FUTURA FRANCE (SINGER)

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• Liquidation judiciaire Du 06/11/2019 au 06/11/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 06/11/2019
  06/11/2019

  Par jugement en date du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  06/11/2019

  Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-11-2019 le Tribunal de Commerce de paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Autre procédure collective Du 06/11/2019 au 06/11/2019
  06/11/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan

  06/11/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 de clôture du plan de cession, fin de mission du commissaire à l'exécution du plan

  06/11/2019

  Clôture du plan de cession et fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019.

  06/11/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
• Autre procédure collective Du 06/11/2019 au 14/11/2019
  06/11/2019

  Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan

  06/11/2019

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  06/11/2019

  Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  06/11/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06.11.2019 prononçant la clôture du plan de cession et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et radiation du registre du commerce

  06/11/2019

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
• Redressement judiciaire Du 21/07/2003 au 06/11/2019
  21/07/2003

  : Declaration de Cessation des Paiements effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.07.2003 ouvrant une procédure de de redressement judiciaire regime général avec période d'observation de 6 mois Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Représentant des Créanciers : Maître BELHASSEN -POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS Administrateur : Maître PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  21/07/2003

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07 /2003 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paieme nts en date du 21/07/2003. Juge Commissaire : M FI OT Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POIT EAUX Leila 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister le débiteur dans tous ses actes de gesti on.

  24/07/2003

  : Par Jugement en date du 24.7.2003 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 21.7.2003 Juge commissaire : M.FIOT Juge Commissaire suppléant :M. BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX

  24/07/2003

  JUGEMENT DU 24.07.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032720, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 24.01.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.BADILLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A 75010 PARIS DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2007

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 24 juillet 2003 ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général date de cessation des paiements au 21 juillet 2003 juge commissaire m Fiot administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerc e de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, avec période d'observa tion de 6 mois - Date cessation des paiements : 21 .07.2003 Juge-commissaire :M. FIOT -suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPT, 60 rue de L ondres 75008 PARIS avec mission : assister le débi teur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers :Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Fa ubourg Saint Denis 75010 PARIS.

  24/07/2003

  Suivant jugement en date du 24 JUILLET 2003, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire (régime général) ave c période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 JUILLET 2003 A dési gné Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec pour mis- sion out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d 'assister le débiteur dans tous les actes de gesti on et Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Sa int-Denis 75010 PARIS en qualité de représentant d es créanciers. Juge-Commissaire : M. FIOT et Juge- Commissaire suppléant : M. BADILLET

  24/07/2003

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/03 Ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois Juge commissaire : M Fiot Juge commissaire suppléant : M.Badillet Administrateur : Me Philippot - 60 rué de Londres - 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg Saint-Denis - 75010 Paris

  24/07/2003

  : Par Jugement en date du 24/07/2003, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire en Régime Général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge Commissaire : M.FIOT Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers :ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS. Les Créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.03 ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ; ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS - LA CROIX DU MIDI DU 08.08.03 Date d'effet: 24/07/2003

  24/07/2003

  (Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 sur déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois, à l'égard de Futura France date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présente jugement

  24/07/2003

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur Judiciaire : Me PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76 Rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS.

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  Le Tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général en date du 24 juillet 2003, avec une période d'observation de six mois. Nomme Monsieur Fiot juge commissaire, Monsieur Badillet juge commissaire suppléant, Maître Philippot administrateur judiciairre demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur, et Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers demeurant 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. Les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

  24/07/2003

  : Par jugement en date du 24.07.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime général avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la SA FUTURA FRANCE ; Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010). MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  24/07/2003

  Par Jugement en date du 24/07/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en régime général avec une période d'observation de 6 MOIS. Juge Commissaire : Mr FIOT. Juge Commissaire Suppléant : Mr BADILLET. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS. Administrateur: Me PHILIPPOT 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2003.

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24.07.2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21.07.2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , administrateur Me PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX demeurant 76 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M.FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE NON COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS 75008 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERI ODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA F UTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21. 7.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILI PPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire Mr Fiot , juge commissaire suppléant Mr Badillet , administrateur Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du Frg St Denis 75010 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  (Procédures collectives) Par jugement en date du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec une période d'observation de 6 mois jugé commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot, 60 rué de Londres, 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 : ouverture d’une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d’observation 6 mois, Date cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : M. FIOT Administrateur : Me PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Par jugement en date du 24/07/2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la Ste Futura France S.A. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Juge commissaire : M. FIOT Juge commissaire suppléant : M. BADILLET Date de cessation des paiements : 21.07.2003

  24/07/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.7.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS

  24/07/2003

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire Retgime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la sa Futura France. Date de cessation des paiements : 21/07/2003. Juge commissaire : Mr Fiot. Juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot, 60 Ruede Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 paris Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DE LA SA FUTURA FRANCE A FIXE AU 21 JUILLET 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RADILLET - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSON D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCVE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE. DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 21.07.2003. ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS.

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMIINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS.

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TC DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS * LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT* DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.2003

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDS 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE, A NOMME M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE, M. BADILLET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BELHASSEN-POITEAUX 76 R. DU FAUBOURG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 déclaration de cessation des paiements ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire / m Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet administrateur : maître Philippot Drt 6o, rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : maître Belhassen Poiteaux - 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris

  24/07/2003

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS ( Redressement judiciaire régime génèral avec période d'observation de : 6 Mois) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  24/07/2003

  Par jugement du 24.07.2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois et nomme juge commissaire : M. Fiot ; Juge commissaire Supplent : M. Badillet ; Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission D assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris ; Date de cessation des paiements 21.07.2003 ; M.M. Les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

  24/07/2003

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me BELHASSEN 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : - Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS - Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Date de cessation des paiements : 21/07/25003

  24/07/2003

  : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OB SERVATION DE 6 MOIS ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLE- ANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS

  24/07/2003

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 juillet 2003 : ouvre une procédure de Redres sement Judiciaire régime général, avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge commissaire : Mr FIOT Juge commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.

  24/07/2003

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire sous régime général avec une période d'observation de 6 mois Date de cessation des paie ments : 21/07/2003 Juge commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Representant des créanciers : ME BELHA SSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS

  24/07/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMZENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE-COMMISSAIRE : Mr FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr BADILLET ADMINISTRATEUR : Me PHILIPPOT (60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS) AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BELHASSEN-POITEAUX (76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS). Date d'effet : 24/07/2003

  24/07/2003

  Jugement du 24.07.2003 du Tribunal de Commerce de PARIS OUVERTURE d'une procédure générale de redres sement judiciaire Date fin période d'observation : 24.01.2004 Date de cessation des paiements : 21.0 7.2003 Juge-commissaire : M. FIOT Juge-commissaire suppléant : M.BADILLET Représentant des créancier s : Me BELHASSEN- POITEAUX - 76, Rue du Fbg Saint- Denis 75010 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT - 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assi ster le débiteur pour tous les actes de gestion.

  30/12/2003

  Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE PLAN : ME PHILIPPOT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX

  30/12/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.VELANIS, DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 3 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.FIOT, SOUS LE NUMERO 032720

  30/12/2003

  Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de Monsieur Velanis, Désigne Monsieur Velanis comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à trois ans, désigne Maître Philippot demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris, commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers et Monsieur Fiot comme Juge Commissaire,

  30/12/2003

  Suivant jugement en date du 30 DECEMBRE 2003, le T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de r edressement par voie de cession de la SA FUTURA FR ANCE au profit de M. VELANIS ou toute autre so- ci été de Droit français qu'il se substituerait et do nt il se porte garant. A désigné pour la durée du plan fixée à 3 ans, Me PHILIPPOT, 60 rue de Londre s 75008 PARIS, en qua- lité de commissaire à l'exé cution du plan, l'a maintenu en qualité d'administ rateur avec les pou- voirs nécessaire à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois : A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Fau- bou rg Saint-Denis 75010 en qualité de représentant de s créanciers

  30/12/2003

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de Cession, en faveur de Monsieur VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS Fixe la durée du plan à 3 ans

  30/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M FIOT

  30/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS , désigne M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois

  30/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX 76 rue du Fbg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 7508 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720

  30/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis désigne m vélanis comme tenu d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigne maître Philippot commissaire à l'exécution du plan maintient juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant m Badillet maintient maître Philippot 60,rue de Londres à Paris en qualité d'administrateur et maître Belhassen Poiteaux demeurant 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris en qualité de représentant des créanciers

  30/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me PHILIPPOT.

  30/12/2003

  JUGEMENT DU T.C. PARIS EN DATE DU 30.12.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE STE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621.68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FIOT, JUGE COMMIS.SUPPL. : M BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS

  30/12/2003

  Arrêt du plan PAR JUGEMENT DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTERLE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003

  15/02/2004

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.20047 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'éxécution de cession jusqu'au 30.12.2008.

  21/01/2005

  SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 DECEMBRE 2003, LE TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CES SION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIET E DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRAN CE. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PL AN, LUI DONT ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A C ET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE M R PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVE C MISSION PREVUE A L'ARTICLE L. 621.68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT J UGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRA TEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES AVE C LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU P LAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN- POITEAUX à PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS.

  21/01/2005

  MODIFICATION DU 15 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MI SSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2005 DANS L'AFFAIRE FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : MR FIO T JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINIS TRATEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME BELHASSEN - POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU F AUBOURG SAINT DENIS

  28/01/2005

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan et la mis sion d e Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'ex écution du plan de cession, jusqu'au 30 DECEMBRE 2 008.

  15/02/2007

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant le plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissai re à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.02.2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME PHILIPPOT ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M. Fiot Juge-Commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76, rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

  15/02/2007

  Par un jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 Juge commissaire : M. Fiot Juge commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur judiciaire : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris

  15/02/2007

  : Par jugement en date du 15.02.2007. le Tribunal de de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession jusqu'au 30.12.2008. Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008); Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).

  15/02/2007

  Par jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008, dans l'affaire sa Futura France.

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15.02.2007 le Tribunal de commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31.12.2008 - Gazette du 19.03.2007.

  15/02/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/07 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.

  15/02/2007

  Par jugement du 15 février 2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu au 30 décembre 2008

  15/02/2007

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008.

  15/02/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/2/2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSIO N ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE C OMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12 /2008 JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE S UPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPP OT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOU RG SAINT DENIS 75010 PARIS

  15/02/2007

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 Février 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008.

  15/02/2007

  Par jugement du 15.02.2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution de cession jusqu au 30.12.2008

  15/02/2007

  : - Par Jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de Cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M.FIOT. Juge-Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du Plan : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS

  15/02/2007

  Jugement prononcé par le TC de Paris en date du 15/02/2007 Prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession Jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTIONDU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15 février 2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître Philippot domicilié 60 rue de Londres, 75008 Paris, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 décembre 2008, Maintient Monsieur Fiot en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Badillet en qualité de Juge Commissaire suppléant. Représentant des Créanciers Maître Belhassen-Poiteaux domisicilié 76 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris

  15/02/2007

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30.12.2008.

  15/02/2007

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TC DE PARIS DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT CEP JUSQU'AU 30.12.2008.(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE PARIS LE 06.03.2007)

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prononçant la prorogation du plan de cession et de la mission de M° PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30.12.2008.

  15/02/2007

  Jugement sur requête du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/07 prorogeant la Durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/08

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 ;

  15/02/2007

  Par jugement sur requête en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008

  15/02/2007

  (Procédures collectives) : --- Précision modificative par jugement en date du 15/02/2007 le tribunal de commerce de Paris à - prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 31/12/2008 - a maintenu m Fiot en qualité de juge commissaire , m Badillet jugé commissaire suppléant, Me Philippot- 60 rué de Londres (75008) Paris, administrateur et commissaire à l'exécution du plan et Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg st-Denis (75010) Paris, représentant des créanciers - date d'effet :

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30/12/2008.

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire au plan de cession jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Nom du juge commissaire : M. FIOT Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me PHILIPPOT

  15/02/2007

  Suivant jugement en date du 15 FEVRIER 2007, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en s a qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 DECEMBRE 2008 dans la procédur e collective de la SA FUTURA FRANCE

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 Proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution de cession jusqu'au 30/12/2008,

  15/02/2007

  : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'execution de cession jusqu'au 30/12/200/.

  15/02/2007

  Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 15 février 2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 février 2007, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Juge Commissaire : M. FIOT, Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET, Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 - JUGE COMMISSAIRE M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008.

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30 décembre 2008

  15/02/2007

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 DE LA SA FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT - SUPPLÉANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS

  15/02/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 FEVRIER 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa quali- té de Commissaire à l'exécution du plan de cessio n jusqu'au 30 DECEMBRE 2008

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15 Février 2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge Commissaire : M. FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M. BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.

  15/02/2007

  : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALI- TE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008.

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.

  15/02/2007

  Jugement sur requête du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Administrateur, commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de londres 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS

  15/02/2007

  Jugement du tribunal de commerce de Paris sur requête en date du 15/02/2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008 dans l'affaire :Sa Futura Juge commissaire : M Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30.12.08.

  15/02/2007

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU AU 30.12.2008

  15/02/2007

  Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008. date d'effet : 15/02/2007

  15/02/2007

  Par jugement en date du 15/02/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008

  14/03/2007

  : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 24.7.03 declaration de cessation des paiements OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Avec période d'observation de : 6 MOIS . administrateur: Me PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS . Représentant des créanciers : ME BELHASSEN POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS JUGE COMMISSAIRE M;FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET

  16/03/2007

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC PARIS DU 24.07.2003.

  20/03/2007

  MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24/7/ 2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus avec periode d'observation de 6 mois, fixe au 21/7/ 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Me BELHASSEN-POITERAUX, 76 rue du Fg St Denis PARIS - Adminnistrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008/PARIS - Juge commissaire Mr FIOT - Suppleant Mr BADILLET

  20/03/2007

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24.7.2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL / POURSUITE OBSERVATION DE 6 MOIS DATE CESSATION PAIEMENTS / 21.7.03 - JCT / M. FIOT - JCS / M. BADILLET ADM. ME PHILIPPOT - 75008 PARIS 60 RUE DE LONDRES AVEC MISSION D'ASSISTANCE REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS Date d'effet : 24/07/2003

  01/01/2009

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 03 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 JUILLET 03 JUGE COMMISSAIRE M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BADILLET ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUT TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. date d'effet : 24/07/2003

  01/01/2009

  Modification d'office JUGEMENT DU 15 FEVRIER 07 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 date d'effet : 15/02/2007

  20/05/2014

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21-07-03 Juge commissaire M FIOT- Juge commissaire suppléant M BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : ME BELHASSEN-POITEAU 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan de cession et de ma mission de Me PHILIPPOT, commissaire à l'exé- cution plan de ce ssion jusqu'au 30.12.2008.

  06/11/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du redressement pour exécution du plan de cession
• Autre procédure collective Du 15/02/0207 au 21/07/2003
  15/02/0207

  Par jugement en date du 15/02/207, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008

  14/01/2003

  Jugement 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILI- PPOT, DUREE DU PLAN : 3 ANS (NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU TC DE PARIS EN DATE DU 14.01.2003) Date d'effet : 30/12/2003

• Cour de cassation, 19/12/2001, 99-45.288
  Début du contentieux : 11/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/2000, 97-20.240
  Début du contentieux : 09/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit de l'Est, DPL SNC DUPONT PLAISANCE LOISIRS, Volvo Z... Goteborg Suède, Aicardi, Windy X, Volvo Z... France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/03/2000, 97-43.481
  Début du contentieux : 24/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/12/1999, 97-43.807
  Début du contentieux : 10/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/03/1998, 95-16.529
  Début du contentieux : 21/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Windy boats, SOC EXPLOITATION ETS AICARDI MARINE, Crédit de l'Est, Personne anonymisée 1, Volvo Y... Suède, Volvo Y... France, LOISIRS ET PLAISANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/12/1997, 95-41.908
  Début du contentieux : 27/02/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 15/05/1997, C-250/95
  Début du contentieux : 12/07/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Administration des contributions, FUTURA PARTICIPATIONS
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• Cour de cassation, 26/02/1997, 96-13.289
  Début du contentieux : 25/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UAP Assistances
  Dispositif : Irrecevabilité
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• CJUE, 05/11/1996, C-250/95
  Position : Demandeur
  Autres parties : Administration des contributions, FUTURA PARTICIPATIONS
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• Cour de cassation, 29/10/1996, 93-41.391
  Début du contentieux : 04/11/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/1995, 92-44.447
  Début du contentieux : 09/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/05/1995, 91-45.439
  Début du contentieux : 18/09/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/1994, 90-45.864
  Début du contentieux : 12/09/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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