Activité de RESTAURANT DES VOSGES
| Activité principale déclarée : |
Exploitation d'un café-restaurant |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTAURANT DES VOSGES applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise RESTAURANT DES VOSGES
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Siège et établissement principal
En activité
353 408 818 00014
Adresse : 103 RUE DE L'ABREUVOIR
67130 SCHIRMECK
Date de création :
01/01/1990
Nom commercial : RESTAURANT DES VOSGES
Enseigne : RESTAURANT DES VOSGES
Etablissements de l'entreprise RESTAURANT DES VOSGES
Finances de RESTAURANT DES VOSGES
Dirigeants et représentants de RESTAURANT DES VOSGES
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Gérant
09/1938
- 01/2022
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 23/06/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTAURANT DES VOSGES
Documents juridiques de RESTAURANT DES VOSGES
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
09/03/2004
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/01/2003
Comptes annuels de RESTAURANT DES VOSGES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2018
10/01/2020
-
Comptes sociaux 2017
14/10/2019
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Comptes sociaux 2016
27/07/2018
-
Comptes sociaux 2015
09/01/2017
Conformité de RESTAURANT DES VOSGES
Alertes de RESTAURANT DES VOSGES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/10/2001
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de RESTAURANT DES VOSGES
Contentieux de RESTAURANT DES VOSGES
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Cour d'appel de Colmar,
24/10/2025, 23/01678
Début du contentieux :
28/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de RESTAURANT DES VOSGES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/01/2022
RCS de Saverne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Maître Gérad CLAUS, Parc d’activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - N° RG : 76/20
Bodacc A
n°20220011, annonce
n°1813
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/11/2020
RCS de Saverne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement qui prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2020. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, Parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 20/00242
Bodacc A
n°20200219, annonce
n°3281
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DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2020
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
103 rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200016, annonce
n°3377
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DÉPÔT DES COMPTES
23/10/2019
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
103 rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190205, annonce
n°2521
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/10/2018
RCS de Saverne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Paul PATRY, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 STRASBOURG Cedex. N° RG : 16/00530
Bodacc A
n°20180187, annonce
n°1118
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/09/2018
RCS de Saverne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me CLAUS Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 2. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/17
Bodacc A
n°20180183, annonce
n°1116
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2018
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
103 rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180142, annonce
n°3101
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DÉPÔT DES COMPTES
18/04/2017
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
103 rue de l’Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170031, annonce
n°4338
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/04/2017
RCS de Saverne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur : SELARL ADJE en la personne de Maître PATRY (Paul), administrateur judiciaire, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ : 12/17 ; n° RG : 16/00530
Bodacc A
n°20170071, annonce
n°1742
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
103 rue de l’Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160102, annonce
n°9645
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DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
103 rue de l’Abreuvoir 67130 Schirmeck
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160038, annonce
n°4833
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DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
103 rue de l’Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20160038, annonce
n°4832
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2012
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
103, rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20120011, annonce
n°266
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2010
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
103, rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20100093, annonce
n°707
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DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2010
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
103, rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20100093, annonce
n°706
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DÉPÔT DES COMPTES
20/11/2009
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
103, rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20090087, annonce
n°794
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/09/2008
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
103, rue de l'Abreuvoir 67130 Schirmeck
Bodacc C
n°20080070, annonce
n°905
Cartographie de RESTAURANT DES VOSGES
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