ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Informations juridiques de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

SIREN :	353 262 348
SIRET (siège) :	353 262 348 00025
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR73353262348
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/04/1989
Identifiant association :	W691079738

Activité de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Objet de l'association :	Proposer les activités suivantes : l'accès au droit, pour aider toute personne à connaître ses droits et obligations, et être orientée dans les démarches de toute nature, en particulier de nature juridique, à caractère administratif ou dans un contexte dématérialisé ; la médiation, en proposant une aide à la résolution amiable des conflits et, en apprenant à apaiser les conflits dès le plus jeune âge, notamment en milieu scolaire ; ces activités peuvent être complémentaires et interdépendantes ; elles sont accessibles à tous les citoyens ; pour y parvenir, l'association met en place des permanences d'accueil, propose également des services spécifiques, en particulier de formation, moyennant rétribution, promeut la connaissance des droits et la pertinence de la médiation par des colloques, des séminaires, des conférences, des publications, des formations, des ateliers ; développe l'esprit et la culture de la médiation et de la connaissance des droits de chacun, en s'appuyant sur d'autres acteurs complémentaires à ses actions et en travaillant en coopération avec les décideurs locaux
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• Établissement

  En activité

  353 262 348 00025
  Adresse : 45 RUE SMITH 69002 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/08/2000
• Établissement

  Fermé

  353 262 348 00017
  Adresse : 1 RUE LOUIS ARMSTRONG 69200 VENISSIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1990

  Date de clôture : 30/08/2000 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Finances de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Dirigeants et représentants de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Basiletti Martine
Trésorier
Debise Benedicte
Autre
Baradel Véronique
Autre
Anciens dirigeants
Morel Sabine
Ancien autre
Luc Marie-Noelle
Ancien président
Guyot Jean-Luc
Ancien secrétaire général
Perotto Gérard
Ancien autre
La coadic Jean-Jacques
Ancien vice-président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• • Récépissé de modification

  12/10/2021
• • Procès verbal

  12/10/2021
• • Liste dirigeants

  12/10/2021
• • Récépissé de modification

  27/07/2020
• • Procès verbal

  27/07/2020
• • Liste dirigeants

  27/07/2020
• • Récépissé de modification

  13/05/2019
• • Liste dirigeants

  13/05/2019
• • Procès verbal

  13/05/2019
• • Récépissé de modification

  02/08/2018
• • Liste dirigeants

  02/08/2018
• • Procès verbal

  02/08/2018
• • Récépissé de modification

  02/08/2017
• • Procès verbal

  02/08/2017
• • Formulaire déclaration

  02/08/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  02/08/2017
• • Liste dirigeants

  02/08/2017
• • Récépissé de modification

  27/07/2016
• • Procès verbal

  27/07/2016
• • Deuxième pv

  27/07/2016
• • Formulaire déclaration

  27/07/2016
• • Liste dirigeants

  27/07/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  27/07/2016
• • Récépissé de modification

  30/07/2015
• • Formulaire déclaration

  30/07/2015
• • Liste dirigeants

  30/07/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  30/07/2015
• • Procès verbal

  30/07/2015
• • Récépissé de modification

  23/04/2014
• • Liste dirigeants

  23/04/2014
• • Formulaire déclaration

  23/04/2014
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  23/04/2014
• • Procès verbal

  23/04/2014
• • Procès verbal

  01/08/2013
• • Liste dirigeants

  01/08/2013
• • Récépissé de modification

  23/07/2013
• • Récépissé de modification

  13/05/2013
• • Liste dirigeants

  13/05/2013
• • Procès verbal

  13/05/2013
• • Statuts

  13/05/2013
• • Récépissé de modification

  10/08/2012
• • Liste dirigeants

  10/08/2012
• • Procès verbal

  10/08/2012
• • Procès verbal

  19/10/2011
• • Liste dirigeants

  19/10/2011
• • Récépissé de modification

  18/10/2011

Comptes annuels de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• Comptes sociaux 2020 27/08/2021
• Comptes sociaux 2018 16/05/2019
• Comptes sociaux 2017 16/05/2019
• Comptes sociaux 2015 01/08/2016
• Comptes sociaux 2014 01/08/2016
• Comptes sociaux 2013 11/07/2014

Conformité de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• MODIFICATION 07/04/2024

  Préfecture de Rhône
  Dénomination : ACCÈS AU DROIT ET MÉDIATION (AMELY)

  Adresse : 45 rue Smith 69002 Lyon

  Activité : proposer les activités suivantes : l'accès au droit, pour aider toute personne à connaître ses droits et obligations, et être orientée dans les démarches de toute nature, en particulier de nature juridique, à caractère administratif ou dans un contexte dématérialisé ; la médiation, en proposant une aide à la résolution amiable des conflits et, en apprenant à apaiser les conflits dès le plus jeune âge, notamment en milieu scolaire ; ces activités peuvent être complémentaires et interdépendantes ; elles sont accessibles à tous les citoyens ; pour y parvenir, l'association met en place des permanences d'accueil, propose également des services spécifiques, en particulier de formation, moyennant rétribution, promeut la connaissance des droits et la pertinence de la médiation par des colloques, des séminaires, des conférences, des publications, des formations, des ateliers ; développe l'esprit et la culture de la médiation et de la connaissance des droits de chacun, en s'appuyant sur d'autres acteurs complémentaires à ses actions et en travaillant en coopération avec les décideurs locaux
  Joafe n°20240038, annonce n°1505
• MODIFICATION 10/05/2013

  Préfecture de Rhône
  Dénomination : ACCÈS AU DROIT ET MÉDIATION (AMELY).

  Adresse : 45, rue Smith, 69002 Lyon

  Activité : promouvoir, développer, organiser, participer à des actions articulant l'accès au droit et la médiation dans tous les domaines de la vie sociale afin de permettre la (ré-) appropriation du droit et des conflits par l'ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit ; promouvoir toutes réflexions et initiatives contribuant à articuler l'accès au droit et la médiation par une politique de formation et de sensibilisation, par l'organisation de colloques, séminaires, conférences, par la publication de travaux relevant de son objet social ; promouvoir des échanges avec toute personne et structure afin de contribuer à la création et au développement des réseaux permettant l'émergence de nouvelles solidarités concrétisant la réalisation de l'idée que la médiation et l'accès au droit sont l'affaire de tous.
  Joafe n°20130021, annonce n°1262

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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	45 RUE SMITH 69002 LYON

Services recommandés pour les associations

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Appels d'offres gagnés par ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• Objet : BDC - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR L?ACCÈS AU DROIT ET L?AIDE AUX VICTIMES À L?ANTENNE DE JUSTICE

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE)

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• Objet : Accompagnement pour la qualité de vie au travail-Lot 2 - Médiation professionnelle

  Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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• Objet : Mise en place de permanences d?écrivains publics et numériques en Mairies d' arrondissement de la Ville de Lyon

  Montant : 58 880,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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• Objet : Accompagnement pour la qualité de vie au travail-Lot 2 - Médiation professionnelle

  Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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• Objet : Prestations de conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice de la ville de Meyzieu

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE)

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Labels et certificats de ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)

• AMELY

  Enregistrée le 01/10/2024

  Expire le 01/10/2034

  Classes : 41 , 45

  Numéro : FR5086514

  Marque enregistrée
• AMELY

  Enregistrée le 10/01/2013

  Expire le 10/01/2023

  Classes : 41 , 45

  Numéro : FR3973762

  Marque expirée

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