| Code NAF ou APE : | 55.30 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole |
Informations juridiques de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
| SIREN : | 365 500 214 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 365 500 214 00025 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/10/1987) |
Activité de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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Etablissements de l'entreprise ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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Adresse : 33 RUE LORD KITCHENER 76600 LE HAVREDate de création : 20/10/1987Date de clôture : 20/10/1987 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Dirigeants et représentants de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Alertes de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2006, 02MA00255Début du contentieux : 04/12/2001Position : DemandeurAutres parties : Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, Ville de MarseilleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/1997, 125082Début du contentieux : 29/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, UNION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION DE BANNOST-VILLEGAGNONLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/02/1996, 94-13.445Début du contentieux : 14/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société OTH, SMAC, Compagnie AGP, Société civile immobilière (SCI) La Grande Jatte, Société Quillery et Cie, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/1994, 91-21.668Début du contentieux : 20/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Quillery et compagnie, SMAC, Bureau d'études Bétex, Groupe Axa, Société civile immobilière "La Grande Jatte", Syndicat des copropriétaires de la résidence "La Grande Jatte"Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/1992, 91PA00503Début du contentieux : 29/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : SOC GAGNERAUD-HALEY, Commune de MorangisLire sur Pappers Justice
Annonces de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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Cartographie de ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS
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