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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026
Adresse : 32 RUE DU PRE LA REINE, 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1990
Dirigeants : Guillet Gerard , Couderc Jean-Marc , Liothin Claude , Lafarge Xavier , MOUTON Karin , Jamon Yves

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Informations juridiques de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

SIREN : 353 564 495
SIRET (siège) : 353 564 495 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49353564495
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 21/02/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/02/1990)
Numéro RCS : 353 564 495 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 2 126 547,00 €

Extrait INPI

Activité de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Activité principale déclarée : Constructions et réparations de matériels
Code NAF ou APE : 33.17Z (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 564 495 00011
    Adresse : 32 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/02/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    353 564 495 00029
    Adresse : ZI DU BREZET 22 RUE JULES VERNE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/1997

Etablissements de l'entreprise A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Finances de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 19,8M 18,3M 16,5M
Marge brute (€) 16,6M 16,2M 14,4M
EBITDA - EBE (€) -4,47M -4,27M -4,37M
Résultat d'exploitation (€) -4,85M -4,54M -4,86M
Résultat net (€) -3,54M -4,54M -3,85M
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 8 11
Taux de croissance de l'effectif (%) -6,6 0
Taux de marge brute (%) 84 88,6 87,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -22,6 -23,3 -26,5
Taux de marge opérationnelle (%) -24,5 -24,8 -29,5
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) -8,78M -8,84M -5,1M
BFR exploitation (€) -955K -368K 3,44M
BFR hors exploitation (€) -7,83M -8,48M -8,54M
BFR (j de CA) -162 -176 -113
BFR exploitation (j de CA) -17,6 -7,3 76,2
BFR hors exploitation (j de CA) -144 -169 -189
Délai de paiement clients (j) 1 15,1 45,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 121 107 95,5
Ratio des stocks / CA (j) 90,8 94,4 89,4
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -3,16M -4,27M -3,43M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -16 -23,3 -20,8
Fonds de roulement net global (€) -8,09M -7,83M -3,32M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,7
Trésorerie (€) 695K 1,01M 1,78M
Dettes financières (€) 3,25M 194K 191K
Capacité de remboursement -0,8 0,2 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 0,1 1,5
Autonomie financière (%) -105 -51,4 -8,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 0,2 0,4
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,6M 11,8M 9,85M
Liquidité générale 0,6 0,7 1
Couverture des dettes 2,8 -8,8 -4,1
Fonds propres (€) -9,13M -5,59M -1,05M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) -17,9 -24,8 -23,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 38,8 81,2 366
Rentabilité économique (%) -40,6 -41,7 -32,2
Valeur ajoutée (€) 8,61M 8,86M 8,43M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,5 48,4 51,1
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 267 286 286
Salaires et charges sociales (€) 12,5M 12,5M 12,3M
Salaires / CA (%) 63,2 68,5 74,4
Impôts et taxes (€) 585K 599K 623K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,71M 3,93M 3,34M

Dirigeants et représentants de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    26/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SA à Directoire devient SA à conseil d'administration (modifiaction du mode d'administration et de direction de la société)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination du Président du directeur général du vice Président
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    06/11/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Changement de président
    07/09/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Changement de président
    07/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    21/01/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    19/01/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/10/2008
    • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/01/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT
    11/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    28/07/2004
    • Divers
      • Changement de la limite d'âge des membres du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    25/06/2003
    • Document inconnu
    22/07/2002
    • Document inconnu
    25/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/01/2000
    • Divers
      • Changement de président-directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général
    30/07/1998
    • Divers
      • Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
    21/01/1998
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSIONRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    • Statuts mis à jour
    08/07/1997
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.05.97 SUR LE PROJET DE FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SA ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE PAR LA SA ACC HOLDIN
    21/05/1997
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ENTRE ACC HOLDING ET ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTREEN DATE DU 22 AVRIL 1997
    23/04/1997
    • Divers
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE GESTION DES TECHNOLOGIESAPPLIQUEES PAR ACC HOLDING
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/04/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LASARL GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES PAR LA SA ACC HOLDING, DU 21.02.96
    08/03/1996
    • Divers
      • PROJET DE FUSION EN DATE DU 22.02.1996 ENTRE A.C.C.HOLDING (ABSORBANTE) ETGESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES GTA (ABSORBEE)
    22/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    01/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/12/1995
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    24/07/1995

Comptes annuels de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017

Conformité de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

3 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
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Alertes de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/10/2019
    Plan de cession Depuis le 30/10/2019
    Jugement prononçant 30/10/2019
    Bodacc A n°20190217/1475 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/10/2019
    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SASU TTH - 32 rue du bois chaland - 91090 LISSES pour l'activité ferrovière et au profit de la SAS CEGELEC DEFENSE - 1 rond point du général Eisenhower - 31100 TOULOUSE pour l'activité ingénierie & systèmes. ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec une poursuite d'activité de deux mois et ce pour les seuls beoins de la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE - 2 avenue R Bergougnan - 63100 Clermont Ferrand Date d'effet : 30/10/2019
    Avis de dépôt 15/09/2020
    Bodacc A n°20200187/2502 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 07/02/2019 au 30/10/2019
    Extrait de jugement 07/02/2019
    Bodacc A n°20190036/2924 Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement prononçant 01/10/2019
    Bodacc A n°20190192/2466 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    01/10/2019
    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/10/2019Prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 20/09/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge CommissaireDésigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 01/10/2019
  • Procédure de sauvegarde Du 13/06/2008 au 07/02/2019
    Jugement d'ouverture 13/06/2008
    Bodacc A n°20080116/2691 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 11/12/2009
    Bodacc A n°20100001/2744 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 09/09/2011
    Bodacc A n°20110185/2184 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 27/11/2015
    Bodacc A n°20150238/2267 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200187, annonce n°2502
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand, et arrêtant le plan de cession .
    Bodacc A n°20190217, annonce n°1475
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2019 et désignant administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20190192, annonce n°2466
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 32 Rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20190147, annonce n°6947
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/02/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20190036, annonce n°2924
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20180125, annonce n°8643
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : COUDERC Jean-Marc ; Vice-président du conseil d'administration : GUILLET Gérard ; Administrateur : LIOTHIN Claude ; Administrateur : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY ; Administrateur : JAMON Yves ; Administrateur : Lafarge Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick
    Bodacc B n°20180022, annonce n°2722
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20170057, annonce n°4110
  • MODIFICATION 19/02/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : COUDERC Jean-Marc ; Vice-président du conseil d'administration : GUILLET Gérard ; Administrateur : LIOTHIN Claude ; Administrateur : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY ; Administrateur : JAMON Yves ; Administrateur : Lafarge Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20170035, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20160109, annonce n°2681
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20150238, annonce n°2267
  • MODIFICATION 25/11/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : COUDERC Jean-Marc Directeur général délégué : LIOTHIN Claude Président du conseil de surveillance : GUILLET Gérard Vice-président : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY Membre du conseil de surveillance : JAMON Yves Membre du conseil de surveillance : Lafarge Xavier Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20150227, annonce n°579
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20150066, annonce n°6200
  • MODIFICATION 21/11/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : COUDERC Jean-Marc Directeur général délégué : LIOTHIN Claude Président du conseil de surveillance : GUILLET Gérard Membre du conseil de surveillance : DARRICAU Dominique Membre du conseil de surveillance : JAMON Yves Vice-président : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20140224, annonce n°1436
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20140034, annonce n°6847
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20130057, annonce n°9329
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20120079, annonce n°5176
  • MODIFICATION 25/09/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : COUDERC Jean-Marc Directeur général délégué : LIOTHIN Claude Président du Conseil de Surveillance : GUILLET Gérard Membre du Conseil de Surveillance : DARRICAU Dominique Vice-Président : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20120185, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20110082, annonce n°5138
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110185, annonce n°2184
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20100052, annonce n°9237
  • MODIFICATION 07/02/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : COUDERC Jean-Marc Directeur général délégué : LIOTHIN Claude Président du Conseil de Surveillance : CHOLLET Yves Vice-Président du Conseil de Surveillance : GUILLET Gerard Membre du Conseil de Surveillance : DARRICAU Dominique Membre du Conseil de Surveillance : MOUTON Karin né(e) REMANOFSKY Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20100026, annonce n°1898
  • MODIFICATION 07/02/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : COUDERC Jean-Marc Directeur général délégué : LIOTHIN Claude Président du Conseil de Surveillance : CHOLLET Yves Vice-Président du Conseil de Surveillance : GUILLET Gerard Membre du Conseil de Surveillance : DARRICAU Dominique Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe
    Bodacc B n°20100026, annonce n°1868
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Vincent Gladel 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .
    Bodacc A n°20100001, annonce n°2744
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090042, annonce n°6605
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : COUDERC Jean-Marc. Directeur général délégué : LIOTHIN Claude. Président du Conseil de Surveillance : REGNIER Christian. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLET Gerard. Vice-président et membre du conseil de surveillance : CHOLLET Yves. Membre du Conseil de Surveillance : DARRICAU Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°766
  • MODIFICATION 02/11/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : COUDERC Jean-Marc. Directeur général délégué : LIOTHIN Claude. Président du Conseil de Surveillance : REGNIER Christian. Vice-Président du Conseil de Surveillance : TAUZIES Georges. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLET Gerard. Membre du Conseil de Surveillance : CHOLLET Yves. Membre du Conseil de Surveillance : DARRICAU Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES représenté par WOLFF Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : PERONNY Jean-Philippe.
    Bodacc B n°20080200, annonce n°828
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080057, annonce n°8712
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Me V. Gladel Et Me C. Martinez 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20080116, annonce n°2691
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 32 rue du Pre la Reine 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080033, annonce n°4483
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Entreprises citées de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES (387 821 192) Cité 13 fois entre 1996 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE et GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES de la relation : Fusion
  • ID3 AVOCATS (803 467 166) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE et ID3 AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud MALARD , Gildas ROCHER , Bruno BIBOLLET
  • ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE (856 201 264) Cité 12 fois entre 1996 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE et ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE de la relation : Fusion
  • CHAO LUCIE (389 549 338) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE et CHAO LUCIE de la relation : Banque
  • OCM FONCIER (855 200 051) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE et OCM FONCIER de la relation : Fusion
    • Seules 5 sur environ 33 relations (15.2%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC
Écart taux promotion (sur 15) NC
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Brevets déposés par A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

  • MECANISME DE POINTAGE A DEUX MOUVEMENTS DE ROTATION INDEPENDANTS, SANS POINT MORT
    Enregistré le 17/10/1997
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9713051
    Classes : B25J17/0275 , F16M11/105 , F16M11/18 , F16M11/2021 , H01Q1/18 , H01Q3/08
    Déchu
  • INSTALLATION DE DECOUPAGE LASER DE MATERIAU EN FEUILLE OU EN PLAQUE, NOTAMMENT DE DECOUPAGE DE TOLES EN CONTINU
    Enregistré le 09/04/2003
    Expiré le 20/04/2006
    Numéro : FR0304410
    Classes : B23K26/38 , B23K26/10 , B26D7/18
    Rejeté
  • POSITIONNEUR TRI AXE POUR ANTENNE
    Enregistré le 25/10/2010
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1004178
    Classes : H01Q1/18 , H01Q1/34 , H01Q3/08 , H01Q1/27 , H01Q3/02 , H01Q1/18 , H01Q1/34 , H01Q3/08
    Déchu

Aides perçues par A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE

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