Activité de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
| Activité principale déclarée : |
ARCHITECTE |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE applique soit différente.
:
|
Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
-
Adresse : 74 RUE DE MEYRIN
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Date de création :
03/01/1990
Date de clôture :
31/12/2025
Etablissements de l'entreprise R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Finances de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
| Résultat net (€) |
1,24K |
-484 |
| BFR (€) |
10,8K |
8,44K |
| BFR exploitation (€) |
16,1K |
11,3K |
| BFR hors exploitation (€) |
-5,33K |
-2,87K |
| Fonds de roulement net global (€) |
10,8K |
8,43K |
| Couverture du BFR |
1 |
1 |
| Dettes financières (€) |
8,31K |
7,18K |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
1,5 |
1,7 |
| Autonomie financière (%) |
26 |
24,3 |
| Couverture des dettes |
1,5 |
1,7 |
| Fonds propres (€) |
5,54K |
4,3K |
Dirigeants et représentants de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
-
Liquidateur
74 ans
- 08/1951
Depuis le 30/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Documents juridiques de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/02/2026
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Attestation de régularité sociale
31/12/2025
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2025
-
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/12/2025
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-
Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2019
-
-
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de R PAUCOD SARL D ARCHITECTURE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
-
Statuts mis à jour
03/04/1997
Comptes annuels de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
01/03/2023
-
Comptes sociaux 2021
24/02/2022
-
Comptes sociaux 2020
29/03/2021
-
Comptes sociaux 2019
30/04/2020
-
Comptes sociaux 2018
11/04/2019
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Comptes sociaux 2017
19/04/2018
-
Comptes sociaux 2016
16/05/2017
Conformité de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Alertes de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
-
Cour d'appel de Versailles,
10/06/2024, 20/02862
Début du contentieux :
05/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETHAC, AAA ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, MASTAIR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
-
RADIATION
02/03/2026
RCS de Bourg-en-Bresse
Bodacc B
n°20260042, annonce
n°152
-
CLÔTURE DE LIQUIDATION
25/02/2026
Dénomination : R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Journal : mesinfos.fr/lepatriote
R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 671,43 euros
Siège social et Siège de liquidation :
74 Rue de Meyrin
01210 FERNEY VOLTAIRE
353 562 101 RCS BOURG EN BRESSE
Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2025, l'Associé Unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Robert PAUCOD, demeurant
8 Rue de Gex - Le Florianet - Bât E 01210 FERNEY VOLTAIRE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2026
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
74 Rue De Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260014, annonce
n°25
-
OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
16/01/2026
Dénomination : R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Journal : mesinfos.fr/lepatriote
R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 671,43 euros
Siège social et Siège de liquidation :
74 Rue de Meyrin
01210 FERNEY VOLTAIRE
353 562 101 RCS BOURG EN BRESSE
Aux termes d'une décision en date du 17 décembre 2025, l'Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Robert PAUCOD, demeurant 8 Rue de Gex - Le Florianet - Bât E 01210 FERNEY VOLTAIRE, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 74 Rue de Meyrin 01210 FERNEY VOLTAIRE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250067, annonce
n°12
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240190, annonce
n°10
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230044, annonce
n°1
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220041, annonce
n°8
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/03/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210063, annonce
n°5
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200087, annonce
n°3
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DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
74 Rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190075, annonce
n°14
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180075, annonce
n°21
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170044, annonce
n°45
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160037, annonce
n°22
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150038, annonce
n°38
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/04/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20140024, annonce
n°18
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20130009, annonce
n°18
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20120029, annonce
n°21
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20110018, annonce
n°34
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/05/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20100030, annonce
n°24
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20090027, annonce
n°26
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/03/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
74 rue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
Bodacc C
n°20080013, annonce
n°34
Cartographie de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE et EURL POLYGONE ARCHITECTURE R PAUCOD de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
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Appels d'offres gagnés par R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre + mission OPC pour la construction de l’ALSH de la Bretonnière
Montant : 109 314,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre + mission OPC pour la construction de l’ALSH de la Bretonnière
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS (MAIRIE)
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Labels et certificats de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par R PAUCOD SARL D'ARCHITECTURE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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