SEMEIO ARCHITECTURE

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• Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 24/07036
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SEPPI, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, REDEL, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 25/51074
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 51 BORREGO, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, L2J EXPERTISE, QUALICONSULT PARTNERS 2, CPA C.P.A. EXPERTS, DULIPECC, COTAFOR, O.T.E. OTE INGENIERIE, S.A.S.BGETEC (IXI) EXPERT DO, M-MERCI, EMMAUS HABITAT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, C/O REGUS, COALLIA, Compagnie d'assurance SA SMA, S.A.R.L. ALFA BATIMENT, SITE-IN EXPERTISE, S.A. SMA, S.A.S SICRA IDF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 25/00020
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERKRUG ETANCHEITE, Syndicat des copropriétaires, SAS MATERA, S.C.C.V. CHANTELOUP SAINT FIACRE, Société TERRALIA, S.A. SMA, MAF, LIFTEAM, S.A. QBE EUROPE SA/NV, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHAPES EXPERTS, C.N. EUROPE, FLUIDES HABITAT, S.A.S.U. SNEE, S.A.R.L. PEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, FEBIA INDUSTRIE, SOLSTYCE, PINSON PAYSAGE, UBEDATP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HDI GLOBAL SE, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, S.A.S. CONCEPT BOIS STRUCTURE, SCOP ETAMINE, INSTRUCTA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2024, 19/06756
  Début du contentieux : 07/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TOHIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société QUALICONSULT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. JMF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. AXELEC, Société SMABTP, Société DALLES SOLS, S.A. BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNER BERIM, EXPANSIEL PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. DE LA RESIDENCE, R.M.B ENTREPRISE (REALISATION MODULAIRE DU BATIMENT ENTREPRISE), ALLIANZ I.A.R.D., DOMI PLOMBERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/50968
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 23/01391
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENETHON, YPOSKESI, SEM GENOPOLE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, AFM ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, SCI RUE HENRI DESBRUERE, ESSONNE HABITAT, GENOPOLE, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, GRDF, IMOPTEL, SCI LES LIVILLIERS, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DES BUREAUX DU POLE DE VIE A, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DES PARKINGS DU POLE DE VIE A, LA VILLE D', XPFIBRE NETWORK, SCCV HOTEL POLE DE VIE EVRY, ALTICE FRANCE, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU POLE DE VIE, BPCE LEASE IMMO, CETEAM, LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, ENEDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/06/2023, 22/19077
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, 1001 VIES HABITAT, DEKRA INDUSTRIAL, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, GCC, EDIFICE FRANCILIENS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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