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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2025, 2025015703
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, SELAS AJ UP, SOC D'IMPRESSIONS RELIEF M.NOEL, NOEL IMPRIMEUR PARIS 1889
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2024, 23/03625
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
18/01/2024, 23-17.478
Début du contentieux :
19/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
P.C.G. PRINT COMMUNICATION GRAPHIC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fonds commun de titrisation Castanea
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Cour d'appel de Caen,
16/03/2023, 21/01033
Début du contentieux :
19/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IQ EQ MANAGEMENT, P.C.G. PRINT COMMUNICATION GRAPHIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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