SLH INGENIERIE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 08/02/2017
  Jugement prononçant 08/02/2017

  Bodacc A n°20170036/2543 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  08/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 08/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00105 désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

  08/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 08/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00105 désigne liquidateur Me PELLEGRINI Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE , met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAROONIE-LANGET prise en la personne de Me Gilles BARONNIE 14 Avenue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

  08/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 08/02/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître PELLEGRINI Gilles 7-9 AVENUE DE LA GARE LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

  Avis de dépôt 14/04/2017

  Bodacc A n°20170081/2166 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 17/05/2017

  Bodacc A n°20170104/2523 Dépôt de l'état des créances

  05/01/2018

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  20/02/2024

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 20/02/2024 nommant M. Renault Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 03/02/2016 au 08/02/2017
  Jugement d'ouverture 03/02/2016

  Bodacc A n°20160034/2316 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  03/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 03/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00105 , date de cessation des paiements le 20/10/2015 désigne Administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL , prononce en date du 03/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00105 , date de cessation des paiements le 20/10/2015 désigne Administrateur SELARL BARONNIE-LANGET prise en la personne de Me Gilles BARONNIE 14 Avenue du Viaduc 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Gilles PELLEGRINI 7-9 Avenue de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 03/02/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI Gilles 7-9 AVENUE DE LA GARE LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE-LANGET prise en la personne de Me Gilles BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT-SUR-MARNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/10/2015

  13/07/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  13/07/2016

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 13/07/2016

  13/07/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/07/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Extrait de jugement 23/11/2016

  Bodacc A n°20160237/2231 Jugement arrêtant un plan de cession

• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 25/15267
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. CDV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, S.A.R.L. ATELIER NORD / SUD, EIRA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOHIER, ALLIANZ I.A.R.D., VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), RATP HABITAT, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE ENERGY, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/07/2025, 22/03133
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERIAL INVESTMENT & DEVELOPMENT, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (PLC), AIR TREATMENT SYSTEMS, Société ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A. E2J, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP (assureur de la ste SLH INGENIERIE), S.A.S. Les Travaux du Midi, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/06598
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE), S.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, ASSOCIATION ARPEJ, RATP HABITAT, ATELIER NORD SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, S.N.C. CDV, GENERALI IARD, Société MMA IARD ASSUANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, TOHIER, VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 13/01767
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ACOBAT, SOCIETE BONSIGNOUR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01709
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, S.A. SMA SA, TOHIER, S.A.S VICAT, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DU NORD AU SUD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, La Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, SOCOTEC MONITORING FRANCE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2101119
  Début du contentieux : 06/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Hall Expo, AGR ASCENSEURS, Société Otis, Société Travaux du Midi
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, TOHIER, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 02/11/2022, 1609985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nantes Métropole, Société INEX, Société SPIE Ouest Centre, Société SDEL, Société Monnier, Société Qualiconsult, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES, Société AEI
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 08/02/2018, 16-24.641
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique Pasteur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2017, 16MA03056
  Début du contentieux : 11/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMOREAL, Office public de l'habitat de Cannes et rive droite du Var, Société Sol Essais, AREAS DOMMAGES, SARL Cabinet d'études et projets David Pierrot, GINGER CEBTP, Société Rolando, Société MMA Assurances Mutuelles, SOL SYSTEMES, ALPES CONTROLE, Cabinet d'architectes C+B, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie Ar-Co, Société EGSC bureau d'études, Société SMA, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, Société Enatra, SCI ESTEREL TANNERON, SAINT JOSEPH
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2016, 15/19092
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN, BLEU AZUR, SCI LA PALMERAIE, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/06/2016, 15-16.981
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société foire internationale de Marseille, SMA SA, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2014, 13/06750
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH, CIFP COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE, SCP CABINET D'ARCHITECTURE RCT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, SA SACICAP VAUCLUSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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