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Cour d'appel de Nîmes,
23/12/2024, 22/03778
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
04/07/2024, 21/02170
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEFIREX HOLDING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
08/02/2024, 21/02170
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEFIREX HOLDING
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
30/06/2022, 21/02170
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEFIREX HOLDING
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
19/05/2022, 21/02170
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEFIREX HOLDING
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
31/10/2019, 18/01602
Début du contentieux :
01/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAZTON EDITIONS SPRL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
07/02/2019, 17/03213
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale