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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

572 032 803 · Active
Adresse : 7 ET 9, 7 RUE AUGUSTE MAQUET, 75016 PARIS
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Gagneraud Jean-Francis , Delamotte Eric

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Informations juridiques de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

SIREN : 572 032 803
SIRET (siège) : 572 032 803 00015
Numéro LEI : 9695008E0KBA46RN5209 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29572032803
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/03/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1957)
Numéro RCS : 572 032 803 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Activité principale déclarée : L'acquisition, la souscription, la détention, la prise et la cession de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; l'étude, la création, la mise en valeur, l'organisation, la réorganisation, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, le contrôle de toutes affaires, ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières, la constitution de tout groupement, syndicats, participations ou autres associations quelconques avec des tiers en vue de la réalisation de l'activité sociale ; la prestation de services en tous genres aux entreprises et sociétés auxquelles la société est intéressée ; l'entreprise de travaux publics ou privés et la construction de bâtiments et toute activités connexe. Les manutentions diverses et transports de toute espèce. Toutes prestations de services industriels. L'exploitation agricole ou forestière. L'importation, l'exportation, la commercialisation de toutes matières premières et/ou de déchets. L'activité de loueur de matériel. La prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation. L'achat par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers et de tous équipements industriels ou commerciaux, et, dans ce cadre, leur mise en valeur.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 032 803 00015
    Adresse : 7 ET 9 7 RUE AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1957
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 032 803 00064
    Adresse : 33 RUE LORD KITCHENER 76600 LE HAVRE
    Date de création : 09/09/1983
    Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 032 803 00056
    Adresse : 29 ALLEE CERVANTES 13009 MARSEILLE
    Date de clôture : 01/07/1997
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Finances de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,09M 5,69M 5,07M 4,44M
Marge brute (€) 5,08M 5,67M 5,26M 4,43M
EBITDA - EBE (€) 1,37M 1,25M 1,33M 1,11M
Résultat d'exploitation (€) 1,23M 1,08M 1,36M 953K
Résultat net (€) 5,57M 5,1M 3,15M 3,06M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -10,5 12,2 14,1 -8,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -73,9 360
Taux de marge brute (%) 99,7 99,7 104 99,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 26,9 22 26,2 25
Taux de marge opérationnelle (%) 24,2 18,9 26,7 21,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -38,8M -4,81M -38,3M -42,4M
BFR exploitation (€) 1,28M 1,28M 1,57M 1,24M
BFR hors exploitation (€) -40,1M -6,08M -39,9M -43,6M
BFR (j de CA) -2,78K -308 -2,76K -3,48K
BFR exploitation (j de CA) 91,5 82 113 102
BFR hors exploitation (j de CA) -2,87K -390 -2,87K -3,58K
Délai de paiement clients (j) 104 99,2 122 113
Délai de paiement fournisseurs (j) 31,9 45 27,2 23,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,23M 3,67M 5,61M -5,81M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 103 64,4 111 -131
Fonds de roulement net global (€) 184M 218M 180M 181M
Couverture du BFR -4,7 -45,4 -4,7 -4,3
Trésorerie (€) 223M 223M 219M 223M
Dettes financières (€) 348K 35,4M 285K 345K
Capacité de remboursement -42,5 -51,1 -38,9 38,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,4 -0,4 -0,5
Autonomie financière (%) 91,9 92,1 84 83,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -163 -150 -165 -200
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 43,1M 42M
Liquidité générale 5,3 5,3
Couverture des dettes -1,4 -1,6 -1,4 -1,4
Fonds propres (€) 494M 492M 489M 490M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 109 89,7 62,1 68,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,1 1 0,6 0,6
Rentabilité économique (%) 1 1 0,5 0,5
Valeur ajoutée (€) 3,1M 3,51M 3,09M 2,61M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,8 61,7 60,9 58,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 6 23 5
Salaires et charges sociales (€) 1,52M 2,04M 1,58M 1,32M
Salaires / CA (%) 29,9 35,8 31,1 29,8
Impôts et taxes (€) 205K 221K 187K 173K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 709M 686M 611M 573M
Marge brute (€) 572M 546M 473M 462M
EBITDA - EBE (€) 49,1M 45,6M 34M 30,9M
Résultat d'exploitation (€) 13,2M 13,4M 11,4M 12,9M
Résultat net (€) 15,2M 13,1M 10,7M 16,8M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,4 12,3 6,6 3,5
Taux de marge brute (%) 80,7 79,6 77,4 80,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,9 6,6 5,6 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,9 2 1,9 2,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 38,4M 26,6M 30M 23,3M
BFR exploitation (€) 115M 121M 110M 93,4M
BFR hors exploitation (€) -76,9M -94,4M -79,8M -70,1M
BFR (j de CA) 19,7 14,2 17,9 14,8
BFR exploitation (j de CA) 59,3 64,4 65,6 59,5
BFR hors exploitation (j de CA) -39,6 -50,2 -47,7 -44,7
Délai de paiement clients (j) 85,1 91,7 96,1 94,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 79 77,3 233 88,4
Ratio des stocks / CA (j) 28,7 26,4 26,2 25,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 51,2M 45,2M 34,4M 31,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 6,6 5,6 5,5
Fonds de roulement net global (€) 271M 267M 262M 254M
Couverture du BFR 7,1 10 8,7 10,9
Trésorerie (€) 232M 240M 232M 233M
Dettes financières (€) 6,77M 5,5M 6,7M 8,43M
Capacité de remboursement -4,4 -5,2 -6,6 -7,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 63 62 63,3 64
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,6 -5,2 -6,6 -7,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,9 -0,8 -0,8 -0,8
Fonds propres (€) 394M 382M 371M 365M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,1 1,9 1,8 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,9 3,4 2,9 4,6
Rentabilité économique (%) 3,2 2,7 2,3 3,8
Valeur ajoutée (€) 219M 210M 466M 190M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,9 30,6 76,3 33,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 180M 172M 157M
Salaires / CA (%) 25,3 25,1 25,7 0
Impôts et taxes (€) 6,74M 6,3M 6,84M 6,21M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Entreprises dirigées par ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    08/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    08/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    25/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s) annulation décision de l'AG du 16/06/2015
    • Statuts mis à jour
    11/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/09/2015
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    20/07/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    06/01/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    31/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion FINANCIERE GAGNERAUD
    20/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    11/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    11/10/2010
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif MASSILIA PARK
    01/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/05/2004
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    13/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    10/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/01/2002
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité
      • Divers
    13/09/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    20/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/07/2001
    • Traité
      • Projet de fusion GAMI
    28/06/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    14/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    28/07/2000
    • Document inconnu
    18/01/2000
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    03/12/1999
    • Traité
      • Projet de fusion SAMGA
    12/11/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité
      • Divers
    11/08/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    15/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/1999
    • Traité
      • Projet de fusion SOMIGA
    23/06/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    15/06/1999
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif AVEC GADS
    30/04/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/04/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité
      • Divers
    16/07/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    11/06/1998
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC TPC
    26/05/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de limite d'âge
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/02/1997
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°35661 DU 05071996 TRAITE DE FUSION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation de l'absorption
    14/01/1997
    • Document inconnu
    19/07/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/07/1996

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Comptes annuels de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/08/2023
  • Comptes consolidés 2022 09/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes consolidés 2021 26/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 02/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes consolidés 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 11/07/2017

Conformité de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2025, 2515492
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2018, 17-13.504
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEG NEWAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2015, 13-28.894
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mécanique et Robinetterie industrielle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2013, 13/06409
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2011, 09-73.040
    Début du contentieux : 07/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gami, Société Sotrasi, Société Mécanique et robinetterie industrielle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 03/06/2008, 05/03036
    Début du contentieux : 03/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EGAL, S. A. VILLEROY & BOCH, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2007, 04-45.878
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2003, 99MA00130
    Début du contentieux : 24/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Marseille
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/1998, 97-43.662
    Début du contentieux : 18/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/1996, 93-17.331
    Début du contentieux : 12/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Carrière et Matériaux Devaux, Mutuelle générale française accidents, Société HLM de la Basse-Seine, Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Le Septentrion", Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/1996, 93-17.333
    Début du contentieux : 12/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Carrière et Matériaux Devaux, Mutuelle générale française accidents, syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Astrolabe", Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/1996, 93-17.332
    Début du contentieux : 12/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Carrière et Matériaux Devaux, Mutuelle générale française accidents, Société HLM de constructions immobilières familiales de Normandie CIFN, Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Le Sirius", Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/1996, 93-18.106
    Début du contentieux : 12/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau ETIM, Société Carrière et Matériaux Devaux, Mutuelle générale française accidents, Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Le Sirius", Société HLM de constructions immobilières familiales de Normandie -CIFN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/1994, 92LY00616
    Début du contentieux : 17/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Marseille
    Dispositif : Annulation renvoi
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  • Cour de cassation, 19/05/1993, 91-43.552
    Début du contentieux : 18/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1992, 90-20.761
    Début du contentieux : 16/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HOTELIERE DU PETIT PALAIS, SCI du Petit Palais, SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie d'assurances Le Nord, Compagnie Assurances générales de France, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/01/1992, 89-21.861
    Début du contentieux : 27/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sepimo la Hénin, SOPREMA, SCP d'architecture Suabla, SOPER, LAMBERT DISTRIBUTION, Deliry, Forclum, SCI des, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Boulogne, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/12/1991, 90-14.248
    Début du contentieux : 08/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/11/1991, 88-42.486
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/11/1989, 87-40.252
    Début du contentieux : 20/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/1989, 87-15.533
    Début du contentieux : 27/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sepimo La Hénin, Syndicat des copropriétaires, Société civile professionnelle d'architecture Suabla, Société Soprema, Société civile immobilière des, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/07/1987, 87628
    Début du contentieux : 10/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Administration des postes et télécommunications, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/02/1983,
    Début du contentieux : 01/07/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/02/1979, 02085 03382
    Début du contentieux : 18/12/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré du x, Personne anonymisée 1
    Dispositif : REJET REJET Recours incident
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  • Cour de cassation, 08/05/1978, 76-15.088
    Début du contentieux : 24/10/1973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Application de Peinture (SAP), Société des HLM de la Seine-Maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/1976, 74-14.667
    Début du contentieux : 05/07/1974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Union Industrielle Blanzy-Ouest (UIBO), Société Rationnelle d'Exploitation et de Chauffage (SREC), Entreprise STASS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/05/1974, 87088
    Début du contentieux : 01/03/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Marseille, Entreprise Générale Coopérative de Bâtiment, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : REJET Admission partielle Recours incident Réformation
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Annonces BODACC de ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Fontaine-Sekalski, Caroline ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Treps, Sébastien
    Bodacc B n°20250207, annonce n°4386
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20250153, annonce n°7669
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20250153, annonce n°7668
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20240184, annonce n°6157
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20240134, annonce n°4977
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20230200, annonce n°4781
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230180, annonce n°1674
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20230169, annonce n°4634
  • MODIFICATION 04/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Gagneraud, Jean-Francis
    Bodacc B n°20230087, annonce n°2177
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20220198, annonce n°5140
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20220161, annonce n°3746
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20220161, annonce n°3745
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20210183, annonce n°6846
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20210156, annonce n°8777
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20200147, annonce n°7138
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20200147, annonce n°7137
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20190150, annonce n°9705
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20190150, annonce n°9704
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21747
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7ET9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21746
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°8109
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°8108
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10342
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10341
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°10030
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°10029
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et Société ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE GAGNERAUD SAS RCS Paris 429100647
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Deligeard, Nathalie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ouanounou, David
    Bodacc B n°20150014, annonce n°3011
  • VENTE 28/10/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140207, annonce n°728
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7et9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°5771
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8663
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°11960
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°11938
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7-9 R AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°10393
  • MODIFICATION 06/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Capital : 15 249 552,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Chevalier, Jean-Octave, modification du Commissaire aux comptes titulaire Domon, Vincent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Fontaine-Sekalski, Caroline
    Bodacc B n°20090192, annonce n°711
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°8678
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°9601

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Marques déposées par ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • GAGNERAUD
    Enregistrée le 05/02/2024
    Expire le 05/02/2034
    Classes : 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5027497
    Marque enregistrée
  • GROUPE GAGNERAUD
    Enregistrée le 05/02/2024
    Expire le 05/02/2034
    Classes : 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5027503
    Marque enregistrée

Brevets déposés par ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DECAPAGE DE MATERIAUX SOLIDES THERMORESISTANTS
    Enregistré le 08/06/1993
    Expiré le 28/06/2002
    Numéro : FR9306857
    Classes : C21D1/82 , B08B7/0064 , B24C1/003
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT DE MATIERES EN FUSION PAR BOULETAGE
    Enregistré le 16/03/1994
    Expiré le 24/03/2001
    Numéro : FR9403106
    Classes : C21B3/06 , C21B2400/062 , C21B2400/02 , C21B2400/026 , Y02W30/50
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE RECUPERATION DE MATIERES VISQUEUSES POUR BALANCELLES
    Enregistré le 14/04/1994
    Expiré le 29/05/1999
    Numéro : FR9404473
    Classes : B05B12/20 , B05B13/0264 , B05B14/00 , Y02P70/10
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 254 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 434 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 9 318 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 454 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 154 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 9 621 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 9 689 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 150 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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