Tribunal judiciaire d'Auxerre,
10/10/2025, 25/00294
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SEBILLAUT S.A.R.L., TED, BILD, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE LOPES VIEIRA, TECHNIQUE ET DECOR, S.A. GAN ASSURANCES, LAURIN ELECTRICITE, ART & TECH, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MASSON, VAUCOULEUR, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
07/07/2015, 13-14.092
Début du contentieux :
14/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Groupama Paris Val de Loire, Personne anonymisée 1, Société Fromagerie Paul Renard, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Rejet
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