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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/03/2026, 26/00055
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU BOSQUET, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 86 RUE DE LA VICTOIRE / 10, RUE DES CARRIÈRES - 94310 ORLY, EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT, COMMUNE D'ORLY, IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, MONTE CINTO, EXPANSIEL PROMOTION, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
18/11/2025, 24/06367
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, ISO-FACADES, AXA FRANCE IARD, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SDC RESIDENCE LES BATELIERES, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de la résidence ''
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal administratif d'Orléans,
31/05/2023, 2203775
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMAC, Société Qualiconsult, Société Trafor, OPH Tours Habitat, Compagnie SA Monceau Générale Assurances
Dispositif :
Expertise / Médiation
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