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• Liquidation judiciaire Depuis le 06/11/2023
  Jugement prononçant 06/11/2023

  Bodacc A n°20230225/2233 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  06/11/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/11/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202300063 désigne liquidateur SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, , maintient M. Michel Teytu, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL BCM en la personne de Me Sandra Beladjine, SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Manuel Bouyer,
• Redressement judiciaire Du 12/09/2023 au 06/11/2023
  Jugement prononçant 12/09/2023

  Bodacc A n°20230187/2014 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

  12/09/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2023 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Michel Teytu Juge Commissaire , SELARL BCM en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, Administrateur avec pour mission : d'assister, SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 10/01/2024fixe la date de cessation des paiements au : 15/07/2023.

  Avis de dépôt 03/11/2023

  Bodacc A n°20240051/3669 Dépôt de l'état des créances
• Procédure de sauvegarde Du 10/01/2023 au 12/09/2023
  Jugement d'ouverture 10/01/2023

  Bodacc A n°20230018/1603 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  10/01/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/01/2023 ouvre une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure P202300063, nomme administrateur judiciaire SELARL BCM en la personne de Me Sandra BELADJINE 7, rue Caumartin 75009 PARIS et la SELAS BL&Associés en la personne de Me Manuel BOUYER, 3 bis rue des Archives 94000 CREIL, avec mission de surveillance, nomme mandataire judiciaire la SCP CANET en la personne de Me Patrick CANET 53 bis quai des grands augustins 75006 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  13/06/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/06/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/07/2023, soit jusqu'au 10/01/2024

• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/11/2025, 2025067532
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASESALI
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 22/18611
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTRIBRILLAT-SAVARIN
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 12/10/2023, 22/01207
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFACLIM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/04/2023, 23/01421
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISTRIBRILLAT-SAVARIN
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 18/02/2021, 20/01942
  Début du contentieux : 07/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale