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Tribunal judiciaire de Metz,
04/06/2026, 25/01135
Début du contentieux :
28/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, T.P. COLLE, SOPREMA ENTREPRISES, W.Z. CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION, S.C.C.V LES HAUTS DE LA SEILLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleet
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Thionville,
13/01/2026, 25/00167
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEL AIR
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Thionville,
15/12/2025, 22/00025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D ARCHITECTURE GRISELLE REDING, ALLIANZ I.A.R.D., CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Metz,
11/03/2025, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, AXA FRANCE IARD, SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, S.A.S. OMNITECH, LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
17/12/2024, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, LES 2'ZELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. OMNITECH, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), Société d'assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER (BUREAU SECONDAIRE)
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 23/02521
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE JEAN-EMILE PIFFLINGER S.A.R.L, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Société PRO FACADE, MAF, S.A.R.L. ETANCHE EST, Compagnie d'assurance CAMBTP, BATICO 88, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société AAG Immobilier, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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