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Cerep Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D   I. — Rectificatif aux comptes sociaux parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007. Il convient de rajouter dans le tableau "III. — Compte de résultat" en page 3 à la dernière ligne "Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé" dans la colonne 31/12/2006 : 8 355.    I. — Rectificatif aux comptes consolidés parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2007. Il convient de lire dans la note 5.3. "Informations sectorielles", 5ème tableau donnant la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe, au niveau du "Total immobilisations nettes" à la ligne "Dont France", dans la colonne "31/12/2006 " :             19 882 au lieu de 20 882.         0712957
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2007, affaire n°12957
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2007
    Numéro d’affaire : 13120
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713120 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Cerep  Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D Documents comptables annuels définitifs  I. — Comptes Sociaux   Les comptes sociaux au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007 sous le numéro 0705167, et rectifiés par avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 10 août 2007 sous le numéro 0712957, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 Juin 2007.   La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a été approuvée par l’assemblée générale du 21 Juin 2007 telle que suit :   Origine :    Report à nouveau antérieur -3 246 322 euros  Résultat de l'exercice -13 476 806 euros    ———————  Total à affecter -16 723 128 euros;  Affectation :    Report à nouveau -16 723 128 euros   L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  II. —  Comptes consolidés   Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 30 mars 2007 sous le numéro 0703483, et rectifiés par avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 6 avril 2007 sous le numéro 0703777, ainsi que par avis publié et rectifiés par avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 10 août 2007 sous le numéro 0712957, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2007. III. — Attestation des commissaires aux comptes.   A.— Rapport sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. -Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables. - Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.10 « Chiffre d'affaires », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients. Estimations comptables. - Le paragraphe 3.3 « Titres de participation » de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données comptables utilisées par votre société pour procéder à cette estimation. - Votre société a constitué des provisions pour restructuration, présentées au paragraphe 4.2.2 « Les provisions » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société en vue de la constitution de ces provisions. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Niort et Bordeaux, le 30 mai 2007   Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :   Département de GROUPE Y S.A    Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;    Serge Guérémy.                                                       B.— Rapport sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables. - La note 3.2 « Présentation du compte de résultat » aux états financiers expose le changement de présentation comptable intervenu au cours de l'exercice suite à l'application de la recommandation n° 2004-R02 du CNC relative à la présentation du résultat opérationnel. Conformément à la norme IAS 8, l'information comparative relative aux exercices 2004 et 2005, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l'application de cette norme. En conséquence, l'information comparative diffère des comptes consolidés publiés de l'exercice 2005. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes des exercices 2004 et 2005 et l'information donnée à ce titre dans la note 3.2 aux états financiers. - Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note 3.18 « Chiffre d'affaires » aux états financiers, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients. Estimations comptables. - Votre société procède systématiquement à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des autres immobilisations corporelles et incorporelles, selon les modalités décrites dans la note 3.12 « Dépréciation d'actifs » aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.12 donne une information appropriée. - Votre société a constitué des provisions pour restructuration, présentées dans la note 4.3.3 « Les provisions » aux états financiers. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société en vue de la constitution de ces provisions. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Niort et Bordeaux, le 30 mai 2007.    Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :   Département de GROUPE Y S.A    Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;    Serge Guérémy.   0713120
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2007, affaire n°13120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2007
    Numéro d’affaire : 12903
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712903 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Cerep  Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D  Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies 1 (En milliers d'euros)     2007 2006 variation Premier trimestre 12 074 12 769 -5,4% Second trimestre 12 730 10 369 +22,8%   1. l'arrêt effectif des activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette a eu lieu le 30 juin 2007. En application de la norme IFRS 5, les produits et charges de ces activités font partie du "résultat des activités abandonnées" pour les comptes de la période en cours. Les comptes des périodes antérieures présentées sont également retraités de ces activités afin d'établir une présentation comparative homogène.     0712903
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2007, affaire n°12903
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07330
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707330 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CEREP   Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros. Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris - France 353 189 848 R.C.S. Paris  Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par le Groupe Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe en 2006 et 2005:     2006 2005   Ernst & Young   Groupe Y   Ernst & Young   Groupe Y   Audit :                 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés                 Cerep SA 71 757 € ht 49% 55 900 € ht 84% 59 953 € ht 59% 50 200 € ht 100% Filiales intégrées globalement 38 904 € ht 27% -   19 699 € ht 19%     Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes *                 Cerep SA 34 539 € ht 24% 11 000 € ht 16% 18 000 € ht 18%  -   Filiales intégrées globalement -   -   4 521 € ht 4%  -   Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social) -   -   -   -   Total 145 200 € ht 100% 66 900 € ht 100% 102 173 € ht 100% 50 200 € ht 100%     0707330
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07330
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06349
    Description : 0706349 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       CEREP   Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros. Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris - France 353 189 848 R.C.S. Paris  Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 21 juin 2007 à 14 heures, au Centre de Conférences Edouard VII 23 square Edouard VII 75009 PARIS. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.   — Présentation du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et du Groupe ; — Présentation du rapport du Président du Conseil d’administration sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, des dépenses visées aux articles 39-4 du Code Général des Impôts ; — Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2007 ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.   Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ; — Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital ; — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie de personnes ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ; — Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; — Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 ; — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.   Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, des dépenses visées aux articles 39-4 du Code Général des Impôts.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, s’élevant à 253 482 euros ainsi que l’impôt correspondant.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution  (Affectation du résultat.).— L’assemblée générale décide d’affecter en totalité la perte sociale de l’exercice d’un montant de 13 476 806 euros au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté d’un montant négatif de 3.246.322 euros à un montant négatif de 16.723.128 euros.   L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.).—  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution  (Fixation du montant des jetons de présence pour 2007.).— L’assemblée générale fixe à 100 000 euros le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2007 et donne tout pouvoir au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, les jetons de présence.   Sixième résolution  (Programme de rachat d’actions.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel constaté, 126 118 actions.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 416 euros.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Septième résolution  (Pouvoirs.).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.  Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire. Première résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.   Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros ;   Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.   6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   7. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Deuxième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° al 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, qui décide une émission de valeurs mobilières en application de la première résolution de la présente assemblée, à fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an selon les modalités suivantes :   — Le prix des actions émises sera au moins égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.     Troisième résolution  (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.).— Pour chacune des émissions décidées en application de la première résolution de la présente assemblée générale extraordinaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.     Quatrième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,   3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.   4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.     Cinquième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 500 000 euros, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé qu’au montant de 500 000 euros fixé ci-dessus s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   2. Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   3. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la première résolution soumise à la présente assemblée ;   4. Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;   5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des partenaire(s) industriel(s) pharmaceutique(s) de la Société souscrivant à la présente augmentation de capital dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec Cerep;   6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;   Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront ex­céder le nombre de 5, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment, au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Le Conseil d’administration déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans le rapport soumis à la présente assemblée, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.     Sixième résolution  (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L 225-129-6 de ce même code :   1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et s’il le juge opportun, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum de 30 000 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise et des entreprises françaises ou étrangères du Groupe qui y sont éligibles conformément à la loi ;   2. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires et sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration ; le conseil pourra appliquer, s’il le juge opportun, une décote maximale de 30% au prix ainsi déterminé, dans les limites et les conditions légales ou réglementaires applicables, ou la supprimer pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables à certaines catégories de bénéficiaires ;   3. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglemen­tation ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation confor­mément à la réglementation en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, pour consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la Société, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation à son directeur général, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.     Septième résolution (Délégation pour la réduction du capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, soit 1 261 187 actions sur la base du capital à la date des présentes, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2. Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 juin 2009, la durée de validité de la présente autorisation,   3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.    Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;   2. Fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;   3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : — d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, — d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société Cerep SA, que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   4. Décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L.225-182 et R. 225-143 du Code de commerce ;   5. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables ;   6. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : — ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, — ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, — moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;   7. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce, — Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d’attribution, — Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, — Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. — Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux.).—  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :   — Des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :   — d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :   1. Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   2. Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   3. Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;   4. Le cas échéant : — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leurs droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.   Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée.     Dixième résolution – Utilisation des délégations en période d’offre publique. L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, dans le cadre de l’article L.233-33 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d'administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des première, troisième, quatrième et cinquième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2006 et des première, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième résolutions de la présente assemblée ;   2. Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation ;   3. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.     Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du projet de texte des nouveaux statuts communiqués aux actionnaires, décide :   1. De mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 ;   2. De procéder, pour cette mise en conformité, à une refonte complète des statuts ;   3. D’adopter chacun des articles des nouveaux statuts présentés ainsi que le texte dans son intégralité.   Les nouveaux statuts adoptés régiront désormais la Société. Un exemplaire de ceux-ci sera annexé au procès-verbal.     Douzième résolution (Pouvoirs.).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris.       Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce),le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       Le Conseil d’Administration             0706349
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06349
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2007
    Numéro d’affaire : 06025
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706025 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cerep  Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D  Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)    2007 2006 variation Premier trimestre 12 630 13 187 -4,22%       0706025
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2007, affaire n°06025
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2007
    Numéro d’affaire : 05167
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0705167 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEREP Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 RCS Paris. — Code APE : 244 D.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux de la société mère. I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices. (En Euros). Nature des indications 31/12/02 31/12/03 31/12/04 31/12/05 31/12/06 1. Capital en fin d'exercice :           A. Capital social 3 585 893 3 589 665 3 591 083 3 752 888 3 767 903 B. Nombre des actions ordinaires existantes 11 952 975 11 965 550 11 970 275 12 509 625 12 559 677 C. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes N/A N/A N/A N/A N/A D. Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par conversion d'obligations N/A N/A N/A N/A N/A Par exercice de droits de souscription 922 940 910 365 1 405 640 1 178 765 1 103 015 2. Opérations et résultats de l'exercice :           A. Chiffre d'affaires hors taxes 32 782 342 32 825 881 35 899 108 33 764 985 31 965 479 B. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions) 622 016 1 716 830 3 982 158 -2 817 601 -1 141 383 C. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt) -17 676 -119 469 -778 535 -256 698 -342 544 D. Participation des salariés due au titre de l'exercice           E. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions) 4 169 421 404 988 1 962 744 -3 709 820 -13 476 806 F. Résultat distribué           3. Personnel :           A. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 283 309 316 317 296 B. Montant de la masse salariale 8 656 400 9 393 489 9 946 931 10 916 777 10 495 759 C. Sommes versées au titre des avantages sociaux 3 924 182 4 307 008 4 777 739 5 040 814 4 922 310      II. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En euros.) Actif Montant brut Amortissements dépréciations Net 31/12/06 Net 31/12/05 Immobilisations incorporelles :         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires         Autres immobilisations incorporelles 1 842 400 1 712 427 129 973 439 915 Avances, acomptes immobilisations incorporelles     0 0 Immobilisations corporelles :         Constructions 884 091 365 841 518 250 413 916 Installations techniques, outillage 6 373 502 5 486 152 887 350 1 450 826 Autres immobilisations corporelles 2 438 084 1 184 158 1 253 926 1 129 380 Immobilisations en cours 460 448 124 989 335 459 662 535 Avances et acomptes       169 479 Immobilisations financières :         Participations par M.E.         Autres participations 15 429 205   15 429 205 15 049 365 Créances rattachées à des participations 6 478 106   6 478 106 3 282 486 Autres titres immobilisés         Autres immobilisations financières 1 699 067 243 003 1 456 064 1 566 049 Actif immobilisé 35 604 903 9 116 570 26 488 333 24 163 951 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements 3 393 754 583 429 2 810 325 2 545 203 En-cours de production de biens 64 856   64 856 28 474 Produits intermédiaires et finis 2 072 636 377 548 1 695 088 1 287 870 Avances, acomptes versés sur commandes 12 261   12 261 450 000 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 10 963 206 109 254 10 853 952 8 502 818 Autres créances 2 762 933 70 448 2 692 485 3 902 854 Trésorerie et assimilés :         Valeurs mobilières de placement 176 921   176 921 8 156 722 (Dont actions propres: 0)         Disponibilités 1 005 391   1 005 391 1 367 043 Comptes de régularisation :         Charges constatées d’avance 432 697   432 697 368 101 Actif circulant 20 884 655 1 140 679 19 743 976 26 609 085 Ecarts de conversion actif 315 361   315 361 364 902 Total général 56 804 919 10 257 249 46 547 670 51 137 938     Passif 31/12/06 31/12/05 Capital social ou individuel (dont versé: 3 767 903) 3 767 903 3 752 888 Primes d'émission, de fusion, d'apport 31 383 728 31 150 138 Réserve légale 241 136 241 136 Réserves réglementées 74 252 74 252 Autres réserves 450 417 450 417 Report à nouveau -3 246 322 463 498 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -13 476 806 -3 709 820 Capitaux propres 19 194 308 32 422 509 Provisions pour risques 269 101 332 489 Provisions pour charges 12 861 357 2 244 717 Provisions pour risques et charges 13 130 458 2 577 206 Dettes financières :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 099 406 2 895 436 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs: 0) 412 836 412 836 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 355 083 2 004 403 Dettes d'exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 058 355 4 556 350 Dettes fiscales et sociales 2 999 017 2 951 136 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 284 817 515 840 Autres dettes 89 800 98 603 Comptes de régularisation :     Produits constatés d’avance 3 910 460 2 612 043 Dettes : 14 209 774 16 046 646 Ecarts de conversion passif 13 130 91 577 Total général 46 547 670 51 137 938      III. — Compte de résultat. (En euros.)   France Exportation 31/12/06 31/12/05 Ventes de marchandises         Production vendue de biens 56 516 1 362 697 1 419 213 2 788 412 Production vendue de services 4 378 592 26 167 674 30 546 266 30 976 573 Chiffre d'affaires net 4 435 108 27 530 371 31 965 479 33 764 985 Production stockée     600 828 64 688 Production immobilisée     355 672 270 803 Subventions d’exploitation     26 375 5 427 Reprises amortissements, provisions, transferts de charges     994 699 601 857 Autres produits     385 2 452 Produits d'exploitation     33 943 438 34 710 212 Achats matières premières et autres approvisionnements     6 970 648 7 091 261 Variation stocks (matières premières, approvisionnements)     -355 019 -545 096 Autres achats, charges externes     11 122 566 12 657 164 Impôts et taxes et versements assimilés     938 312 1 124 923 Salaires et traitements     10 495 759 10 916 777 Charges sociales     4 922 311 5 040 814 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 214 816 1 304 076 Sur immobilisations : dotations aux provisions     124 989   Sur actif circulant : dotations aux provisions     347 908 280 764 Pour risques et charges : dotations aux provisions     484 943 1 574 002 Autres charges     126 884 222 834 Charges d'exploitation     36 394 117 39 667 519 Résultat d'exploitation     -2 450 679 -4 957 307 Produits financiers de participations 164 302 53 318 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   9 294 Autres intérêts et produits assimilés 279 591 229 183 Reprises sur provisions et transferts de charges 490 549 1 004 444 Différences positives de change 570 609 886 067 Produits nets cessions valeurs mobilières de placement 162 944 184 937 Produits financiers 1 676 350 2 367 243 Dotations financières amortissements, provisions 85 818 518 245 Intérêts et charges assimilées 117 782 112 213 Différences négatives de change 875 705 748 298 Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement   900 Charges financières 1 079 305 1 379 656 Résultat financier 597 045 987 587 Résultat courant avant impôts -1 853 634 -3 969 721 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits exceptionnels sur opérations en capital 445 655 44 316 Reprises sur provisions et transferts de charges 18 750 1 005 793 Produits exceptionnels 464 405 1 050 109 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 10 864   Charges exceptionnelles sur opérations en capital 530 783 1 028 156 Dotations exceptionnelles amortissements, provisions 11 888 474 18 750 Charges exceptionnelles 12 430 121 1 046 906 Résultat exceptionnel -11 965 716 3 203 Impôts sur les bénéfices -342 544 -256 698 Total des produits 36 084 193 38 107 025 Total des charges 49 560 999 41 816 845 Bénéfice ou perte -13 476 806 -3 709 820       IV. — Tableau de flux de trésorerie. (En euros.)   31/12/06 31/12/05 Résultat net -13 476 806 -3 709 820 Amortissements et provisions 12 677 967 914 705 Plus ou moins values de cession 115 353 983 840 Marge brute d'autofinancement -683 486 -1 811 275 Variation des stocks -955 848 -394 103 Variation des créances d'exploitation -2 008 889 -1 676 452 Variation des créances hors exploitation 1 166 011 -517 970 Variation des dettes d'exploitation -1 450 114 3 901 404 Variation des dettes hors exploitation -233 290 3 122 Charges et produits constatés d'avance 1 233 821 953 975 Pertes et gains de change -28 906 421 640 Variation du besoin en fonds de roulement -2 277 215 2 691 616 Flux nets de trésorerie liés à l'activité -2 960 701 880 341 Acquisition d'immobilisations -5 338 768 -4 431 453 Cession d'immobilisations 475 880 335 826 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -4 862 888 -4 095 627 Augmentation de capital 178 157 896 201 Emission d'emprunts 145 016 1 541 736 Remboursements d'emprunts -1 070 319 -1 398 744 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -747 146 1 039 193 Variation de trésorerie -8 570 735 -2 176 093 Trésorerie à l'ouverture 9 588 269 11 764 362 Trésorerie à la clôture 1 017 534 9 588 269      V. — Annexes aux comptes sociaux. 1. – Faits significatifs de la période. Le 18 décembre 2006, le groupe Cerep a annoncé son recentrage sur le développement de ses activités rentables : les services de criblage et profilage pharmacologique et pharmaceutique, la base de données BioPrint® et les services cliniques – pour lesquelles le groupe a une position concurrentielle forte. La société a également annoncé son projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche dans le cadre de nouveaux programmes de drug discovery ; parallèlement Cerep recherche des partenaires pour la poursuite du développement de ses programmes de recherche les plus avancés et préserver la valeur de son portefeuille de candidats-médicaments. Cerep vise ainsi un retour rapide à la rentabilité des opérations du groupe. Dans le cadre du projet d’arrêt de ses activités de chimie et de drug discovery, Cerep a confié à une société spécialisée un mandat de cession et de recherche de repreneurs pour les activités (principalement de chimie) situés à Villebon-sur-Yvette, en région parisienne et a initié une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant environ 60 postes au sein du groupe. En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d’établissement des états financiers, la société a comptabilisé une perte de valeur de ces actifs de 0,828 millions d’euros au 31 décembre 2006, une provision pour charge encourue sur les contrats de crédits-bails mobiliers et immobilier pour 8,460 millions d’euros et une provision pour restructuration de 2,6 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Ces charges sont comptabilisées en "charges exceptionnelles" au compte de résultat.   Dans le cadre de l'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005, un avenant au contrat de crédit-bail a été conclu le 28 novembre 2006. D'un montant complémentaire de 1 130K€, il a été utilisé à hauteur de 622 K€ au 31 décembre 2006 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers au taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) + 100 points de base (environ 4,52% au 31 décembre 2006). Les pré-loyers sont comptabilisés en redevances de crédit-bail immobilier au compte de résultat.   2. – Evènement postérieur à la clôture. Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,51% au 31 décembre 2006. Il a été swappé à taux fixe lors de sa mise en place.   3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués. 3.1. Principes de base. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales, définies par le Plan Comptable Général, d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :   Brevet, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Installations et agencements des constructions 7 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 7 à 15 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier 5 à 10 ans     Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.   Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité de la société d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi la société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.   Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation. La société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs. A l’issue de l’examen effectué, la société constate qu’il n’y a pas d’impact sur la valeur des lignées cellulaires inscrites à l’actif.   Comptabilisation des coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Aucun coût d’emprunt n’est incorporé dans le coût d’acquisition ou de production des actifs.   3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.   3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.   3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.   3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d'un volume prévisionnel de facturation pour l'exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n'est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l'exercice 2007, prises au 31 décembre 2006, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières. La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.   3.8. Subventions, Aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat. Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention. Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan.   3.9. Provisions. — La société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet de cession de l'activité de chimie et des activités de recherche a fait l'objet d'une provision à ce titre. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées de la société.   3.10. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.   3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — Les indemnités de fin de contrat de travail ; — Les informations à porter en annexe. Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants: — Ecarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ; — Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ; — Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif. Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du "corridor" définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.   4. – Analyse des principaux postes du bilan. 4.1. Bilan actif :   4.1.1. Immobilisations incorporelles :   Tableau de variation (en milliers d'euros) :   Valeurs brutes 01/01/06 Augmentation Diminution Transferts 31/12/06 Brevets, licences           Autres immobilisations incorporelles 1 610 433 373 98 1 768 Immobilisations en-cours 220 192 240 -98 74 Total 1 830 625 613   1 842       Amortissements/dépréciations 01/01/06 Augmentation Diminution Dépréciation dotation ou Reprise 31/12/06             Brevets, licences           Autres immobilisations incorporelles 1 390 478 255 99 1 712 Total 1 390 478 255 99 1 712   L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques. Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties. Consécutivement au projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche, la société considère que les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette n’ont pas de valeur d’utilité ni de valeur de réalisation. Une perte de valeur de 99 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs.   4.1.2. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) :   Valeurs brutes 01/01/06 Augmentation Diminution Transferts 31/12/06 Agencements des constructions 681 183 7 27 884 Matériel et outillage 5 960 347 433 500 6 374 Autres immobilisations corporelles 2 261 81   96 2 438 Immobilisations en cours 662 349 96 -454 461 Avances et acomptes 169     -169   Total 9 733 960 536   10 157     Amortissements/dépréciations 01/01/06 Augmentation Diminution Dépréciation dotation ou reprise 31/12/06 Agencements des constructions 267 66 1 34 366 Matériel et outillage 4 509 628 337 686 5 486 Autres immobilisations corporelles 1 132 43   9 1 184 Immobilisations en cours       125 125 Total 5 908 737 338 854 7 161   Acquisitions d'immobilisations corporelles : Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier ainsi que des lignées cellulaires décrites ci-après. Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 402 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 261 K€ sont en service au 31 décembre 2006 ; — 1 131 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 821 K€ sont en service à la date de clôture et 310 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Enfin, sur ce programme, 55 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué. L’examen des lignées au 31 décembre 2006 n’a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.   Dépréciation d'immobilisations corporelles : Le projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche a conduit la société à évaluer la valeur recouvrable des bâtiments et des équipements du site de Villebon-sur-Yvette, c'est-à-dire la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. En l’absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d’établissement des états financiers, la société a retenu les justes valeurs évaluées selon une hypothèse de reconversion du site. Au 31 décembre 2005, la société avait maintenu en immobilisations en cours les fondations réalisées avant l'arrêt de la construction de bâtiments destinés à accueillir l'activité de pharmacologie in vivo. La probabilité d'utilisation de ces fondations dans le cadre d'une extension des bâtiments de Celle l'Evescault existante au 31 décembre 2005, est jugée faible au 31 décembre 2006. Aussi la société comptabilise une perte de valeur sur la totalité de ces travaux, résultant en une charge au compte de résultat de 125K€.   4.1.3. Immobilisations financières brutes : Elles sont constituées par :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Titres de la filiale Cerep, Inc. 1 001 1 001 Titres de la filiale Cerep Japan Corp. 80 80 Titres de la filiale Hesperion AG 10 334 10 334 Titres de la filiale Anceris SA 4 014 4 014 Avances faites à Cerep, Inc. 1 061 564 Avances faites à Anceris SA 2 221 5 914 Dépôts et cautionnements 250 247 Actions propres 120 120 Avance preneur crédit-bail immobilier 1 419 1 332 Total 20 500 23 606   La variation des avances faites à Cerep, Inc. est due : — Au remboursement de Cerep Inc d’une partie de l’avance (-292 K€) ; — Au versement par Cerep Inc des intérêts 2005 (- 34 K€) ; — A la perte de change constatée lors de ce remboursement (-190 K€) ; — Aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 (-72 K€) ; — Aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2005 (-48 K€); — A la variation de l’écart de change latent constaté à la clôture (+ 138 K€) ; — Aux intérêts courus sur le prêt effectué en 2005 (+1 K€) Les avances faites à Anceris SA entrent dans le cadre d’une convention de prêt conclue le 21 mars 2005. Cette convention formalise le financement de l’activité de recherche d’Anceris.   Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières :   (En milliers d'euros) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Avances faites à Cerep, Inc. 546 178 386   Avances faites à Anceris SA 5 914 5 914     Autres immobilisations financières 1 579 285 468 826 Total 8 039 6 377 854 826   Liste des filiales et participations :   (En milliers d'euros) Informations financières (1) Capital (2) Capitaux propres autres que le capital (3) Quote-part du capital détenue (4) CA HT de l'exercice 2006 (8) Résultats de l'exercice 2006 (9) Cerep, Inc. 15318 NE 95th Street, Redmond WA 98052 USA 890 -334 100% 4 475 394 Cerep Japan Corporation, Ebisu prime square tower, 16 th floor - 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku-TOKYO - Japon 64 20 100% 193 7 Hesperion AG, Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill, Suisse 1 375 1 490 100% 24 060 949 Anceris SA, 19 av. du Québec, 91140 Courtaboeuf Cedex, France 2 353 -5 757 100% Néant -4 036       (En milliers d'euros)  Filiales Participations Françaises (12) Etrangères (12) Françaises (12) Etrangères (12) Valeur comptable des titres détenus (5) :         Brute : 4 014 11 415     Nette : 4 014 11 415     Montant des prêts et avances accordés (6) 5 914 564     Montant des cautions et avals donnés (7)         Montant des dividendes encaissés (10)             4.1.4. Stocks et en-cours :   Principales composantes des stocks et en-cours :   (En milliers d'euros) Brut Provision Net Matières premières et fournitures 3 394 583 2 811 En-cours de production 65   65 Produits intermédiaires 934 8 926 Produits finis 1 138 370 768 Total 5 531 961 4 570     — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ; — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ; — Les en-cours de production sont constitués de composés chimiques ; — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ; — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.   4.1.5. Créances :   Echéances des créances avant provisions :   (En milliers d'euros) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Clients et comptes rattachés 10 963 10 841 122   Créances fiscales et sociales 2 037 593 1 444   Autres créances 738 738     Charges constatées d'avance 433 433     Total 14 171 12 605 1 566     Le montant des factures clients à établir est de 2 932 K€ au 31 décembre 2006. Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 211 K€ de Crédit Impôt Recherche.   Autres informations : Détail des autres créances au 31 décembre 2006 :   Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier 339 K€ Fournisseurs débiteurs 62 K€ Créances sur rétrocessions de frais 86 K€ Subventions à recevoir 7 K€ Application de la clause de retour à meilleure fortune Cerep Inc. 192K€ Débiteurs divers 52 K€ Total à la clôture 738 K€     4.1.6. Inventaire du portefeuille (en milliers d’euros) :   Titres de participation % De participation directe Valeur nette comptable 1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep, Inc. 100,00 1 200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japan 100,00 80 140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG 100,00 10 334 3 000 000 actions sans valeur nominale de Anceris SA 100,00 4 014 Total   15 429     Autres titres immobilisés Valeur nette comptable Valeur de marché 8 661 Actions propres de valeur nominale 0,30 € 68 63 Total 68 63     Valeurs mobilières de placement (En milliers d'euros) Valeur nette comptable Valeur de marché SICAV monétaires et obligataires 177 186 Total 177 186 (*) Solde de liquidités associées aux actions propres : 108 milliers d’euros     4.1.7. – Provisions pour dépréciation d’actif   (En milliers d'euros) 01/01/06 Augmentation Diminution 31/12/06 Immobilisations financières 603 20 380 243 Stocks matières et produits finis 714 247   961 Autres débiteurs 26 70 26 70 Clients 84 30 5 109 Total 1 427 367 411 1 383     Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep, Inc. font l’objet d’une reprise totale de la provision pour dépréciation d’un montant de 380 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette de la filiale au 31 décembre 2006.   Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé un complément de provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 247 K€.   4.2. Bilan passif :   4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d'euros) Situation au 31/12/05 Affectation du résultat Conversion d'O.S.A. Augmentation de capital Autres Résultat de l'exercice Situation au 31/12/06 Capital social 3 753   15       3 768 Prime d'émission 31 151   233       31 384 Réserve légale 241           241 Réserves indisponibles 53           53 Réserve spéciale PVLT 21           21 Autres réserves 450           450 Report à nouveau 464 -3 710         -3 246 Résultat -3 710 3 710       -13 477 -13 477 Total 32 423   248     -13 477 19 194   Au 31 décembre 2006, Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d'actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre 2006 :   Assemblée générale Conseil d'administration Nombre de bons ou options  Nombre d'actions potentielles  Prix de souscription Date limite d'exercice pour 5 actions pour 1 action Options de souscription d'actions :             26 juin 1998 19-janv-00 17 730 88 650 (1) 20,55 €   18-janv-07         (2) 21,64 €     26 juin 1998 13-juin-00 6 680 33 400 (1) 73,58 €   12-juin-07         (2) 77,45 €     10 mai 2000 20-déc-00 9 333 46 665 (1) 78,75 €   19-déc-07         (2) 82,90 €     10 mai 2000 07-déc-01 79 410 397 050   (1) 16,73 € 06-déc-08           (2) 17,61 €   10 mai 2000 18-juil-02 3 700 18 500   (1) 12,69 € 17-juil-09 05 juin 2002 29-nov-04 500 000 500 000   (1) 9,534 € 28-nov-11           (2) 10,036 €   Total nombre potentiel d'actions nouvelles     1 084 265       (1) Pour les bénéficiaires résidant en France (2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis   Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   4.2.2. Les provisions :   (En milliers d'euros)  01/01/06  Dotations Reprises Changement de méthode  31/12/06  (provision utilisée) (provision non utilisée) Ecart de change 295 66   111   250 IFA 38   19     19 Provisions pour risques 333 66 19 111 0 269 Enlèvement de déchets 99 137 99     137 Obligation de reboisement 28   10     18 Engagement de retraite 593 112   94   611 Litiges salariés et indemnités licenciement 452 236 163     525 Restructuration biologie in vivo 1 072   562     510 Restructuration Chimie et Drug Discovery   2 600       2 600 Perte sur crédit-bail immobilier   8 110       8 110 Perte sur crédit-bail mobilier et locations   350       350 Provisions pour charges 2 244 11 545 834 94 0 12 861 Total 2 577 11 611 853 205 0 13 130   Impact (net des charges encourues)   (En milliers d'euros) Dotations 2006 Reprises Changement de méthode (provision non utilisée) 31/12/06 Résultat d'exploitation 485 94   -391 Résultat financier 66 111   45 Résultat exceptionnel 11 060     -11 060 Total 11 611 205 0 -11 406     Provision pour restructuration – Projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une évaluation des possibles indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery qui concerne environ 50 postes. Une provision pour restructuration de 2 600 K€ a été comptabilisée à ce titre. De même, la société a comptabilisé une provision pour cessation d’utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en crédits-bails ou en locations sur le site de Villebon sur Yvette. Cette provision reflète la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées. Ainsi, une provision de 8 110 K€ a été constituée en ce qui concerne le contrat de crédit-bail immobilier et 350 K€ pour les contrats de crédits-bails mobiliers et autres locations-financement.   Provision pour déménagement et restructuration de l’année 2005 – fin de l’activité de pharmacologie in vivo et transfert des sites à Villebon-sur-Yvette : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi. Au cours de l'exercice, Cerep à versé 562 K€ au titre des licenciements prononcés en 2005. La société conserve une provision de 510 K€ qui représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.   Provision pour litige : Au 31 décembre 2006, la société a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels Cerep a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision. Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euros a été entamée en 2006 par deux anciens salariés d'Anceris contre la société. Cerep juge ces deux demandes sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers. Enfin, Cerep fait l'objet d'une demande de paiement pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée par l'une ou l'autre des parties. La demande présentée fait l'objet d'une évaluation dans le détail par la société et ses conseils. La société juge cette demande sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.   Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes : En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des Obligations Assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005 et du mois de décembre 2006 pour les calculs établis au 31 décembre 2006.   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/06 Taux d'actualisation   3,75%   3,81% Taux de progression des salaires   2,25%   2,25% Taux moyen des charges sociales   40,00%   40,00% Age de départ en retraite   63 ans   63 ans Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège Non-cadres Cadres Non-cadres Cadres 20 - 29 ans 14% 5% 11% 11% 30 - 39 ans 10% 5% 15% 11% 40 - 49 ans 2% 4% 7% 2% 50 - 65 ans 0% 1% 1% 1% Durée moyenne résiduelle d'activité 28 années 21 années 28 années 21 années       31/12/05 31/12/06 Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation) 731 682 Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat -138 -71 Solde de provision pour indemnités de départ en retraite 593 611     Entre l’ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :     31/12/05 31/12/06 Provision à l’ouverture de la période 858 593 Charges de la période 93 113 Ecarts actuariels sur ouverture -230   Reprise de provision (sortie avant droits à retraite) -118 -95 Paiement des indemnités de fin de carrière -10   Provision à la clôture de la période 593 611   La charge de la période est composée des éléments suivants :     31/12/05 31/12/06 Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité 46 73 Coût financier 23 29 Amortissement de l'écart actuariel différé 24 11 Charge nette 93 113   Autres provisions : La provision pour risques au 31 Décembre 2006 correspond au risque de non-récupération de l’Impôt Forfaitaire Annuel versé en 2005 pour 19 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 250 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc et les créances clients en devises. La provision pour charges relative à l'enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l'environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d'enlèvement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ("ANDRA"), ou, après une phase de décroissance, par une entreprise de traitement des déchets ordinaires.   4.2.3. Etat des dettes : Echéancier des dettes au 31 décembre 2006 :   (En milliers d'euros) Solde au Taux d'intérêt moyen pondéré  Particularités Nominal 31/12/06 31/12/05 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Euro taux fixe 4 050 1 813 2 644 3,49%   Dollar US taux variable 543 114 206   Libor USD cappé à 3.50 % + 0,9% Emprunts et dettes financières diverses           Aides remboursables à l'innovation 1 064 301 301 nul Remboursable en cas de succès Avances remboursables 111 111 111 nul   Total 5 768 2 339 3 262         Au cours de la période Cerep a souscrit un emprunt à taux fixe (3,67%) auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 145 K€. Cet emprunt est destiné principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Il prendra fin en avril 2011.   (En milliers d'euros) Montant brut - 1 an + 1 à 5 ans + 5 ans Etablissement de crédit 2 099 874 1 225   Dettes financières diverses 413 413     Acomptes reçus sur commandes 1 355 1 355     Fournisseurs et rattachés 3 058 3 058     Dettes fiscales et sociales 2 999 2 999     Dettes sur immobilisations 285 285     Autres dettes 90 90     Produits constatés d'avance 3 910 3 910     Total 14 209 12 984 1 225     4.2.4. – Charges à payer :   Intérêts courus sur emprunts 4 K€ Agios et services bancaires à payer 3 K€ Fournisseurs – Factures non parvenues 555 K€ Dettes fiscales et sociales 2 023K€ Autres 125 K€ Total 2 710 K€     Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 421 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (350 K€).   4.3. Actifs et passifs libellés en devises :   A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :   (En milliers d'euros)  Monnaies d'origine Total au 31/12/06 USD Autres Actifs :       Immobilisations financières (1) 546   546 Créances clients 8 061 104 8 165 Trésorerie 317 70 387 Sous- total 8 924 174 9 098 Passifs :       Emprunts auprès des Etablissements de crédit 114   114 Fournisseurs d'exploitation (2) 302 50 352 Autres créditeurs       Sous-total 416 50 466 (1) Ce chiffre concerne exclusivement la Filiale Cerep, Inc. (2) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 269 milliers d’euros, Cerep Japan Corp. Pour 7 milliers d’euros et Hesperion AG pour 47 milliers d’euros. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des dettes en devises s’élève à 7 milliers d’euros.     5. – Analyse des principaux postes du chiffre d'affaires 5.1. Chiffre d'affaires :   5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires :   (En milliers d'euros) 2005 2006 Variations Valeurs % Services 30 237 30 515 278 0,9% Recherche 2 575   -2 575 -100,0% Autres 953 1 450 497 52,2% Total 33 765 31 965 -1 800 -5,3%   Le chiffre d'affaires généré par les accords de collaborations stratégiques est comptabilisé en recherche. Le chiffre d'affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro, les ventes de chimiothèques (production vendue de biens) ainsi que les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®. Les prestations de management facturées aux filiales ainsi que les loyers immobiliers et charges locatives facturés à Anceris sont comptabilisés dans la rubrique « Autres ». Au 31 décembre 2006, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 775 K€.   5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques :   (En milliers d’euros) 2005 2006 Variations Valeurs % Valeurs % Valeurs % Europe 14 707 43,6% 13 805 43,2% -902 -6,1% Dont France 6 354 18,8% 4 435 13,9% -1 919 -30,2% Amérique du Nord 17 049 50,5% 16 828 52,6% -221 -1,3% Asie 1 930 5,7% 1 219 3,8% -711 -36,8% Autres 79 0,2% 113 0,4% 34 43,0%  Total  33 765  100 %  31 965  100 %  -1 800  -5,3 %     5.2. Charges d'exploitation. — La diminution des charges d’exploitation est significative en 2006 (- 8%). Les consommations sont stables (+1%) par rapport à 2005, confirmant l'effet des actions d’amélioration de la productivité initiées en 2003 ainsi que les l'effet de la production par Cerep d'une partie de son matériel biologique à partir des lignées cellulaires. Les charges de personnels sont en baisse par rapport à 2005 (-3 %), reflétant notamment l’impact des départs dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et du déménagement à Villebon sur Yvette. Les « Autres achats et charges externes » sont en nette diminution sur l’exercice (-11 %) par rapport à 2005. Ces charges étaient particulièrement élevées en 2005 et reflétaient les frais de déménagements, les loyers et redevances de crédit-bail immobiliers alors que la société supportait en parallèle les loyers et charges locatives du site de Rueil Malmaison. Ce poste correspond pour l'essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing, les frais de personnel intérimaire, honoraires, frais de déplacement, frais de maintenance et de fluides supportés par la Société. La variation du poste « Impôts et taxes » (-17 %) est essentiellement due au fait que des droits d’enregistrements liés à la prise en crédit-bail des locaux de Villebon sur Yvette ont été supportés par Cerep au cours de l’exercice 2005. La forte baisse (-50 %) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée au fait que des provisions significatives avaient été constituées durant l'exercice 2005. Les dotations comptabilisées sur l’exercice 2006 reflètent notamment la prise en compte des engagements de retraite, les risques liées à des litiges nés avec des salariés licenciés pour motif personnel, l’enlèvement des déchets radioactifs et la dépréciation des fondations qui n’ont pas encore été utilisées dans le cadre d’une extension du site de Celle l’Evescault. Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2006 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 10 669 K€ contre 12 659 K€ pour l’exercice 2005. Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche. Ils comprennent 8 594 K€ de main d’oeuvre, de charges indirectes et de structure, 1 150 K€ de matières et fournitures, ainsi que 925 K€ de sous-traitance (dont 677 K€ auprès de Cerep, Inc et 172 K€ auprès de Hesperion AG). Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux. La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 435 K€ en 2006.   5.3. Résultat financier :   Eléments constitutifs du résultat financier :   (En milliers d'euros) 2005 2006 Change :     Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (principalement USD) 182 -100 Perte nette de change réalisée sur créances/dettes -7 -246 Pertes/gains réalisés sur couvertures de change -37 41 Dotation/reprise provision pour risque de change 306 45 Sous-total Change 444 -260 Retour à meilleure fortune/abandon créance filiale Cerep, Inc 148 191 Dotation/reprise provision avance filiale 376 380 Résultats nets sur valeurs mobilières et placements 184 163 Dotation/reprise provision pour dépréciation Valeur Mobilière de Placement -5   Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières -191 -20 Intérêts facturés sur avances filiales 53 164 Intérêts sur emprunts -93 -118 Autres intérêts, charges et produits assimilés 71 97 Résultat financier 987 597     5.4. Résultat exceptionnel :   (En milliers d'euros) 2005 2006 Produits de cession d'actif 44 446 Reprise sur provisions exceptionnelles 1 006 19 Total des produits exceptionnels 1 050 465 Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis 1 028 531 Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles 19   Dotations aux provisions exceptionnelles   11 889 Pénalités et amendes   11 Total des charges exceptionnelles 1 047 12 431 Résultat exceptionnel 3 -11 966     5.5. Impôts :   Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :     (En milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant -1 854   -1 854 Résultat exceptionnel -11 965 19 -11 984 Crédit impôt recherche   -361 361 Résultat net comptable -13 819 -342 -13 477     Incidence des évaluations fiscales dérogatoires : Non applicable Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :   (En milliers d'euros) Montant Impôt Accroissements :     Ecarts de conversion actifs à la clôture 315 105 Total des accroissements 315 105 Allègements :     Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation 11 955 3 985 Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation 232 77 Produits taxés d'avance 9 3 Ecarts de conversion passifs à la clôture 13 4 Déficit reportable 9 311 3 104 Total des allègements 21 520 7 173     5.6. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2006 est de 296 salariés. Personnel salarié au 31 décembre 2006 :   Catégories Effectif Cadres 87 Techniciens 160 Employés 46 Total 293     5.7. Engagements donnés :   5.7.1. Crédit-bail :   Redevances de crédit bail mobilier restant à payer 1 905 K€ Redevances de crédit bail immobilier restant à payer 23 211 K€     (En milliers d'euros) Constructions & terrains Matériel & outillage Autres Total Valeur d'origine 20 086 3 900 213 24 199 Amortissements :         Cumuls antérieurs 1 599 1 444 56 3 099 Dotations de l'exercice 618 674 19 1 311 Total 2 217 2 118 75 4 410 Redevances payées :         Cumuls antérieurs 2 437 1 704 124 4 265 Exercice 1 604 759 38 2 401 Total 4 041 2 463 162 6 666 Redevances à payer :         A 1 an au plus 1 915 699 36 2 650 De 1 an à 5 ans 7 538 1 129 41 8 708 A plus de 5 ans 13 758     13 758 Total 23 211 1 828 77 25 116 Valeurs résiduelles :         A 1 an au plus   11   11 De 1 an à 5 ans   11 1 12 A plus de 5 ans 16     16 Total 16 22 1 39     Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes et à taux variables : — Crédit-bail immobiliers : 5,34 %, 5,25 % et 4,75 % à taux fixes pour les constructions du site de Celle l’Evescault d’une part, taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon sur Yvette d’autre part. — Crédit-bail mobiliers : 2,61 % à 5,50 % à taux fixes pour le matériel et le mobilier.   Autres Engagements (en milliers d'euros) :   Obligations contractuelles  Total  Paiements dus par période - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts) 2 449 1 170 1 279   Obligations en matière de location-financement 652 286 366   Contrats de location simple 1 172 326 846   Obligations d'achats irrévocables 1 718 1 718     Achats et ventes de devises à terme non couverts 4 037 4 037     Autres obligations à long terme (1) 71 11 42 18 Total 10 099 7 548 2 533 18     Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes Garanties Montant des sûretés VNC des biens donnés en garantie Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 683 1 142 475 Total 683 1 142 475     Autres engagements commerciaux    Total   Montant des engagements par période - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Lettres de crédit         Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier         Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2) 1 332 92 414 826 Obligations de rachat         Autres engagements commerciaux         Total 1 332 92 414 826 (1) Engagements de retraite: solde au 31 décembre 2006 de l'écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices. (2) Nantissement de l’avance preneur.     Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire. Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de Droit Individuel à la Formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 9 985 heures au 31 décembre 2006 et 8 597 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation. La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2006, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.   5.8 Engagements reçus (En milliers d'euros) :   Obligations contractuelles Total Montant des engagements par période - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées 198 198     Lettres de crédit 2 150 2 150     Clauses de retour à meilleure fortune (1) 3 778     3 778 Garanties         Obligations de rachat         Autres engagements commerciaux         Total 6 126 2 348   3 778 (1) Cette clause engage Cerep, Inc. à verser 25% de son résultat net à Cerep SA pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2006, 253 K$ (soit 192 K€) ont été portés en Produits A Recevoir en application de cette clause.     5.9. Engagements post-clôture. — Le prêt de 6 millions d’euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d’actions d’Hespérion au profit de l’organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de « covenants » fixant des minima et ratios financiers calculés sur les comptes annuels consolidés qui seront appréciés à compter du 31 décembre 2007.   6. – Instruments financiers et risques de marché. Instruments financiers : Les principaux instruments financiers de la société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la société. La société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités. La société est également engagée dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement de la société. La société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.   Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.   Risque de change : La société est exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US, le franc Suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises. La société a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise. Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, la société est amenée à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. La société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives. Au 31 décembre 2006, environ 50% de la facturation prévisionnelle en dollar US de l'exercice 2007 est couverte.   Risque de taux : L'exposition de la société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme. La politique de la société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2006, la plus grande partie de la dette de la société est contractée à taux fixe. Le financement par crédit bail immobilier de l'acquisition et des travaux de Villebon-sur-Yvette a été souscrit à taux variable. Afin d'optimiser le coût financier global, la société a mis en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels elle échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps. Ces swaps ont été contractés simultanément le 3 août 2005 à la signature des financements auxquels ils sont affectés, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter du 3 août 2005.   Risque de marché : Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en euro, en dollar US et d'actions. La politique de la société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.   Risque de liquidité : Le modèle de croissance de Cerep repose sur le financement de programmes de recherche et développement de médicaments par la rentabilité des activités de services. Ceci nécessite des ressources croissantes pour mener à bien les programmes de recherche (dont principalement le programme oncologie), ainsi que les investissements consacrés aux activités de services en drug discovery en vue d'accroître leurs rentabilités. La trésorerie de la société était de 1 018 K€ au 31 décembre 2006, à comparer à 9 588 K€ au 31 décembre 2005. Les principaux facteurs expliquant la diminution de la trésorerie de la société en 2006 sont : — L'effet de l'arrêt des paiements associés à la phase recherche de la collaboration conclue avec Sanofi-Aventis en 1997; — Le coût du programme de recherche et développement dans le domaine de l'oncologie ; — La diminution brutale, significative et contraire aux prévisions du chiffre d'affaires de l'activité chimie en 2006, sans baisse proportionnelle des charges. La rentabilité des activités de services pharmacologiques n’est pas suffisante pour compenser ces effets. Cerep a donc mis en place à la fin du mois d'octobre 2006 des financements à court terme par mobilisation des créances clients et a signé le 22 janvier 2007 un prêt de 6 millions d'euros remboursable en 3 ans destiné à mener la restructuration et à améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables.   Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. Cerep considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées. Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de service de l'activité collaborations et services en drug discovery (en chimie, en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l'exercice 2006, le chiffre d’affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la société se décompose comme suit :     2006 Trois plus importants partenaires commerciaux 42% Cinq plus importants partenaires commerciaux 50% Dix plus importants partenaires commerciaux 64%   Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat de Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutique
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2007, affaire n°05167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2007
    Numéro d’affaire : 03777
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703777 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEREP   Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris - Code APE : 244 D.     Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2007.   Il convient  de rajouter ce renvoi sous le dernier tableau de la page 13 (4.1.5. Actifs financiers) :  (1) dont factures à établir: 12 401 K€ au 31 décembre 2006; 10 698 K€ au 31 décembre 2005 et 7420 K€ au 31 décembre 2004       Il convient de lire dans la note 5.3.  "Informations sectorielles, 4ème tableau.", au niveau des "Immobilisations financières (à moins d'un an)", dans la colonne "Collaborations et services en drug discovery" au 31/12/2006 : 115 au lieu de 92.             0703777
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2007, affaire n°03777
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/03/2007
    Numéro d’affaire : 03483
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703483 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CEREP    Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris - Code APE : 244 D.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros).    31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires net 52 832 52 887 51 342 Autres produits 342 473 579 Total produits courants 53 174 53 360 51 921 Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits 6 412 7 105 7 452 Autres achats, charges et services externes 13 151 16 077 13 324 Impôts et taxes et versements assimilés 1 032 935 735 Salaires 23 040 21 489 18 419 Charges sociales 7 909 7 834 6 512 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite -169 131 128 Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 094 3 410 2 869 Perte de valeurs des actifs 11 -18 20 Autres charges courantes 747 572 681   Total charges nettes courantes 56 227 57 535 50 140 Résultat opérationnel courant -3 053 -4 175 1 781 Autres produits et charges opérationnels -13 235 -1 733 -987 Résultat opérationnel -16 288 -5 908 794 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -1 004 -652 -496 Résultat net des placements 168 154 224 Résultat net des effets de change -238 84 957 Autres charges ou produits financiers 158 -96 65 Résultat financier -916 -510 750 Résultat avant impôts des entreprises intégrées -17 204 -6 418 1 544 Impôts sur les bénéfices -278 -286 -714 Impôts différés sur les bénéfices 10 560 -506 Résultat net des entreprises intégrées -16 936 -6 692 2 764 Résultat net part du groupe -16 936 -6 692 2 764 Résultat par action (€) -1,35 -0,54 0,24 Résultat dilué par action (€) -1,35 -0,54 0,23     II. — Bilan.    (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations incorporelles 478 903 301 Ecart d'acquisition 17 239 14 014 9 189 Immobilisations corporelles 15 789 24 963 11 185 Immobilisations financières (à plus d'un an) 1 678 1 762 1 598 Impôts différés actifs 85 216 921 Actif non courant 35 269 41 858 23 194 Immobilisations financières (à moins d'un an) 126 114 486 Stocks et en-cours matières et produits 4 570 3 861 3 467 Créances clients et comptes rattachés 24 317 17 664 16 486 Charges constatées d’avance 775 572 1 128 Autres créances 3 350 3 758 2 493 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 195 8 171 10 748 Instruments financiers dérivés 476 65   Disponibilités 7 293 7 583 5 872 Actif courant 41 102 41 788 40 680   Total actif 76 371 83 646 63 874     Passif 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 3 768 3 753 3 591 Primes d'émission 32 068 31 835 26 401 Actions propres -120 -120 -120 Réserves légale, réglementées et autres réserves 765 765 741 Ecarts de conversion groupe -525 39 5 Produits et charges constatés directement en capitaux propres 183 -61 -50 Réserves et report à nouveau consolidés -5 080 1 612 -1 284 Résultat - part du groupe -16 936 -6 692 2 764 Capitaux propres 14 123 31 131 32 048 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an) 19 628 18 885 7 288 Provisions pour retraites et obligations similaires 693 858 925 Passif non courant 20 321 19 743 8 213 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 4 118 3 330 2 504 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 4 178 1 890 246 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 17 249 13 694 9 885 Produits constatés d’avance 4 043 2 723 2 471 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 165 4 672 3 795 Dettes fiscales et sociales 5 024 4 950 4 312 Autres dettes 3 138 1 447 400 Instruments financiers dérivés 12 66   Passif courant 41 927 32 772 23 613   Total passif 76 371 83 646 63 874    III. — Tableau des flux de trésorerie.    (En milliers d’euros.)    31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net -16 936 -6 692 2 764 Ajustements :       Dotations aux amortissements 4 094 3 410 2 869 Dépréciation de juste valeur 10 283 173 1 007 Charge d'intérêt 1 004 652 496 Charge d'impôts -268 274 -1 217 Variation de juste valeur des instruments financiers 92 -186   Variation des provisions pour engagements de retraite -169 -179 128 Impôts payés -117 -78 -40 Moins values de cession 243 160 -2 Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts -1 774 -2 466 6 005 Variation nette des actifs et passifs :       Variation des stocks -709 -394 83 Variation des créances -5 888 -1 471 -1 586 Variation des dettes 3 834 4 709 5 562 Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration) 2 211 1 348 174 Variation des instruments financiers -465 1   Charges et produits constatés d'avance 1 275 852 -346 Variation du besoin en fonds de roulement 258 5 045 3 887 Flux nets de trésorerie liés à l'activité -1 516 2 579 9 892 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -1 486 -2 579 -2 999 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   45 4 Variation des immobilisations financières 92 -40 -385 Trésorerie nette sur acquisitions des filiales -2 313 456 -8 195 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -3 707 -2 118 -11 575 Augmentation de capital 178 896 16 Variation des actions propres   4 45 Encaissements provenant d'emprunts 145 1 542 474 Remboursements d'emprunts -2 868 -2 767 -2 307 Intérêts payés -973 -694 -513 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -3 518 -1 019 -2 285 Variation de trésorerie -8 741 -558 -3 968 Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39   -164   Incidences des variations de change -88 -183 181 Trésorerie à l'ouverture 15 709 16 614 20 401 Trésorerie à la clôture 6 880 15 709 16 614     IV. — Tableau de variation des capitaux propres.    (En milliers d’euros.)   (En milliers d’euros.) Capital social Primes d'émission Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Réserves et report à nouveau Produits et charges constatés directement en capitaux propres Résultat - part du groupe Capitaux propres 1er janvier 2004 3 590 26 387 217 74 450 -165   -1 284     29 269 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -50   -50 Variation des écarts de conversion             5       5 Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres             5   -50   -45 Résultat de l'exercice                   2 764 2 764 Variation des produits et charges de l'exercice             5   -50 2 764 2 719 Augmentation de capital 1 14                 15 Variation des actions propres           45         45 31 décembre 2004 3 591 26 401 217 74 450 -120 5 -1 284 -50 2 764 32 048 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -23   -23 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 -99   -99 Variation des écarts de conversion             34       34 Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres             34   -122   -88 Résultat de l'exercice                   -6 692 -6 692 Variation des produits et charges de l'exercice             34   -122 -6 692 -6 780 Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39               156 111   267 Augmentation de capital 162 5 434                 5 596 Affectation du résultat     24         2 740   -2 764   31 décembre 2005 3 753 31 835 241 74 450 -120 39 1 612 -61 -6 692 31 131 Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -4   -4 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 248   248 Variation des écarts de conversion             -564       -564 Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres             -564   244   -320 Résultat de l'exercice                   -16 936 -16 936 Variation des produits et charges de l'exercice             -564   244 -16 936 -17 256 Affectation du résultat               -6 692   6 692   Augmentation de capital 15 233                 248 31 décembre 2006 3 768 32 068 241 74 450 -120 -525 -5 080 183 -16 936 14 123     V. — Annexes aux comptes consolidés.   Le 21 mars 2007, le Conseil d'administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   1. Faits significatifs de l'exercice. Le 28 août 2006, le groupe a annoncé l’acquisition par Hesperion de la totalité des titres et des droits de vote de TouchStone Research Incorporated, une société américaine de services cliniques basée à Gaithersburg (Maryland). L’acquisition a été effectuée en numéraire par des paiements s’étalant jusqu’au second semestre 2008 : un premier paiement de 3 millions de dollar US à la date d’acquisition et des versements additionnels, payables en fonction de l’achèvement de certaines étapes prédéterminées, telles la réalisation d’objectifs financiers et le maintien au sein de l’entreprise du personnel clef. Les éléments constitutifs (essentiellement le carnet de commandes sur le territoire américain) du principal paiement additionnel seront évalués en date du 31 janvier 2007, définitivement validés le 30 avril 2007 et versés à la fin du 1er semestre 2007. Le dernier paiement lié à cette acquisition devrait intervenir au second semestre 2008 dans l’hypothèse du maintien au sein du groupe de certains collaborateurs clefs. Ces versements additionnels, évalués à 2,2 millions de dollar US au 31 décembre 2006, sur la base des éléments disponibles à cette date, ne pourront excéder un montant total de 7 millions de dollar US. Renommée Hesperion US, Inc., la société compte une trentaine de collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires moyen entre 5 et 6 millions de dollar US au cours des trois exercices précédant l’acquisition. Pour les quatre mois suivant l’acquisition, la contribution de Hesperion US, Inc. au résultat net du groupe est une perte de 46 K€. Le 18 décembre 2006, le groupe a annoncé son recentrage sur le développement de ses activités rentables : les services de criblage et profilage pharmacologique et pharmaceutique, la base de données BioPrint® et les services cliniques – pour lesquelles le groupe a une position concurrentielle forte. Le groupe a également annoncé son projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche dans le cadre de nouveaux programmes de drug discovery ; parallèlement Cerep recherche des partenaires pour la poursuite du développement de ses programmes de recherche les plus avancés et préserver la valeur de son portefeuille de candidats-médicaments. Cerep vise ainsi un retour rapide à la rentabilité des opérations du groupe. Dans le cadre du projet d’arrêt de ses activités de chimie et de drug discovery, Cerep a confié à une société spécialisée un mandat de cession et de recherche de repreneurs pour ces activités situés à Villebon-sur-Yvette, en région parisienne et a initié une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant environ 60 postes au sein du groupe. En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d'établissement des états financiers consolidés, le groupe a comptabilisé une perte de valeur de ces actifs de 10,02 millions d’euros au 31 décembre 2006 et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Ces charges sont comptabilisées en "autres produits et charges opérationnelles" au compte de résultat. (Cf. paragraphe "5.4. Autres produits et charges opérationnels")   2. Evènement postérieur à la clôture.  Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500 K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,51% au 31 décembre 2006. Il a été swappé à taux fixe à sa mise en place. (Cf. paragraphe "6.2. Engagements donnés")   3. Principes et méthodes appliqués.  3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2006 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS ("International Financial Reporting Standards") adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002. La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2006 et comparatives résulte en conséquence: Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ; Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe. Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" ainsi qu'indiqué en paragraphe 7 – 'Première adoption des IFRS' des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, en pages 107 à 110 du document de référence 2005 déposé à l'AMF le 31 mai 2006. Ce paragraphe inclut: - le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition ont été enregistrés en capitaux propres lors de la publication des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005; - le compte de résultat consolidé du groupe de l'exercice 2004, présentant les principaux retraitements liés à l'application des normes IFRS; - le bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2004, en application des normes IFRS.   3.2. Présentation du compte de résultat. — Au 31 décembre 2006, le groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité de présenter le "résultat opérationnel" (également définie par le groupe en "résultat avant éléments financiers et impôts") en deux composantes : le "résultat opérationnel courant" et les "autres produits et charges opérationnels". Les "autres produits et charges opérationnels" sont des produits et des charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que le groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat consolidé pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Le "résultat opérationnel courant" est défini par la différence entre le "résultat opérationnel" total et les "autres produits et charges opérationnels". Le groupe considère que le projet de cession de son activité de chimie et de ses activités de recherche en 2006 ainsi que l’arrêt de l’activité de pharmacologie in vivo en 2005 sont des éléments peu fréquents, anormaux, inhabituels et de montants significatifs. Le groupe comptabilise les charges de perte de valeur et de provision pour restructuration correspondant à ces deux évènements en "autres produits et charges opérationnels". L'information comparative 2005 et 2004 a été retraitée conformément à cette présentation des comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2006. Le montant des charges pour restructuration et déménagement de l'exercice 2005 de 1 733 K€, ainsi que la perte de valeur des actifs non-déménagés du site de Rueil-Malmaison constatée durant l'exercice 2004 pour 987 K€ ont été reclassés.   3.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 inclut Hesperion US, Inc. à compter du 1er septembre 2006, date du bilan suivant immédiatement l’acquisition au 28 août 2006 ainsi que LLC Hesperion Russia (créée le 1er septembre 2006). Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Anceris (anciennement Molecular engines laboratories) à compter du 1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005, Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004: Hesperion France Sarl (créée le 4 octobre 2004), Hesperion UK Ltd.(anciennement ChapelPharma Ltd., société britannique acquise le 8 octobre 2004), Hesperion, Inc. à compter du 1er janvier 2005 (créée en décembre 2004) et  Hesperion Sp. z o.o. à compter du 1er août 2005.   Entreprises Siège N° siren Contrôle Méthode Cerep SA 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris 353 189 848 100% Société mère Cerep, Inc NE 95th Street Redmond, WA 98052 Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Cerep Japan corporation Ebisu Prime Square Tower 16th Floor 1-1-39n HirooShibuya-ku Tokyo - Japon Etrangère 100% I.G. Anceris (anciennement Cerenis) 19 avenue du Québec 91951 Courtaboeuf Cedex - France 422 400 226 100% I.G. Hesperion AG Gewerbestrasse 24 CH-4123 Allschwill   Suisse Etrangère 100% I.G. Filiales de Hesperion AG         Hesperion benelux b.v. Smederijstraat 2Postbus 3196 4814 DB Breda, Pays-Bas Etrangère 100% I.G. Hesperion Israël Ltd 48 Solokov Street Ramat HasharonI47235 Israël Etrangère 100% I.G. Hesperion France SARL Le Platon - Rue Jean Sapidus Parc d'innovation d'Illkirch 67400 Illkirch Graffenstaden France 478 619 950 100% I.G. Hesperion UK Ltd. (anciennement chapelpharma Ltd.) 3 Tealgate, Charnham ParkHungerford Berkshire - RG17 0YT Grande Bretagne Etrangère 100% I.G. Hesperion, Inc (Etats-Unis ouest) NE 95th StreetRedmond, WA 98052 - Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion US, Inc. (Etats-Unis Est) (anciennement touchstone Research, Inc.) 18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879 Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion Sp. Z o.o. Al. Jerozolimskie  176 02-486 Varsovie Pologne Etrangère 100% I.G. Llc hesperion Russia Orbita Technopark Business Center 20, Kulakova Str. Moscou, Russie, 123592 Etrangère 100% I.G.     Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).    3.4. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.   3.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.   3.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du 31 décembre, clôture de l'exercice, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres. Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l’IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances aux filiales dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées. Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   3.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   3.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :   Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Terrains Pas d’amortissement Bâtiments, constructions 15 à 30 ans Agencements des constructions 7 à 15 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 10 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont : — le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ; — le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ; — l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ; — le caractère spécifique de l'actif. Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.   3.9. Coûts d'emprunts. — Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.   3.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition. A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts. Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent est donc devenue définitive. Hesperion a finalisé celle de Hesperion UK Ltd. le 30 septembre 2005. Cerep a finalisé l'évaluation d'Anceris le 31 décembre 2005 et déterminé l'écart d'acquisition de façon définitive. Au 31 décembre 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. est provisoire. Le groupe finalisera l'évaluation le 28 août 2007 au plus tard et déterminera un écart d'acquisition définitif à cette date.   3.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.   — Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   3.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture. Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 15%.   3.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques. Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests. Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication. Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques. Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 "Instruments financiers : information à fournir et présentation" et IAS 39 " Instruments financiers: comptabilisation et évaluation" depuis l’exercice ouvert au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe a utilisé l'exemption prévue par l'IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39. A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS ont été prélevés, nets d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156 K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en "produits et charges constatés directement en capitaux propres". L'impact théorique de l'application de ces normes sur l'exercice 2004 n'a pas été évalué. Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : – "actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat", correspondant aux actifs ou passifs financiers "détenus à des fins de transaction" ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme "étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat"; – "placements détenus jusqu'à l'échéance"; – "prêts et créances" ou – "actifs financiers disponibles à la vente".   — Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme "prêts et créances", comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   — Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme "placements détenus jusqu'à l'échéance", initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti. Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire. — Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en "actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat", et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers. Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit : SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture; Actions : cours de marché à la clôture. — Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan. Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie. Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit : Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme; Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture; — Actions propres : Le groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.   — Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts. Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument. Change Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le groupe sont déterminées comme suit : Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance; Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs. Les instruments dérivés de change sont dissociés entre: – la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture; – la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier. Taux Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus. Comptabilisation des instruments dérivés La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture sont comptabilisés comme suit: – les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres; – le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision. La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.   3.15. Paiements en action. — Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 "Paiements en actions" les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004. Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   — Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du groupe.   3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 "Avantages au personnel" telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : – les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; – les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; – les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les informations à porter en annexe.   Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor. Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des "produits et charges constatés directement en capitaux propres". Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif. L'impact de première adoption au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€. L'impact sur l'exercice de l'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres nets d'impôts différés, est de 25 K€ en 2004 et de 9 K€ en 2005.   3.18. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite "à l’avancement", pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.   3.19. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20. Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé. Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention. Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste "autres créances" de l'actif du bilan consolidé.   3.20. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   3.21. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité "collaborations et services en drug discovery" représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Anceris, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité "services cliniques" représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.   3.22. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du "rachat d'actions". Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de l'exercice.   3.23. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 31 décembre 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. Ainsi Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers" qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.   5. Analyse des principaux postes du bilan.  4.1. Bilan actif.   4.1.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2006 Valeurs brutes :                 Brevets, licences   573     1     574 Autres immobilisations incorporelles 1 782 1 739 6 -12 661 210 98 2 282 Immobilisations en-cours, avances 82 220     4 14 -98 112 Total 1 864 2 532 6 -12 666 224   2 968     (En milliers d’euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Dépréciations Augmentation Transferts 31/12/2006 Amortissements :                   Brevets, licences   111     112   351   574 Autres immobilisations incorporelles 1 563 1 518   -13 509 197 99   1 916 Total 1 563 1 629   -13 621 197 450   2 490 Valeurs nettes :                   Brevets, licences   462     -111   -351     Autres immobilisations incorporelles 219 221 6 1 152 13 -99 98 366 Immobilisations en-cours, avances 82 220     4 14   -98 112 Total 301 903 6 1 45 27 -450   478   L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques. Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.   Consécutivement au projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe considère que les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette n’ont pas de valeur d’utilité ni de valeur de réalisation. Une perte de valeur de 450 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs.   4.1.2. Ecarts d’acquisition :   — Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. Le groupe a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.   — Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd et ajusté au 1er octobre 2005 est exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne  en un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. Le groupe a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion UK Ltd sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.   — Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté au 31 décembre 2005 de 77 K€ de passif supplémentaire constaté au titre des engagements de retraite est définitif depuis cette date. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery. Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii ont été réévalués au 31 décembre 2006, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires. Le composé est en état achevé; la restructuration envisagée n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii. L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. La valeur recouvrable ainsi déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.   — Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le groupe a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006, qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire à cette date. L’évaluation sera arrêtée définitivement au 28 août 2007. L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 du montant estimé des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition est exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.     Hesperion (KCHF) Hesperion Uk Ltd. (KGBP) Anceris (K€) Hesperion US, Inc. (provisoire) (KUSD) Prix d'acquisition 16 100 400 4 700 3 277 Compléments de prix d'acquisition, estimés       2 200 Frais d'acquisition, ajustés 305 52   86 Coût d'acquisition des titres en devises 16 405 452 4 700 5 563 Actifs identifiés :         Immobilisations incorporelles et corporelles 538 4 983 190 Impôts différés actifs 34       Autres actifs non-courants 552   21   Clients et rattachés 6 291 64   494 Autres actifs courants 120   412   Charges constatées d'avance 363 4 13 217 Instruments financiers à la juste valeur 83       Disponibilités 4 363 62 456 397 Dettes financières     -907   Avances et acomptes reçus sur commandes -6 979       Produits constatés d'avance       -104 Fournisseurs et rattachés -1 379 -6 -250 -170 Provisions pour retraites     -77   Provisions pour risques     -307   Autres dettes -945 -54 -514 -57 Total actifs nets identifiés 3 041 74 -170 967 Ecarts d'acquisitions en devise au 31/12/2006 13 364 378 4 870 4 596 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2004 8 662 527 N/A N/A Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)   7     Ecarts de conversion -68 16     Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2005 8 594 550 4 870 N/A Ecarts de conversion -277 12   -73 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2006 8 317 562 4 870 3 490 Dépréciation des écarts d'acquisition         Net au 31/12/2006 8 317 562 4 870 3 490   4.1.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2006 Valeurs brutes                 Terrains   1 019           1 019 Dont location financière   1 019           1 019 Lignées cellulaires 673 997     18   67 1 082 Constructions et agencements 7 301 16 860     2 485 725 1 896 20 516 Dont location financière 5 443 15 443     2 320   1 869 19 632 Matériel et outillage 10 764 12 280   -227 998 480 500 13 071 Dont location financière 3 332 4 294     660     4 954 Autres immobilisations corporelles 3 462 4 219 127 -128 544 174 29 4 617 Dont location financière 950 1 109     159     1 268 Immobilisations en cours 1 130 2 809     312 59 -2 323 739 Dont lignées en cours 303 146     296 55 -67 320 Avances et acomptes 39 245     3 79 -169   Total 23 369 38 429 127 -355 4 360 1 517   41 044     (En milliers d’euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Incidence de change Amortissements Augmentation Amortissements Diminution Dépréciations Augmentation 31/12/2006 Amortissements/dépréciations                 Lignées cellulaires             9 9 Constructions et agencements 2 566 1 930     1 163 1 8 655 11 747 Dont location financière 1 118 1 662     1 098   8 622 11 382 Matériel et outillage 7 091 7 987   -159 1 739 453 943 10 057 Dont location financière 1 687 2 298     836   156 3 290 Autres immobilisations corporelles 2 527 3 549   -98 570 735 156 3 442 Dont location financière 553 751     191   31 973 Total 12 184 13 466   -257 3 472 1 189 9 763 25 255       31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2006 Valeurs nettes                 Terrains   1 019           1 019 Dont location financière   1 019           1 019 Lignées cellulaires 673 997     9   67 1 073 Constructions et agencements 4 735 14 930     -7 333 724 1 896 8 769 Dont location financière 4 325 13 781     -7 400   1 869 8 250 Matériel et outillage 3 673 4 293   -68 -1 684 27 500 3 014 Dont location financière 1 645 1 996     -332     1 664 Autres immobilisations corporelles 935 670 127 -30 -182 -561 29 1 175 Dont location financière 397 358     -63     295 Immobilisations en cours 1 130 2 809     312 59 -2 323 739 Dont lignées en cours 303 146     296 55 -67 320 Avances et acomptes 39 245     3 79 -169   Total 11 185 24 963 127 -98 -8 875 328   15 789   Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 402 K€ de lignées à l’actif immobilisé : 271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et 261 K€ sont en service au 31 décembre 2006; 1 131 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 821 K€ sont en service à la date de clôture et 310 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Sur ce programme, 49 K€ n’ont pas été portés à l’actif durant l’exercice 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué. L'examen des lignées au 31 décembre 2006 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette et le déménagement de l’activité d'Anceris sur le site ont entraîné leurs mises en service au cours de l'exercice pour un montant de 4 301 K€, dont 2 031 K€ étaient comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, le total mis en service sur ces travaux est de 7 931 K€ et 278 K€ restent en immobilisations en cours. Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.   — Sorties d'immobilisations corporelles : Le déménagement d'Anceris du site de la rue Bouvier a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 860 K€ d'agencements, matériels, outillages et mobilier, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 702 K€ et 102 K€ de dépréciation constatée à l’acquisition alors qu’il avait été décidé de transférer le site, ont été décomptabilisés. La mise au rebut de ces équipements a entraîné une perte de 56 K€ enregistrée au compte de résultat.   — Dépréciation d'immobilisations corporelles : Le projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche a conduit le groupe à évaluer la valeur recouvrable des bâtiments et des équipements du site de Villebon-sur-Yvette, c'est-à-dire la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La juste valeur des bâtiments et des équipements techniques du site a été déterminée selon deux hypothèses considérant la poursuite du crédit bail sur le site : la continuité d’activité du site consécutif à une reprise et la reconversion en bâtiment d’activité tertiaire. En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d'établissement des états financiers consolidés, le groupe a retenu les justes valeurs évaluées selon une hypothèse de reconversion du site. Une perte de valeur de 9 572 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006. Les autres dépréciations pour perte de valeur de l’exercice sont relatives à des aménagements de terrain de Celle l’Evescault et à certains équipements de pharmacologie in vivo.   4.1.4. Stocks et en-cours : — Principales composantes des stocks et en-cours :   (En milliers d’euros.) Brut Provision Net au 31/12/2006 Net au 31/12/2005 Net au 31/12/2004 Matières premières 2 977 583 2 394 2 224 1 788 Fournitures 417   417 321 335 En-cours de production 65   65 28 18 Produits intermédiaires 934 8 926 499 433 Produits finis 1 138 370 768 789 893   Total 5 531 961 4 570 3 861 3 467   Au 31 décembre 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date pour un montant de 247 K€.   4.1.5. Actifs financiers :   (En milliers d’euros.) Brut Dépréciation Net au 31/12/2006 Net au 31/12/2005 Net au 31/12/2004 Immobilisations financières :           Avance preneur           1er avenant au crédit bail immobilier 958   958 1 019 1 077 2nd avenant 374   374 400 420 Dépôts de garantie des locations immobilières 630 191 439 453 563 Autres dépôts et cautionnement 33   33 4 24   Total Immobilisations financières : 1 995 191 1 804 1 876 2 084 Dont immobilisations financières courantes : 317 191 126 114 486 Clients et assimilés (1) 24 427 110 24 317 17 664 16 486 Autres créances :           Avances et acomptes versés 20   20 10 7 Créances sociales 56   56 34 32 Créances fiscales - TVA 670   670 1 289 594 Autres créances fiscales 2 179   2 179 2 197 1 530 Débiteurs divers 521 96 425 228 330   Total autres créances : 3 446 96 3 350 3 758 2 493     Total créances courantes : 28 190 397 27 793 21 536 19 465   En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 31 décembre 2005.   — Echéances des actifs financiers avant dépréciation :   (En milliers d’euros.) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Avance preneur         1er avenant au crédit bail immobilier 958 64 294 600 2nd avenant 374 28 120 226 Dépôts de garantie des locations immobilières 630 216 14 400 Autres dépôts et cautionnement 33 9   24 Immobilisations financières 1 995 317 428 1 250 Clients et assimilés 24 427 24 203 224   Avances et acomptes versés 20 20     Créances sociales 56 56     Créances fiscales - TVA 670 670     Autres créances fiscales 2 179 553 1 626   Débiteurs divers 521 521       Total autres créances 3 446 1 820 1 626     4.1.6. Charges constatées d’avance :   Loyers et charges locatives 77 K€ Maintenance 131 K€ Honoraires - personnel intérimaire 32 K€ Assurances 62 K€ Autres charges 473 K€   Total 775 K€   4.1.7. Dépréciation des autres actifs :     (En milliers d’euros.)     31/12/2004   Valeur Nette     31/12/2005   Valeur Nette     Entrées périmètre     Incidence de change     Augmentation   Diminution   31/12/2006   Valeur Nette   perte de valeur utilisée Immobilisations financières   191           191 Clients 198 175   -5 4 60 4 110 Autres créances 15 26     70     96 Charges constatées d'avance 29               Total 242 392   -5 74 60 4 397   4.2. Variation des flux de trésorerie.   4.2.1. Tableau de variation de l’endettement financier net :   (En milliers d’euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Entrées filiales Variation 31/12/2006 Trésorerie brute 16 620 15 754 309 -8 575 7 488 Banque créditrice 6 45   -38 7 Mobilisation de créances       601 601 Trésorerie 16 614 15 709 309 -9 138 6 880 Endettement financier brut 9 785 22 170   968 23 138 Endettement financier net -6 829 6 461 -309 10 106 16 258   4.3. Bilan passif.   4.3.1. Capitaux propres. Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :   En milliers 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Autorisées :       Actions ordinaires de 0,30€ chacune 13 776 13 776 13 376   L'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2005 a autorisé la création et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital de Molecular engines laboratories (renommée Anceris). Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :     Nombre d'actions (milliers) Capital social (K€) Primes d'émission (K€) Emises et entièrement libérées:       01/01/2004 11 966 3 590 26 387 Exercice d'option de souscription d'actions 4 1 14 31/12/2004 11 970 3 591 26 401 Emission le 7 janvier 2005 en contrepartie des actions de Molecular engines laboratories 400 120 4 580 Imputation des frais de l'augmentation de capital du 7 janvier 2005 sur les primes d'émission     -98 Exercice d'option de souscription d'actions 139 42 952 31/12/2005 12 509 3 753 31 835 Exercice d'option de souscription d'actions 50 15 233 31/12/2006 12 559 3 768 32 068   8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 31 décembre 2006, 2005 et 2004, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€. Au 1er janvier 2004, Cerep détenait 13 752 actions propres pour un coût d'acquisition de 165 K€. Nature et objectif des réserves : Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d'un vingtième des  bénéfices des exercices antérieurs diminués les cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€. Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère. Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change pro
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2007, affaire n°03483
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01486
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701486 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cerep Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D.  Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)    2006 2005 variation Premier trimestre 13 187 12 109 +8,9% Deuxième trimestre 10 697 12 179 -12,2% Troisième trimestre 13 021 13 454 -3,2% Quatrième trimestre 15 927 15 145 +5,2%     Total 52 832 52 887 -0,1%     0701486
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01486
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2006
    Numéro d’affaire : 16648
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616648 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cerep Société Anonyme au capital de 3 766 972,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)    2006 2005 variation Premier trimestre 13 187 12 109 +8,90% Deuxième trimestre 10 697 12 179 -12,17% Troisième trimestre 13 021 13 454 -3,22%      Total  36 905  37 742 - 2,22%     0616648
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2006, affaire n°16648
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/10/2006
    Numéro d’affaire : 15009
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615009 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       CEREP     Société anonyme au capital de 3 766 972,50 € Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.      Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Cerep, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés. Niort et Bordeaux, le 3 octobre 2006. Les commissaires aux comptes : Groupe Y Audit, Ernst & Young Audit :  Département de Groupe Y SA :   Michel Aimé ; Serge Guéremy.     Rectificatif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 octobre 2006.   B. — Rapport d’activité semestriel 2006. 2. – Commentaires sur l’activité et les résultats. 2.1. Le groupe : Tableau intitulé "Les chiffres clefs consolidés de Cerep sont résumés de la façon suivante :" Résultat avant éléments financiers et impôts, colonne 2005 Lire : -4 086 au lieu de : -4 072   0615009
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2006, affaire n°15009
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/10/2006
    Numéro d’affaire : 14809
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0614809 2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CEREP   Société anonyme au capital de 3 766 972,50 € Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.    A. — Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006.   I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d'affaires net 23 884 24 288 52 887 Autres produits 154 274 473     Total produits 24 038 24 562 53 360 Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits 2 777 3 303 7 105 Autres achats, charges et services externes 7 105 7 676 16 118 Impôts et taxes et versements assimilés 527 465 935 Salaires 11 296 10 596 22 184 Charges sociales 4 091 3 926 7 899 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite -47 -188 -170 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 968 1 602 3 410 Perte de valeurs des actifs -35 62 -18 Autres charges 326 1 203 1 805     Charges nettes 28 008 28 645 59 268     Résultat avant éléments financiers et impôts -3 970 -4 083 -5 908 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -479 -254 -652 Résultat net des placements 141 53 154 Résultat net des effets de change -212 170 84 Autres charges ou produits financiers 67 42 -96     Résultat financier -483 11 -510     Résultat courant des entreprises intégrées -4 453 -4 072 -6 418 Impôts sur les bénéfices -252 -160 -286 Impôts différés sur les bénéfices -39 31 560     Résultat net des entreprises intégrées -4 162 -3 943 -6 692 Résultat net part du groupe -4 162 -3 943 -6 692 Résultat par action (en euros) -0,34 -0,32 -0,54 Résultat dilué par action (en euros) -0,34 -0,32 -0,54     II. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Immobilisations incorporelles 1 046 903 863 Ecart d'acquisition 13 943 14 014 14 186 Immobilisations corporelles 26 527 24 963 15 265 Immobilisations financières (à plus d'un an) 1 747 1 762 1 781 Impôts différés actifs 115 216 754     Actif non courant 43 378 41 858 32 849 Immobilisations financières (à moins d'un an) 95 114 837 Stocks et en-cours matières et produits 4 481 3 861 3 785 Créances clients et comptes rattachés 19 603 17 664 18 239 Charges constatées d’avance 851 572 1 107 Autres créances 3 221 3 758 3 577 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 3 615 8 171 7 705 Instruments financiers dérivés 530 65   Disponibilités 8 177 7 583 8 644     Actif courant 40 573 41 788 43 894     Total actif 83 951 83 646 76 743   Passif 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Capital social 3 761 3 753 3 726 Primes d'émission 31 929 31 835 31 198 Actions propres -120 -120 -120 Réserves légale, réglementées et autres réserves 765 765 765 Ecarts de conversion groupe -132 39 272 Produits et charges constatés directement en capitaux propres 217 -61 -63 Réserves et report à nouveau consolidés -5 080 1 612 1 473 Résultat part du groupe -4 162 -6 692 -3 943     Capitaux propres 27 178 31 131 33 308 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an) 19 801 18 885 9 813 Provisions pour retraites et obligations similaires 810 858 814     Passif non courant 20 611 19 743 10 627 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 3 356 3 330 2 417 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 1 113 1 890 1 615 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 17 815 13 694 14 490 Produits constatés d’avance 2 593 2 723 3 231 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 431 4 672 5 025 Dettes fiscales et sociales 4 827 4 950 4 642 Autres dettes 2 006 1 447 1 139 Instruments financiers dérivés 21 66 249     Passif courant 36 162 32 772 32 808     Total passif 83 951 83 646 76 743     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)      30/06/2006  30/06/2005  31/12/2005  Résultat net  -4 162  -3 943 -6 692  Ajustements :        Dotations aux amortissements  1 967 1 602 3 410  Dépréciation de juste valeur  35 81 173  Charge d'intérêt  479 255 652 Charge d'impôts  -291 -129 274  Variation de juste valeur des instruments financiers  94 679 -186 Variation des provisions pour engagements de retraite  -47  -188 -179 Impôts payés  -35 -34  -78 Moins values de cession  179   160  Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts  -1 781 -1 677  -2 466  Variation nette des actifs et passifs :        Variation des stocks  -508  -318 -394 Variation des créances  -1 580 -2 404 -1 471 Variation des dettes  3 556 5 684 4 709 Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration)  -776 1 061 1 348 Variation des instruments financiers  -510 766 1  Charges et produits constatés d'avance  -414 796 852  Variation du besoin en fonds de roulement  -232 5 585 5 045 Flux nets de trésorerie liés à l'activité  -2 013 3 908 2 579 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles  -543 -3 616 -2 579 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles    18  45  Variation des immobilisations financières  48 -523 -40 Trésorerie nette sur acquisitions des filiales    585 456 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement  -495 -3 536 -2 118 Augmentation de capital  102 232 896 Variation des actions propres      4  Encaissements provenant d'emprunts  145  416 1 542 Remboursements d'emprunts  -1 351 -1 103 -2 767 Intérêts payés  -480 -255 -694  Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement  -1 584 -710  -1 019 Variation de trésorerie  -4 092 -338 -558 Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39    -164 -164 Variation de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction  90      Incidences des variations de change  72  232 -183 Trésorerie à l'ouverture  15 709 16 614 16 614 Trésorerie à la clôture  11 779  16 344 15 873     IV. - Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Milliers d’euros Capital social Primes d'émis-sion Réserve légale Réserves réglemen-tées Autres réserves Actions propres Ecarts de conver-sion groupe Réserves et report à nouveau Produits et charges consta-tés directement en capi-taux propres Résultat - part du groupe Capitaux propres 01.01.05 3 591 26 401 217 74 450 -120 5 -1 284 -50 2 764 32 048 Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39               156 111   267 Augmentation de capital 135 4 797                 4 932 Affectation du résultat     24         2 740   -2 764   Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie               -139 -124   -263 Variation des écarts de conversion             267       267 Résultat de la période                   -3 943 -3 943     30.06.05 3 726 31 198 241 74 450 -120 272 1 473 -63 -3 943 33 308 Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite                 -23   -23 Augmentation de capital 27 637                 664 Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie               139 25   164 Variation des écarts de conversion             -233       -233 Résultat de la période                   -2 749 -2 749     31.12.05 3 753 31 835 241 74 450 -120 39 1 612 -61 -6 692 31 131 Augmentation de capital 8 94                 102 Affectation du résultat               -6 692   6 692   Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie                 278   278 Variation des écarts de conversion             -171       -171 Résultat de la période                   -4 162 -4 162     30.06.06 3 761 31 929 241 74 450 -120 -132 -5 080 217 -4 162 27 178    V. — Annexe aux comptes consolidés.   Le 28 septembre 2006, le conseil d’administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés résumés intermédiaires au 30 juin 2006.     1. – Faits significatifs de la période.   Les travaux d’aménagement des laboratoires et des bureaux du site de Villebon-sur-Yvette acquis en 2005 ont été achevés au cours du semestre. Le reste des laboratoires et les bureaux destinés à l’activité de chimie ont été mis en service le 1er mars 2006. Le déménagement de Cerenis sur le site a eu lieu en mai 2006, et a entraîné la mise en service des laboratoires du programme oncologie de Cerep et de Cerenis. Le montant total des travaux est estimé à 8,9 M€. Une prime a été versée aux salariés de Cerenis ayant accepté le transfert et comptabilisée en charges au compte de résultat pour un montant de 40 K€ incluant les charges sociales. Les salariés ayant refusé leur transfert ont été licenciés et une provision de 91 K€ a été comptabilisée. En mai 2006, AstraZeneca a acquis une licence d’utilisation de BioPrint®, la base de données propriétaire développée par Cerep. Aux termes de cet accord, AstraZeneca a un accès non exclusif aux données physico-chimiques, pharmacologiques et cliniques sur les produits contenus dans BioPrint®, ainsi qu’aux outils informatiques associés pour l’utilisation de BioPrint® en support de ses programmes de recherche et développement internes. AstraZeneca est le second souscripteur majeur actif d’une telle licence BioPrint® avec Pfizer (depuis 2004). Le paiement de la licence a été reconnu à l’acceptation des données et des outils informatiques délivrés par Cerep.     2. – Evènement postérieur à la clôture.   Le financement de l’acquisition et des travaux d’aménagement du site de Villebon-sur-Yvette (respectivement : tranche A de 4 530K€ et tranche B de 6 970K€) a été complété d’un avenant d’un montant de 1 130K€ le 6 juillet 2006. Celui-ci porte les mêmes terme et échéance que la tranche B du crédit-bail, au taux variable Euribor 3 mois +1,15%. Le 31 juillet 2006, Cerenis a été renommée Anceris. Le transfert du siège social de cette filiale au 19, avenue du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette est en cours. Au mois d'août 2006 Bristol-Myers Squibb a informé Cerep de sa décision d’arrêter le développement des composés du programme LFA-1 après analyse intermédiaire des effets du médicament. Dans le cadre de la collaboration, la phase de développement du composé était entièrement à la charge de Bristol-Myers Squibb. L'arrêt n'a pas d'incidence sur le compte de résultat le bilan ou les flux de trésorerie du groupe. Le contrat prévoit que Cerep peut poursuivre ces programmes ou les licencier à un tiers. A ce jour, le Groupe n'a pas pris de décision quant à la reprise de ce programme. En ce qui concerne l'activité de services cliniques, un sponsor a décidé en juillet 2006 d'arrêter une étude clinique internationale en cours sur l'un de ses médicaments. Le groupe estime que l'impact de cet arrêt sur le chiffre d'affaires et le résultat du secteur d'activité "Services cliniques" pour l'exercice 2006 sera inférieur à 10%, et sans effet significatif sur son bilan net et ses flux de trésorerie. Le 28 août 2006, le groupe a annoncé l’acquisition par Hesperion de TouchStone Research Incorporated, une société américaine de services cliniques basée à Gaithersburg (Maryland). L’acquisition a été réalisée en numéraire par un paiement de 3 millions de dollar US et des versements additionnels qui pourront porter le montant total à 7 millions de dollar US, payables en fonction de la réalisation de certaines étapes prédéterminées, telles la réalisation d’objectifs financiers et le maintien au sein de l’entreprise du personnel clé. Renommée Hesperion US, Inc., la société compte une trentaine de collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires moyen entre 5 et 6 millions de dollars au cours des trois derniers exercices. Le groupe procèdera à l’évaluation des actifs et des passifs acquis à leur juste valeur au cours du second semestre de l’exercice 2006 et déterminera un écart d’acquisition provisoire.     3. – Principes et méthodes appliqués.   3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels. La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2006 et comparatives résulte en conséquence : — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ; — des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont rappelées ci-après. Ces règles sont les mêmes que celles qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2005. A l'exclusion de l'amendement à l'IAS 19, déjà adopté par anticipation au 31 décembre 2005, le Groupe n’a pas choisi d’appliquer par anticipation les normes approuvées à la date d’arrêté des comptes semestriels et qui entreront en vigueur après cette date. L'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels sur engagements de retraite, a entraîné un ajustement au compte de résultat du 1er semestre 2005 de 2 K€, et au bilan de 64 K€ de provisions pour engagement de retraites, nettes d'impôts différés de 21 K€. L'écart actuariel de 50 K€ a été imputé en produits et charges constatés directement en capitaux propres. Le résultat et les réserves consolidés ont été impactés de 7 K€. Les comptes intermédiaires 2005 étaient présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ses recommandations pour les comptes intermédiaires publiés la première année de l'adoption des IFRS. Le groupe avait retenu l'option relative aux comptes semestriels 2005 permettant de produire des comptes intermédiaires présentés conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Les comptes intermédiaires comparatifs 2005 ont été reclassés afin d’harmoniser la présentation de l’information financière. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative.   3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation est identique au 30 juin 2006, 31 décembre 2005 et 30 juin 2005.   Entreprises Siège N° siren Contrôle Méthode Cerep SA 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris (transfert en date du 11/07/05) 353 189 848 100% Société mère Cerep, Inc NE 95th Street, Redmond, WA 98052 Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Cerep Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-ku, Tokyo, Japon Etrangère 100% I.G. Cerenis (renommée Anceris) 20, rue Bouvier, 75011 Paris 422 400 226 100% I.G. Hesperion AG Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill, Suisse Etrangère 100% I.G. Filiales de Hesperion AG         Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2, Postbus 31964800 DD Breda, Pays-Bas Etrangère 100% I.G. Hesperion Israël Ltd 48, Solokov Street Ramat HasharonI, 47235 Israël Etrangère 100% I.G. Hesperion France SARL Le Platon, rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France 478 619 950 100% I.G. Hesperion UK Ltd. (anciennement Chapelpharma Ltd.) Merlin House, Church Street, Hungerford, Berkshire, RG17 0JG, Grande Bretagne Etrangère 100% I.G. Hesperion, Inc 10675 Willows Road NE, Suite 150, Building B, Redmond WA 98052, Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion Sp. Z o.o. ul Al. Jerozolimskie 176, PL-02-386 Varsovie, Pologne Etrangère 100% I.G.   Les comptes sont établis en milliers d’euros.   3.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.   3.4. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours de clôture de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et en Pologne ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres. Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de la période et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   3.5. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de la période. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   3.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :   Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Terrains pas d’amortissement Bâtiments, constructions 15 à 30 ans Agencements des constructions 7 à 15 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 10 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont : — le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ; — le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ; — l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ; — le caractère spécifique de l'actif. Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.   3.7. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition. A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts. Les évaluations des valorisations des actifs et des passifs des sociétés acquises étaient finalisées au 31 décembre 2005 et les déterminations des écarts d'acquisitions afférents sont définitives.   3.8. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint® a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   3.9. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture. Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 10% à 15%.   3.10. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques. — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests. — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication. — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques. Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.11. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 «  Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » depuis le 1er janvier 2005. Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier. Le groupe désigne ses actifs financiers comme « détenus jusqu'à l'échéance », « détenus à des fins de transaction'« ou « disponibles à la vente » à l'actif ou au passif du bilan.   3.12. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   3.13. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les informations à porter en annexe. Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor. Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.   3.14. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de la période. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.   3.15. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   3.16. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.   3.17. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.   3.18. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 30 juin 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 30 juin 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.     4. – Analyse des principaux postes du bilan.   4.1. Bilan actif. 4.1.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 01/01/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 30/06/06 Valeurs brutes             Brevets, licences 573         573 Autres immobilisations incorporelles 1 739 -9 164 12 98 1 980 Immobilisations en-cours, avances 220   331 14 -98 439     Total 2 532 -9 495 26   2 992         (En milliers d’euros) 01/01/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 30/06/06 Amortissements             Brevets, licences 111   56     167 Autres immobilisations incorporelles 1 518 -9 270     1 779     Total 1 629 -9 326     1 946 Valeurs nettes             Brevets, licences 462   -56     406 Autres immobilisations incorporelles 221   -106 12 98 201 Immobilisations en-cours, avances 220   331 14 -98 439     Total 903   169 26   1 046   L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de la période concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 30 juin 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques. Les sorties d'immobilisations incorporelles de la période sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.   4.1.2. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition d’Hesperion et d’Hesperion UK Ltd. sont respectivement exprimés en franc suisse et en livre sterling, monnaies fonctionnelles de ces filiales. Leurs conversions aux cours de clôture de la période entraînent des écarts de conversions au 30 juin 2006, affectés en capitaux propres. Les écarts d'acquisition ont été affectés à l'activité de services cliniques. L'écart d'acquisition de Cerenis est exprimé en euro. Il a été affecté à l'activité de collaborations et services en drug discovery.   — Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition :     Hesperion (KCHF) Hesperion UK Ltd. (KGBP) Cerenis (En milliers d’euros) Prix d'acquisition 16 100 400 4 700 Frais d'acquisition, ajustés 305 56   Coût d'acquisition des titres en devises 16 405 456 4 700 Actifs identifiés :       Immobilisations incorporelles et corporelles 538 4 983 Impôts différés actifs 34     Autres actifs non courants 552   21 Clients et rattachés 6 291 64   Autres actifs courants 120   412 Charges constatées d'avance 363 4 13 Instruments financiers à la juste valeur 83     Disponibilités 4 363 62 456 Dettes financières     -907 Avances et acomptes reçus sur commandes -6 979     Fournisseurs et rattachés -1 379 -6 -250 Provisions pour retraites     -77 Provisions pour risques     -307 Autres dettes -945 -54 -514     Total actifs nets identifiés 3 041 74 -170 Ecarts d'acquisitions en devise au 31 décembre 2005 13 364 382 4 870 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2005 8 594 550 N/A Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation) N/A N/A N/A Ecarts de conversion -67 -4 N/A     Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2006 8 527 546 4 870 Dépréciation des écarts d'acquisition           Net au 30 juin 2006 8 527 546 4 870   Dépréciation des écarts d'acquisition. — Cerep a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement établis au 31 décembre 2005 et mis à jour des récents événements. Les valeurs recouvrables déterminées au 30 juin 2006 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur Hesperion UK Ltd. Le Groupe n’a pas identifié d’indice de perte de valeur de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Cerenis au 30 juin 2006. Aucun test de dépréciation n’a été effectué à cette date.   4.1.3. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 01/01/06 Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 30/06/06 Valeurs brutes             Terrains 1 019         1 019 Dont location financière 1 019         1 019 Lignées cellulaires 997   1   40 1 038 Constructions et agencements 16 860   2 228 722 2 148 20 514 Dont location financière 15 443   2 190 3 2 147 19 777 Matériel et outillage 12 280 -156 865 128 493 13 354 Dont location financière 4 294   493     4 787 Autres immobilisations corporelles 4 219 -85 328 29 29 4 462 Dont location financière 1 109   83     1 192 Immobilisations en cours 2 809   115 22 -2 540 362 Dont lignées en cours 146   102 18 -40 190 Avances et acomptes 245   4 79 -170   Total 38 429 -241 3 541 980   40 749 Amortissements/dépréciations :             Lignées cellulaires             Constructions et agencements 1 930   555     2 485 Dont location financière 1 662   522     2 184 Matériel et outillage 7 987 -107 800 116   8 564 Dont location financière 2 298   336     2 634 Autres immobilisations corporelles 3 549 -63 287 600   3 173 Dont location financière 751   97     848 Total 13 466 -170 1 642 716   14 222 Valeurs nettes :             Terrains 1 019         1 019 Dont location financière 1 019         1 019 Lignées cellulaires 997   1   40 1 038 Constructions et agencements 14 930   1 673 722 2 148 18 029 Dont location financière 13 781   1 668 3 2 147 17 593 Matériel et outillage 4 293 -49 65 12 493 4 790 Dont location financière 1 996   157     2 153 Autres immobilisations corporelles 670 -22 41 -571 29 1 289 Dont location financière 358   -14     344 Immobilisations en cours 2 809   115 22 -2 540 362 Avances et acomptes 245   4 79 -170       Total 24 963 -71 1 899 264   26 527   Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 228 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 30 juin 2006 ; — 968 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 778 K€ sont en service à la date de clôture et 190 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours ; — Sur ce programme, 18 K€ n’ont pas été portés à l’actif au premier semestre 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué ; — Enfin, l'examen des lignées au 30 juin 2006 n’a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette et le déménagement de l’activité de Cerenis sur le site ont entraîné leurs mises en service au cours du 1er semestre 2006 pour un montant de 4 499 K€, dont 2 309 K€ était comptabilisé en immobilisation en cours au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2006, le total mis en service sur ces travaux est de 8 128 K€. Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.   Sorties d'immobilisations corporelles. — Le déménagement de Cerenis du site de la rue Bouvier a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 860 K€ d'agencements, matériels, outillages et mobilier, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 702 K€ et 102 K€ de dépréciation constatée à l’acquisition alors qu’il avait été décidé de transférer le site, ont été décomptabilisés. La mise au rebut de ces équipements a entraîné en une perte de 56 K€ enregistrée au compte de résultat.   4.1.4. Stocks et en-cours. — Principales composantes des stocks et en-cours :   (En milliers d’euros) Brut Provision Net au 30/06/06 Net au 30/12/05 Net au 30/06/05 Matières premières 2 969 550 2 419 2 224 2 039 Fournitures 432   432 321 354 En-cours de production 79   79 28 37 Produits intermédiaires           Produits finis 1 824 273 1 551 1 288 1 355     Total 5 304 823 4 481 3 861 3 785   Au 30 juin 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.   4.1 5. Actifs financiers :   (En milliers d’euros) Brut Dépréciation Net au 30/06/06 Net au 31/12/05 Net au 30/06/05 Immobilisations financières :           Avance preneur :           1er avenant au crédit-bail immobilier 989   989 1 019 1 048 2nd avenant 387   387 400 414 Dépôts de garantie des locations immobilières 652 191 461 453 1 138 Autres dépôts et cautionnement 5   15 4 18     Total Immobilisations financières 2 033 191 1 842 1 876 2 618 Dont immobilisations financières courantes 286 191 95 114 837 Clients et assimilés (1) 19 739 136 19 603 17 664 18 239 Autres créances :           Avances et acomptes versés 17   17 10 10 Créances sociales 146   146 34 130 Créances fiscales, TVA 988   988 1 289 1 223 Autres créances fiscales 1 948   1 948 2 197 1 998 Débiteurs divers 148 26 122 228 216     Total autres créances 3 247 26 3 221 3 758 3 577     Total créances courantes 23 272 353 22 919 21 536 22 653   En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005.   — Echéances des actifs financiers avant dépréciation :   (En milliers d’euros) Montant brut -1 an 1 à 5 ans +5 ans Avance preneur :         1er avenant au crédit bail immobilier 989 63 286 640 2nd avenant 387 27 118 242 Dépôts de garantie des locations immobilières 652 191   461 Autres dépôts et cautionnement 5 5         Immobilisations financières 2 033 286 404 1 343 Clients et assimilés 19 739 19 603 136    Avances et acomptes versés 17 17     Créances sociales 146 146     Créances fiscales, TVA 988 988     Autres créances fiscales 1 948 714 1 234   Débiteurs divers 148 148         Total autres créances 3 247 2 013 1 234     4.1.6. Charges constatées d’avance :   (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/05 Loyers et charges locatives 71 75 Maintenance 323 119 Honoraires 11 29 Assurances 128 36 Autres charges 318 313     Total 851 572   4.1.7. Dépréciation d'actifs :   (En milliers d’euros)  01/01/06  Entrées périmètre  Incidence de change  Augmen- tation  Diminution 30/06/06 valeur nette   Perte de valeur Utilisée Immobilisations incorporelles               Immobilisations corporelles               Immobilisations financières 191           191 Clients 175   -4   35   136 Autres créances 26           26 Charges constatées d'avance                   Total 392   -4   35   353     4.2. Variation des flux de trésorerie. — Tableau de variation de l’endettement financier net :   (En milliers d’euros) 01/01/06 Variation 30/06/06 Trésorerie brute 15 754 -3 962 11 792 Soldes débiteurs et concours bancaires courants 45 - 32 13     Trésorerie 15 709 32 11 779 Endettement financier brut 22 170 974 23 144 Endettement financier net 6 461 4 904 11 365     4.3. Bilan passif 4.3.1. Avantages au personnel. — Le groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées. Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieurs au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2005, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat. Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe:     Nombre PMP En circulation au début de la période 1 174 040 11,59 € Attribuées durant la période     Annulées durant la période     Exercées durant la période 26 725 3,82 € Expirées durant la période 7 500 4,71 €     En circulation à la fin de la période 1 139 815 11,76 €   Les options en circulation au 30 juin 2006 ont les prix d'exercice suivants :   Date d'expiration Prix d'exercice Nombre 6 juillet 2006 3,04 € 50 850 23 septembre 2006 3,16 € 1 600 18 janvier 2007 4,11 € 91 750 12 juin 2007 14,72 € 33 400 19 décembre 2007 15,75 € 46 665 6 décembre 2008 16,73 € 397 050 17 juillet 2009 12,69 € 18 500 28 novembre 2011 9,53 € 500 000     Total   1 139 815   4.3.2. Les provisions :   (En milliers d’euros) 01/01/06  Entrées périmètre Dotations Reprises Ecart actuariel en capitaux propres   30/06/06  (Provision utilisée) (Provision non utilisée) Engagement de retraite 858   33   81   810 Provisions pour risques :               Restructuration et déménagement 1 072     502     570 Litiges salariés 757   118 351 32   492 Litiges sous-traitants Hesperion 32           32 Reboisement de Celle 28     9     19     Total provisions pour risques 1 889   118 862 32   1 113 Impact sur le résultat :               Dotations et reprises des provisions engagements de retraite     33   81   -48 Autres charges     118   32   -5     Total     151   113   -53   Provision pour restructuration et déménagement. — Au 30 juin 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie et des salariés de Cerenis ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi. Au cours du 1er semestre 2006, Cerep a versé 853 K€ et a comptabilisé une charge de 118 K€ au compte de résultat au titre des licenciements prononcés en 2006. Le montant de provision de 1 062 K€ représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.   Provision pour litiges. — Au 30 juin 2006, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels le groupe a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision. Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euros a été entamée en 2006 par deux anciens salariés de Cerenis. Par ailleurs, Cerenis a assigné en prud'hommes ces deux anciens collaborateurs en demande de dommages et intérêts. Par la suite, ceux-ci ont également assigné la société devant les prud'hommes. Le groupe juge ces deux demandes sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers. Enfin, le groupe fait l'objet d'une demande de paiement pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée par l'une ou l'autre des parties. La demande présentée fait l'objet d'une évaluation dans le détail par la société et ses conseils. Le groupe juge cette demande mal fondée et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.   Engagement de retraite. — L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :     30/06/05 31/12/05 30/06/06 Taux d'actualisation   3,75%   3,75%   3,75% Taux de progression des salaires   2,25%   2,25%   2,25% Taux moyen des charges sociales   40,00%   40,00%   40,00% Age de départ en retraite   63 ans   63 ans   63 ans       30/06/05 31/12/05 30/06/06 Non cadres Cadres Non cadres Cadres Non cadres Cadres Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège :             20 - 29 ans 14% 5% 14% 5% 14% 5% 30 - 39 ans 10% 5% 10% 5% 10% 5% 40 - 49 ans 2% 4% 2% 4% 2% 4% 50 - 65 ans 0% 1% 0% 1% 0% 1% Durée moyenne résiduelle d'activité 28 années 21 années 28 années 21 années 28 années 21 années     30/06/05 31/12/05 30/06/06 Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation) 814 858 810 Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres 75 110 110   Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :     30/06/05 31/12/05 30/06/06 Provision à l'ouverture de la période : 925 925 858 Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres   35   Entrée de filiale 77 77   Charges de la période 69 131 33 Reprise de provision (sortie avant droits à retraite) -257 -300 -81 Paiement des indemnités de fin de carrière   -10       Provision à la clôture de la période 814 858 810   La charge de la période est composée des éléments suivants :     30/06/05 31/12/05 30/06/06 Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité 46 98 18 Coût financier 23 33 15     Charge nette 69 131 33   En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep SA et de Cerenis SA selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France SARL bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5ème année de présence augmentée d'1/8ème de mois de salaire à partir de la 6e année avec un maximum de 4 mois. Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2003 pour les calculs établis au 1er janvier 2004, du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005. Hesperion Ltd. dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'État. Tout salarié d'Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15% du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite. Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-bas et Grande-Bretagne disposent de plans de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées aux plans, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constituent pas de provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. a effectué des versements complémentaires en 2006 et 2005 et a comptabilisé la charge correspondante au compte de résultat. Le groupe a comptabilisé en charges de personnel 475 K€ au 1er semestre 2006, 945 K€ pour l'exercice 2005 et 389 K€ au 1er semestre 2005 au titre des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension ou des versements complémentaires aux régimes à cotisations définies.   4.3.3. État des dettes. — Emprunts et dettes financières :   (En milliers d’euros) Nominal Solde au 30/06/06 Solde au 31/12/05 Solde au 30/06/05 Taux d'intérêt moyen pondéré Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :           Euro taux fixe 4 585 2 307 2 695 1 937 3,63% Euro taux variable   5   115   Dollar US taux fixe 189 142 206 283 4,02% Dettes auprès d'organismes de crédit-bail :           Immobilier taux variable 11 500 11 013 9 625   4,53% Immobilier taux fixe 7 406 6 053 6 169 6 473 5,19% Mobilier taux fixe 4 529 2 454 2 320 1 912 4,14% Emprunts et dettes financières diverses :           Aides remboursables à l'innovation 1 846 1 072 1 089 1 399 nul Avances remboursables 111 111 111 111 nul     Total 30 166 23 157 22 215 12 230     Au cours de la période Cerep a souscrit un emprunt à taux fixe (3,67%) auprès d'un établissement de crédit pour un montant total de 145 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements des laboratoires de Celle l'Evescault et de Villebon-sur-Yvette ainsi que quelques matériels de bureau. Il prendra fin en avril 2011. L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005 comprend une tranche A correspondant au terrain et aux bâtiments acquis, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ et les travaux par une seconde tranche B d'un montant prévisionnel de 6 970 K€, qui sera mise en loyer le 1er juin 2006 au plus tard. Le financement, fixé à 15 ans à compter du 3 août 2005 est à taux variable Euribor 3 mois + 115 points de base, fixé pour les deux tranches au 3 août 2005 sur la base du taux en vigueur au 1er juillet 2005. La totalité de la tranche A a été utilisée au 3 août 2005. La tranche B est utilisée à hauteur de 6 691 K€ au 30 juin 2006 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers à l'organisme de crédit-bail qui sont intégralement comptabilisés en charges d'intérêts au compte de résultat. Enfin, 593 K€ de factures à recevoir et de retenues de garanties sur les facturations de travaux sont incluses dans les dettes fournisseurs d'immobilisation et seront refacturées à l'organisme de crédit bail. Les deux tranches du financement ont été swappées de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, mis en place le 3 août 2005 pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23% pour la tranche A et de 4,36% pour la tranche B. Enfin, Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit-bail pour un montant total de 576 K€. Les financements d'équipements et matériels de laboratoire de Celle l'Evescault sont à échéance janvier à juin 2011 aux taux de 3,04% à 3,82%, et concernant le matériel informatique d'échéance septembre 2009 aux taux de 6,42%.   — Echéancier des dettes au 30 juin 2006 :   (En milliers d’euros) Montant brut -1 an 1 à 2ans 2 à 3ans 3 à 4ans 4 à 5 ans +5 ans Établissement de crédit 21 974 2 884 2 342 2 049 1 795 1 507 11 397 Dont emprunts 2 454 935 586 484 308 141   Dont location financière 19 520 1 949 1 756 1 565 1 487 1 366 11 397 Dettes financières diverses 1 183 472 180 237 220   74 Acomptes reçus sur commandes 17 815 17 815           Produits constatés d'avance 2 593 2 498 9 9 9 9 59 Fournisseurs et rattachés 4 431 4 428 3         Dettes fiscales et sociales 4 827 4 807 20         Autres dettes 2 006 1 930 16 21 21 14 4     Total 54 829 34 834 2 570 2 316 2 045 1 530 11 534   Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 105 K€ au 30 juin 2006.   — Détail des autres dettes au 30 juin 2006 : Autres dettes :   Fournisseurs d'immobilisations 1 844 Comptes courants créditeurs 28 Loyers différés Etats-Unis 76 Débiteurs divers 58     Total 2 006     5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.   5.1. Chiffre d'affaires. — Evolution comparée du chiffre d'affaires :   (En milliers d’euros) 30/06/06 Variations par rapport au 30/06/05 30/06/05 31/12/05 Collaboration et services en drug discovery 15 497 -6,7% 16 609 36 052 Services cliniques 8 387 9,2% 7 679 16 835     Total 23 884 -1,7% 24 288 52 887 Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies :         Cerep SA 14 161 -4,5% 14 821 32 468 Cerep, Inc 1 336 -25,3% 1 788 3 584 Hesperion (sous-groupe) 8 387 9,2% 7 679 16 835   Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « Collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales. Au 30 juin 2006, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 5 522 K€.   Chiffre d'affaires par zones géographiques. — Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client :   (En milliers d’euros)  30/06/06 30/06/05 31/12/05 Valeurs %  Variation par rapport au 30/06/05 Valeurs %  Valeurs  %  Valeurs % Europe 12 323 51,6% -1 743 -12,4% 14 066 57,9% 27 924 52,8% Dont France 1 833 7,7% -1 965 -51,7% 3 798 15,6% 7 378 14,0% Amérique du Nord 10 246 42,9% 1 092 11,9% 9 154 37,7% 21 972 41,5% Asie 1 213 5,1% 176 17,0% 1 037 4,3% 2 901 5,5% Autres 102 0,4% 71 229,0% 31 0,1% 90 0,2%     Total 23 884 100,0% -404 -1,7% 24 288 100,0% 52 887 100,0%   5.2. Informations sectorielles. — Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat consolidé par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) Collaborations et services en drug discovery Services cliniques Eliminations 30/06/06 Chiffre d'affaires net 15 497 8 387     Chiffre d'affaires inter-secteurs 18 284 -302   Chiffre d'affaires brut 15 515 8 671 -302 23 884 Autres produits 10 144   154     Total produits 15 525 8 815 -302 24 038 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 2 777     2 777 Autres achats et charges externes 4 557 2 852 -304 7 105 Impôts, taxes et versements assimilés 496 31   527 Salaires, traitements et charges sociales 9 398 5 989   15 387 Dotations et reprises engagements retraite -47     -47 Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations 1 845 123   1 968 Perte de valeur des actifs -4 -31   -35 Autres charges 319 7   326     Charges nettes 19 341 8 971 -304 28 008 Résultat avant éléments financiers et impôts -3 816 -156 2 -3 970 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -478 -1   -479 Résultat net des placements 147 -6   141 Résultat net des effets de change -127 -83 -2 -212 Autres charges ou produits financiers 46 21   67     Résultat financier -412 -69 -2 -483 Charge d'impôts de l'exercice et différés -305 14   -291     Résultat net des entreprises intégrées -3 923 -239   -4 162   (En milliers d’euros) Collaborations et services en drug discovery Services cliniques Eliminations 30/06/05 Chiffre d'affaires net 16 609 7 679     Chiffre d'affaires inter-secteurs 52 156 -208   Chiffre d'affaires brut 16 661 7 835 -208 24 288 Autres produits 11 263   274     Total produits 16 672 8 098 -208 24 562 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 3 303     3 303 Autres achats et charges externes 4 519 3 365 -208 7 676 Impôts, taxes et versements assimilés 446 19   465 Salaires, traitements et charges sociales 9 801 4 721   14 522 Dotations et reprises engagements retraite -188     -188 Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations 1 491 111   1 602 Perte de valeur des actifs 20 42   62 Autres charges 1 225 -22   1 203     Charges nettes 20 617 8 236 -208 28 645 Résultat avant éléments financiers et impôts -3 945 -138   -4 083 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -254     -254 Résultat net des placements 81 -28   53 Résultat net des effets de change 128  42   170 Autres charges ou produits financiers 36 6   42     Résultat financier -9 20   11 Charge d'impôts de l'exercice et différés -139 10   -129     Résultat net des entreprises intégrées -3 815 -128   -3 943   (En milliers d’euros) Collaborations et services en drug discovery Services cliniques Eliminations 31/12/05 Chiffre d'affaires net 36 052 16 835     Chiffre d'affaires inter-secteurs 70 422 -492   Chiffre d'affaires brut 36 122 17 257 -492 52 887 Autres produits 17 456   473     Total produits 36 139 17 713 -492 53 360 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 7 105     7 105 Autres achats et charges externes 10 089 6 521 -492 16 118 Impôts, taxes et versements assimilés 883 52   935 Salaires, traitements et charges sociales 19 863 10 220   30 083 Dotations et reprises engagements retraite -170     -170 Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations 3 182 228   3 410 Perte de valeur des actifs 14 -32   -18 Autres charges 1 818 -13   1 805     Charges nettes 42 784 16 976 -492 59 268     Résultat avant éléments financiers et impôts -6 645 737   -5 908 Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt -651 -1   -652 Résultat net des placements 184 -30   154 Résultat net des effets de change -27 111   84 Autres charges ou produits financiers -108 12   -96     Résultat financier -602 92   -510 Charge d'impôts de l'exercice et différés 232 42   274     Résultat net des entreprises intégrées -7 479 787   -6 692   Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités :   (En milliers d’euros) 30/06/06 Colla-borations et services en drug discovery 31/12/05 Colla-borations et services en drug discovery 30/06/05 Colla-borations et services en drug discovery 30/06/06 Services cliniques 31/12/05 Services cliniques 30/06/05 Services cliniques 30/06/06 Groupe consolidé 31/12/05 Groupe consolidé 30/06/05 Groupe consolidé Actif sectoriel :                   Immobilisations incorporelles 1 046 903 863       1 046 903 863 Ecarts d'acquisition 4 870 4 870 4 999 9 073 9 144 9 187 13 943 14 014 14 186 Immobilisations corporelles 25 885 24 369 14 770 642 594 495 26 527 24 963 15 265 Immobilisations financières (à plus d'un an) 1 383 1 407 1 447 364 355 334 1 747 1 762 1 781 Impôts différés actifs 115 216 754       115 216 754 Immobilisations financières (à moins d'un an) 95 113 836   1 1 95 114 837 Stocks et en-cours matières et produits 4 481 3 861 3 785       4 481 3 861 3 785 Créances clients et assimilés 7 827 8 093 7 468 11 776 9 571 10 771 19 603 17 664 18 239 Charges constatées d'avance 634 370 665 217 202 442 851 572 1 107 Autres créances 2 972 3 663 3 466 249 95 111 3 221 3 758 3 577 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 3 607 8 157 7 689 8 14 16 3 615 8 171 7 705 Instruments financiers dérivés 530 65         530 65   Disponibilités 2 094 1 608 2 635 6 083 5 975 6 009 8 177 7 583 8 644     Total actif sectoriel 55 539 57 695 49 377 28 412 25 951 27 366 83 951 83 646 76 743 Passif sectoriel :                   Emprunts et crédit bail (à plus d'un an) 19 801 18 884 9 813   1   19 801 18 885 9 813 Provisions pour retraites et obligations similaires 810 858 814       810 858 814 Emprunts et crédit bail (à moins d'un an) 3 356 3 325 2 417   5   3 356 3 330 2 417 Provisions pour risques à moins d'un an 1 081 1 858 1 583 32 32 32 1 113 1 890 1 615 Avances et acomptes 3 283 2 031 1 368 14 532 11 663 13 122 17 815 13 694 14 490 Produits constatés d'avance 2 592 2 722 2 975 1 1 256 2 593 2 723 3 231 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 365 3 417 3 183 1 066 1 255 1 842 4 431 4 672 5 025 Dettes fiscales et sociales 3 118 3 385 3 238 1 709 1 565 1 404 4 827 4 950 4 642 Autres dettes 1 973 1 394 1 110 33 53 29 2 006 1 447 1 139 Instruments financiers dérivés 21 66 249       21 66 249     Total passif sectoriel 39 400 37 940 26 750 17 373 14 575 16 685 56 773 52 515 43 435 Coûts d'acquisition d'actifs 3 807 16 234 5 174 185 461 241 3 992 16 695 5 415 Amortissements 1 845 3 183 1 491 123 228 111 1 968 3 411 1 602 Dépréciations 106 230 156 -32 -32 42 74 198 198 Autres charges calculées - 1338 2 064 67 19 42 5 -1 319 2 106 72   L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2006, affaire n°14809
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2006
    Numéro d’affaire : 14275
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0614275 15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Cerep Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris  353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D    Documents comptables annuels définitifs    I. — Comptes Sociaux   Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 mars 2006 sous le numéro 39 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 Juin 2006.   La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a été approuvée par l’assemblée générale du 21 Juin 2005 tel que suit :   Origine :    Report à nouveau antérieur  463 498 euros  Résultat de l'exercice  -3 709 820 euros  Total à affecter  -3 246 322 euros ;  Affectation :    Report à nouveau  -3 246 322 euros.    L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   II. —  Comptes consolidés   Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 7 avril 2006 sous le numéro 42 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006. III. — Attestation des commissaires aux comptes.   A.— Rapport sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :   le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. -En application des disposition de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la jusitification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.9, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.     — Le paragraphe 3.3 de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données comptables utilisées par votre société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. –Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.    Niort et Bordeaux, le 29 mai 2006.    Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :       Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;    Serge Guérémy.                                                       B.— Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés on été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. –Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans la note 3.18, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.   — Votre société procède systématiquement à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des autres immobilisations corporelles et incorporelles, selon les modalités décrites dans la note 3.11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.11 donne une information appropriée.   II. Justification des appréciations. – En application des disposition de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. – Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Niort et Bordeaux, le 29 mai 2006.    Les commissaires aux comptes :  Groupe Y Audit :     Ernst & Young Audit :  Michel Aimé ;   Serge Guérémy.                                                               0614275
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2006, affaire n°14275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2006
    Numéro d’affaire : 13038
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613038 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cerep  Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D  Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)      2006 2005 Variation Premier trimestre 13 187 12 109 +8,90% Deuxième trimestre 10 697 12 179 -12,17%     Total 23 884 24 288 -1,66%   0613038
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2006, affaire n°13038
  • AVIS DIVERS 03/07/2006
    Numéro d’affaire : 10139
    Description : 0610139 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Avis divers____________________     CEREP  Société anonyme au capital de 3 755 775 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann - 75008 Paris. B 353 189 848 R.C.S. Paris     Droits de vote    Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société ci-dessus désignée réunie le 21 juin 2006., le nombre total de droits de vote existant était de 12 527 439     0610139
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2006, affaire n°10139
  • AVIS DIVERS 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07985
    Description : 0607985 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________      Cerep Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris   353 189 848 RCS Paris www.cerep.fr Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par le Groupe Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe en 2005 et 2004:       2005 2004 Ernst & Young   Groupe Y   Ernst & Young   Groupe Y   Audit :                 Commissariat aux comptes, certification,examen des comptes individuels et consolidés 9 652 \ ht 78% 50 200 \ ht 100% 72 695 \ ht 96% 42 000 \ ht 82% Missions accessoires* 22 521 \ ht 22% -   3 238 \ ht 4% -   Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social) -   -    -      9 503 \ ht  18% Total 102 173 \ ht 100% 50 200 \ ht 100% 75 933 \ ht 100% 51 503 \ ht 100%  * les honoraires de commissaire aux comptes relatifs aux missions accessoires correspondent à des services liés étroitement à la réalisation de l'audit ou de la revue des états financiers. Ils incluent les consultations liées aux normes comptables et de reporting et les travaux relatifs à la transition aux normes IFRS.       0607985
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07985
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2006
    Numéro d’affaire : 07125
    Description : 0607125 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       CEREP  Société anonyme au capital de 3 755 775 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann - 75008 Paris. B 353 189 848 R.C.S. Paris.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 21 juin 2006 à 14 heures, au 155, boulevard Haussmann 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Présentation du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et du groupe; — Présentation du rapport du Président du conseil d'administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, des dépenses visées aux articles 39-4 du code général des impôts et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; — Constatation de la démission d’un administrateur ; — Nomination d’un nouvel administrateur ; — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2006 ; — Ratification du transfert de siège social ; — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des délégations de compétence objet des première et deuxième résolutions extraordinaires en cas de demande excédentaire ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires ; — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour augmenter le capital au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.   TEXTES DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS  Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 13 653 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter en totalité la perte sociale de l’exercice d’un montant de 3 709 820 euros de la façon suivante :   Origine :    Report à nouveau antérieur      463 498 euros ;  Résultat de l'exercice     -3 709 820 euros ;  Total à affecter      -3 246 322 euros ;  Affectation :    Report à nouveau    -3 246 322 euros.   L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Georges Hibon pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Monsieur Georges Hibon a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.   Sixième résolution . L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Jean pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Monsieur Thierry Jean a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.   Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur André Capron, en fin d’exercice 2005, de son mandat d’administrateur de Cerep.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Monique Capron en qualité de nouvel administrateur pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire réunie en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Madame Monique Capron a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat aux fonctions d’administrateur et a déclaré n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme le Cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Alain Vincent, démissionnaire. Le Cabinet Auditex, qui exercera ses fonctions pendant la durée du mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Alain Vincent du Cabinet Ernst & Young restant à courir soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, a déclaré n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.   Dixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 euros le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2006 et donne tout pouvoir au conseil d’administration aux fins d’allouer en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera les jetons de présence.   Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du Siège Social comme suit :   - ancien Siège : 128, rue Danton à Rueil-Malmaison (92500) ; - nouveau Siège : 155, boulevard Haussmann à Paris (75008)   effectué en date du 23 septembre 2005.   Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.  Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de la réalisation de l’augmentation de capital ; 2°) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; 3) Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4°) Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 5°) Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros ; 6°) Décide que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émission ; 7°) Décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital ; 8°) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement : — Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les 3/4 au moins de l’émission décidée ; — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9°) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution et donnant accès, à terme,  au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 10°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de la réalisation de l’augmentation de capital ; 2°) Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; 3°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3 millions d’euros prévu à la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4°) Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 5°) Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 100 millions d’euros prévu à la première résolution de la présente assemblée ; 6°) Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à  la date d'émission ; 7°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par appel public à l’épargne au titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce et de l'article 165 III du Décret du 23 mars 1967. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le Conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 8°) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur a minima fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation, soit actuellement en application de l'article 155-5 du décret du 23 mars 1967, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction éventuelle de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10°) Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ; La délégation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1°) Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions permises par la loi, s'il constate des demandes excédentaires, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des première et deuxième résolutions de la présente assemblée en sa forme extraordinaire, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l'article 155-4 du décret du 23 mars 1967 ; 2°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 3 millions fixé par la première résolution de la présente assemblée ; L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; 2°) Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 millions d’euros  étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3 millions d’euros fixé par la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3°) Décide que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émissions ; 4°) Décide d'autoriser le conseil d'administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l'augmentation de capital ; 5°) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé qu’au montant de 3 millions d’euros fixé ci-dessus s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 2°) Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3°) Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la première résolution soumise à la présente assemblée ; 4°) Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émission; 5°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur d’activité de la société (pharmacie/biotechnologie) ; 6°) Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 7°) Décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 30, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Le conseil d’administration déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans le rapport soumis à la présente assemblée, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15% et corrigée afin de tenir compte des différences de date de jouissance; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des l'articles L. 225-129-2 et L 225-129-6 de ce même Code : 1°) Délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et s’il le juge opportun, le capital social de la société à concurrence d'un montant nominal maximum de € 30 000, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société réservée aux adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire de la société et des entreprises françaises ou étrangères du groupe qui y sont éligibles conformément à la loi ; 2°) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution, et le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 3°) Décide que le prix d'émission des actions nouvelles de la société sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires et sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration ; le conseil pourra appliquer, s’il le juge opportun, une décote maximale de 30% au prix ainsi déterminé, dans les limites et les conditions légales ou réglementaires applicables, ou la supprimer pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables à certaines catégories de bénéficiaires ; 4°) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; et 5°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents à un Plan d'Épargne Entreprise ou à un Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire. 6°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 3 millions d’euros fixé par la première résolution de la présente assemblée.   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation conformément à la réglementation en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, pour consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la société, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera.   Le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation à son directeur général, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Septième  résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit d'assister à l’assemblée, de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Toutefois, seront seuls admis à participer à cette assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : En ce qui concerne leurs actions nominatives par l'inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; En ce qui concerne leurs actions au porteur, par le dépôt, à la BNP PARIBAS – GCT- assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, d’un certificat d’immobilisation délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire des titres 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Tout actionnaire désirant assister à l’assemblée peut demander une carte d'admission soit auprès de la société au siège social soit auprès de la BNP PARIBAS - GCT – assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires soit au siège social soit auprès de la BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse ci-dessus. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la société au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les titulaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation délivrée par le teneur du compte, ainsi que décrit ci-dessus. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et adressées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis et dans les conditions prescrites par la loi. Pour le cas où les quorums requis pour la délibération de l’assemblée générale ordinaire et/ou de l’assemblée générale extraordinaire ne seraient pas atteints sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée au siège social pour se tenir le jeudi 29 juin 2006 à 14 heures.   Le conseil d'administration.         0607125
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2006, affaire n°07125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 06273
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606273 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Cerep   Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D   Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)       2006 2005 variation Premier trimestre 13 187 12 109 +8,90%   0606273
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°06273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 02951
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0602951 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         CEREP Société anonyme au capital de 3 755 895,00 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris — APE : 244 D.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires net         52 887 51 342 Autres produits         473 579   Total produits         53 360 51 921 Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits         7 105 7 452 Autres achats, charges et services externes         16 118 13 324 Impôts et taxes et versements assimilés         935 735 Salaires         22 184 18 419 Charges sociales         7 899 6 512 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite         -170 128 Dotations aux amortissements sur immobilisations         3 410 2 869 Perte de valeurs des actifs         -18 1 007 Autres charges         1 805 681   Charges nettes         59 268 51 127     Résultat avant éléments financiers et impôts         -5 908 794       Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt         -652 -496 Résultat net des placements         154 224 Résultat net des effets de change         84 957 Autres charges ou produits financiers         -96 65 Résultat financier         -510 750 Résultat courant des entreprises intégrées         -6 418 1 544 Impôts sur les bénéfices         -286 -714 Impôts différés sur les bénéfices             560 -506 Résultat net des entreprises intégrées         -6 692 2 764   Résultat net part du groupe         -6 692 2 764       Résultat par action (€)         -0,54 0,24 Résultat dilué par action (€)         -0,54 0,23 II. — Bilan. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 01/01/2004 Immobilisations incorporelles         903 301 222 Ecart d'acquisition         14 014 9 189   Immobilisations corporelles         24 963 11 185 11 402 Immobilisations financières (à plus d'un an)    1 762 1 598 1 280 Impôts différés actifs         216 921 412 Actif non courant         41 858 23 194 13 316 Immobilisations financières (à moins d'un an) 114 486  55  Stocks et en-cours matières et produits         3 861 3 474 3 550 Créances clients et comptes rattachés         17 664 16 486 10 016 Charges constatées d’avance         572 1 128 675 Autres créances         3 758 2 486 3 207 Instruments financiers détenus à des fins de transaction         8 171 10 748 19 371 Instruments financiers dérivés         65     Disponibilités         7 583 5 872 1 034 Actif courant         41 788 41 788 37 908   Total actif         83 646 63 874 51 224    Passif 31/12/2005 31/12/2004 01/01/2004 Capital social         3 753 3 591 3 590 Primes d'émission         31 835 26 401 26 387 Actions propres         -120 -120 -165 Réserves légale, réglementées et autres réserves 765 741 741 Ecarts de conversion groupe         39 5   Produits et charges constatés directement en capitaux propres         -61 -50   Réserves et report à nouveau consolidés         1 612 -1 284 -1 284 Résultat - part du groupe         -6 692 2 764   Capitaux propres         31 131 32 048 29 269 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)         18 885 7 288 8 563 Provisions pour retraites et obligations similaires 858 925 722 Passif non courant         19 743 8 213 9 285 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)         3 330 2 504 2 357 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 1 890 246 72 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 13 694 9 885 1 589 Produits constatés d’avance 2 723 2 471 2 486 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 672 3 795 3 287 Dettes fiscales et sociales 4 950 4 312 2 415 Autres dettes         1 447 400 464 Instruments financiers dérivés         66     Passif courant         32 772 23 613 12 670   Total passif         83 646 63 874 51 224 III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Résultat net -6 692 2 764 Ajustements :       Dotations aux amortissements         3 410 2 869   Dépréciation de juste valeur         173 1 007   Variation de juste valeur des instruments financiers -186     Charges d'intérêts 652 496   Charges d'impôts  274   -1 217   Variation des provisions pour engagement de retraite -179 128   Impôts payés -78 -40   Moins values de cession         160 -2   Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts -2 466 6 005 Variation nette des actifs et passifs :       Variation des stocks -394 83   Variation des créances -1 471 -1 586   Variation des dettes 4 709 5 562   Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration) 1 348 174   Variation des instruments financiers         1     Charges et produits constatés d'avance         852 -346   Variation du besoin en fonds de roulement         5 045 3 887   Flux nets de trésorerie liés à l'activité         2 579 9 892         Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles         -2 579 -2 999   Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles         45 4   Variation des immobilisations financières         -40 -385   Trésorerie nette sur acquisitions des filiales 456 -8 195   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -2 118 -11 575         Augmentation de capital 896 16   Variation des actions propres 4 45   Encaissements provenant d'emprunts 1 542 474   Remboursements d'emprunts -2 767 -2 307   Intérêts payés -694  -513   Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement         -1 019 -2 285   Variation de trésorerie         -558 -3 968   Incidences des variations de change         -183 181   Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39   -164     Trésorerie à l'ouverture         16 614 20 401   Trésorerie à la clôture         15 709 16 614 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital social Primes d'émission Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Produits et chargesconstatésdirectement encapitauxpropres Réserves et report à nouveau Résultat - part du groupe Capitaux propres 1er janvier 2004 3 590 26 387 217 74 450   42   -1 097   29 663 Impact de première adoption des normes IFRS :                         SIC 16 - Actions propres           -165     46   -119   IAS 19 - Engagements de retraite                 -275   -275   IAS 21 - Ecarts de conversion             -42   42     1er janvier 2004 en IFRS 3 590 26 387 217 74 450 -165     -1 284   29 269 Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite               -50     -50 Affectation du résultat                     - Augmentation de capital 1 14                 15 Variation des actions propres           45           45 Variation des écarts de conversion             5       5 Résultat de l'exercice                   2 764 2 764 31 décembre 2004 3 591 26 401 217 74 450 -120 5 -50 -1 284 2 764 32 048 Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39               111 156   267 Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite               -23     -23 Augmentation de capital 162 5 434                 5 596 Affectation du résultat     24           2 740 -2 764 - Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie               -99     -99 Variation des écarts de conversion             34       34 Résultat de l'exercice                   -6 692 -6 692 31 décembre 2005 3 753 31 835 241 74 450 -120 39 -61 1 612 -6 692 31 131 V. — Annexes aux comptes consolidés. Le 22 mars 2006, le conseil d'administration de CEREP a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   1. – Faits significatifs de l'exercice. L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular engines laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100 % du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer. Au cours de l'exercice, Cerep a envisagé le transfert de l'activité de pharmacologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) en province à Celle l’Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d’envisager la poursuite de l’activité. Cette dernière a en conséquence été clôturée avec des mesures d’accompagnement social. Egalement au cours de l'exercice, les laboratoires de chimie situés à Rueil-Malmaison ont été transférés à Villebon-sur-Yvette dans la zone d’activité de Courtaboeuf (Essonne). Certains salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert ont été licenciés. Cerep a notamment porté en charges 801 K€ versés en 2005 ainsi que 1 072 K€ de provision au 31 décembre 2005 au titre des indemnités de licenciement et de préavis, actions en justice, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi.   En 2005, le groupe a acquis un ensemble immobilier à Villebon-sur-Yvette pour y aménager des laboratoires et des bureaux destinés à son activité de chimie. Le terrain et les bâtiments existants ont été acquis dans un premier temps pour un montant de 5 127 K€ frais d'acquisition inclus. Les travaux de construction et d'aménagement seront achevés en 2006 pour un montant total estimé de 8,9 M€. Une première partie des laboratoires a été mise en service en novembre 2005. L'acquisition a été financée par crédit bail, structuré en deux tranches, la première (A) de 4 530 K€ correspondant au terrain et aux bâtiments existants, la seconde (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€ finançant les coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureaux. Enfin, Le siège social a été transféré de Rueil-Malmaison au 155, boulevard Haussmann, Paris 8ème.   2. – Evénement postérieur à la clôture. Au début de l’année 2006, deux salariés de Cerenis (licenciés au cours de cette même période), ont entamé à l’encontre de Cerep une procédure civile en demande de dommages et intérêts d’un montant de 9 millions d’euros. Le groupe juge cette demande sans fondement et, en conséquence, aucune provision pour risque n'a été comptabilisée dans les états financiers.   3. – Principes et méthodes appliqués. 3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002. L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur que le groupe applique pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005, à l'exception des normes IAS 32 et 39 qui ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005 conformément au dispositions de la norme IFRS 1. La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2005 et comparatives résulte en conséquence : — Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ; — Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe. Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS », ainsi qu'indiqué en paragraphe 7 – « Première adoption des IFRS ».  — Première application des normes IAS 32 et 39 – Instruments financiers : A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS ont été prélevés, nets d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». L'impact théorique de l'application de ces normes sur l'exercice 2004 n'a pas été évalué.   3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 inclut Cerenis (anciennement Molecular engines laboratories) à compter du 1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005. Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004 : Hesperion France SARL créée le 4 octobre 2004 et Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) société britannique acquise le 8 octobre 2004. En 2005, deux nouvelles filiales ont été créées : Hesperion, Inc. et Hesperion Sp. z o.o.   Entreprises Siège N° Siren Contrôle Méthode Cerep SA         155, boulevard Haussmann75008 Paris (transfert en date du 11 juillet 2005) 353 189 848 100% Société mère Cerep, Inc.         NE 95th Street Redmond, WA 98052 - Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Cerep Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower 16th Floor 1-1-39n Hiroo Shibuya-ku – Tokyo - Japon Etrangère 100% I.G. Cerenis (anciennement Molecular engines laboratories) 20, rue Bouvier 75011 Paris     422 400 226     100%     I.G. Hesperion AG Gewerbestrasse 24 CH-4123 Allschwill - Suisse Etrangère 100% I.G. Filiales de Hesperion AG:         Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2 Postbus 3196 4800 DD Breda - Pays-Bas Etrangère 100% I.G. Hesperion Israël Ltd. 48, Solokov Street Ramat Hasharon I47235, Israël Etrangère 100% I.G. Hesperion France Sarl Le Platon, rue Jean Sapidus Parc d'innovation d'Illkirch 67400 Illkirch Graffenstaden - France 478 619 950 100% I.G. Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) Merlin House Church Street Hungerford, Berkshire RG17 0JG - Grande Bretagne Etrangère 100% I.G. Hesperion, Inc. 10675 Willows Road NE Suite 150, Building B Redmond WA 98052 - Etats-Unis Etrangère 100% I.G. Hesperion Sp. z o.o. Hesperion Sp. z o.o. ul Al. Jerozolimskie 176 PL-02-386 Varsovie, Pologne Etrangère 100% I.G.   Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).   3.3. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception de Hesperion UK Ltd. et de Hesperion France Sarl dont la date de clôture est le 30 septembre et pour lesquelles un arrêté intermédiaire a été établi au 31 décembre.   3.4. Recours à des estimations.— La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts  différés et les engagements. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.   3.5. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 31 décembre, clôture de l'exercice, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et en Pologne ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres. Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l’IAS 21 « effets des variations des cours des monnaies étrangères » pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances à Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées. Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   3.6. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   3.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :    Brevets, concessions, licences         1 à 10 ans Logiciels         1 à 3 ans Terrains         Pas d’amortissement Bâtiments, constructions         15 à 30 ans Agencements des constructions         7 à 15 ans Matériel et outillage         3 à 7 ans Agencements divers         10 ans Matériel de transport         3 ans Matériel de bureau et informatique         3 à 5 ans Mobilier         5 à 10 ans   Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont : — Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ; — Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ; — L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ; — Le caractère spécifique de l'actif. Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.   3.8. Coûts d'emprunts.— Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.   3.9. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur , conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition. A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts. Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent est donc devenue définitive. Hesperion a finalisé celle de Hesperion UK Ltd. Le 30 septembre 2005. Cerep a finalisé l'évaluation de Cerenis le 31 décembre 2005 et déterminé l'écart d'acquisition de façon définitive.   3.10. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38. — Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   3.11. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture. Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 10% à 15%.   3.12. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques. — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests. — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication. — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests. — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques. Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.13. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » pour la première fois au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe utilise l'exemption prévue par IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39. Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier. Au 1er janvier 2005, et après la comptabilisation initiale des instruments acquis après cette date, le groupe a désigné ses actifs financiers comme « détenus jusqu'à l'échéance », « détenus à des fins de transaction »ou « disponible à la vente » à l'actif ou au passif du bilan. — Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti. Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire. Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers. Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit : – SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture; – Actions : cours de marché à la clôture. Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan. Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie. Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit : – Disponibilités et dépôts à terme en euro : Au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme; – Disponibilités et dépôts à terme en devises : Au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture. — Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts. Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument. Change : La politique de couverture du risque de change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation des devises contre l'euro et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. La plus grande partie des risques de change est constituée par l'activité de Cerep SA en dollar US et pour l'exercice 2005 la stratégie de couverture est limitée à celle-ci. La stratégie de couverture porte sur les flux prévisionnels et les créances résultantes en dollar US. Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Cerep peut également être amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives. Les justes valeurs des instruments de change utilisés sont déterminées comme suit : – Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance; – Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs. Les instruments dérivés de change sont dissociés entre: – La valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture; – La valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier. Taux : La politique de couverture du risque de taux change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation des taux d'intérêt des emprunts souscrits et à minimiser l'impact des variations de taux d'intérêts sur les résultats et les flux de trésorerie associés. La stratégie de couverture est limitée à la souscription de swaps de taux à la réalisation des transactions, lorsque jugé nécessaire. Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus. Comptabilisation des instruments dérivés : La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture sont comptabilisés comme suit: – Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres; – Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision. La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.   3.14. Paiements en action. — Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004. Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   3.15. Actions propres. — Le groupe a retenu les principes exposés dans l'interprétation SIC 16 relative aux actions auto détenues pour comptabiliser les actions propres et la trésorerie afférente : Les actions propres sont comptabilisées au coût d'achat, net de frais d'acquisition en déduction des capitaux propres.   3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènement passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. — Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. La fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo a fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariés du groupe.   3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — Les indemnités de fin de contrat de travail ; — Les informations à porter en annexe. Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor. Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif. L'impact de première adoption au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€. L'impact sur l'exercice de l'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres nets d'impôts différés, est de 25 K€ en 2004 et de 9 K€ en 2005.   3.18. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.   3.19. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20. Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé. Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention. Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.   3.20. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   3.21. Information sectorielle. — Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.   3.22. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de l'exercice.   3.23. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 31 décembre 2005 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2005 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006, à l'exception de l'amendement du 16 décembre 2004 à la norme IAS 19 appliqué de façon anticipée au 1er janvier 2004 concernant l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres. Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.   4. – Analyse des principaux postes du bilan. 4.1. Bilan Actif. 4.1.1. Immobilisations incorporelles :   (en K€) 01/01/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2005 Valeurs brutes               Brevets, Licences   573         573 Autres immobilisations incorporelles 1 782 1 17 487 552 4 1 739 Immobilisations en-cours, avances 82     142   -4 220   Total 1 864 574 17 629 552   2 532   (en K€) 01/01/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2005 Amortissements               Brevets, Licences       111     111 Autres immobilisations incorporelles 1 563   16 491 552   1 518   Total     1 563   16 602 552   1 629 Valeurs nettes               Brevets, Licences   573   -111     462 Autres immobilisations incorporelles 219 1 1 -4   4 221 Immobilisations en-cours, avances 82 -   142   -4 220   Total 301 574 1 27     903   L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2005 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques. Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.   4.1.2. Ecarts d’acquisition : — Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice résulte en un écart de conversion au 31 décembre 2005, affecté en capitaux propres. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. — Hesperion UK Ltd : Lors de la première consolidation d'Hesperion UK Ltd. par le sous-groupe Hesperion au 1er octobre 2004, Hesperion a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. Au cours de l’exercice 2005, le groupe a comptabilisé un complément de frais d'acquisition de 7 K€. Aucun écart d'évaluation significatif n'a été identifié depuis l'acquisition jusqu'au 31 décembre 2005. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques. — Cerenis : Lors de la première consolidation de Cerenis au 1er janvier 2005, Cerep a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L'évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation, a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2005. Celle-ci a constaté un passif supplémentaire de 77 K€ au titre des engagements de retraite. Aucun autre écart d'évaluation significatif n'a été identifié. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery. Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition :        Hesperion Hesperion UK Ltd. Cerenis (KCHF) (KGBP) (K€) Prix d'acquisition 16 100 400 4 700 Frais d'acquisition, ajustés 305 52 - Coût d'acquisition des titres en devises 16 405 452 4 700 Actifs identifiés :         Immobilisations incorporelles et corporelles 538 4 983   Impôts différés actifs 34       Autres actifs non-courants 552   21   Clients et rattachés 6 291 64     Autres actifs courants 120   412   Charges constatées d'avance 363 4 13   Instruments financiers à la juste valeur 83       Disponibilités 4 363 62 456   Dettes financières     -907   Avances et acomptes reçus sur commandes -6 979       Fournisseurs et rattachés -1 379 -6 -250   Provisions pour retraites     -77   Provisions pour risques     -307   Autres dettes -945 -54 -514     Total actifs nets identifiés 3 041 74 -170 Ecarts d'acquisitions en devise au 31.12.05 13 364 378 4 870         Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31.12.04 8 662 527 N/A Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation) N/A 7 - Ecarts de conversion -68 16 N/A Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31.12.05 8 594 550 4 870 Dépréciation des écarts d'acquisition - - - Net au 31.12.05 8 594 550 4 870     — Dépréciation des écarts d'acquisition : Cerep a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion, Hesperion UK Ltd sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement. Les valeurs recouvrables déterminées au 31 décembre 2005 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Cerenis a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement de Cerenis à une phase avancée de développement clinique. L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. La valeur recouvrable ainsi déterminée au 31 décembre 2005 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.   4.1.3. Immobilisations corporelles :   (en K€) 01/01/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2005 Valeurs brutes               Terrains       1 019     1 019   Dont location financière       1 019     1 019 Lignées cellulaires 673     163 7 168 997 Constructions et agencements 7 301     9 444 1 336 1 451 16 860   Dont location financière 5 443     9 257   743 15 443 Matériel et outillage 10 764 289 271 1 849 384 -509 12 280   Dont location financière 3 332     962     4 294 Autres immobilisations corporelles 3 462 120 116 788 98 -169 4 219   Dont location financière 950     159     1 109 Immobilisations en cours 1 130     2 762 162 -921 2 809   dont lignées en cours 303     101 90 -168   146 Avances et acomptes 39   2 242 18 -20 245     Total 23 369 409 389 16 267 2 005   38 429     (en K€)  01/01/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2005 Amortissements/dépréciations               Lignées cellulaires               Constructions et agencements 2 566     700 1 336   1 930   Dont location financière 1 118     544     1 662 Matériel et outillage 7 091   171 1 527 369 -433 7 987   Dont location financière 1 687     611     2 298 Autres immobilisations corporelles 2 527   103 581 95 433 3 549   Dont location financière 553     198     751     Total 12 184   274 2 808 1 800   13 466   (en K€) 01/01/2005 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 31/12/2005 Valeurs nettes                   Terrains           1 019     1 019   Dont location financière       1 019     1 019 Lignées cellulaires 673     163 7 168 997 Constructions et agencements 4 735     8 744   1 451 14 930   Dont location financière 4 325     8 713   743 13 781 Matériel et outillage 3 673 289 100 322 15 -76 4 293   Dont location financière 1 645     351     1 996 Autres immobilisations corporelles 935 120 13 207 3 -602 670   Dont location financière 397     -39     358 Immobilisations en cours 1 130     2 762 162 -921   2 809 Avances et acomptes 39   2 242 18 -20 245     Total 11 185 409 115 13 459 205   24 963   Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1143 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 31 décembre 2005; — 882 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 736 K€ sont en service à la date de clôture et 146 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Sur ce programme, 201 K€ n’ont pas été portés à l’actif durant l’exercice 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.   L'examen des lignées au 31 décembre 2005 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. Les travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit-bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit-bail immobilier du site datant de 1998. Cet avenant a pris effet le 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ associé à l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail. Au 5 mai 2005, Cerep a comptabilisé au titre de cette opération une immobilisation de 2 100 K€, et un emprunt du même montant, ainsi que 420 K€ d'immobilisations financières représentant l'avance preneur. L'amortissement a commencé le 1er mai 2005, date de mise en service. L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette finalisée le 3 août 2005 comprend d'une part le terrain pour 1 019 K€ et des bâtiments existants pour 4 108 K€, incluant les frais d'acquisition. Des travaux de construction et d'aménagement de laboratoires et de surfaces de bureaux ont été entamés en 2005 et seront achevés en 2006. Le terrain, les bâtiments acquis et une partie des laboratoires et des aménagements techniques ont été mis en service le 15 novembre 2005, après le déménagement des laboratoires de Rueil-Malmaison. Ainsi 3 630 K€ de constructions et agencements ont été mis en service à cette date, et 2 309 K€ sont en immobilisation en cours. L'acquisition est financée par une tranche (A) de crédit-bail immobilier, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ et les travaux par une seconde tranche (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€, qui sera mise en loyer le 1er juin 2006 au plus tard. Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de l'exercice représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier. — Sorties d'immobilisations corporelles : Le déménagement du site de Rueil-Malmaison a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 1 737 K€ d'agencements, matériels et outillages, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 720 K€ et 987 K€ de dépréciation constatée en 2004 à la prise de décision de transférer le site ont été décomptabilisés. La mise au rebut ainsi que la cession d'une partie de ces équipements pour 44 K€ a résulté en un gain de 14 K€ enregistré au compte de résultat. Par ailleurs, dans le cadre du projet de transfert de l'activité de pharmacologie in vivo de Rueil-Malmaison à Celle l'Evescault, Cerep avait entamé des travaux de construction de bâtiments destinés à accueillir cette activité. L'activité ayant finalement été clôturée, 162 K€ de coûts de construction comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2004 ont été décomptabilisés en perte au compte de résultat. 151 K€ de coûts de réalisation des fondations conservent une valeur d'utilité et ont été maintenus en immobilisations en cours. Ces fondations sont utilisables dans le cadre d'une possible extension des bâtiments du site de Celle l'Evescault. Enfin, 99 K€ d'autres matériels et outillages nets de cumul d'amortissement de 93 K€ ont été décomptabilisés en 2005. Un équipement a été cédé pour 1 K€ et les autres mis au rebut, résultant en une perte au compte de résultat de 5 K€.   4.1.4. Stocks et en-cours : — Principales composantes des stocks et en-cours :   (en K€) Brut Provision Net au 31/12/05 Net au 31/12/04 Matières premières     2 718 494 2 224 1 788 Fournitures     321   321 335 En-cours de production     28   28 18 Produits intermédiaires           433 Produits finis     1 508 220 1 288 893   Total 4 575 714 3 861 3 467   Au 31 décembre 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.   4.1.5. Actifs financiers :   (en K€) Brut Dépréciation Net au 31/12/05 Net au 31/12/04 Immobilisations financières :           Avance preneur :             1er avenant au crédit bail immobilier 1 019   1 019 1 077     2nd avenant 400   400 420   Dépôts de garantie des locations immobilières 644 191 453 563   Autres dépôts et cautionnement 4   4 24       Total immobilisations financières 2 067 191 1 876 2 084         Dont immobilisations financières courantes 305 191 114 486 Clients et assimilés (*) 17 839 175 17 664 16 486 Autres créances :           Avances et acomptes versés 10 - 10 7   Créances sociales 34 - 34 32   Créances fiscales – TVA 1289 - 1 289 594   Autres créances fiscales 2 197 - 2 197 1 530   Débiteurs divers 254 26 228 330     Total autres créances 3 784 26 3 758 2 493       Total créances courantes 21 928 392 21 536 19 465 (*) Dont factures à établir : 10 698K€ au 31.12.05 et 7 420K€ au 31.12.04.   En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 31 décembre 2005.  — Echéances des actifs financiers avant dépréciation :   (En K€) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Avance preneur :           1er avenant au crédit bail immobilier     1 019 60 275 684   2nd avenant     400 27 114 259 Dépôts de garantie des locations immobilières     644 217 20 407 Autres dépôts et cautionnement     4 1 1 2 Immobilisations financières     2 067 305 410 1 352 Clients et assimilés     17 839 17 706 133   Avances et acomptes versés     10 10     Créances sociales     34 34     Créances fiscales – TVA     1 289 1 289     Autres créances fiscales     2 197 983 1 214   Débiteurs divers     254 254       Total autres créances     3 784 2 570 1 214     4.1.6. Charges constatées d’avance (en milliers d’euros) :    Loyers et charges locatives 75 Maintenance 119 Honoraires 29 Assurances 36 Autres charges 313   Total 572   4.1.7. Dépréciation d'actifs :   (K€) 01/01/2005 Entrées périmètre Incidence de change Augmentation Diminution 31/12/2005  Perte de valeur Utilisée Immobilisations incorporelles               Immobilisations corporelles 987         987   Immobilisations financières       191     191 Clients 198   6 39 68   175 Autres créances 15     26 15   26 Charges constatées d'avance 29         29     Total         1 229   6 256 83 1 016 392   4.2. Variation des flux de trésorerie.   (En K€)   Ouverture   Entrées filiales   Variation    Clôture Trésorerie brute 16 620 456 -1 322 15 754 Soldes débiteurs et concours bancaires courants 6 - 39 45 Trésorerie 16 614 456 -1 361 15 709 Endettement financier brut 9 785   12 385 22 170 Endettement financier net -6 829 -456 13 746 6 461   4.3. Passif. 4.3.1. Capitaux propres : Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :   (En milliers) 31.12.05 31.12.04 Autorisées :       Actions ordinaires de 0,30€ chacune 13 776 13 376   L'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2005 a autorisé la création et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital de Molecular engines laboratories.   Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :     nombre d'actions (milliers)  Capital social(K€)  Primes d'émission(K€) Emises et entièrement libérées :         01.01.04 11 966 3 590 26 387   Exercice d'option de souscription d'actions 4 1 14   31.12.04 11 970 3 591 26 401   Emission le 7 janvier 2005 en contrepartie des actions de Molecular engines laboratories 400 120 4 580   Imputation des frais de l'augmentation de capital du 7 janvier 2005 sur les primes d'émission     -98   Exercice d'option de souscription d'actions 139 42 952   31.12.05 12 509 3 753 31 835   8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 31 décembre 2005 et 2004, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€. Au 1er janvier 2004, Cerep détenait 13 752 actions propres pour un coût d'acquisition de 165 K€.   Nature et objectif des réserves : — Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, fait à l'affectation du résultat, sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. — Réserves réglementées : correspond à  la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€. — Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère. — Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères. — Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite.  Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés. — Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du groupe.   4.3.2. Avantages au personnel : Le groupe a en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés et dirigeants du groupe d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fraction après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées. Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieure au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2005, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat. Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe :     Nombre Pmp En circulation au début de l'exercice 1 405 640 7,07 € Attribuées durant l'exercice     Annulées durant l'exercice     Exercées durant l'exercice 139 350 7,13 € Expirées durant l'exercice 92 250 8,00 € En circulation à la fin de l'exercice 1 174 040 7,01 €   Les options en circulation au 31 décembre ont les prix d'exercice suivants :   Date d'expiration Prix d'exercice Nombre 20 janvier 2006 4,71 € 10 000 06 juillet 2006 3,04 € 59 425 23 septembre 2006 3,16 € 1 600 18 janvier 2007 4,11 € 102 400 12 juin 2007 14,72 € 33 400 19 décembre 2007 15,75 € 46 665 06 décembre 2008 16,73 € 402 050 17 juillet 2009 12,69 € 18 500 28 novembre 2011 9,53 € 500 000   Total   1 174 040     4.3.3. Les provisions :   (En milliers d’euros) 01 janvier 2005 Entrées périmètre Dotations Reprises Ecart actuariel en capitaux propres 31 décembre 2005          Provision (Utilisée)  Provision (Non utilisée)     Engagement de retraite 925 77 131 10 300 35 858 Provisions pour risques :                 Restructuration et déménagement     1 072       1 072   Litiges salariés 181 307 351 31 51   757   Litiges sous-traitants Hesperion 65       32   33   Reboisement de Celle     28       28     Total Provisions pour risques 246 307 1 451 31 83   1 890   Impact sur le résultat :   (En milliers d’euros) 01/01/05 Entrées périmètre Dotations Reprises 31/12/05         (provision non utilisée)     Dotations et reprises des provisions engagements de retraite     -131   300   169 Autres charges     -1 451   83   -1 368   Total     -1 582   383   -1 199   — Provision pour restructuration et déménagement : Au 31 décembre 2005, Cerep a procédé à une évaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation établie par Cerep après consultation des ses conseils des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi. Durant l'exercice 2005 Cerep a versé 801 K€ et a comptabilisé, au 31 décembre 2005, une provision de 1 072 K€ représentant l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice. — Provision pour litige : Au 31 décembre 2005, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux. — Engagement de retraite : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :    (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Taux d'actualisation   4,35%   3
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°02951
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/03/2006
    Numéro d’affaire : 03023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603023 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEREP Société anonyme au capital de 3 755 895 €. Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 353 189 848 R.C.S. Paris — APE : 244 D.    Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux de la société mère.   I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.  (En euros) Nature des indications 31 décembre 2001 31 décembre 2002 31 décembre 2003 31 décembre 2004 31 décembre 2005 I. Capital en fin d'exercice:             1.Capital social     3 545 621 3 585 893 3 589 665 3 591 083 3 752 888   2. Nombre d'actions ordinaires existantes (1) 11 818 735 11 952 975 11 965 550 11 970 275 12 509 625   3. Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes     N/A N/A N/A N/A N/A   4. Nombre maximal d'actions futures à créer :               Par conversion d'obligations N/A N/A N/A N/A N/A     Par exercice de droits de souscription (1) 1 117 965 922 940 910 365 1 405 640 1 178 765 II. Opérations et résultats de l'exercice :             1. Chiffre d'affaires hors taxes     26 090 962 32 782 342 32 825 881 35 899 108 33 764 985   2. Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)     3 923 998 622 016 1 716 830 3 982 158 -2 817 601   3. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)     -496 454 -17 676 -119 469 -778 535 -256 698   4. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)     1 964 400 4 169 421 404 988 1 962 744 -3 709 820   5. Résultat distribué               III. Personnel :             1. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice     217 283 309 316 317   2. Montant de la masse salariale 6 995 023 8 656 400 9 393 489 9 946 931 10 916 777   3. Sommes versées au titre des avantages sociaux     3 103 337 3 924 182 4 307 008 4 777 739 5 040 814 (1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d'actions en date du 27 juillet 2001.   II. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)  Actif Montant brut Amortissements Net 31/12/05 Net 31/12/04 Immobilisations incorporelles :           Frais de recherche et développement 0   0 0   Concessions, brevets, droits similaires           Autres immobilisations incorporelles 1 829 963 1 390 048 439 915 291 228   Avances, acomptes immobilières incorporelles     0 2 935 Immobilisations corporelles :           Constructions     681 200 267 284 413 916 410 788   Installations techniques, outillage     5 959 521 4 508 695 1 450 826 1 404 353   Autres immobilisations corporelles     2 261 102 1 131 722 1 129 380 816 448   Immobilisations en cours     662 535   662 535 386 348   Avances et acomptes     169 479   169 479 20 349 Immobilisations financières :     0 0   Participations par M.E.               Autres participations     15 429 205 379 840 15 049 365 10 414 207   Créances rattachées à des participations     3 282 486   3 282 486 1 024 745   Autres titres immobilisés               Autres immobilisations financières     1 789 305 223 256 1 566 049 1 733 238 Actif immobilisé     32 064 796 7 900 845 24 163 951 16 504 639 Stocks et en-cours :           Matières premières, approvisionnements 3 038 735 493 532 2 545 203 2 122 786   En-cours de production de biens     28 474   28 474 18 327   Produits intermédiaires et finis     1 508 189 220 319 1 287 870 1 326 331   Avances, acomptes versés sur commandes 450 000   450 000 6 818 Créances :           Créances clients et comptes rattachés 8 587 026 84 208 8 502 818 7 727 359   Autres créances     3 928 944 26 090 3 902 854 3 241 802 Trésorerie et assimilés :           Valeurs mobilières de placement (Dont actions propres : 0)     8 156 722 0 8 156 722 10 904 075   Disponibilités     1 367 043   1 367 043 863 109 Comptes de régularisation :           Charges constatées d’avance     368 101   368 101 1 011 991 Actif circulant     27 433 234 824 149 26 609 085 27 222 598 Ecarts de conversion actif     364 902   364 902 765 898     Total général     59 862 932 8 724 994 51 137 938 44 493 135   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capital social ou individuel (dont versé : 3 752 888) 3 752 888 3 591 083 Primes d'émission, de fusion, d'apport 31 150 138 26 401 342 Réserve légale 241 136 216 741 Réserves réglementées 74 252 74 252 Autres réserves 450 417 450 417 Report à nouveau 463 498 -1 474 851 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -3 709 820 1 962 744 Capitaux propres 32 422 509 31 221 728       Provisions pour risques 332 489 638 507 Provisions pour charges 2 244 717 1 156 527 Provisions pour risques et charges 2 577 206 1 795 034 Dettes financières :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 895 436 2 446 048   Emprunts et dettes financières divers ( dont emprunts participatifs: 0) 412 836 612 836   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 004 403 243 812 Dettes d'exploitation :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés     4 556 350 2 466 458   Dettes fiscales et sociales     2 951 136 2 954 517 Dettes diverses :       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     515 840 288 598   Autres dettes     98 603 91 213 Comptes de régularisation :       Produits constatés d’avance 2 612 043 2 301 958     Dettes     16 046 646 11 405 440   Ecarts de conversion passif     91 577 70 933     Total général     51 137 938 44 493 135   III. — Compte de résultat. (En euros.)    France Exportation 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ventes de marchandises             Production vendue de biens     864 459 1 923 953 2 788 412 1 789 649 Production vendue de services     5 493 000 25 483 573 30 976 573 34 109 459 Chiffre d'affaires net     6 357 459 27 407 526 33 764 985 35 899 108 Production stockée         64 688 387 672 Production immobilisée         270 803 348 348 Subventions d’exploitation         5 427 175 647 Reprises amortissements, provisions, transferts de charges     601 857 343 093 Autres produits     2 452 1 672 Produits d'exploitation     34 710 212 37 155 541           Achats matières premières et autres approvisionnements     7 091 261 7 274 007 Variation stocks (matières premières, approvisionnements)     -545 096 -5 290 Autres achats, charges externes     12 657 164 11 096 235 Impôts et taxes et versements assimilés     1 124 923 743 411 Salaires et traitements         10 916 777 9 946 931 Charges sociales         5 040 814 4 777 739 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 304 076 1 266 843 Sur immobilisations : dotations aux provisions             Sur actif circulant : dotations aux provisions         280 764 583 276 Pour risques et charges : dotations aux provisions         1 574 002 379 352 Autres charges         222 834 354 835 Charges d'exploitation     39 667 519 36 417 339 Résultat d'exploitation     -4 957 307 738 202           Produits financiers de participations     53 318 27 526 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     9 294 6 711 Autres intérêts et produits assimilés     229 183 137 833 Reprises sur provisions et transferts de charges     1 004 444 762 194 Différences positives de change     886 067 1 804 682 Produits nets cessions valeurs mobilières de placement     184 937 223 144 Produits financiers     2 367 243 2 962 091           Dotations financières amortissements, provisions     518 245 601 007 Intérêts et charges assimilées     112 213 127 818 Différences négatives de change     748 298 802 608 Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement     900 22 Charges financières     1 379 656 1 531 456 Résultat financier     987 587 1 430 635 Résultat courant avant impôts     -3 969 721 2 168 837           Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     44 316 4 270 Reprises sur provisions et transferts de charges     1 005 793 18 750 Produits exceptionnels     1 050 109 23 020           Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     0 0 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     1 028 156 1 855 Dotations exceptionnelles amortissements, provisions     18 750 1 005 793 Charges exceptionnelles     1 046 906 1 007 648 Résultat exceptionnel     3 203 -984 628 Impôts sur les bénéfices     -256 698 -778 535           Total des produits     38 107 025 40 140 651 Total des charges     41 816 845 38 177 907 Bénéfice ou perte     -3 709 820 1 962 744   IV. — Tableau de flux de tresorerie. (En euros.)    31 décembre 2005 31 décembre 2004 Résultat net     -3 709 820 1 962 744 Amortissements et provisions     914 705 2 429 370 Plus ou moins values de cession 983 840 -2 415 Marge brute d'autofinancement -1 811 275 4 389 699 Variation des stocks -394 103 82 927 Variation des créances d'exploitation -1 676 452 2 159 303 Variation des créances hors exploitation     -517 970 -244 262 Variation des dettes d'exploitation     3 901 404 -1 547 469 Variation des dettes hors exploitation     3 122 -19 843 Charges et produits constatés d'avance     953 975 -454 874 Pertes et gains de change     421 640 130 905 Variation du besoin en fonds de roulement     2 691 616 106 687   Flux nets de trésorerie liés à l'activité     880 341 4 496 386       Acquisition d'immobilisations     -4 431 453 -12 518 602 Cession d'immobilisations     335 826 165 985   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -4 095 627 -12 352 617       Augmentation de capital 896 201 16 025 Emission d'emprunts     1 541 736 472 352 Remboursements d'emprunts     -1 398 744 -1 270 225 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 1 039 193 -781 848 Variation de trésorerie     -2 176 093 -8 638 079 Trésorerie à l'ouverture     11 764 362 20 402 441 Trésorerie à la clôture     9 588 269 11 764 362   V. — Annexes aux comptes sociaux.   1. – Faits significatifs de la période.  L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular engines laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer. Les travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit-bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit-bail immobilier du site datant de 1998. Cet avenant a pris effet au 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ et prévoit l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail. Au cours de l'exercice, Cerep a envisagé le transfert de l'activité de biologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) en province à Celle l’Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d’envisager la poursuite de l’activité. Cette dernière a en conséquence été clôturée avec des mesures d’accompagnement social. Egalement au cours de l'exercice, les laboratoires de chimie également situés à Rueil-Malmaison ont été transférés à Villebon-sur-Yvette dans la zone d’activité de Courtaoeuf (Essonne). Certains salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert ont été licenciés. Cerep a notamment porté en charges 801 K€ versés en 2005 ainsi que 1 072 K€ de provision au 31 décembre 2005 au titre des indemnités de licenciement et de préavis, actions en justice, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi. En 2005, la société a acquis un ensemble immobilier à Villebon-sur-Yvette pour y aménager des laboratoires et des bureaux destinés à son activité de chimie. Le terrain et les bâtiments existants ont été acquis dans un premier temps pour 5 127 K€ frais d'acquisition inclus. Les travaux de construction et d'aménagement seront achevés en 2006 pour un montant total estimé 8 900 K€. Une première partie des laboratoires a été mise en service en novembre 2005. L'acquisition a été financée par crédit bail, structuré en deux tranches, la première (A) de 4 530 K€ correspondant au terrain et aux bâtiments existants, la seconde (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€ finançant les coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureaux. Enfin, Le siège social a été transféré de Rueil-Malmaison à Paris.   2. – Evènement postérieur à la clôture.  Au début de l’année 2006, deux salariés de Cerenis (licenciés au cours de cette même période), ont entamé à l’encontre de Cerep une procédure civile en demande de dommages et intérêts d’un montant de 9 millions d’euros. La société juge cette demande sans fondement et en conséquence, aucune provision pour risque n'a été comptabilisée dans les états financiers.   3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués.  3.1. Principes de base. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :  — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle : Brevet, concessions, licences  1 à 10 ans Logiciels     1 à 3 ans Installations et agencements des constructions     7 à 10 ans Matériel et outillage     3 à 7 ans Agencements divers     7 à 15 ans Matériel de transport     3 ans Matériel de bureau et informatique     3 ans Mobilier     5 à 10 ans    Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif. — Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche. Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité de la société d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi la société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges. — Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique. Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation. La société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs. A l’issue de l’examen effectué, la société constate qu’il n’y a pas d’impact sur la valeur des lignées cellulaires inscrites à l’actif.    3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.   3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée. Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.   3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.   3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d'un volume prévisionnel de facturation pour l'exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n'est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l'exercice 2006, prises au 31 décembre 2005, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières. La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.   3.8. Subventions, Aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements. Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat. Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.  Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « Autres créances » de l'actif du bilan.   3.9. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice. L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance. Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.   3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant : — les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ; — les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ; — les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les informations à porter en annexe. Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants: — écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ; — coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ; — juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif. Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.   4. – Analyse des principaux postes du bilan.  4.1. Bilan actif : 4.1.1. Immobilisations incorporelles : — Tableau de variation : (En milliers d'euros) 01 janvier 2005 Augmentation Diminution Transferts 31 décembre 2005 Valeurs brutes :             Brevets, licences             0   Autres immobilisations incorporelles     1 675 482 552 4 1 609   Immobilisations en-cours     82 143 0 -4 221     Total     1 757 625 552 0 1 830 Amortissements :             Brevets, licences     0 0 0   0   Autres immobilisations incorporelles     1 462 479 552   1 389     Total     1 462 479 552 0 1 389    4.1.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d'euros) 01 janvier 2005 Augmentation Diminution Transferts 31 décembre 2005 Valeurs brutes :             Agencements des constructions     1 859 159 1 336   682   Matériel et outillage     5 667 668 384 9 5 960   Autres immobilisations corporelles     1 902 206 16 169 2 261   Immobilisations en cours     386 454 0 -178 662   Avances et acomptes     20 167 18   169     Total     9 834 1 654 1 754 0 9 734   (En milliers d'euros) 01 janvier 2005 Augmentation Diminution Dépréciation reprise 31 décembre 2005 Amortissements/dépréciations :             Agencements des constructions 1 447 156 445 -891 267   Matériel et outillage     4 263 615 273 -96 4 509   Autres immobilisations corporelles 1 086 54 8   1 132     Total     6 796 825 726 -987 5 908   Acquisitions d'immobilisations corporelles : Les acquisitions et les mises en service de l’exercice représentent principalement des logiciels et licences assimilées (488 K€), des équipements de laboratoire (677 K€), des agencements de constructions (159 K€) et des lignées cellulaires décrites ci-après. Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 143 K€ de lignées à l’actif immobilisé : — 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, toutes en service au 31 décembre 2005 ; — 882 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 736 K€ sont en service à la date de clôture et 146 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours. Enfin, sur ce programme, 201 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué. Sorties d'immobilisations corporelles :   Le déménagement du site de Rueil-Malmaison a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 1 737 K€ d'agencements, matériels et outillages, net de cumul d'amortissement de 720 K€ et 987 K€ de dépréciation constatée en 2004 à la prise de décision de transférer le site ont été décomptabilisés. La mise au rebut ainsi que la cession d'une partie de ces équipements pour 44 K€ a résulté en un gain de 14 K€ enregistré au compte de résultat. Par ailleurs, dans le cadre du projet de transfert de l'activité de biologie in vivo de Rueil-Malmaison à Celle l'Evescault, Cerep avait entamé des travaux de construction de bâtiments destinés à accueillir cette activité. L'activité ayant finalement été clôturée, 162 K€ de coûts de construction comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2004 ont été décomptabilisés en perte au compte de résultat. 151 K€ de coûts de réalisation des fondations conservent une valeur d'utilité et ont été maintenues en immobilisations en cours. Ces fondations sont utilisables dans le cadre d'une possible extension des bâtiments du site de Celle l'Evescault.   4.1.3. Immobilisations financières brutes : Elles sont constituées par : (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Titres de la filiale Cerep, Inc. 597 1 001 Titres de la filiale Cerep Japan Corp. 80 80 Titres de la filiale Hesperion AG 10 334 10 334 Titres de la filiale Cerenis SA   4 014 Avances faites à Cerep, Inc. 1 183 1 061 Avances faites à Cerenis SA     2 221 Dépôts et cautionnements 237 250 Actions propres     120 Avance preneur crédit-bail immobilier 1 497 1 419   Total 13 928 20 500   La variation des avances faites à Cerep, Inc. est due : — à  l’incorporation au capital de Cerep Inc d’une partie de l’avance en 2005 (-404 K€) ; — à  la perte de change constatée lors de cette incorporation en 2005 (-45 K€) ; — aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 pour (-94 K€) ; — à  la mise en place d’un nouveau prêt en 2005 dont le solde est de 178 K€ à la clôture ; — à  la variation de l’écart de change latent constaté à la clôture (+ 209 K€); — aux intérêts courus à la clôture sur l’avance (+34 K€). Les avances faites à Cerenis SA entrent dans le cadre d’une convention de prêt conclue le 21 mars 2005. Cette convention formalise le financement de l’activité de recherche de Cerenis pour l’exercice 2005. — Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières : (En milliers d'euros) Montant brut -1 an 1 à 5 ans + 5 ans Avances faites à Cerep, Inc.     1 061 430 631   Avances faites à Cerenis SA     2 221   2 221   Autres immobilisations financières     1 669 286 446 937   Total     4 951 716 3 298 937   Liste des filiales et participations :     (K€) Informations financières (1)   Filiales et participations Capital(2)    Capitaux propres autres que le capital(3)   Quote-part du capital détenue(4)   CA HT de l'exercice 2005(8)   Résultats de l'exercice 2005(9)  Cerep, Inc,            15318 NE 95th Street  1 001 -757 100% 5 916  379  Redmond WA 98052 USA           Cerep Japan Corporation             Ebisu Prime Square Tower 80 16  100%  232 -1 16 th floor - 1-1-39n Hiroo             Shibuya-ku-TOKYO - Japon           Hesperion AG            Gewerbestrasse 24  90 1 926 100% 17 257  755  CH-4123 Allschwill            Suisse            Cerenis SA            20 rue Bouvier  2 353 -2 523  100% Néant -3 234  75011 PARIS            France                (K€) Filiales Participations   Filiales et participations (suite)   Françaises(12) Etrangères(12) Françaises(12)  Etrangères(12)  Valeur comptable des titres détenus (5) :         - brute 4 014  11 415     - nette 4 014 11 035      Montant des prêts et avances accordés (6) 2 221 1 061     Montant des cautions et avals donnés (7)          Montant des dividendes encaissés (10)           4.1.4. Stocks et en-cours : — Principales composantes des stocks et en-cours : (En milliers d'euros) Brut Provision Net Matières premières et fournitures     3 039 494 2 545 En-cours de production     28   28 Produits intermédiaires     499   499 Produits finis     1 009 220 789   Total     4 575 714 3 861   Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ; Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ; Les en-cours de production sont constitués de monomères et de composés chimiques ; Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ; Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.   4.1.5. Créances : — Echéances des créances avant provisions : (En milliers d'euros) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Clients et comptes rattachés     8 587 8 496 91   Créances fiscales et sociales     2 829 1 599 1 230   Autres créances     1 100 1 100     Charges constatées d'avance     368 368       Total     12 884 11 563 1 321 0   Le montant des factures clients à établir est de 3 806 K€ au 31 décembre 2005. Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 772 K€ de Crédit Impôt Recherche. — Autres informations : Détail des autres créances au 31 décembre 2005 : Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier     843 K€ Fournisseurs débiteurs     67 K€ Créances sur rétrocessions de frais     180 K€ Subventions à recevoir     10 K€   Total à la clôture     1 100 K€    4.1.6. Inventaire du portefeuille : Titres de participation(En milliers d’euros) % de participation directe  Valeur nette comptable  1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep, Inc.  100.00  621    200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japan  100.00  80    140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG  100.00  10 334    3 000 000 actions sans valeur nominale de Cerenis SA  100.00  4 014       Total    15 049                Autres titresimmobilisés(K€)  Valeur nette comptable  Valeur de marché     8 661 Actions propres de valeur nominale 0.30 €  88  92        Total 88  92                    Valeurs mobilières de placement(K€)  Valeur nette comptable  Valeur de marché     SICAV monétaires et obligataires  8 156  8 236        Total 8 156  8 236          4.1.7. Provisions pour dépréciation d’actif : (En milliers d'euros) 01 janvier 2005 Augmentation Diminution 31 décembre 2005 Immobilisations corporelles 987   987   Immobilisations financières 755 223 375 603 Stocks matières et produits finis 498 216   714 Autres débiteurs 15 26 15 26 Clients 81 39 36 84   Total 2 336 504 1 413 1 427   — Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep, Inc. font l’objet d’une reprise sur provision pour dépréciation d’un montant total de 376 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette de la filiale au 31 décembre 2005. Le solde de la provision a été imputé sur les titres de participation. En raison d’un litige, le dépôt de garantie versé lors de la prise à bail des locaux de Rueil Malmaison a été totalement déprécié (191 K€). — Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé un complément de provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 216 K€.   4.2. Bilan passif : 4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres : (En milliers d'euros) Situation au 31/12/2004 Affectation du résultat Conversion d'O.S.A. Augmentation de capital Autres Résultat de l'exercice Situation au 31/12/2005 Capital social 3 591   42 120     3 753 Prime d'émission     26 402   952 3 894 -97   31 151 Réserve légale     217 24         241 Réserves indisponibles 53           53 Réserve spéciale plus-values à long terme 21           21 Autres réserves 450           450 Report à nouveau -1 475 1 939         464 Résultat 1 963 -1 963       -3 710 -3 710   Total 31 222 0 994 4 014 -97 -3 710 32 423   L’acquisition de Cerenis (anciennement dénommée Molecular Engines Laboratories) a été réalisée par échange de titres. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 2005, cette opération a donné lieu à l’émission de 400 000 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 4 014 K€ prime d’émission incluse. Les frais liés aux augmentations de capital ont été imputés sur la Prime d’émission au cours de l’exercice pour 97 K€.  Au 31 décembre 2005, Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission. Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d'actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre2005 :   Assemblée générale Conseil d'administration Nombre de bons ou options Nombre d'actions potentielles Prix de souscription Date limite d'exercice Options de souscription d'actions Pour 5 actions Pour 1 action 26 juin 1998     21 janvier 1999 2 000 10 000 (1) 23,54 €   20 janvier 2006         (2) 24,78 €     26 juin 1998     07 juillet 1999 11 885 59 425 (1) 15,19 €   06 juillet 2006         (2) 15,99 €     26 juin 1998     24 septembre 1999 320 1 600 15,79 €   23 septembre 2006 26 juin 1998     19 janvier 2000 20 480 102 400 (1) 20,55 €   18 janvier 2007         (2) 21,64 €     26 juin 1998     13 juin 2000 6 680 33 400 (1) 73,58 €   12 juin 2007         (2) 77,45 €     10 mai 2000     20 décembre 2000 9 333 46 665 (1) 78,75 €   19 décembre 2007         (2) 82,90 €     10 mai 2000     07 décembre 2001 80 410 402 050   (1) 16,73 € 06 décembre 2008           (2) 17,61 €   10 mai 2000     18 juillet 2002 3 700 18 500   (1) 12,69 € 17 juillet 2009 05 juin 2002     29 novembre 2004 500 000 500 000   (1) 9,534 € 28 novembre 2011           (2) 10,036 €     Total nombre potentiel d'actions nouvelles     1 174 040       (1) Pour les bénéficiaires résidant en France. (2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis.   Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période. 4.2.2. Les provisions :   (En milliers d'euros) 01 janvier 2005 Dotations Reprises Changement de méthode 31 décembre 2005 (Provision utilisée) (Provision non utilisée) Ecart de change     601 295 601     295 Ifa 38 19 19     38 Provisions pour risques 639 314 620 0 0 333               Engagement de retraite 858 24 10 279   593 Litiges salariés et indemnités licenciement 181 351 31 49   452 Restructuration   1 072       1 072 Enlèvement de déchets 88 99 88     99 Fournisseur défaillant 29   29     0 Obligations reboisement   28       28 Provisions pour charges 1 156 1 574 158 328 0 2 244   Total 1 795 1 888 778 328 0 2 577   Impact (net des charges encourues) :   (En milliers d'euros) Dotations 2005 Reprises  Changement de méthode   31 décembre 2005 (Provision utilisée) (Provision non utilisée) Résultat d'exploitation 1 574   328   -1 246 Résultat financier 295       -295 Résultat exceptionnel 19       -19   Total 1 888 0 328 0 -1 560   — Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes : En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs établis au 31 décembre 2005.        31 décembre 2004  31 décembre 2005  Taux d'actualisation    4.35%    3.75% Taux de progression des salaires   2.25%   2.25% Taux moyen des charges sociales   40.10%   40.00% Age de départ en retraite   63 ans   63 ans Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège  Non-cadres Cadres Non-cadres Cadres  20 - 29 ans 14% 5% 14% 5% 30 - 39 ans 10% 5% 10%  5%  40 - 49 ans 2% 4% 2% 4%  50 - 65 ans 0% 1% 0% 1% Durée moyenne résiduelle d'activité 28 années 21 années 28 années 21 années      (En milliers d’euros) 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation) 926 731 Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat -68 -138 Solde de provision pour indemnités de départ en retraite 858 593   Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :   31 décembre 2004 31 décembre 2005 Provision à l'ouverture de la période 797 858 Charges de la période 136 93 Ecarts actuariels sur ouverture -75 -230 Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)   -118 Paiement des indemnités de fin de carrière   -10 Provision à la clôture de la période 858 593   La charge de la période est composée des éléments suivants :   31 décembre 2004 31 décembre 2005 Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité 82 46 Coût financier     46 23 Amortissement de l'écart actuariel différé     8 24 Charge nette     136 93   — Provision pour restructuration et déménagement : Au 31 décembre 2005, Cerep a procédé à une évaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de biologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation établie par Cerep et ses avocats des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'homme par plusieurs salariés concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi. Durant l'exercice 2005 Cerep a versé 801 K€ et a comptabilisé, au 31 décembre 2005, une provision représentant l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice de 1 072 K€. — Provision pour litige : Au 31 décembre 2005, la société a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux. — Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2005 correspond au risque de non-récupération des impôts forfaitaires annuels versés en 2005 et en 2004 pour 38 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 295 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc. La provision pour charges relative à l'enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l'environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d'enlèvement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« Andra »), ou, après une phase de décroissance, par une entreprise de traitement des déchets ordinaires. 4.2.3. Etat des dettes : Echéancier des dettes au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Solde au Taux d'intérêt moyen pondéré Particularités   Nominal 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit               Euro taux fixe     4 806 2 644 2 099 3,52%   Euro taux variable     1 524   218 2,94%  Euribor 3 mois cappé à 2,25% +0,8% Dollar US taux fixe     543 206 122 3,47%   Emprunts et dettes financières diverses           Aides remboursables à l'innovation     1 064 301 501 Nul Remboursable en cas de succès Avances remboursables     111 111 111 Nul     Total     8 048 3 262 3 051       Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,11% à 4,02%) auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 1 516 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Ils prendront fin d’avril 2009 à décembre 2010.   (En milliers d'euros) Montant brut -1 an +1 à 5 ans +5 ans Etablissement de crédit     2 895 1 081 1 814   Dettes financières diverses     413 302 37 74 Acomptes reçus sur commandes     2 004 2 004     Fournisseurs et rattachés     4 556 4 556     Dettes fiscales et sociales     2 951 2 951     Dettes sur immobilisations     516 516     Autres dettes     99 99     Produits constatés d'avance     2 612 2 612       Total     16 046 14 121 1 851 74   4.2.4. Charges à payer :   Intérêts courus sur emprunts 7 K€ Intérêts courus sur swap de taux crédit-bail immobilier 11 K€ Agios et services bancaires à payer 4 K€ Fournisseurs – Factures non parvenues 1 399 K€ Dettes fiscales et sociales 1 798K€ Autres 90 K€   Total 2 945 K€   Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 285 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (248 K€).   4.3. Actifs et passifs libellés en devises . — A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :   (En milliers d'euros)   Monnaies d'origine Total Au 31/12/05 USD Autres Actifs :         Immobilisations financières (1) 1 027   1 027   Créances clients (2) 2 971 89 3 060   Trésorerie     921 73 994     Sous- total     4 919 162 5 081 Passifs :     0   Emprunts auprès des établissements de crédit     206   206   Fournisseurs d'exploitation (3) 607 136 743   Autres créditeurs     0   0     Sous-total     813 136 949 (1) Ce chiffre concerne exclusivement la filiale Cerep, Inc. (2) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 9 K€. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des créances en devises s’élève à 29 K€. (3) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 596 K€, Cerep Japan Corp. Pour 26 K€ et Hesperion AG pour 109 K€. €. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des dettes en devises s’élève à 7 K€..   5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.  5.1. Chiffre d’affaires : 5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires : (En milliers d'euros.)   2004   2005   Variations Valeurs % Services     33 117 30 237 -2 880 -8,70% Recherche     2 287 2 575 288 12,60% Autres     495 953 458 92,50%   Total     35 899 33 765 -2 134 -5,90%    5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques : (En milliers d'euros) 2004 2005 Variations Valeurs % Valeurs % Valeurs % Europe     15 712 43,8% 14 707 43,6% -1 005 -6,4%   Dont france     6 711 18,7% 6 354 18,8% -357 -5,3% Amérique du Nord     18 111 50,4% 17 049 50,5% -1 062 -5,9% Asie     2 031 5,7% 1 930 5,7% -101 -5,0% Autres     45 0,1% 79 0,2% 34 77,0%   Total     35 899 100,0% 33 765 100,0% -2 134 -5,9%   Le chiffre d'affaires généré par les accords de collaborations stratégiques est comptabilisé en recherche. Le chiffre d'affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro, les ventes de chimiothèques (production vendue de biens) ainsi que les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®. Au 31 décembre 2005, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 841 K€.   5.2. Charges d’exploitation. — L’augmentation des charges d’exploitation est significative en 2005 (+ 9%). Les consommations sont en diminution (-10%) par rapport à 2004, confirmant l'effet des actions d’amélioration de la productivité initiées en 2003 ainsi que les effets de la production par Cerep d'une partie de son matériel biologique à partir des lignées cellulaires. Les charges de personnel augmentent significativement par rapport à 2004 (+8%), reflétant notamment l’impact des indemnités et mesures d’accompagnement prévues au bénéfice des salariés dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et des primes octroyées à l’occasion du déménagement depuis le site de Rueil Malmaison. Les « Autres achats et charges externes » sont en nette progression sur l’exercice (+14 %) par rapport à 2004. Cette augmentation est notamment due aux frais de déménagements et aux loyers et redevances de crédit-bail immobiliers mis en place sur 2005 alors que la société supportait en parallèle les loyers et charges locatives du site de Rueil Malmaison. Ce poste correspond pour l'essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing ainsi que les loyers et charges locatives, les frais de personnel intérimaire, honoraires, frais de déplacement, frais de maintenance et de fluides supportés par la société. La variation du poste « Impôts et taxes » (+51%)est essentiellement due aux droits d’enregistrements liés à la prise en crédit-bail des locaux de Villebon sur Yvette. L'augmentation (+93%) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée aux provisions pour risques et charges constituées durant l'exercice. Ces provisions reflètent principalement les décaissements à effectuer par la société à la suite de licenciements, que ce soit dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi ou des licenciements pour des motifs personnels. Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2005 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 12 659 K€ contre 11 669 K€ pour l’exercice 2004. Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche. Ils comprennent 10 227 K€ de main d’oeuvre, de charges indirectes et de structure, 1 113 K€ de matières et fournitures, ainsi que 1 319 K€ de sous-traitance (dont 661 K€ auprès de Cerep, Inc et 203 K€ auprès de Hesperion AG). Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux. La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 396 K€ en 2005.   5.3. Résultat financier. — Eléments constitutifs du résultat financier :   (En milliers d'euros) 2004 2005 Change :       Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (princpalement USD)     -130 182   Perte nette de change réalisée sur créances/dettes     47 -7   Pertes/gains réalisés sur couvertures de change     1 086 -37   Dotation/reprise provision pour risque de change     -99 306     Sous-total Change     904 444 Retour à meilleure fortune/abandon créance filiale Cerep, Inc.     71 148 Dotation/reprise provision avance filiale     242 376 Résultats nets sur valeurs mobilières et placements     223 184 Dotation/reprise provision pour dépréciation VMP     18 -5 Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières       -191 Intérêts facturés sur avances filiales     28 53 Intérêts sur emprunts     -125 -93 Autres intérêts, charges et produits assimilés     70 71 Résultat financier     1 431 987   5.4. Résultat exceptionnel :   (En milliers d'euros) 2004 2005 Produits de cession d'actif     4 44 Reprise sur provisions exceptionnelles     19 1 006   Total des produits exceptionnels     23 1 050       Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis     2 1 028 Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles     19 19 Dotations aux provisions exceptionnelles     987     Total des charges exceptionnelles     1 008 1 047 Résultat exceptionnel     -985 3   5.5. Impôts. — Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :   (En milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant     -3 969   -3 969 Résultat exceptionnel     3 19 -16 Crédit impôt recherche       -275 275 Résultat net comptable     -3 966 -256 -3 710   — Incidence des évaluations fiscales dérogatoires : Non applicable. — Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :   (En milliers d'euros) Montant Impôt Accroissements :       Ecarts de conversion actifs à la clôture     365 122     Total des accroissements     365 122 Allègements :       Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation     307 102   Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation     198 66   Produits taxés d'avance     81 27   Ecarts de conversion passifs à la clôture     92 31   Déficit reportable     6 939 2 313     Total des allègements     7 617 2 539   5.6. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2005 est de 317 salariés. Personnel salarié au 31 décembre 2005 :   Catégories Effectif Cadres     91 Techniciens     148 Employés     36   Total     275   5.7. Engagements donnés : 5.7.1. Crédit-bail :   Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer 2 087 K€ Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer 22 553 K€   (En milliers d'euros) Constructions et terrains Matériel et outillage Autres Total Valeur d'origine     18 906 3 359 166 22 431 Amortissements :           Cumuls antérieurs     1 100 878 38 2 016   Dotations de l'exercice     573 565 17 1 155     Total     1 673 1 443 55 3 171 Redevances payées :           Cumuls antérieurs     1 554 1 048 86 2 688   Exercice     890 656 37 1 583     Total     2 444 1 704 123 4 271 Redevances à payer :           A 1 an au plus     1 569 672 40 2 281   De 1 an à 5 ans     6 860 1 328 47 8 235   A plus de 5 ans     14 124     14 124     Total     22 553 2 000 87 24 640 Valeurs résiduelles :           A 1 an au plus       3   3   De 1 an à 5 ans       21 1 22   A plus de 5 ans     16     16     Total     16 24 1 41   Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes et à taux variables : — Crédit-bail immobiliers : 5,34%, 5,25% et 4,75% à taux fixes pour les constructions du site de Celle l’Evescault d’une part, taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon sur Yvette d’autre part. — Crédit-bail mobiliers : 2,61% à 5,50% à taux fixes pour le matériel et le mobilier. 5.7.2. Autres engagements :   Obligations contractuelles (En milliers d'euros)   Total Paiements dus par période -1 an 1 à 5 ans +5 ans Engagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)     3 449 1 425 1 950 74 Obligations en matière de location-financement     377 199 178   Contrats de location simple     1 305 303 894 108 Obligations d'achats irrévocables     904 904     Achats et ventes de devises à terme non couverts     5 000 5 000     Autres obligations à long terme (1)     146 16 65 65   Total     11 181 7 847 3 087 247 (1) Engagements de retraite: solde au 31 décembre 2005 de l'écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.   Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes garanties Montant des sûretés VNC des biens donnés en garantie Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     1 168 1 087 525   Total     1 168 1 087 525   Autres engagements commerciaux   Total   Montant des engagements par période -1 an 1 à 5 ans +5 ans Lettres de crédit             Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier             Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2) 1 420 88 395 937 Obligations de rachat             Autres engagements commerciaux               Total     1 420 88 395 937 (2) Nantissement de l’avance preneur.   Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire. Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de Droit Individuel à la Formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 5 327 heures au 31 décembre 2005 et 5 230 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation. La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2005, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.   5.8. Engagements reçus :   Obligations contractuelles (En milliers d'euros)   Total   Montant des engagements par période -1 an 1 à 5 ans +5 ans Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées     4 550 4 550     Lettres de crédit             Clauses de retour à meilleure fortune (1)     4 432     4 432 Garanties             Obligations de rachat             Autres engagements commerciaux               Total     8 982 4 550   4 432 (1) Cette clause engage Cerep, Inc. A verser 25% de son résultat net à Cerep SA pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2005, 172 K$ (soit 145 K€) ont été portés en Produits A Recevoir en application de cette clause.    6. – Autres informations.  6.1. Autorisation d'acheter et vendre des actions cerep. — Dans le cadre de l'autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d'information émise en vue de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions propres (visa AMF n°04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours du premier semestre 2005, a acheté 41 121 actions au cours moyen de 11,10 euros et vendu 34 989 actions au cours moyen de 11,30 euros. Le programme de rachat a pris fin à l'issue de l'assemblée du 26 juin 2005. Depuis cette date, Cerep n'a pas mis en place de nouveau programme Les actions détenues à cette date ont été reclassées en « Autres titres immobilisés ». 8 861 actions propres sont inscrites au nom de la société au 31 décembre 2005. L'autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société donnée au conseil d'administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d'achat par action de 31,00 euros et un prix minimum de vente par action de 4,10 euros. Toutefois, la société s'est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions a été fixé à 2 000 K€. En novembre 2001, la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton a exercé son mandat d'animation de marché en pleine indépendance. Ce contrat a pris fin avec la fin du programme de rachat autorisé en 2004. B. — Comptes sociaux de la filiale française Cerenis S.A.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)  Actif Montant brut Amortissements Net 31/12/05 Net 31/12/04 Immobilisations incorporelles :           Frais de recherche et développement               Concessions,brevets,droits similaires     1 114 908 652 974 461 933 573 424   Autres immobilisations incorporelles     31 222 29 721 1 502 917   Avances, acomptes immob incorporelles             Immobilisations corporelles :           Constructions     717 592 555 989 161 603 124 858   Installations techniques, outillage     840 979 728 654 112 325 164 316   Autres immobilisations corporelles     147 746 135 173 12 573 119 658   Immobilisations en cours               Avances et acomptes             Immobilisations financières :           Paticipations par M.E               Autres participations               Créances rattachées à des participations               Autres titres immobilisés               Autres immobilisations financières     20 978   20 978 20 978 Actif immobilisé     2 873 425 2 102 511 770 914 1 004 151           Stocks et en-cours :           Matières premières, approvisionnements               En-cours de production de biens               Produits intermédiaires et finis               Avances, acomptes versés sur commandes     8 935   8 935 8 935 Créances :           Créances clients et comptes rattachés     2 470   2 470     Autres créances     748 331   748 331 413 785 Trésorerie et assimilés :           Valeurs mobilières de placement               Disponibilités     11 209   11 209 455 744 Comptes de régularisation :           Charges constatées d’avance     10 499   10 499 12 719 Actif circulant     781 444   781 444 891 184 Charges à répartir sur plusieurs exercices             Ecarts de conversion actif     326   326 195     Total général     3 655 195 2 102 511 1 552 684 1 895 530   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capital social ou individuel (dont versé : 2 352 784 €)   2 352 784 2 352 784 Primes d'émission, de fusion, d'apport         Réserve légale         Réserves réglementées         Réserves groupe         Report à nouveau     -2 522 769   Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)     -3 233 896 -2 445 909 Capitaux propres     -3 403 881 -93 125 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres               Provisions pour risques     305 300 307 324 Provisions pour charges     92 140   Provisions pour risques et charges     397 440 307 324       Dettes financières :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Emprunts et dettes financières divers ( dont empr. Participatifs: 0 )     787 000 907 000   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes d'exploitation :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés     1 177 007 260 152   Dettes fiscales et sociales     223 789 247 237 Dettes diverses :       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     122 023 239 200   Autres dettes     2 249 303 27 710 Comptes de régularisation :       Produits constatés d’avance         Dettes     4 559 122 1 681 299   Ecarts de conversion passif     2 31     Total général     1 552 684 1 895 530  II. — Compte de résultat. (En euros.)    France Exportation 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ventes de marchandises             Production vendue de biens             Production vendue de services             Chiffres d'affaires nets             Production stockée             Production immobilisée             Subventions d’exploitation           218 324 Reprises amortissements, provisions, transferts de charges         2 285 7 643 Autres produits         36 1 135 Produits d'exploitation         2 321 227 102           Achats matières premières et autres approvisionnements             Variation stocks (matières premières, approvisionnements)             Autres achats, charges externes         1 910 822 1 060 813 Impôts et taxes et versements assimilés         16 687 10 120 Salaires et traitements         733 900 1 137 022 Charges sociales         353 593 266 835 Sur immobilisations: dotations aux amortissements         302 250 454 054 Sur immobilisations: dotations aux provisions             Sur actif circulant: dotations aux provisions         790   Pour risques et charges         14 490   Autres charges         69 -53 988 Charges d'exploitation         3 332 601 2 874 856 Résultat d'exploitation         -3 330 280 -2 647 754           Produits financiers de participations             Produits des autres valeurs mobilères et créances de l'actif immobilisé         Autres intérêts et produits assimilés           30 Reprises sur provisions et transferts de charges         199 199 Différences positives de change         841 1 977 Produits nets cessions valeurs mobilières de placement           1 684 Produits financiers         1 040 3 890           Dotations financières amortissements, provisions           199 Intérêts et charges assimilées         21 614 122 121 Différences négatives de change         1 532 7 428 Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement             Charges financières         23 146 129 748 Résultat financier         -22 106 -125 858 Résultat courant avant impôts         -3 352 386 -2 773 612           Produits exceptionnels sur opérations de gestion         56 862 593 Produits exceptionnels sur opérations en capital           71 043 Reprises sur provisions et transferts de charges             Produits exceptionnels         56 933 637           Charges exceptionnelles sur opérations de gestion           -6 577 Charges exceptionnelles sur opérations en capital           574 813 Dotations exceptionnelles amortissements, provisions           147 125 Charges exceptionnelles           715 360 Résultat exceptionnel         56 218 276 Impôts sur les bénéfices         -118 433 -109 427           Total des produits         3 418 1 164 628 Total des charges         3 237 314 3 610 537 Bénéfice ou perte         -3 233 896 -2 445 909   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)    31 décembre 2005 Résultat net     -3 233 895 Amortissements et provisions     315 506 Plus ou moins values de cession       Marge brute d'autofinancement     -2 918 389 Variation des stocks     0 Variation des créances d'exploitation     -120 050 Variation des créances hors exploitation     20 722 Variation des dettes d'exploitation     884 868 Variation des dettes hors exploitation     -207 555 Charges et produits constatés d'avance     2 220 Pertes et gains de change     -108 Variation du besoin en fonds de roulement     580 097 Flux nets de trésorerie liés à l'activité      - 2 338 292     Décaissements sur acquisitions d'immobilisations     -186 187 Encaissements sur cessionsd'immobilisations     0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement     -186 187     Augmentation de capital       Encaissement provenant d'emprunts     2 200 000 Remboursements d'emprunts     -120 000 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     2 080 000 Variation de trésorerie      -444 479 Trésorerie à l'ouverture     455 744 Trésorerie à la clôture     11 209   IV. — Annexes aux comptes sociaux.   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont caractérisés par les données suivantes : Total du bilan     1 552 683,85 €     Total des charges     3 237 313,70 € Total des produits     3 417,60 € Résultat de l’exercice     -3 233 896,10 €    L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.    1. – Faits significatifs de l’exercice.  La société Molecular Engines Laboratories a changé de dénomination sociale. Elle se nomme désormais Cerenis (modification des statuts le 17 juin 2005). Le 20 juin 2005, Cerenis a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Paris (20, rue Bouvier) en date du 21 mai 2006, date à laquelle le bail sera transféré à une autre société. Cerenis va emménager dans les locaux de la société Cerep au 19, avenue du Québec Villebon sur Yvette, 91951 Cou
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2006, affaire n°03023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00605
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600605 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cerep   Société Anonyme au capital de 3 748 927,50 euros Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris 353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D   Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) (En milliers d'euros)       2005 2004 variation Premier trimestre 12 109 11 579 +4,58% Deuxième trimestre 12 179 12 576 -3,16% Troisième trimestre 13 454 12 326 +9,15% Quatrième trimestre 15 145 14 861 +1,91%   Total 52 887 51 342 +3,01%   0600605
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00605
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2005
    Numéro d’affaire : 99830
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CEREP CEREP Société anonyme au capital de 3 748 927,50 €. Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.353 189 848 R.C.S. Paris. -- APE  : 244 D.   Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Premier trimestre 12 109 11 579 + 4,58 % Deuxième trimestre 12 179 12 576 - 3,16 % Troisième trimestre 13 454 12 326 + 9,15 %   99830
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2005, affaire n°99830
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/10/2005
    Numéro d’affaire : 98199
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : CEREP CEREP Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €. Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.353 189 848 R.C.S. Paris. -- Code APE  : 244 D.   Rectificatif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 septembre 2005.    Page 23 734  :   I. -- Comptes de résultat consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Avant dernière ligne  :   Résultat par action (€) au 30 juin 2004  : lire 0,13.   Résultat dilué par action (€) au 30 juin 2004  : lire 0,13.   III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   13e ligne  : lire variation des dettes.    Page 23741  :   5.1.2. Chiffres d'affaires par zones géographiques.   Annule et remplace le tableau publié  :   Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.   K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Valeurs (En  %) Variation par rapport au 30/06/04 Valeurs (En  %) Valeurs (En  %) Valeurs   % Europe 14 066 57,9 899 6,8 13 167 54,5 28 346 55,2 Dont France 3 798 15,6 288 8,2 3 510 14,5 7 317 14,3 Amérique du Nord 9 154 37,7 - 315 - 3,3 9 469 39,2 20 333 39,6 Asie 1 037 4,3 - 464 - 30,9 1 501 6,2 2 618 5,1 Autres     31     0,1     13     72,2     18     0,1     45     0,1       Total 24 288 100,0 133 0,6 24 155 100,0 51 342 100,0      Page 23 746  :   V. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.   1. Commentaires sur l'activité et les résultats.   1.1. Le groupe.   Lire  :   Résultat avant éléments financiers et impôts. -- Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2005 est une perte de 4,09 millions d'euros, contre un bénéfice de 0,89 million d'euros au premier semestre 2004.   au lieu de  :   Résultat avant éléments financiers et impôts.. -- Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2005 est une perte de 4,09 millions d'euros, contre un bénéfice de 0,81 million d'euros au premier semestre 2004.98199
    Bulletin BALO n°121 du 10/10/2005, affaire n°98199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2005
    Numéro d’affaire : 97852
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : CEREP CEREP Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €. Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.353 189 848 R.C.S. Paris. -- Code APE  : 244 D.   Comptes consolidés semestriels.   I. -- Comptes de résultats consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Production vendue de biens 1 679 306 1 790 Production vendue de services     22 609     23 849     49 552 Chiffre d'affaires net 24 288 24 155 51 342 Subventions d'exploitation 11 70 185 Autres produits     263     230     394       Total produits 24 562 24 455 51 921               Variation des encours et produits stockés - 72 - 358 - 283 Variation de la production immobilisée - 225 - 227 - 348 Achats matières premières, approvisionnements 3 846 3 810 7 717 Variation des stocks (matières premières, approvisionnements) - 246 - 3 366 Autres achats, charges et services externes 7 584 5 884 13 324 Impôts et taxes et versements assimilés 465 317 735 Salaires et traitements 10 627 9 134 18 419 Charges sociales 3 926 3 231 6 512 Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite - 185 55 136 Dotations et reprises aux amortis-sements sur immobilisations 1 602 1 434 2 869 Perte de valeurs des actifs 62   987 Autres charges     1 264     293     701 Charges nettes     28 648     23 570     51 135 Résultat avant éléments financiers et impôts - 4 086 885 786 Produits des parts dans les entreprises du groupe       Produits des autres immobilisations financières       Autres produits financiers 33 40 75 Reprises sur provisions et transferts de charges       Différences positives de change 1 082 1 039 1 852 Produits nets cessions valeurs mobilières de placement     82     73     223 Produits financiers 1 197 1 152 2 150         Dotations financières amortis-sements, provisions   10 10 Intérêts et charges assimilées 255 250 497 Variation de juste valeur des instruments financiers (VMP) 28     Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés 679     Différences négatives de change 223 453 893 Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement     1                   Charges financières     1 186     713     1 400 Résultat financier     11     439     750 Résultat courant des entreprises intégrées - 4 075 1 324 1 536 Impôts sur les bénéfices - 160 - 178 - 714 Impôts différés sur les bénéfices     30     - 16     - 509 Résultat net des entreprises intégrées - 3 945 1 518 2 759 Résultat net part du groupe - 3 945 1 518 2 759       Résultat par action (€) - 0,32 0,11 0,24       Résultat dilué par action (€) - 0,32 0,11 0,23     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Immobilisations incorporelles  :           Brevets 518         Autres immobilisations incorporelles 98 122 219     Avances, acomptes immobilisations en cours 247 203 82     Ecart d'acquisition 14 186 8 790 9 189 Immobilisations corporelles  :           Lignées cellulaires 856 450 673     Constructions 7 320 5 842 4 735     Installations techniques, outillage 3 794 3 772 3 673     Autres immobilisations corporelles 676 980 935     Immobilisations corporelles en cours 2 504 532 1 130     Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 115 23 39 Immobilisations financières  :           Autres immobilisations financières 2 618 1 637 2 084 Autres actifs non-courants  :           Impôts différés actifs 732 243 899     Autres actifs non-courants                            Actif non courant 33 664 22 594 23 658 Stocks et en-cours  :           Stocks de matières premières et founitures 2 393 2 492 2 123     Stocks en-cours de production de biens 37   18     Stocks de produits intermédiaires et finis 1 355 1 420 1 326     Avances, acomptes versés sur commandes 10   7 Créances et disponibilités  :           Créances clients et comptes rattachés 18 239 13 632 16 486     Autres créances 3 567 2 301 2 486     Valeurs mobilières de placement 7 705 12 189 10 748     Disponibilités 8 644 6 578 5 872     Charges constatées d'avance     1 107     1 696     1 128 Actif courant     43 057     40 308     40 194       Total actif 76 721 62 902 63 852     Passif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capital social 3 726 3 590 3 591 Primes d'émission 31 198 26 389 26 401 Actions propres - 120 - 120 - 120 Réserve légale 241 217 217 Réserves réglementées 74 74 74 Autres réserves 450 450 450 Ecarts de conversion groupe 272 263 5 Variation cumulée des justes valeurs - 13     Réserves et report à nouveau consolidés 1 468 - 1 284 - 1 284 Résultat, part du groupe     - 3 945     1 518     2 759 Capitaux propres 33 351 31 097 32 093         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (hors partie à moins d'un an) 1 300 1 811 1 360 Financements auprès d'organismes de crédit bail (hors partie à moins d'un an) 7 254 5 758 5 566 Emprunts et dettes financières divers (hors partie à moins d'un an) 1 259 550 362 Provisions pour retraites et obligations similaires 750 639 858 Impôts différés passifs       Autres provisions pour risques exigibles à plus d'un an       Autres dettes non courantes                            Passif non courant 10 563 8 758 8 146         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 1 030 1 085 1 080 Financements auprès d'organismes de crédit-bail (partie à moins d'un an) 1 131 978 1 167 Emprunts et dettes financières divers (partie à moins d'un an) 251 369 251 Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 1 614 47 246 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 14 490 9 463 9 885 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 025 5 080 3 795 Dettes fiscales et sociales 4 642 4 021 4 312 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 559 639 267 Autres dettes 585 394 139 Instruments financiers dérivés 249     Produits constatés d'avance     3 231     971     2 471 Passif courant     32 807     23 047     23 613       Total passif 76 721 62 902 63 852     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   (K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net - 3 945 1 518 2 759 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie  :           Dotations aux amortis-sements 1 602 1 434 2 869     Dépréciation de juste valeur 81 - 67 1 007     Variation de juste valeur des instruments financiers 679         Variation des provisions pour restructuration, engagement de retraite et litiges 876 30 310     Variation des impôts différés 30 - 16 - 487     Moins-values de cession                       - 2     Marge brute d'autofinancement - 677 2 899 6 456     Variation nette des actifs et passifs           Variation des stocks - 318 - 362 83     Variation des créances - 2 434 1 917 - 1 099     Variation des dettes d'exploitation 6 121 5 105 4 285     Charges et produits constatés d'avance     796     - 2 339     - 346     Variation du besoin en fonds de roulement     4 165     4 321     2 923     Flux nets de trésorerie liés à l'activité 3 488 7 220 9 379                 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles - 3 616 - 919 - 2 999     Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 18   4     Variation des immobilisations financières - 523 68 - 385     Trésorerie nette sur acquisitions des filiales     585     - 7 546     - 8 195     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 3 536 - 8 397 - 11 575                 Augmentation de capital 232 2 16     Variation des actions propres   45 45     Encaissements provenant d'emprunts 416 472 474     Remboursements d'emprunts     - 1 103     - 1 020     - 2 307     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     - 455     - 501     - 1772     Variation de trésorerie - 503 - 1 678 - 3 968     Incidences des variations de change     232     40     183     Trésorerie à l'ouverture 16 620 20 405 20 405     Trésorerie à la clôture 16 349 18 767 16 620     IV. -- Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2005.   1. - Faits significatifs de l'exercice.   L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular Engines Laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100 % du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer.   Dans un souci de préservation de l'emploi, Cerep avait envisagé que l'activité de biologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) soit transférée en province à Celle L'Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d'envisager la poursuite de l'activité. Cette dernière sera donc supprimée avec des mesures d'accompagnement social. Au 30 juin 2005, Cerep a procédé à une évaluation des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi et comptabilisé une provision de 1 072 K€. Le groupe a également comptabilisé une reprise de provision pour engagement de retraite de 257 K€ relative aux salariés concernés. Enfin, 123 K€ d'immobilisation en cours correspondant aux dépenses de construction abandonnée ont été comptabilisées en pertes.   2. - Evénements postérieurs à la clôture.   Le 3 août 2005, le groupe a finalisé le refinancement du crédi-bail immobilier de l'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette. Celui-ci est structuré en deux tranches, la première (tranche A) correspond à l'acquisition du terrain et aux bâtiments existants pour 4 530 K€, la seconde (tranche B) aux coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureau pour un montant de 6 970 K€. La mise en loyers de la tranche A est immédiate au 3 août 2005. La mise en loyers de la tranche B a été fixée entre le 2 février et le 1er juin 2006. La durée du crédit-bail est fixé à 15 ans à compter de la mise en loyer de la tranche A au taux variable Euribor + 1,15 %. Le contrat satisfait aux critères de la norme IAS 17 et le groupe comptabilisera le terrain et les constructions au bilan ainsi que l'emprunt correspondant.   Les deux tranches du financement ont été swappés de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23 % pour la tranche A et de 4,36 % pour la tranche B.   Dans le cadre du transfert des laboratoires de Rueil-Malmaison à Villebon-sur-Yvette Cerep a annoncé le projet d'octroyer une prime aux salariés transférés. Celle-ci sera versée en deux fois (octobre et décembre 2005) et conditionnée à la continuité du contrat de travail du salarié à ces dates. Le groupe estime le coût de cette prime à 314 K€, incluant les charges sociales. Elle sera comptabilisée au quatrième trimestre 2005.   3. - Principes et méthodes appliqués.   3.1. Réferentiel et principes comptables. -- Les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS («  International Financial Reporting Standards  ») adoptée au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du conseil européen du 19 juillet 2002.   Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2005 ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2005. L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur que le groupe devra appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.   La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2005 et comparatives résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Les comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ses recommandations pour les comptes intermédiaires publiés la première année de l'adoption des IFRS. En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS, ce qui constitue une exception à la norme IAS 34 relative aux arrêtés intermédiaires. Le groupe a retenu l'option relative aux comptes semestriels 2005 permettant de produire des comptes intermédiaires présentés conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS.   Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  », et dérogé à certaines des normes IFRS.   -- Première application des normes IAS 32 et 39, instruments financiers  : A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS a été prélevé, net d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156 K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en «  Variation cumulée des justes valeurs  ».   3.2. Méthode et périmètre de consolidation. -- La méthode de consolidation utilisée est l'intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 30 juin 2005 inclut Cerenis (anciennement Molecular Engines Laboratories) à compter du 1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005. Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004  : Hesperion France Sarl créée le 4 octobre 2004 et Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) société britannique acquise le 8 octobre 2004.   Entreprises Siège N° Siren Contrôle Méthode S.A. Cerep 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris (transfert en date du 11/07/05) 353 189 848 100 % Société mère Cerep, Inc. NE 95th Street Redmond, WA 98052 USA Etrangère 100 % I.G. Cerep Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower, 16th Floor, 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku - Tokyo Japon Etrangère 100 % I.G. Cerenis (anciennement Molecular Engines Laboratories) 20, rue Bouvier, 75011 Paris 422 400 226 100 % I.G. Hesperion A.G. Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill Suisse Etrangère 100 % I.G. Filiales de Hesperion A.G  :             Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2, Postbus 3196, 4800 DD Breda Pays-Bas Etrangère 100 % I.G.     Hesperion Israël Ltd. 48 Solokov Street Ramat Hasharon, 147235 Israël Etrangère 100 % I.G.     Hesperion France Sarl Le Platon, Rue Jean Sapidus, Parc d'innovation d'Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France 478 619 950 100 % I.G.     Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) Merlin House, Church Street, Hungerford, Berkshire, RG17 0JG Grande Bretagne Etrangère 100 % I.G.     Hesperion, Inc. 10 675 Willows Road NE, Suite 150, Building B, Redmond WA 98052 USA Etrangère 100 % I.G.     Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).   3.3. Date de clôture. -- Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception de Hesperion UK Ltd. et de Hesperion France Sarl dont la date de clôture est le 30 septembre. Le présent arrêté intermédiaire a été établi au 30 juin 2005.   3.4. Conversion des états financiers. -- Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 30 juin 2005, clôture de la période, à l'exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France et aux Etats-Unis ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode.   Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.   Les différences de change relatives aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.   Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l'IAS 21 «  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  » pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées.   Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de la période et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.   3.5. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles  :   Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 3 ans Constructions et agencements des constructions 7 à 15 ans Matériel et outillage 3 à 7 ans Agencements divers 10 ans Matériel de transport 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans     Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l'actif du bilan comme s'ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont  :   -- Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat  ;   -- Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien  ;   -- l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable  ;   -- le caractère spécifique de l'actif.   -- Lignées cellulaires  : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.   -- Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.   3.6. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. -- Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur valeur d'utilité pour le groupe, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d'acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l'acquisition. La différence entre le coût d'acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d'acquisition.   Cerep traite séparément les acquisitions d'Hesperion par Cerep S.A. et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.   Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent, qui était provisoire au 30 juin 2004, est définitive. Hesperion finalisera celle de Hesperion UK Ltd. le 30 septembre 2005. Cerep finalisera celle de Cerenis le 31 décembre 2005.   3.7. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. -- Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.   -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.   Par ailleurs, l'examen des projets internes, de développement de candidats médicaments, ses projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.   3.8. Dépréciation d'actifs  :   -- Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles amortissables  : Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.   --  Lignées cellulaires  : A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation.   -- Ecarts d'acquisition  : La valeur de réalisation des actifs et des passifs et le montant des écarts d'acquisitions sont appréciés sur la base des critères retenus lors de l'acquisition de sociétés, notamment des multiples de chiffre d'affaires et l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs.   3.9. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières sont présentées pour leur coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.10. Stocks et en-cours. -- Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d'achat à l'exception de toute valeur ajoutée.   Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.   -- Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques  ;   -- Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests  ;   -- Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication  ;   -- Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.   -- Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.   -- Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.   3.11. Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   3.12. Opérations en devises. -- Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de la période. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.   3.13. Paiements en action. -- Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 «  Paiements en actions  » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004.   Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués  : la différence entre le prix d'exercice payé par le bénéficiaire lors de la période de l'option de souscription et la valeur nominale de l'action ainsi souscrite est enregistrée en prime d'émission.   Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.   3.14. Actions propres. -- Le groupe a retenu les principes exposés dans l'interprétation SIC 16 relative aux actions auto détenues pour comptabiliser les actions propres et la trésorerie afférente  : les actions propres sont comptabilisées au coût d'achat, net de frais d'acquisition en déduction des capitaux propres. La trésorerie afférente est comptabilisée en disponibilités à l'actif du bilan.   3.15. Instruments financiers. -- Le groupe applique les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  » pour la première fois au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe utilise l'exemption prévue par IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39.   -- Actifs financiers  : Au 1er janvier 2005, le groupe a désigné ses actifs financiers comme disponibles à la vente ou comme détenus à des fins de transactions. Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés en juste valeur. Enregistrés initialement pour leur valeur brute, constituée du coût d'achat hors frais accessoires, il sont réévalués à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.   -- Instruments dérivés  : Le groupe utilise des instruments dérivés dans le but de réduire son exposition au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.   -- La politique de couverture du risque de change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de la période, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.   -- Cerep utilise également un swap de taux afin de convertir un emprunt souscrit à taux variable en emprunt à taux fixe et minimiser ainsi l'impact des variations de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie et les résultats du groupe.   -- Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés au bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.   -- Dans le cas de la couverture de flux futurs du groupe  :     -- les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et au compte de résultat pour la part inefficace  ;     -- Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.   Les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture de la norme IAS 39 sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.   3.16. Provisions. -- Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènement passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   -- Provision pour restructuration  : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de la période et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. La fermeture de l'activité de biologie in vivo a fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariés du groupe.   3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. -- Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 «  Avantages au personnel  » qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant  :   -- les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière  ;   -- les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées  ;   -- les modalités de comptabilisation et d'évaluation de ces engagements  ;   -- les indemnités de fin de contrat de travail  ;   -- les informations à porter en annexe.   Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants  :   -- écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices  ;   -- coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés  ;   -- juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.   L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.   Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du «  Corridor  » définie dans IAS 19  : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.   L'impact d'adoption de la norme IAS 19 au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€.   3.18. Chiffre d'affaires. -- Cerep applique la méthode dite «  A l'avancement  », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de la période.   L'ajustement du chiffre d'affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l'avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d'avance.   Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu'ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considéré.   3.19. Subventions, aides et avances remboursables. -- Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.   Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits d'exploitation au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.   Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.   Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.   Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste «  Autres créances  » de l'actif du bilan consolidé.   3.20. Impôts différés. -- Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.   Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.   Les actifs d'impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.   3.21. Information sectorielle. -- Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d'activité «  Collaborations et services en drug discovery  » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d'activité «  Services cliniques  » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.   3.22. Résultat par action. -- Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.   Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.   Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du «  rachat d'actions  ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par la période de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.   4. - Analyse des principaux postes du bilan.   4.1. Bilan actif.   4.1.1. Immobilisations incorporelles  :   (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidencede change Augmentation Diminution Transferts 30/06/05 Valeurs brutes  :                   Brevets, licences   573         573     Autres immobilisations incorporelles 1 782 1 13 106   2 1 904     Immobilisations en-cours, avances     82                       171     3     - 2     248       Total 1 864 574 13 277 3   2 725     (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidencede change Augmentation Diminution 30/06/05 Amortis-sements             Brevets, licences   55       55 Autres immobilisations incorporelles     1 563     232     12                       1 807       Total 1 563 287 12     1 862     L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de la période concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 30 juin 2005 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.   4 1.2. Ecarts d'acquisition  :   -- Hesperion  : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de la période résulte en un écart de conversion au 30 juin 2005, affecté en capitaux propres.   -- Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.   -- Hesperion UK Ltd  : Lors de la première consolidation d'Hesperion UK Ltd. par le sous-groupe Hesperion au 1er octobre 2004, Hesperion a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leur valeur d'utilité pour le groupe. Au cours du premier semestre 2005, le groupe a comptabilisé un complément de frais d'acquisition de 7 K€. Aucun écart d'évaluation significatif n'a été identifié depuis l'acquisition jusqu'au 30 juin 2005. Cette évaluation provisoire sera affinée par des analyses complémentaires au 3e trimestre 2005.   -- Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.   -- Cerenis  : Lors de la première consolidation de Cerenis au 1er janvier 2005, Cerep a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs valeurs d'utilité pour le groupe. Cette évaluation provisoire a déterminé que les agencements de Cerenis n'avaient pas de valeur d'utilité au-delà de la date de fin du bail des locaux de la société. Un ajustement de 129 K€ a été constaté. Par ailleurs, l'évaluation provisoire a identifié un passif supplémentaire de 77 K€ au titre des engagements de retraite, qui a également été ajusté. Cette évaluation provisoire sera affinée par des analyses complémentaires en 2005.   Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery.   Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.     Hesperion (définitif) (KCHF) Hesperion UK Ltd. (provisoire) (KGBP) Cerenis(provisoire)(K€) Prix d'acquisition 16 100 400 4 700 Frais d'acquisition, ajustés     305     52          Coût d'acquisition des titres 16 405 452 4 700         Actifs nets identifiés 3 527 74 - 93 Ecart d'évaluation     - 486     N/A     - 206       Total actifs nets identifiés     3 041     74     - 299 Ecarts d'acquisitions en devise au 30 juin 2005 13 364 378 4 999 Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2004 8 662 527 N/A Ajustements (frais d'acquision / écarts d'évaluation) N/A 7   Ecarts de conversion     - 39     30     N/A Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2005 8 623 564 4 999 Dépréciation des écarts d'acquisition                            Net au 30 juin 2005 8 623 564 4 999     -- Dépréciation des écarts d'acquisition  : Cerep a effectué un test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Hesperion, Hesperion UK Ltd et Cerenis sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement. Les valeurs recouvrables déterminées au 30 juin 2005 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.   4.1.3. Immobilisations corporelles  :   (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts 30/06/05 Valeurs brutes               Lignées cellulaires 673     127   64 864 Constructions et agencements 7 301     1 428   1 451 10 180     Dont location financière 5 443     1 357   743 7 543 Matériel et outillage 10 764 160 225 673 1 - 509 11 312     Dont location financière 3 332     152     3 484 Autres immobilisations corporelles 3 462 119 101 504 58 - 169 3 959     Dont location financière 950     114     1 064 Immobilisations en cours 1 130     2 360 169 - 817 2 504 Avances et acomptes     39              1     115     20     - 20     115       Total 23 369 279 327 5 207 248   28 934     (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence de change Augmentation Diminution Transferts Dépréciation 30/06/05 Amortis-sements/dépréciations                 Lignées cellulaires             8 8 Constructions et agencements 2 566     295       2 861     Dont location financière 1 118     203       1 321 Matériel et outillage 7 091   136 724 1 - 433   7 517     Dont location financière 1 687     285       1 972 Autres immobilisations corporelles 2 527   84 296 57 433   3 283     Dont location financière     553                       111                                664       Total 12 184   220 1 315 58   8 13 669     Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 206 K€ de lignées à l'actif immobilisé  :   -- 301 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 251 K€ sont en service et 50 K€ sont enregistrées en immobilisations en-cours au 30 juin 2005  ;   -- 905 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 613 K€ sont en service à la date de clôture et 292 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.   Sur ce programme, 24 K€ n'ont pas été portés à l'actif au premier semestre 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d'élaboration ont échoué.   Enfin, l'examen des lignées au 30 juin 2005 a identifié une perte de valeur, sur une lignée qui a été dépréciée en totalité.   Les nouveaux travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit bail immobilier du site datant de 1998.   Cet avenant a pris effet au 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ et prévoit l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.   Au 5 mai 2005, Cerep a comptabilisé au titre de cette opération une immobilisation de 2 100 K€, et un emprunt du même montant, ainsi que 420 K€ d'immobilisations financières représentant l'avance preneur. L'amortissement a commencé le 1er mai 2005, date de mise en service.   Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.   Au 30 juin 2005, le groupe a comptabilisé 165 K€ d'immobilisations en cours correspondant aux loyers du site de Villebon-sur-Yvette, précédant l'acquisition en financement par crédit-bail. Par ailleurs, 1 864 K€ de travaux d'aménagement du site en laboratoires ont été payés directement par Cerep et seront refacturés à l'organisme de crédit-bail à la signature. L'ensemble sera comptabilisé en coût de la construction à la mise en service des locaux.   Dépréciation des immobilisations corporelles  : Au 31 décembre 2004, Cerep a constaté une dépréciation de ses immobilisations corporelles susceptibles de ne pas être «  déménagées  » du site de Rueil-Malmaison à l'échéance du contrat de bail en cours. 891 K€ de dépréciation sur les agencements et 96 K€ sur les matériels et outillages ont été constatés au 31 décembre 2004. L'analyse effectuée à cette date a été actualisée au premier semestre 2005 et n'a pas entraîné de modification significative des dépréciations.   4.1.4. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières sont constituées des éléments suivants  :   Avance preneur (Cf. 4 1.3.)  :       Premier avenant au crédit-bail immobilier 1 048 K€     Second avenant 414 K€     Dépôts de garantie versé pour l'acquisition de Villebon-sur-Yvette 453 K€     Dépôts de garantie des locations immobilières 685 K€     Autres dépôts et cautionnements versés     18 K€       Total 2 618 K€     -- Echéances des immobilisations financières  :   K€ Montant brut - 1 an 1 à 5 ans +5 ans Immobilisations financières 2 618 229 586 1 803     4.1.5. Stocks et en-cours  :   -- Principales composantes des stocks et en-cours  :   K€ Brut Provision Net Matières premières 2 521 482 2 039 Fournitures 354   354 En-cours de production 37   37 Produits intermédiaires       Produits finis     1 507     152     1 355       Total 4 419 634 3 785     Au 30 juin 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d'utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une provision pour dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.   4.1.6. Créances  :   -- Echéances des créances avant dépréciation  :   (En K€) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans +5 ans Avances et acomptes versés 10 10     Clients et comptes rattachés 18 495 18 196 299   Autres créances     3 584     2 393     1 191                Total 22 089 20 599 1 490       -- Détail des autres créances au 30 juin 2005 nettes de dépréciation  :   Crédit d'impôt recherche 1663 K€ Créances fiscales, T.V.A. 1223 K€ Autres créances fiscales, IS 335 K€ Créances sociales 130 K€ Subventions à recevoir 120 K€ Autres     96 K€       Total 3 567 K€     4.1.7. Dépréciation d'actifs  :   (En K€) 01/01/05 Entrées périmètre Incidencede change Augmentation Diminution 30/06/05 Immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles 987     8   995 Autres actifs non-courants (IFA) 38     18   56 Clients 198   5 53   256 Autres créances 15     2   17 Charges constatées d'avance     29                                         29       Total 1 267   5 81   1 353     4.2. Bilan passif.   4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres - part du groupe  :   (En K€) Capital social Primes d'émis-sion Réserve légale Réserves réglemen-tées Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Variation cumulée des justes valeurs Réserves et report à nouveau Résultat - part du groupe Capitaux propres 31/12/2003 3 590 26 387 217 74 450   42   - 1 558 461 29 663 Impact de première adoption des normes IFRS  :                           SIC 16 - Actions propres           - 165     46   - 119     IAS 19 - Engagements de retraite                 - 275   - 275     IAS 21 - Ecarts de conversion                                                           - 42              42                       01/01/04 en IFRS 3 590 26 387 217 74 450 - 165     - 1 745 461 29 269 Affectation du résultat                 461 - 461   Augmentation de capital   2                 2 Variation des actions propres           45         45 Variation des écarts de conversion             263       263 Résultat de la période                                                                                      1 518     1 518     30/06/04 3 590 26 389 217 74 450 - 120 263   - 1 284 1 518 31 097     Augmentation de capital 1 12                 13     Variation des actions propres                           Variation des écarts de conversion             - 258       - 258     Résultat de la période                                                                                      1 241     1 241     31/12/04 3 591 26 401 217 74 450 - 120 5   - 1 284 2 759 32 093     Impact de 1re adoption de la norme IAS 39               111 156   267     Augmentation de capital 135 4 797                 4 932     Affectation du résultat     24           2 735 - 2 759       Couverture de flux de trésorerie               - 124 -139   - 263     Variation des écarts de conversion             267       267     Résultat de l'exercice                                                                                      - 3 945     - 3 945     30/06/05 3 726 31 198 241 74 450 - 120 272 - 13 1 468 - 3 945 33 351     4.2.2. Les provisions  :   K€ 01/01/05 Entrées périmètre Dotations Reprises Changement de méthode 30/06/05 (Provision utilisée) (Provision non utilisée) Engagement de retraite 858 77 72   257   750 Restructuration     1 072       1 072 Litiges salariés 181 307 103 31 49   511 Litiges sous-traitants     65                       34                       31       Total 1 104 384 1 247 65 306 0 2 364     -- Impact (net des charges encourues)  :   K€ 01/01/05 Entrées périmètre Dotations Reprises (provision non utilisée) Changement de méthode 30/06/05 Résultat d'exploitation     1 247 306   941 Résultat financier                                                             Total 0 0 1 247 306 0 941     -- Engagement de retraite  : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes  :   (En K€)   30/06/05 Taux d'actualisation   4,35 % Taux de progression des salaires   2,25 % Taux moyen des charges sociales   40,10 % Age de départ en retraite   63 ans Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège non-cadres cadres 20 - 29 ans 14 % 5 % 30 - 39 ans 10 % 5 % 40 - 49 ans 2 % 4 % 50 - 65 ans 0 % 1 % Durée moyenne résiduelle d'activité 28 années 21 années       31/12/04 30/06/05 Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation) 926 815 Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat     - 68     - 65 Solde de provision pour indemnités de départ en retraite 858 750     Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit  :   Provision au 1er janvier 2004 - Méthode rétrospective 309   Impact de première application     413          Provision à l'ouverture de la période 722 858 Charges de la période 136 72 Entrée de filiale   77 Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)   - 257 Paiement des indemnités de fin de carrière                   Provision à la clôture de la période 858 750     La charge de la période est composée des éléments suivants  :   Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité 82 46 Coût financier 46 23 Amortis-sement de l'écart actuariel différé     8     3 Charge nette 136 72     En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. et de Cerenis S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10e de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France Sarl bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5e année de présence augmentée d'1/8ede mois de salaire à partir de la 6e année avec un maximum de 4 mois.   Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2003 pour les calculs établis au 1er janvier 2004, et du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005.   Hesperion Ltd. dispose d'un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d'un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d'assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'Etat. Tout salarié d'Hesperion Ltd. bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15 % du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.   Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-bas et Grande-Bretagne disposent de plan de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées au plan, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.   Total des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension comptabilisées en charges  :   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Charge de la période 338 282 617     Cerep, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d'une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. n'a pas effectué de versement complémentaire en 2005 ou 2004 et n'a comptabilisé aucune charge correspondante au compte de résultat.   -- Provision pour restructuration  : Au 30 juin 2005, Cerep a procédé à une évaluation des provisions pour restructuration résultant de la décision de mettre fin à l'activité de biologie in vivo. Ces coûts représentent principalement les indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi des salariés concernés, pour un montant de 1 072 K€.   -- Provision pour litige  : Au 30 juin 2005, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux.   4.2.3. Etat des dettes  :   Emprunts et dettes financières  :   (En K€) Nominal Solde au Taux d'intérêt moyen pondéré 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  :               Euro taux fixe 3 685 1 937 2 100 2 374 4,08 %     Euro taux variable 1 524 110 218 329 2,95 %     Dollar US taux fixe 560 283 122 192 3,88 % Dettes auprès d'organismes de crédit-bail  :               Immobilier 7 406 6 473 4 703 4 937 5,10 %     Mobilier 3 593 1 912 2 030 1 800 4,90 % Emprunts et dettes financières diverses  :               Aides remboursables à l'innovation 1 971 1 399 501 810 nul     Avances remboursables     111     111     111     109 nul       Total 18 850 12 225 9 785 10 551       Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,11 % à 4,02 %) auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 416 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Ils prendront fin d'avril 2009 à mai 2010.   Le second avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant les nouveaux travaux d'extension du site de Celle l'Evescault, signé le 14 décembre 2004 a été arrêté et mis en loyers le 5 mai 2005. Le montant du financement est de 2 100 K€, dont 162 K€ avait été comptabilisé au 31 décembre 2004. A compter du 5 mai 2005, Cerep verse un loyer trimestriel constitué du remboursement de l'emprunt et de l'intérêt et reçoit un avoir correspondant au remboursement et à l'intérêt portant sur la nouvelle avance preneur. Le financement est au taux fixe de 4,75 % établi à la date de mise en loyer selon la formule TEC 10 + 125 points de base.   Enfin Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit bail pour un montant total de 266 K€. Les financements d'équipements et matériels de laboratoire et de mobilier sont à échéance février 2010 au taux de 4,30 %, et concernant le matériel informatique d'échéance juin 2008 au taux de 5,57 %.   -- Echéancier des dettes au 30 juin 2005  :   (En K€) Montant brut - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Etablissement de crédit 10 715 2 161 1 747 1 180 845 575 Dont emprunts 2 330 1 030 687 341 229 43     Dont location financière 8 385 1 131 1 060 839 616 532     Dettes financières diverses 1 510 251 250 37 897   Acomptes reçus sur commandes 14 490 14 490         Fournisseurs et rattachés 5 025 5 025         Dettes fiscales et sociales 4 642 4 629 10 3     Dettes sur immobilisations 559 559         Autres dettes 585 532 5 11 11 12 Produits constatés d'avance     3 231     3 126     9     9     9     9       Total 40 757 30 773 2 021 1 240 1 762 596     Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 119 K€ au 30 juin 2005.   5. - Analyse des principaux postes du compte de résultat.   5.1. Chiffre d'affaires.   5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires  :   K€ 30/06/05 Variations 30/06/04 31/12/04 Collaboration et services en drug discovery 16 609 - 7,0 % 17 854 37 348 Services cliniques     7 679 21,9 % 6 301 13 994       Total 24 288 0,6 % 24 155 51 342     Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies         Cerep S.A. 14 821 - 12,1 % 16 870 35 159 Cerep, Inc. 1 788 81,7 % 984 2 225 Hesperion (sous-groupe) 7 679 21,9 % 6 301 13 958     Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d'activité «  Collaborations et services en drug discovery  » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d'activité «  Services cliniques  » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.   Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 4 578 K€.   5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques  : Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.   K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Valeurs  % Variation par rapport au 30/06/04 Valeurs  % Valeurs  % Valeurs  % Europe 14 066 57,9 - 9 105 - 39,3 23 171 95,9 28 346 55,2 Dont France 3 798 15,6 - 13 072 - 77,5 16 870 69,8 7 317 14,3 Amérique du Nord 9 154 37,7 8 170 830,3 984 4,1 20 333 39,6 Asie 1 037 4,3 1 037       2 618 5,1 Autres     31     0,1     31                                45     0,1       Total 24 288 100,0 133 0,5 24 155 100,0 51 342 100,0     5.2. Subventions.   Les subventions d'exploitation sont principalement liées à certaines embauches, ainsi qu'à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.   5.3. Informations sectorielles.   Cerep retient le secteur d'activité comme segment principal de son information sectorielle. Depuis le 1er janvier 2004 l'organisation du groupe est divisée entre les activités de collaborations et services en drug discovery et les activités de service cliniques.   Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat d'exploitation consolidé par secteur d'activité.   (En K€) Collabo-rations et services en Drug Discovery Service cliniques Eliminations Total 30/06/05 Chiffre d'affaires net 16 609 7 679     Chiffre d'affaires inter-secteurs 52 156 - 208   Chiffre d'affaires brut 16 661 7 835 - 208 24 288 Autres produits     11     263              274       Total produits 16 672 8 098 - 208 24 562 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 3 303     3 303 Autres achats et charges externes 4 513 3 279 - 208 7 584 Impôts, taxes et versements assimilés 446 19   465 Salaires, traitements et charges sociales 9 832 4 721   14 553 Dotations et reprises engagements retraite - 185     - 185 Dotations et reprises aux amortis-sements sur immobilisations 1 491 111   1 602 Perte de valeur des actifs 20 42   62 Autres charges     1 200     64              1 264 Charges nettes     20 620     8 236     - 208     28 648 Résultat avant éléments financiers et imp. - 3 948 - 138 -- - 4 086           Produits financiers 1 149 48   1 197 Charges financières     - 1 158     - 28              - 1 186 Résultat financier - 9 20 -- 11 Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 140     10              - 130 Résultat net des entreprises intégrées - 3 817 - 128 -- - 3 945     K€ Collabo-rations et services en Drug Discovery Service cliniques Eliminations 30/06/04 Chiffre d'affaires net 17 854 6 301     Chiffre d'affaires inter-secteurs   4 - 4   Chiffre d'affaires brut 17 854 6 305 - 4 24 155 Autres produits     71     229              300       Total produits 17 925 6 534 - 4 24 455 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 3 222     3 222 Autres achats et charges externes 3 301 2 587 - 4 5 884 Impôts, taxes et versements assimilés 375 - 58   317 Salaires, traitements et charges sociales 8 557 3 808   12 365 Dotations et reprises engagements retraite 55     55 Dotations et reprises aux amortis-sements sur immobilisations 1 321 113   1 434 Perte de valeur des actifs       -- Autres charges 136 157   293                                  -- Charges nettes     16 967     6 607     - 4     23 570 Résultat avant éléments financiers et impôts 958 - 73 -- 885           Produits financiers 1 138 11   1 149 Charges financières     - 688     - 22              - 710 Résultat financier 450 - 11 -- 439 Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 205     11              - 194 Résultat net des entreprises intégrées 1 613 - 95 -- 1 518     (En K€) Collabo-rations et services en Drug Discovery Service cliniques Eliminations 31/12/04 Chiffre d'affaires net 37 348 13 994     Chiffre d'affaires inter-secteurs   73 - 73 -- Chiffre d'affaires brut 37 348 14 067 - 73 51 342 Autres produits     187     392              579       Total produits 37 535 14 459 - 73 51 921 Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 7 452 --   7 452 Autres achats et charges externes 7 392 6 005 - 73 13 324 Impôts, taxes et versements assimilés 781 - 46   735 Salaires, traitements et charges sociales 17 292 7 639   24 931 Dotations et Reprises engagements retraite 136     136 Dotations et Reprises aux amortis-sements sur immobilisations 2 643 226   2 869 Perte de valeur des actifs 987     987 Autres charges     413     288              701 Charges nettes     37 096     14 112     - 73     51 135 Résultat avant éléments financiers et impôts 439 347 -- 786           Produits financiers 2 138 12   2 150 Charges financières     - 1 315     - 85              - 1 400 Résultat financier 823 - 73 -- 750 Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 1 260     37         
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2005, affaire n°97852
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2005
    Numéro d’affaire : 95538
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 723 742,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes).(En milliers d’euros.)20052004Variation en %Premier trimestre12 10911 579+ 4,58 %Deuxième trimestre12 17912 576– 3,16%95538
    Bulletin BALO n°096 du 12/08/2005, affaire n°95538
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2005
    Numéro d’affaire : 93688
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 710 257,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales officielles des 25 mars 2005 pages 3895 à 3903 et 1er avril 2005 page 4672 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.La proposition d’affectation du résultat de l’exercice, page 3896, a été modifiée et approuvée par l’assemblée générale du 21 juin 2005 tel que suit :L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le bénéfice social de l’exercice d’un montant de 1 962 744 € de la façon suivante :Origine :Report à nouveau antérieur– 1 474 851 €Résultat de l’exercice1 962 744 €Total à affecter487 893 €Affectation :Réserve légale24 395 €Report à nouveau463 498 €L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.B. — Comptes consolidés.Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés sous ledit bulletin page 3904 et page 4672 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.C. — Attestation des commissaires aux comptes.I. — Rapport sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3.10 « Engagements de retraite et avantages similaires » de l’annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société :— Nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de l’engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation ;— Nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.9 « Chiffre d’affaires », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.Le paragraphe 3.3 « Titres de participation » de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Groupe Y : michel aimé ;Ernst & Young Audit :serge guérémy; frédéric marrot.II. — Rapport sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3 « Principes et méthodes appliqués - Changement de méthode » de l’annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société :— Nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de l’engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation ;— Nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.16 « Chiffre d’affaires », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.Le paragraphe 3.6 « Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition » de l’annexe expose que les écarts d’acquisition font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les complet consolidés.Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Groupe Y : michel aimé ;Ernst & Young Audit :serge guérémy; frédéric marrot.93688
    Bulletin BALO n°086 du 20/07/2005, affaire n°93688
  • AVIS DIVERS 01/07/2005
    Numéro d’affaire : 92114
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 723 742,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 21 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 12 397 682.92114
    Bulletin BALO n°078 du 01/07/2005, affaire n°92114
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88857
    Description : CEREP CEREP Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires seront convoqués à une assemblée générale ordinaire pour le mardi 21 juin 2005 à 14 heures, au siège social de la société, 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, et, à défaut de quorum, pour le jeudi 30 juin 2005, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour. — Présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société ;— Présentation du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;— Présentation du rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — Affectation du résultat de l’exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Modification du représentant permanent du Cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;— Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2005 ;— Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutions Première résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 22 558 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le bénéfice social de l’exercice d’un montant de 1 962 744 € de la façon suivante :Origine :Report à nouveau antérieur– 1 474 851 €Résultat de l’exercice1 962 744 €Affectation :Report à nouveau 487 893 €L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate la nomination de, M. Serge Guérémy en qualité de représentant permanent du Cabinet Ernst & Young, en remplacement de M. Claude Hazard.M. Serge Guérémy, qui exercera ses fonctions pendant la durée du mandat du commissaire aux comptes du Cabinet Ernst & Young restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, a déclaré n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société. Sixième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de M. Eric Belot pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.M. Eric Belot a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société. Septième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Boulan pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.M. Jean-Paul Boulan a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société. Huitième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 € le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2005 et donne tout pouvoir au conseil d’administration aux fins d’allouer en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera les jetons de présence. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :1°) En ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale ;2°) En ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur : ils devront avoir déposé, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, veille de l’assemblée, un certificat d’inscription en compte délivré par un intermédiaire financier habilité : — au siège social de la société, 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison ;— à BNP Paribas, Securities Services, GCT, émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission ; un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services, GCT émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Cependant, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires dont les actions ne sont pas inscrites au nominatif, ne seront pris en compte que dans la mesure où ils seront accompagnés d’un certificat d’inscription en compte.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir au siège social de la société ou à son mandataire BNP Paribas, Securities Services, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.Le conseil d’administration.88857
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88857
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88013
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 723 742,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)20052004VariationPremier trimestre12 10911 5794,58 %88013
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88013
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/04/2005
    Numéro d’affaire : 85044
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 710 257,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005.1°) Annexe au comptes sociaux :a) Page 3900, note « 4.2.2. Les provisions » :— Le tableau relatif à l’impact des provisions (net des charges encourues), est à rétablir comme suit :(En milliers d’euros)Dotations 2004ReprisesChangement de méthode31/12/04Provision utiliséeProvision non utiliséeRésultat d’exploitation3870– 387Résultat financier6010– 601Résultat exceptionnel190– 19Total1 007000– 1 007— Les deuxième et troisième tableaux du paragraphe « Engagement de retraite » sont à rétablir comme suit :Taux de turn-over annuel par tranche d’âges et collègeNon-cadresCadres20-29 ans14 %5 %30-39 ans10 %5 %40-49 ans2 %4 %50-65 ans0 %1 %Durée moyenne résiduelle d’activité28 années21 annéesDette actuarielle (valeur actualisée de l’obligation)926Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat– 68Solde de provision pour indemnités de départ en retraite858b) Pages 3902 et 3903, la note « 5.7.2. Autres engagements » :5.7.2. Autres engagements :Obligations contractuellesTotalPaiements dus par périodeA moins d’un anD’un à cinq ansA plus de cinq ansEngagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts)3 2001 4141 71174Obligations en matière de location financement440212227Contrats de location simple1 15042271612Obligations d’achats irrévocables1 7481 748Achats et ventes de devises à terme non couverts3 8063 806Autres obligations à long terme (1)6883030Total10 4127 6102 684116Dettes garanties par des sûretés réellesDettes garantiesMontant des sûretésVNC des biens donnés en garantieEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 019703462Total2 019703462Autres engagements commerciauxTotalMontant des engagements par périodeA moins d’un anD'un à cinq ansA plus de cinq ansLettres de créditGaranties sur contrat de crédit-bail mobilierGaranties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)1 497753691 053Obligations de rachatAutres engagements commerciauxTotal1 497753691 053(1) Engagements de retraite : solde au 31 décembre 2004 de l’écart actuarial non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.(2) Nantissement de l’avance preneur.Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2004, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.2°) Annexe aux comptes consolidés :a) Page 3910, note « 4.2.2. Les provisions », paragraphe « Engagement de retraite », tableau relatif à la variation du solde de provision pour indemnités de départ en retraite, ligne « provision au 31 décembre 2004 », au lieu de : « 4 868 », lire : « 858 ».b) Page 3911, il y a lieu de supprimer à la fin de la note « 5.2. Subventions » les mots : « (Cf. paragraphe 3.1.2.) ».c) Page 3914 :— 1re colonne, au lieu de : « 6.1. Information pro forma », lire : « 6. Information pro forma ».— 2e colonne, note « 7.1. Instruments financiers », tableau relatif à la détermination de la valeur de marché, instrument : « Disponibilités et dépôts à terme en euro », colonne : « Détermination de la valeur de marché », au lieu de : « …ou au cours converti le cas échéant », lire : « …ou au cours couvert le cas échéant ».d) Page 3917, tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices :— Rubrique « 2. Opérations et résultats de l'exercice (K€) », ligne « c. Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions) », colonne « 31/12/04 », au lieu de : « 5 822 », lire : « 6 254 » ;— Rubrique « 3. Résultat de base par action (€) (1) », ligne « b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) », colonne « 31/12/04 », au lieu de : « 0,59 », lire : « 0,62 » ;— Rubrique « 4. Résultat dilué par action (€) (1) », ligne « b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) », au lieu de : « 0,58 », lire : « 0,62 ».85044
    Bulletin BALO n°039 du 01/04/2005, affaire n°85044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/03/2005
    Numéro d’affaire : 84633
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 710 257,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetImmobilisations incorporelles :Frais de recherche et développementConcessions, brevets, droits similairesAutres immobilisations incorporelles1 753 7661 462 538291 228196 241Avances, acomptes immobilisations incorporelles2 9352 935Immobilisations corporelles :Constructions1 858 7231 447 935410 7881 325 686Installations techniques, outillage5 666 9244 262 5711 404 3531 748 037Autres immobilisations corporelles1 901 9451 085 497816 448353 443Immobilisations en cours386 348386 348331 462Avances et acomptes20 34920 34931 000Immobilisations financières :Participations par M.EAutres participations11 011 104596 89710 414 20779 783Créances rattachées à des participations1 183 224158 4791 024 745981 239Autres titres immobilisésAutres immobilisations financières1 733 2381 733 2381 314 926Actif immobilisé25 518 5569 013 91716 504 6396 361 817Stocks et en-cours :Matières premières, approvisionnements2 493 639370 8532 122 7862 488 349En-cours de production de biens18 32718 327111 525Produits intermédiaires et finis1 453 648127 3171 326 331950 497Avances, acomptes versés sur commandes6 8186 818Créances :Créances clients et comptes rattachés7 808 10580 7467 727 3599 621 949Autres créances3 257 14215 3403 241 8023 255 757Trésorerie et assimilés :Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 228 042)10 931 97527 90010 904 07519 545 532Disponibilités863 109863 109857 064Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance1 011 9911 011 991612 613Actif circulant27 844 754622 15627 222 59837 443 287Ecarts de conversion actif765 898765 898785 033Total général54 129 2089 636 07344 493 13544 590 137Passif31/12/0431/12/03Capital social ou individuel (dont versé : 3 591 083)3 591 0833 589 665Primes d’émission, de fusion, d’apport26 401 34226 386 735Réserve légale216 741216 741Réserves réglementées74 25274 252Réserves groupe450 417450 417Report à nouveau– 1 474 851– 1 466 740Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)1 962 744404 988Capitaux propres31 221 72829 656 058Provisions pour risques638 507539 624Provisions pour charges1 156 527424 903Provisions pour risques et charges1 795 034964 527Dettes financières :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 446 0482 966 671Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : 0)612 836880 715Avances et acomptes reçus sur commandes en cours243 8121 589 249Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 466 4583 343 266Dettes fiscales et sociales2 954 5172 309 310Dettes diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachés288 598375 914Autres dettes91 21387 320Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance2 301 9582 357 454Dettes11 405 44013 909 899Ecarts de conversion passif70 93359 653Total général44 493 13544 590 137II. — Compte de résultat. (En euros.)FranceExportation31/12/0431/12/03Ventes de marchandisesProduction vendue de biens1 002 257787 3921 789 6492 297 524Production vendue de services5 713 47728 395 98234 109 45930 528 357Chiffres d’affaires nets6 715 73429 183 37435 899 10832 825 881Production stockée387 672727 400Production immobilisée348 348331 573Subventions d’exploitation175 64749 012Reprises amortissements, provisions, transferts de charges343 093138 135Autres produits1 6721 136Produits d’exploitation37 155 54134 073 137Achats matières premières et autres approvisionnements7 274 0079 090 320Variation stocks (matières premières, approvisionnements)– 5 290– 542 027Autres achats, charges externes11 096 23511 096 634Impôts et taxes et versements assimilés743 411646 736Salaires et traitements9 946 9319 393 489Charges sociales4 777 7394 307 009Sur immobilisations : dotations aux amortissements1 266 8431 218 610Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions583 27642 206Pour risques et charges379 352101 936Autres charges354 835101 142Charges d’exploitation36 417 33935 456 054Résultat d’exploitation738 202– 1 382  917Produits financiers de participations27 52629 657Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 71110 377Autres intérêts et produits assimilés137 83372 313Reprises sur provisions et transferts de charges762 194387 413Différences positives de change1 804 6822 245 594Produits nets cessions valeurs mobilières de placement223 144507 984Produits financiers2 962 0913 253 338Dotations financières amortissements, provisions601 007502 124Intérêts et charges assimilées127 818152 114Différences négatives de change802 608910 541Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement221 751Charges financières1 531 4561 566 530Résultat financier1 430 6351 686 808Résultat courant avant impôts2 168 837303 891Produits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capital4 27014 122Reprises sur provisions et transferts de charges18 75019 056Produits exceptionnels23 02033 178Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 471Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 85529 329Dotations exceptionnelles amortissements, provisions1 005 79318 750Charges exceptionnelles1 007 64851 550Résultat exceptionnel– 984 628– 18 372Impôts sur les bénéfices– 778 535– 119 469Total des produits40 140 65137 359 654Total des charges38 177 90736 954 666Bénéfice ou perte1 962 744404 988III. — Tableau de flux de trésorerie.(En euros.)31/12/0431/12/03Résultat net1 962 744404 988Amortissements et provisions2 429 3701 442 337Plus ou moins-values de cession– 2 41515 207Marge brute d’autofinancement4 389 6991 862 532Variation des stocks82 927– 1 269 427Variation des créances d’exploitation2 159 303– 840 185Variation des créances hors exploitation– 244 2621 082 341Variation des dettes d’exploitation– 1 547 4691 315 791Variation des dettes hors exploitation– 19 84361 711Charges et produits constatés d’avance– 454 874558 437Pertes et gains de change130 905– 181 236Variation du besoin en fonds de roulement106 687727 432Flux nets de trésorerie liés à l’activité4 496 3862 589 964Acquisition d’immobilisations– 12 518 602– 2 654 647Cession d’immobilisations165 985141 684Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 12 352 617– 2 512 963Augmentation de capital16 02543 021Emission d’emprunts472 3521 108 264Remboursements d’emprunts– 1 270 225– 987 978Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement– 781 848163 307Variation de trésorerie– 8 638 079240 308Trésorerie à l’ouverture20 402 44120 162 133Trésorerie à la clôture11 764 36220 402 441IV. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice.Le conseil d’administration propose d’affecter le bénéfice de 1 962 744 € qui ressort des comptes sociaux au titre de l’exercice 2004 de la façon suivante :Origine :Report à nouveau antérieur– 1 474 851 €Résultat de l’exercice1 962 744 €Affectation :Report à nouveau487 893 €V. — Annexes aux comptes sociaux.1. – Faits significatifs de l’exercice.Cerep a poursuivi en 2004 son programme de gains de productivité initié en 2003, de façon à concilier poursuite de la stratégie de construction d’un portefeuille de candidats-médicaments destinés à être licenciés aux premières phases de développement clinique et maintien de la profitabilité. Le bénéfice d’exploitation de l’exercice 2004 traduit notamment le résultat des travaux conduits en ce sens.Toutefois la baisse continue et significative du dollar US par rapport à l’euro au cours de l’exercice affecte significativement le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation, Cerep réalisant près de 45 % de son chiffre d’affaires dans cette devise. Cet effet est atténué par la politique de couverture de change mise en œuvre dès 2002. Les revenus correspondants sont comptabilisés en résultat financier.L’accord de collaboration stratégique conclu en décembre 1997 avec Sanofi-Aventis a été poursuivi en 2004 et renouvelé pour l’exercice 2005 avec le but d’identifier, avant la fin de l’exercice, un candidat-médicament.L’accord de souscription à BioPrint® conclu avec Pfizer pour 2003 s’est poursuivi en 2004, et a été renouvelé fin 2004 pour une nouvelle période de 2 ans (soit jusqu’en décembre 2006).L’accord de collaboration scientifique majeur signé avec Eli Lilly & Company s’est poursuivi en 2004 et a été renouvelé pour 2005.Le 15 janvier 2004, Cerep a annoncé l’acquisition d’Hesperion, société spécialisée dans le développement clinique qui emploie 130 professionnels en Suisse (siège), aux Pays-Bas et en Israël et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 11 millions d’euros en 2003. La transaction a été finalisée le 9 février 2004 par le versement de 10,3 millions d’euros en échange de la totalité des actions d’Hesperion.Le 5 octobre 2004, Cerep a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Rueil Malmaison à l’échéance triennale du contrat de bail en cours (octobre 2005). Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle pour dépréciation des immobilisations de 987 K€ représentant l’impact de l’abandon probable des agencements et des équipements de laboratoires du site (cf. § 4.1.7).2. – Evénements postérieurs à la clôture.Au 31 décembre 2004, le comité d’entreprise de Cerep S.A. a été informé du projet de déménagement du site de Rueil Malmaison et du projet de transfert de l’activité de biologie sur le site de Celle l’Evescault. La procédure de consultation des 20 salariés concernés a été ouverte au début de l’année 2005. Au 31 décembre 2004, Cerep n’est pas en mesure d’établir une évaluation des autres dépenses ou des coûts sociaux associées à ce projet de transfert et estime que les impacts essentiels de cet événement sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie seront connus au cours du deuxième trimestre 2005.Le 25 mai 2004, Cerep a annoncé le projet d’acquisition de MEL (Molecular Engines Laboratories). L’acquisition a été finalisée le 7 janvier 2005 lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ayant approuvé l’apport des titres de MEL et l’émission, pour le paiement, de 400 000 actions nouvelles. Cerep détient depuis cette date la totalité du capital de MEL.3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliques.3.1. Principes de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales, définies par le Plan comptable général, d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :Brevet, concessions, licences1 à 10 ansLogiciels1 à 3 ansInstallations et agencements des constructions7 à 10 ansMatériel et outillage3 à 7 ansAgencements divers7 à 15 ansMatériel de transport3 ansMatériel de bureau et informatique3 ansMobilier5 à 10 ansLes frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges.— Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l’actif du bilan. Il est évalué au coût d’acquisition ou au coût de production lorsqu’il est créé par Cerep.A l’arrêté des comptes, l’intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l’utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de son provisionnement total.3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main d’œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d’un volume prévisionnel de facturation pour l’exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n’est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l’exercice 2005, prises au 31 décembre 2004, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l’impact des changements de taux d’intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.3.8. Subventions, aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d’aides à l’innovation ou d’avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d’avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l’absence de perspective d’échec, Cerep comptabilise l’intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d’échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d’exploitation au compte de résultat.Les subventions d’exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « Autres créances » de l’actif du bilan.3.9. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « A l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :— les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;— les autres engagements à long terme comme l’intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;— les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;— les indemnités de fin de contrat de travail ;— les informations à porter en annexe.Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants :— Ecarts actuariels, résultant du changement d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;— Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;— Juste-valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.L’obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l’obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation de l’effectif.Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « Corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.— Changement de méthode : A la première application de la recommandation 03-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité, le différentiel de provision déterminé à l’ouverture de l’exercice a été prélevé sur les capitaux propres à hauteur de 421 K€, par imputation sur le report à nouveau débiteur.4. – Analyse des principaux postes du bilan.4.1. Bilan actif.4.1.1. Immobilisations incorporelles :— Tableau de variation :(En milliers d’euros)01/01/04AugmentationDiminutionTransferts31/12/04Valeurs brutes :Brevets, licencesAutres immobilisations incorporelles1 29037785931 675Immobilisations en cours9382– 9382Total1 383459851 757Amortissements :Brevets, licencesAutres immobilisations incorporelles1 160386841 462Total1 160386841 4624.1.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)01/01/04AugmentationDiminutionTransferts31/12/04Valeurs brutes :Agencements des constructions1 704136191 859Matériel et outillage5 2783744195 667Autres immobilisations corporelles1 3773042211 902Immobilisations en cours33135243– 254386Avances et acomptes520– 520Total8 6951 186479 834(En milliers d’euros)01/01/04AugmentationDiminutionDépréciation31/12/04Amortissements/Dépréciations :Agencements des constructions3781788911 447Matériel et outillage3 5306414964 263Autres immobilisations corporelles1 024621 086Total4 93288149876 796Les acquisitions et les mises en service de l’exercice représentent principalement des logiciels et licences assimilées (459 K€), des équipements de laboratoire (374 K€), des agencements de constructions (136 K€) et des lignées cellulaires décrites ci-après.Depuis la mise en œuvre du programme d’acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 976 K€ de lignées à l’actif immobilisé :— 296 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 215 K€ sont en service et 81 K€ sont enregistrées en immobilisations en-cours au 31 décembre 2004 ;— 680 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 458 K€ sont en service à la date de clôture et 222 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.Enfin, sur ce programme, 34 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2004 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.4.1.3. Immobilisations financières brutes. — Elles sont constituées par :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Titres de la filiale Cerep Inc.597597Titres de la filiale Cerep Japon8080Titres de la filiale Hesperion AG10 334Avances faites à Cerep Inc.1 3821 183Dépôts et cautionnements183237Avance preneur crédit-bail immobilier1 1311 497Total3 37313 928La variation des avances faites à Cerep Inc. est due :— aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 pour 107 K€ d’une part ;— à la variation de l’écart de change latent pour 92 K€ constaté à la clôture d’autre part.— Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières :(En milliers d’euros)Montant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansAvances faites à Cerep Inc.1 18398241 061Autres immobilisations financières1 7332713691 093Total2 9163693932 154— Liste des filiales et participations :Filiales et participations (en milliers d’euros)Informations financières (1)Capital (2)Capitaux propres autres que le capital (3)Quote-part du capital détenue (4)CA HT de l’exercice 2004 (8)Résultats de l’exercice 2004 (9Cerep Inc. 15318 NE 95th St. Redmond, WA 98052 USA597– 989100 %5 269233Cerep Japon Corporation Ebisu Prime Square Tower, 16th floor. 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku,Tokyo, Japon803100 %23812Hesperion AG, Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill Suisse901 884100 %15 12486Filiales et participations (suite) (en milliers d’euros)FilialesParticipationsFrançaises (12)Etrangères (12)Françaises (12)Etrangères (12)Valeur comptable des titres détenus (5) :Brute11 011Nette10 414Montant des prêts et avances accordés (6)1 183Montant des cautions et avals donnés (7)Montant des dividendes encaissés (10)4.1.4. Stocks et en-cours :— Principales composantes des stocks et en-cours :(En milliers d’euros)BrutProvisionNetMatières premières2 1593711 788Fournitures335335En-cours de production1818Produits intermédiaires433433Produits finis1 020127893Total3 9654983 467— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ;— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ;— Les en-cours de production sont constitués de monomères et de composés chimiques ;— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ;— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.4.1.5. Créances :— Echéances des créances :(En milliers d’euros)Montant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansClients et comptes rattachés7 8087 71989Créances fiscales et sociales2 1181 144974Autres créances1 1461 146Charges constatées d’avance1 0121 012Total12 08411 0211 063Le montant des factures clients à établir est de 2 113 K€ au 31 décembre 2004.Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 467 K€ de crédit impôt recherche.— Autres informations :Détail des autres créances au 31 décembre 2004 :Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier628 K€Fournisseurs débiteurs133 K€Créances sur rétrocessions de frais62 K€Subventions à recevoir117 K€Clause de retour à meilleure fortune Cerep Inc.70 K€Autres créances136 K€Total à la clôture1 146 K€4.1.6. Inventaire du portefeuille :Titres de participation (en milliers d’euros)% de participation directeValeur nette comptable1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep Inc.100,00200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japon100,0080140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG100,0010 334Total10 414Valeurs mobilières de placement (en milliers d’euros)Valeur nette comptableValeur de marché8 661 actions propres de valeur nominale 0,30 € (*)200198Sicav monétaires et obligataires10 70410 766Total10 90410 964(*) Solde de liquidités associées aux actions propres : 108 K€.4.1.7. Provisions pour dépréciation d’actif :(En milliers d’euros)01/01/04AugmentationDiminution31/12/04Immobilisations corporelles987987Immobilisations financières997242755Stocks produits finis2249822498Autres débiteurs1515Clients1858118581Valeurs mobilières (actions propres)461828Total1 2501 5814672 364— Dépréciation des immobilisations corporelles : Suite à l’annonce par Cerep de sa décision de déménager son siège social et ses laboratoires du site de Rueil Malmaison à l’échéance du contrat de bail en cours, Cerep a procédé à une analyse des immobilisations susceptibles de ne pas être « déménagées ». Plusieurs aménagements et équipements de laboratoires ont été identifiés lors d’une première analyse qui sera affinée lorsque la configuration des laboratoires du nouveau site de Villebon-sur-Yvette sera arrêtée.Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle de 987 K€ pour dépréciation des immobilisations pour le montant de la valeur nette comptable de ces agencements et ces équipements de laboratoires projetée à la date prévue de déménagement.— Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep Inc. font l’objet d’une reprise sur provision pour dépréciation d’un montant total de 242 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette négative de la filiale au 31 décembre 2004 et a été imputée en priorité sur les titres de participation (597 K€) puis sur les créances vis-à-vis de la filiale (158 K€).— Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2004, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé une provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 498 K€.4.2. Bilan passif.4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :(En milliers d’euros)Situation 31/12/03Affectation résultat au 31/12/03Conversion de B.S.A. et d’O.S.A.Augmentation de capitalAutresRésultat de l’exerciceSituation 31/12/04Capital social3 59013 591Prime d’émission26 3871526 402Réserve légale217217Réserves indisponibles5353Réserve spéciale plus-values à long terme2121Autres réserves450450Report à nouveau– 1 467405– 413– 1 475Résultat405– 4051 9631 963Total29 65616– 4131 96331 222Au 31 décembre 2004, Cerep ne dispose que de plans d’options de souscription d’actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d’actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre 2004 :— Options de souscription d’actions :Assemblée généraleConseil d’administrationNombre de bons ou optionsNombre d’actions potentiellesPrix de souscriptionDate limite d’exercicePour 5 actionsPour 1 action26/06/9807/09/9839 450197 250(1) 40,02 €06/09/05(2) 42,15 €26/06/9821/01/992 00010 000(1) 23,54 €20/01/06(2) 24,78 €26/06/9807/07/9912 99564 975(1) 15,19 €06/07/06(2) 15,99 €26/06/9824/09/993201 60015,79 €23/09/0626/06/9819/01/0026 240131 200(1) 20,55 €18/01/07(2) 21,64 €26/06/9813/06/006 68033 400(1) 73,58 €12/06/07(2) 77,45 €10/05/0020/12/009 33346 665(1) 78,75 €19/12/07(2) 82,90 €10/05/0007/12/0180 410402 050(1) 16,73 €06/12/08(2) 17,61 €10/05/0018/07/023 70018 500(1) 12,69 €17/07/0905/06/0229/11/04500 000500 000(1) 9,534 €28/11/11(2) 10,036 €Total nombre potentiel d’actions nouvelles1 405 640(1) Pour les bénéficiaires résidant en France.(2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis.(*) Pour 5 actions.(**) Pour 1 action.Selon les termes des plans d’options de souscription d’actions, la cession d’actions obtenues par exercice d’options n’est pas autorisée avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale. Il n’existe donc pas de risque de prise en compte par l’entreprise de charges sociales en cas de levées d’options avant la fin de cette période.4.2.2. Les provisions :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprisesChangement de méthode31/12/04Provision utiliséeProvision non utiliséeEcart de change502601502601IFA38191938Provisions pour risques54062052100639Engagement de retraite309136413858Litiges salariés7213425181Enlèvement de déchets43884388Fournisseur défaillant2929Provisions pour charges4243876804131 156Total9641 00758904131 795— Impact (net des charges encourues) :(En milliers d’euros)Dotations 2004ReprisesChangement de méthode31/12/04Provision utiliséeProvision non utiliséeRésultat d’exploitation3870387Résultat financier6010– 601Résultat exceptionnel190– 19Total1 0070001 007— Engagement de retraite :Depuis le 1er janvier 2004, l’évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :(En milliers d’euros)31/12/04Taux d’actualisation (4,96 % au 1er janvier 2004)4,35 %Taux de progression des salaires2,25 %Taux moyen des charges sociales40,10 %Age de départ en retraite63 ansTaux de turn-over annuel par tranche d’âges et collègeNon-cadresCadres20 - 29 ans14 %5 %30 - 39 ans10 %5 %40 - 49 ans2 %4 %50 - 65 ans0 %1 %Durée moyenne résiduelle d’activité28 années21 annéesDette actuarielle (valeur actualisée de l’obligation)926Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat– 68Solde de provision pour indemnités de départ en retraite858Entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, le solde net ci-dessus a varié comme suit :Provision au 31 décembre 2003 - Méthode rétrospective309Impact de première application413Provision au 1er janvier 2004722Charges de l’exercice136Paiement des indemnités de fin de carrièreProvision au 31 décembre 2004858La charge de l’exercice est composée des éléments suivants :Coût des services rendus au cours de l’exercice par les bénéficiaires en activité82Coût financier46Amortissement de l’écart actuariel différé8Charge nette136En cas de départ en retraite, l’indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l’industrie pharmaceutique est de 3/10es de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.Le taux d’actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois d’octobre 2003 pour les calculs établis au 31 décembre 2003, et du mois d’octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004.— Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2004 correspond au risque de non-récupération des impôts forfaitaires annuels versés en 2004 et en 2003 pour 37 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 601 K€ dont 504 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc.La provision pour charges relative à l’enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l’environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d’enlèvement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« ANDRA »).4.2.3. Etat des dettes. — Echéancier des dettes au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Solde auTaux d’intérêt moyen pondéréParticularitésNominal31/12/0431/12/04Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Euro taux fixe3 4682 0992 2894,25 %Euro taux variable1 5242184362,94 %Euribor 3 mois cappé à 2,25 % + 0,8 %Dollar US taux fixe3731222383,59 %Emprunts et dettes financières diverses :Aides remboursables à l’innovation1 064501772NulRemboursable en cas de succèsAvances remboursables111111109NulTotal6 5403 0513 844Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,40 % à 3,50 %) auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 543 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d’équipements de laboratoire. Ils prendront fin de février 2009 à juin 2009. ;(En milliers d’euros)Montant brut– 1 an+ 1 à 5 ans+ 5 ansEtablissement de crédit2 4401 0801 360Dettes financières diverses61225128774Acomptes reçus sur commandes244244Fournisseurs et rattachés2 4662 466Dettes fiscales et sociales2 9552 955Dettes sur immobilisations289289Autres dettes9191Produits constatés d’avance2 3022 302Total11 3999 6781 647744.2.4. Charges à payer :Intérêts courus sur emprunts7 K€Fournisseurs - Factures non parvenues688 K€Dettes fiscales et sociales2 118 K€Autres132 K€Total2 945 K€Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 299 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (726 K€).4.3. Actifs et passifs libelles en devises.A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :(En milliers d’euros)Monnaies d’origineTotalUSDAutresAu 31/12/04Actifs :Immobilisations financières (1)1 1831 183Créances clients (2)3 732793 811Trésorerie46841509Sous-total5 383120 5503Passifs :Emprunts auprès des établissements de crédit122122Fournisseurs d’exploitation (3)27346319Autres créditeursSous-total39546441(1) Ce chiffre concerne exclusivement la Filiale Cerep Inc.(2) Dont filiale Cerep Inc pour 96 K€. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des créances en devises s’élève à 206 K€.(3) Dont filiale Cerep Inc pour 231 K€, Cerep Japon pour 29 K€ et Hesperion AG pour 15 K€.Analyse des principaux postes du compte de résultat.5.1. Chiffre d’affaires.5.1.1. Evolution comparée du chiffre d’affaires :(En milliers d’euros)20032004VariationsValeursEn %Services27 60533 6146 00921,8 %Recherche4 5991 790– 2 809– 61,1 %Autres622495– 127– 20,4 %Total32 82635 8993 0739,4 %5.1.2. Chiffre d’affaires par zones géographiques :(En milliers d’euros)20032004VariationsValeurs%Valeurs%Valeurs%Europe15 44147,0 %15 71243,8 %2711,8 %Dont France6 82420,8 %6 71118,7 %– 113– 1,7 %Amérique du Nord15 04645,8 %18 11150,4 %3 06520,4 %Asie2 3187,1 %2 0315,7 %– 287– 12,4 %Autres210,1 %450,1 %24N.S.Total32 826100,0 %35 899100,0 %3 0739,4 %Le chiffre d’affaires généré par les accords de collaborations stratégiques ainsi que les droits de souscription et l’accès aux résultats issus de la base de données BioPrint® sont comptabilisés en recherche.Le chiffre d’affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro et les ventes de chimiothèques (production vendue de biens).Au 31 décembre 2004, le chiffre d’affaires valorisé à l’avancement représente 2 062 K€.5.2. Charges d’exploitation.L’augmentation des charges d’exploitation est en 2004 plus faible que l’augmentation du chiffre d’affaires. Sur l’exercice, les consommations sont en diminution (– 15 %) par rapport à 2003, traduisant l’effet des actions de productivité initiées en 2003 ainsi que les l’effet de la production par Cerep d’une partie de son matériel biologiques à partir des lignées cellulaires. L’augmentation (+ 63 %) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée aux dépréciations constatées sur certains stocks de chimie et aux provisions pour risques et charges constituées durant l’exercice. Les charges de personnels augmentent faiblement par rapport à 2003 (+ 6 %).Les charges d’exploitations progressent globalement de 2 %. Les variations les plus significatives portent sur les consommations (baisse de 15 %), les charges de personnel (+ 6 %) et les dotations aux amortissements et provisions (+ 63 %). Les « Autres achats et charges externes » sont stables traduisant le succès de la politique de maîtrise des coûts initiée par Cerep.Le poste « Autres achats et charges externes » figurant dans le compte de résultat correspond pour l’essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing ainsi que les loyers et charges locatives, aux honoraires, aux frais de déplacement, aux frais de maintenance et de fluides supportés par la société.Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2004 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 11 669 K€ contre 11 878 K€ pour l’exercice 2003.Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.Ils comprennent 8 917 K€ de main d’œuvre, de charges indirectes et de structure, 1 281 K€ de matières et fournitures, ainsi que 1 471 K€ de sous-traitance (dont 1 001 K€ auprès de Cerep Inc).Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux.La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s’est élevée à 350 K€ en 2004.5.3. Résultat financier.Eléments constitutifs du résultat financier :(En milliers d’euros)20032004Change :Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (princpt USD)– 94– 130Perte nette de change réalisée sur créances/dettes– 39047Pertes/gains réalisés sur couvertures de change1 8201 086Dotation/reprise provision pour risque de change– 178– 99Sous-total change1 158904Retour à meilleure fortune abandon créance filiale Cerep Inc71Dotation/reprise provision avance filiale56242Résultats nets sur valeurs mobilières et placements506223Dotation/reprise provision pour dépréciation VMP818Intérêts facturés sur avance filiale Cerep Inc3028Intérêts sur emprunts– 149– 125Autres intérêts, charges et produits assimilés7870Résultat financier1 6871 4315.4. Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)20032004Produits de cession d’actif664Reprise sur provisions exceptionnelles1519Total des produits exceptionnels8123Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis742Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles1919Dotations aux provisions exceptionnelles0987Total des charges exceptionnelles931 008Résultat exceptionnel– 12– 9855.5. Impôts.Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)Résultat avant impôtImpôtRésultat net après impôtRésultat courant2 1692 169Résultat exceptionnel– 98519– 1 004Crédit impôt recherche– 797797Résultat net comptable1 184– 7781 962Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. — Non applicable.Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :(En milliers d’euros)MontantImpôtAccroissements :Ecarts de conversion actifs à la clôture61926Total des accroissements61926Allégements :Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation987334Charges à payer non déductibles l’année de leur comptabilisation554187Produits taxés d’avance6221Ecarts de conversion passifs à la clôture7124Amortissements réputés différés975330Déficit reportableTotal des allégements2 6498965.6. Effectif.L’effectif moyen de l’exercice 2004 est de 316 salariés.Personnel salarié au 31 décembre 2004 :CatégoriesEffectifCadres97Techniciens180Employés45Total3225.7. Engagements donnés.5.7.1. Crédit-bail :Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer1 712 K€Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer6 161 K€(En milliers d’euros)ConstructionsMatériel et outillageAutresTotalValeur d’origine5 3062 6261668 098Amortissements :Cumuls antérieurs392618211 031Dotations de l’exercice33044317790Total7221 061381 821Redevances payées :Cumuls antérieurs1 043785491 877Exercice511516371 064Total1 5541 301862 941Redevances à payer :A 1 an au plus511549371 097De 1 an à 5 ans2 0461 063633 172A plus de 5 ans3 6043 604Total6 1611 6121007 873Valeurs résiduelles :A 1 an au plusDe 1 an à 5 ans23124A plus de 5 ans1616Total1623140Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes :— 5,34 % et 5,25 % pour la construction ;— 3,78 % à 5,50 % pour le matériel et le mobilier.Des travaux d’extension du site de Celle l’Evescault ont été entrepris au cours du deuxième semestre 2004. Cette extension fait l’objet d’un financement par crédit-bail dans le cadre d’un avenant au contrat de crédit-bail immobilier actuellement en cours pour un montant prévisionnel de 2 100 K€. Le montant définitif sera fixé à la livraison du bâtiment.Ce financement prévoit l’octroi par Cerep d’une avance preneur de 420 K€ portant intérêt au même taux, de même échéance et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.5.7.2. Autres engagements :Obligations contractuellesTotalPaiements dus par périodeA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de cinq ansEngagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)3 2001 4141 71174Obligations en matière de location-financement440212227-Contrats de location simple1 15042271612Obligations d’achats irrévocables1 7481 748Achats et ventes de devises à terme non couverts3 8063 806Autres obligations à long terme (1)6883030Total10 4127 6102 684116Dettes garanties par des sûretés réellesDettes garantiesMontant des sûretésVNC des biens donnés en garantieEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 019703462Total2 019703462Autres engagements commerciauxTotalMontant des engagements par périodeA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de cinq ansLettres de créditGaranties sur contrat de crédit-bail mobilierGaranties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)1 497753691 053Obligations de rachatAutres engagements commerciauxTotal1 497753691 053 Engagements de retraite Solde au 31 décembre 2004 de l’écart actuarial non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices(2) Nantissement de l’avance preneur.Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2004, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.5.8. Engagements reçus.Obligations contractuellesTotalMontant des engagements par périodeA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de cinq ansLignes de crédit et crédit-bail non utilisées1 4241 424Lettres de créditClauses de retour à meilleure fortune (1)3 9673 967GarantiesObligations de rachatAutres engagements commerciauxTotal5 3911 4243 967(1) Cette clause engage Cerep Inc à verser 25 % de son résultat net à Cerep S.A. pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2004, 97 K$ (soit 71 K€) ont été portés en Produits à recevoir en application de cette clause.6. – Autres informations.6.1. Autorisation d’acheter et vendre des actions Cerep.Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2003 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa COB n° 03-467 en date du 22 mai 2003), puis de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa AMF n° 04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours de l’exercice 2004, a acheté 72 191 actions au cours moyen de 9,64 € et vendu 77 282 actions au cours moyen de 9,67 €. 8 661 actions propres sont inscrites au nom de la société au 31 décembre 2004.L’autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société donnée au conseil d’administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d’achat par action de 31,00 € et un prix minimum de vente par action de 4,10 €. Toutefois, la société s’est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’action a été fixé à 2 000 K€.En novembre 2001 la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton exerce un mandat d’animation de marché en pleine indépendance.En complément des opérations réalisées en vertu de ce contrat, la société a procédé à des achats d’actions propres en 2004. Ces achats ont été effectués dans le même cadre réglementaire, visant le même objectif de régularisation de cours et auprès du même établissement. Ces deux opérations de même finalité économique suivent le même traitement comptable. L’ensemble des titres Cerep détenus au 31 décembre 2004 (soit 8 661 actions) est comptabilisé en valeurs mobilières de placement à l’actif du bilan.6.2. Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices.Nature des indications31/12/0031/12/0131/12/0231/12/0331/12/041. Capital en fin d’exercice :a. Capital social3 212 9433 545 6213 585 8933 589 6653 591 083b. Nombre des actions ordinaires existantes (1)10 709 81011 818 73511 952 97511 965 55011 970 275c. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantesN.A.N.A.N.A.N.A.N.A.d. Nombre maximal d’actions futures à créer :Par conversion d’obligationsN.A.N.A.N.A.N.A.N.A.Par exercice de droits de souscription (1)836 2401 117 965922 940910 3651 405 6402. Opérations et résultats de l’exercice :a. Chiffre d’affaires hors taxes17 130 54526 090 96232 782 34232 825 88135 899 108b. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)1 307 5423 923 998622 0161 836 2993 982 158c. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d’impôt)– 1 097 605– 496 454– 17 676– 119 469– 778 535d. Participation des salariés due au titre de l’exercicee. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)144 2461 964 4004 169 421404 9881 962 744f. Résultat distribué3. Personnel :a. Effectif moyen des salariés pendant l’exercice171217283309316b. Montant de la masse salariale5 197 4036 995 0238 656 4009 393 4899 946 931c. Sommes versées au titre des avantages sociaux2 412 1063 103 3373 924 1824 307 0084 777 739(1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d’actions en date du 27  juillet 2001.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles :Frais de recherche et développement00Autres immobilisations incorporelles220155Avances, acomptes immobilisations en cours8167Ecart d’acquisition8 619Immobilisations corporelles :Lignées cellulaires673162Constructions et agencements4 7356 013Installations techniques, outillage3 6734 159Autres immobilisations corporelles935705Immobilisations en cours1 130332Avances et acomptes3931Immobilisations financières :Autres immobilisations financières2 0841 335Actif immobilisé22 18912 959Stocks et en-cours :Stocks de matières premières2 1232 488Stocks en-cours de production de biens18112Stocks de produits intermédiaires et finis1 326950Avances, acomptes versés sur commandes70Créances :Créances clients et comptes rattachés16 48610 016Impôts différés actifs964274Autres créances2 5243 245Placements et disponibilités :Valeurs mobilières de placement10 94819 546Disponibilités5 764978Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance1 157675Actif circulant41 31738 284Total63 50651 243Passif31/12/0431/12/03Capital social3 5913 590Primes d’émission26 40126 387Réserve légale217217Réserves réglementées7474Autres réserves450450Ecarts de conversion groupe– 2642Réserves et report à nouveau consolidés– 1 372– 1 558Résultat - part du groupe2 345461Capitaux propres31 68029 663Provisions pour risques10338Provisions pour charges1 156424Provisions pour risques et charges1 259462Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 17310 035Emprunts et dettes financières divers613881Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 8851 589Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 7073 244Dettes fiscales et sociales4 3122 415Dettes sur immobilisations et comptes rattachés267376Autres dettes13992Produits constatés d’avance2 4712 486Dettes et régularisations30 56721 118Total63 50651 243II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Production vendue de biens1 7902 298Production vendue de services49 55231 823Chiffre d’affaires net51 34234 121Production stockée388727Production immobilisée348332Subventions d’exploitation18558Reprises amortissements, provisions, transferts de charges344170Autres produits3941Produits d’exploitation53 00135 409Achats matières premières, approvisionnements7 7179 495Variation stocks (matières premières, approvisionnements)– 5– 542Autres achats, charges externes13 2797 074Impôts et taxes et versements assimilés794667Salaires et traitements18 41911 934Charges sociales6 5124 866Dotations amortissements sur immobilisations2 8692 521Dotations aux provisions sur actif circulant65780Dotations provisions pour risques et charges452102Autres charges599200Charges d’exploitation51 29336 397Résultat d’exploitation1 708– 988Autres intérêts et produits assimilés7574Reprises sur provisions et transferts de charges188Différences positives de change1 8522 313Produits nets cessions valeurs mobilières de placement223508Produits financiers2 1682 903Dotations financières amortissements, provisions100Intérêts et charges assimilées497493Différences négatives de change8931 037Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement02Charges financières1 4001 532Résultat financier7681 371Résultat courant des entreprises intégrées2 476383Produits exceptionnels sur opérations de gestion63Produits exceptionnels sur opérations en capital414Reprises sur provisions et transferts de charges1919Produits exceptionnels8633Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2Charges exceptionnelles sur opérations en capital229Dotations exceptionnelles amortissements, provisions1 00619Charges exceptionnelles1 00850Résultat exceptionnel– 922– 17Impôts sur les bénéfices– 714– 119Impôts différés sur les bénéfices– 50924Résultat net des entreprises intégrées2 777461Amortissement des écarts d’acquisition– 432Résultat net part du groupe2 345461Résultat par action (en euros)0,200,04Résultat dilué par action (en euros)0,190,04III. — Tableau de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Résultat net2 345461Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie :Amortissements et provisions4 6722 598Variation des impôts différés– 50924Moins-values de cession– 215Marge brute d’autofinancement6 5063 098Variation nette d’exploitation :Variation des stocks83– 1 269Variation des créances d’exploitation– 1 699– 1 077Variation des dettes d’exploitation4 2241 448Charges et produits constatés d’avance– 346487Variation nette hors exploitation :Variation des créances hors exploitation591897Variation des dettes hors exploitation1635Variation du besoin en fonds de roulement2 869521Flux nets de trésorerie liés à l’activité9 3753 619Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles– 2 999– 2 638Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles414Variation des immobilisations financières– 385– 222Trésorerie nette sur acquisitions Hesperion et ChapelPharma Ltd– 8 173Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 11 553– 2 846Augmentation de capital1643Encaissements provenant d’emprunts4741 110Remboursements d’emprunts– 2 307– 1 830Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement– 1 817– 677Variation de trésorerie– 3 99596Incidences des variations de change183– 81Trésorerie à l’ouverture20 52420 509Trésorerie à la clôture16 71220 524IV. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Faits significatifs de l’exercice.Cerep a poursuivi en 2004 son programme de gains de productivité initié en 2003, de façon à concilier poursuite de la stratégie de construction d’un portefeuille de candidats-médicaments et maintien de la profitabilité. Le bénéfice d’exploitation de l’exercice 2004 traduit notamment le résultat des travaux conduits en ce sens.Toutefois la baisse continue et significative du dollar US par rapport à l’euro au cours de l’exercice affecte significativement le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation consolidés, le groupe réalisant près de 40 % de son chiffre d’affaires dans cette devise. Cet effet est atténué par la politique de couverture de change mise en oeuvre dès 2002. Les revenus correspondants sont comptabilisés en résultat financier.L’accord de collaboration stratégique conclu en décembre 1997 avec Sanofi-Aventis a été poursuivi en 2004 et renouvelé pour l’exercice 2005 avec le but d’identifier, avant la fin de l’exercice, un candidat-médicament.L’accord de souscription à BioPrint® conclu avec Pfizer pour 2003 s’est poursuivi en 2004, et a été renouvelé fin 2004 pour une nouvelle période de 2 ans (soit jusqu’en décembre 2006).L’accord de collaboration scientifique majeur signé avec Eli Lilly & Company s’est poursuivi en 2004 et a été renouvelé pour 2005.Le 15 janvier 2004, Cerep a annoncé l’acquisition d’Hesperion, société spécialisée dans le développement clinique qui emploie 130 professionnels en Suisse (siège), aux Pays-Bas et en Israël et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 11 millions d’euros en 2003. La transaction a été finalisée le 9 février 2004 par le versement de 10,3 millions d’euros en échange de la totalité des actions d’Hesperion. Hesperion a intégré le périmètre de consolidation de Cerep le 1er janvier 2004.Le 5 octobre 2004, Cerep a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Rueil-Malmaison à l’échéance triennale du contrat de bail en cours (octobre 2005). Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle pour dépréciation des immobilisations de 987 K€ représentant l’impact de l’abandon probable des agencements et des équipements de laboratoires du site (cf. 4.1.3).2. – Evénements postérieurs à la clôture.Au 31 décembre 2004, le Comité d’entreprise de Cerep S.A. a été informé du projet de déménagement du site de Rueil-Malmaison et du projet de transfert de l’activité de biologie sur le site de Celle l’Evescault. La procédure de consultation des 20 salariés concernés a été ouverte au début de l’année 2005. Au 31 décembre 2004, Cerep n’est pas en mesure d’établir une évaluation des autres dépenses ou des coûts sociaux associés à ce projet de transfert et estime que les impacts essentiels de cet événement sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie consolidés du groupe seront connus au cours du deuxième trimestre 2005.Le 25 mai 2004, Cerep a annoncé le projet d’acquisition de MEL (Molecular Engines Laboratories). L’acquisition a été finalisée le 7 janvier 2005 lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ayant approuvé l’apport des titres de MEL et l’émission, pour le paiement, de 400 000 actions nouvelles. Cerep détient depuis cette date la totalité du capital de MEL qui intégrera le périmètre de consolidation de Cerep pour l’exercice 2005.3. – Principes et méthodes appliqués.3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l’exercice arrêté au 31 décembre 2004 sont établis suivant les règles et principes comptables français issus du règlement du Comité de la réglementation comptable (« CRC ») n° 99-02 sur les comptes consolidés, dans le respect des principes comptables énoncés par les articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce.3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (IG). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004 inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d’Hesperion à compter du 1er octobre 2004 : Hesperion France S.A.R.L. créée le 4 octobre 2004 et ChapelPharma Ltd société britannique acquise le 8 octobre 2004.Afin de permettre la comparabilité des éléments d’annexe, suite à ces changements de périmètre, le groupe présente certains éléments relatifs à 2003 sur une base pro forma. Celle-ci est établie en retenant l’hypothèse qu’Hesperion faisait intégralement partie du groupe au 1er janvier 2003. Les informations pro forma excluent Hesperion France S.A.R.L., inexistante en 2003, et ChapelPharma Ltd en raison de l’absence d’information relative à l’exercice antérieur et compte tenu du caractère non significatif sur la comparabilité.— Changement de méthode : A la première application de la recommandation 2003-R-01 du 1er avril 2003 du conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, le différentiel de provision déterminé à l’ouverture de l’exercice a été prélevé sur les capitaux propres, net d’impôts différés, à hauteur de 275 K€, par imputation sur le report à nouveau débiteur.EntreprisesSiègeSirenContrôleMéthodeS.A.Cerep128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, France353 189 848100 %Société-mèreCerep IncNE 95th Street Redmond, WA 98052, USAEtrangère100 %I.G.Cerep Japon CorporationEbisu Prime Square Tower 16th Floor, 1-1-39n Hiroo Shibuya-ku – Tokyo, JaponEtrangère100 %I.G.Hesperion AGGewerbestrasse 24 CH-4123 Allschwill, SuisseEtrangère100 %I.G.Filiales de Hesperion AG :Hesperion Benelux BVSmederijstraat 2 Postbus 3196, 4800 DD Breda Pays-BasEtrangère100 %I.G.Hesperion Israël Ltd.48 Solokov St. Ramat Hashoron 147235 IsraëlEtrangère100 %I.G.Hesperion France S.A.R.L.Le Platon, rue Jean Sapidus, Parc d’innovation d’Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France478 619 950100 %I.G.ChapelPharma LtdMerlin House, Church Stree Hungerford, Berkshire RG 17 0JG Grande-BretagneEtrangère100 %I.G.Les comptes sont établis en milliers d’euros (noté K€).3.3. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l’exception de ChapelPharma Ltd dont la date de clôture est le 30 septembre et pour laquelle un arrêté intermédiaire a été établi au 31 décembre.3.4. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 31 décembre 2004, clôture de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les comptes des filiales d’Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume Uni et en France ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode.Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.Les différences de changes relatives aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.3.5. Actifs immobilisés. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :Brevets, concessions, licences  1 à 10 ansLogiciels1 à 3 ansConstructions et agencements des constructions7 à 15 ansMatériel et outillage3 à 7 ansAgencements divers10 ansMatériel de transport3 ansMatériel de bureau et informatique3 à 5 ansMobilier5 à 10 ansLes biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt.Les immobilisations financières sont présentées pour leur coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.— Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l’actif du bilan. Il est évalué au coût d’acquisition ou au coût de production lorsqu’il est créé par Cerep.A l’arrêté des comptes, l’intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l’utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de son provisionnement total.3.6. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d’entreprises selon la méthode de l’acquisition. Celle-ci implique l’identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur valeur d’utilité pour le groupe, conformément aux dispositions du règlement 99-02 du CRC. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant net d’impôts des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.Cerep traite séparément les acquisitions d’Hesperion par Cerep S.A. et de ChapelPharma Ltd par Hesperion, ce qui donne lieu à l’évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d’acquisition distincts.Au 31 décembre 2004 Cerep a finalisé l’évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d’Hesperion et la détermination de l’écart d’acquisition afférent est définitive. Hesperion finalisera celle de ChapelPharma Ltd en 2005.L’écart d’acquisition positif est amorti de manière linéaire sur une durée qui a été déterminée selon des hypothèses d’utilité à 20 ans. Par ailleurs, les écarts d’acquisition sont soumis à un test de dépréciation annuel donnant lieu, le cas échéant, à un amortissement exceptionnel.La valeur de réalisation des actifs et des passifs et le montant des écarts d’acquisitions sont appréciés sur la base des critères retenus lors de l’acquisition de sociétés, notamment des multiples de chiffre d’affaires et l’estimation actualisée des flux de trésorerie futurs.3.7. Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge.3.8. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moy
    Bulletin BALO n°036 du 25/03/2005, affaire n°84633
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82256
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CEREP CEREPSociété anonyme au capital de 3 710 257,50 €.Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes). (En milliers d’euros)20042003VariationPremier trimestre11 5797 88546,85 %Deuxième trimestre12 5767 02978,92 %Troisième trimestre12 3268 30948,35 %Quatrième trimestre14 86110 89836,36 %Total51 34234 12150,47 %82256
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82256

Informations réglementées de Eurofins Cerep

  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 28/04/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/01/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/10/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 29/10/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/10/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/04/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/03/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/03/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/03/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/03/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/03/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Autres communiqués
    Publication : 05/02/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 19/01/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 15/01/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 12/01/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 12/01/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 11/12/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 02/12/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 12/11/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués de mise à disposition de documents
    Publication : 12/11/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Autres communiqués
    Publication : 14/10/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 14/10/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/08/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/08/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 28/08/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 28/08/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Autres communiqués
    Publication : 17/06/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 17/06/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 15/06/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 15/06/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 15/05/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 13/05/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Communiqués de mise à disposition de documents
    Publication : 04/05/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Communiqués de mise à disposition de documents
    Publication : 04/05/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Autres communiqués
    Publication : 28/04/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 28/04/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/03/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/03/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/02/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/02/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Autres communiqués
    Publication : 07/01/2009
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 07/01/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 22/12/2008
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 10/12/2008
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 10/12/2008
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 12/11/2008
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués de mise à disposition de documents
    Publication : 12/11/2008
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Publication : 29/05/2008
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 29/05/2008
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Autres communiqués
    Publication : 07/04/2008
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 07/04/2008
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/04/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/03/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/03/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/02/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/02/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/02/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 17/01/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/01/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Autres communiqués
    Publication : 08/01/2007
    Langue : Français
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente

Cartographie de Eurofins Cerep

Comment contacter Eurofins Cerep ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU PROFESSEUR GARGOUIL
86600 CELLE-LEVESCAULT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Rue pierre Adolphe Bobierre 44300 NANTES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de Eurofins Cerep

  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ANCERIS (422 400 226) Cité 4 fois entre 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et ANCERIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : CEREP
  • VENTECH (410 316 699) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et VENTECH de la relation : Actionnariat
  • ODYSSEE VENTURE (425 130 937) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et ODYSSEE VENTURE de la relation : Inconnue
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 3 fois entre 1997 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • SANOFI (732 059 332) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et SANOFI de la relation : Actionnariat
  • RENOLLEAU ANNE-MARIE (301 158 564) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et RENOLLEAU ANNE-MARIE de la relation : Formaliste
  • SOFINNOVA SARL (722 003 001) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et SOFINNOVA SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Monique Saulnier
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Eurofins Cerep et INSTITUT PASTEUR DE LILLE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de Eurofins Cerep

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par Eurofins Cerep

  • Objet : Développement pharmaceutique d’un composé à indication CNS - Pharmacocinétique / ADME

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de Eurofins Cerep

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2029, 2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Brevets déposés par Eurofins Cerep

  • BANQUES COMBINATOIRES OXA,PREPARATION ET UTISATIONS.
    Enregistré le 30/04/1999
    Expiré le 19/04/2002
    Numéro : FR9905553
    Classes : C07D271/113 , C40B40/00
    Rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES D'ARYLCARBAMATES ET D'ARYLUREES, PREPARATIONS ET UTILISATIONS
    Enregistré le 23/02/2001
    Expiré le 07/02/2008
    Numéro : FR0102431
    Classes : C07D213/74 , C07D213/79 , C07D213/84 , C07D237/20 , C07D239/42 , C07D241/20 , C07D285/10 , C07D295/088 , C07D333/42 , C07D401/04 , C07D403/04 , A61P1/00 , A61P13/00 , A61P25/00 , A61P43/00 , A61P9/00 , C07D213/74 , C07D295/088 , C07D213/84 , C07D285/10 , C07D213/79 , C07D237/20 , C07D401/04 , C07D241/20 , C07D403/04 , C07D239/42 , C07D333/42
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES DERIVES D'ARYLCARBAMATES, PREPARATION ET UTILISATIONS
    Enregistré le 23/08/2002
    Expiré le 17/07/2007
    Numéro : FR0210542
    Classes : A61P1/00 , A61P1/08 , A61P1/10 , A61P1/14 , A61P9/00 , A61P9/06 , A61P13/00 , A61P13/02 , A61P15/00 , A61P25/00 , A61P25/06 , A61P25/18 , A61P25/22 , A61P25/24 , A61P25/28 , A61P43/00 , C07D207/09 , C07D207/16 , C07D207/34 , C07D207/416 , C07D209/18 , C07D209/42 , C07D211/58 , C07D211/60 , C07D211/62 , C07D211/78 , C07D213/69 , C07D213/74 , C07D213/82 , C07D215/48 , C07D215/54 , C07D231/12 , C07D233/56 , C07D239/38 , C07D241/20 , C07D241/24 , C07D249/08 , C07D295/088 , C07D295/13 , C07D295/135 , C07D295/215 , C07D307/14 , C07D307/24 , C07D317/66 , C07D317/68 , C07D333/20 , C07D333/38 , C07D401/04 , C07D207/09 , C07D207/16 , C07D207/34 , C07D207/416 , C07D209/18 , C07D209/42 , C07D211/58 , C07D211/60 , C07D211/62 , C07D211/78 , C07D213/69 , C07D213/74 , C07D213/82 , C07D215/48 , C07D215/54 , C07D231/12 , C07D233/56 , C07D239/38 , C07D241/20 , C07D241/24 , C07D249/08 , C07D295/088 , C07D295/13 , C07D295/135 , C07D295/215 , C07D307/14 , C07D307/24 , C07D317/66 , C07D317/68 , C07D333/20 , C07D333/38 , C07D401/04
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE L'ALVERINE ET DE SES METABOLITES POUR LE TRAITEMENT DE LA DEPRESSION
    Enregistré le 13/06/2003
    Expiré le 15/06/2007
    Numéro : FR0307176
    Classes : A61K31/135 , A61K31/137 , A61P25/24
    Dossier rejeté définitivement
  • UTILISATION DE L'ALVERINE, SEUL OU EN COMBINAISON AVEC UN ANTIDEPRESSEUR TRICYCLIQUE OU UN ANTIDEPRESSEUR INHIBITEUR SPECIFIQUE DE LA RECAPTURE DE LA SEROTONINE POUR LE TRAITEMENT DE LA DEPRESSION
    Enregistré le 30/04/2004
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR0404639
    Classes : A61K31/137 , A61P25/24
    Déchu
  • UTILISATION D'UN ACIDE GRAS POUR LA PREPARATION D'UNE COMPOSITION TOPIQUE DESTINEE A L'APAISEMENT DES REACTIONS INFLAMMATOIRES DUES AUX PIQURES D'HYMENOPTERES A VENIN
    Enregistré le 21/07/2004
    Expiré le 26/07/2007
    Numéro : FR0408070
    Classes : A61K31/20 , A61P17/02 , A61P29/00 , A61K31/20
    Dossier déchu définitivement
  • ANTAGONISTES NPY, PREPARATION ET UTILISATIONS
    Enregistré le 15/04/2005
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0503795
    Classes : C07D211/42 , C07D211/46 , C07D295/088 , C07D401/12 , C07D413/12 , C07D417/12 , C07D417/14 , C07D453/06 , C07D471/08 , A61P1/00 , A61P1/04 , A61P1/16 , A61P15/00 , A61P25/02 , A61P25/04 , A61P25/22 , A61P25/24 , A61P25/32 , A61P29/00 , A61P3/00 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P37/08 , A61P43/00 , A61P5/24 , A61P9/00 , A61P9/04 , A61P9/08 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61P3/10 , C07D211/42 , C07D295/08 , A61K31/452 , C07D401/12 , C07D295/088 , C07D453/06 , C07D211/46 , C07D401/12 , C07D211/42 , C07D413/12 , C07D471/08 , C07D417/12 , C07D417/14
    Déchu
  • COMPOSES DERIVES D'HYDANTOINE ET LEUR UTILISTION EN TANT QU'ANTAGONISTES DE MCHR-1
    Enregistré le 28/07/2005
    Expiré le 27/07/2008
    Numéro : FR0508064
    Classes : A61P3/04 , A61P25/24 , C07D233/78 , C07D401/04 , C07D401/12 , C07D403/04 , C07D487/04 , C07D491/10
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES DERIVES DE 5-BENZYLIDENE IMIDAZOLIDINE 2,4-DIONE ET LEUR UTILISATION EN TANT QU'ANTAGONISTES DE MCHR-1
    Enregistré le 28/07/2005
    Expiré le 27/07/2008
    Numéro : FR0508074
    Classes : A61P3/00 , A61P3/04 , A61P9/10 , A61P25/24 , C07D233/96 , C07D403/10
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES A BASE DE QUATRE CYCLES AROMATIQUES, PREPARATION ET UTILISATIONS
    Enregistré le 19/12/2005
    Expiré le 06/12/2008
    Numéro : FR0512900
    Classes : A61P3/00 , A61P9/00 , A61P25/00 , C07D207/335 , C07D209/08 , C07D209/14 , C07D211/46 , C07D231/12 , C07D401/06 , C07D401/14 , C07D403/06 , C07D405/06 , C07D417/12 , C07D417/14 , C07D471/04 , C07D491/113
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE L'ALVERINE POUR LE TRAITEMENT DES DYSFONCTIONS SEXUELLES
    Enregistré le 28/04/2006
    Expiré le 13/04/2008
    Numéro : FR0603849
    Classes : A61K31/137 , A61K31/138 , A61P15/00
    Rejeté
  • PRODUIT DE COMBINAISON CONTENANT DE LA N-DESMETHYLSERTRALINE, OU UN DE SES SELS, ET UN AGENT ANTINEOPLASIQUE POUR LE TRAITEMENT DU CANCER
    Enregistré le 30/11/2006
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0610461
    Classes : A61K31/136 , A61K31/407 , A61K31/437 , A61K31/4745 , A61K31/506 , A61K31/513 , A61K31/517 , A61K31/519 , A61K31/5377 , A61K31/7068 , A61K33/14 , A61K45/06 , A61P35/00 , A61P35/02 , A61K33/243 , A61K33/243
    Déchu
  • PROCEDES DE PREPARATION DE LA DESMETHULSERTRALINE OU D'UN DE SES SELS PHARMACEUTIQUEMENT ACCEPTABLES
    Enregistré le 30/11/2006
    Expiré le 01/12/2009
    Numéro : FR0610460
    Classes : C07C209/88 , C07B2200/07 , C07C209/28 , C07C209/62 , C07C213/02 , C07C217/58 , C07C249/02 , C07C2602/10
    Rejeté
  • DERIVES D'INDOLE, BENZIMIDAZOLE OU BENZOTRIAZOLE, COMPRENANT UN NOYAU PIPERIDINE OU PIPERAZINE, COMME AGENTS ANTI-NEOPLASIQUES OU INHIBITEURS DE PROLIFERATION CELLULAIRE
    Enregistré le 23/02/2007
    Expiré le 12/02/2009
    Numéro : FR0753486
    Classes : A61P9/10 , A61P17/06 , A61P19/02 , A61P29/00 , A61P35/00 , A61P37/00 , C07D209/32 , C07D235/08 , C07D249/18 , C07D401/12 , C07D403/12
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES DE PIPERIDINE ET PIPERAZINE COMME AGENTS ANTI-NEOPLASIQUES OU INHIBITEURS DE PROLIFERATION CELLULAIRE
    Enregistré le 23/02/2007
    Expiré le 12/02/2009
    Numéro : FR0753484
    Classes : A61P35/00 , C07D209/08 , C07D211/08 , C07D211/58 , C07D213/64 , C07D213/74 , C07D231/12 , C07D239/42 , C07D239/54 , C07D257/04 , C07D271/06 , C07D275/04 , C07D295/088 , C07D295/15 , C07D295/205 , C07D307/52 , C07D307/81 , C07D307/87 , C07D317/08 , C07D319/18 , C07D333/20 , C07D401/04 , C07D417/04 , C07D487/10 , C07D495/04
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSES HETEROCYCLIQUES COMME AGENTS ANTI-NEOPLASIQUES OU INHIBITEURS DE PROLIFERATION CELLULAIRE
    Enregistré le 23/02/2007
    Expiré le 28/02/2009
    Numéro : FR0753485
    Classes : A61P35/00 , C07D211/08 , C07D275/06 , C07D307/83 , C07D405/12 , C07D417/12
    Dossier rejeté définitivement

Aides perçues par Eurofins Cerep

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur