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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

377 673 165 · Active
Adresse : HOTEL DES VENTES DU MARAIS, 62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 11/04/1990
Dirigeants : IMBERT Agnes , Morel Edouard

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

SIREN : 377 673 165
SIRET (siège) : 377 673 165 00025
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR46377673165
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 11/04/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/1990)
Numéro RCS : 377 673 165 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 138 727,22 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Activité principale déclarée : l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 673 165 00025
    Adresse : HOTEL DES VENTES DU MARAIS 62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 673 165 00017
    Adresse : PARC GIRON ALLEE DROUOT 2 RUE DE LA RICHELANDIERE 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 11/04/1990
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

    • Copie des statuts mis à jour
    03/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    05/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social
    17/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Donation
      • Cession ou donation de parts
    • Décision de gérance
      • Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Donation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Donation
    10/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    02/04/2002
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

  • Cour d'appel de Lyon, 11/05/2022, 21/07474
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : OML IMMOBILIER, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

  • MODIFICATION 14/09/2025
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Societe Civile Professionnelle Agnes CARLIER et Edouard MOREL
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20250176, annonce n°307
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    03/07/2025
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMI
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
    SCP au capital de 138.727,22 €
    Siège social :62 rue des docteurs henri et bernard muller 42000 Saint-Étienne
    377 673 165 RCS de Saint-Etienne
    Aux termes de l'AGE en date du 11/06/2025 les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL
    Mention au RCS de Saint-Etienne
  • MODIFICATION 16/02/2025
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Société Civile Professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IMBERT Dominique Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant. IMBERT Dominique Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus Associé
    Bodacc B n°20250033, annonce n°1137
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/01/2025
    Dénomination : SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MORE
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
    SCP au capital de 138.727,22 €
    Siège social : 62 Rue des Docteurs Muller Hôtel des Ventes du Marais 42000 SAINT ETIENNE
    377.673.165 RCS SAINT ETIENNE
    ____________________________
    Suivant PV de l'AGE du 09/07/2024, il a été accepté la démission de Me Dominique IMBERT de ses fonctions de co-gérant sous condition suspensive de l'acceptation par le Garde des Sceaux, de son retrait en qualité de commissaire-priseur associé et co-gérant de la société. Ladite condition suspensive a été levée suivant publication en date du 20/12/2024.
  • MODIFICATION 05/03/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Société Civile Professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL
    Capital : 138 727,22 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20230045, annonce n°1756
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    17/02/2023
    Dénomination : SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT EDOUARD MOREL
    Journal : lessor42.fr
    SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOURARD MOREL
    SCP au capital de 198.183,72 €
    Siège social 62 Rue des Docteurs Muller Hôtel des Ventes du Marais 42000 SAINT ETIENNE
    377.673.165 RCS SAINT ETIENNE
    L'AGE du 02/01/2023 a : 1°) décidé le rachat par la société de 390 parts appartenant à Me IMBERT et décidé de procéder à la réduction de capital par annulation des 390 parts rachetées. Le capital est réduit de 59.455,50 € et est ramené à 138.727,22 € divisé en 910 parts d'environ 152,45 € chacune ; 2°) modifié en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ; 3°) modifié l'article 2 - objet, il est désormais : « la société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. » ; 4°) Mis en conformité les statuts avec l'ordonnance n°2016-990 du 02/06/2015.
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Société Civile Professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : IMBERT Dominique Jean modification le 14 Octobre 2014 ; Gérant Associé : CARLIER Agnès Geneviève Marie modification le 14 Octobre 2014 ; Gérant Associé : MOREL Edouard Howard en fonction le 10 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160201, annonce n°681

Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL

Comment contacter SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER ET EDOUARD MOREL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DES VENTES DU MARAIS
62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER
42000 SAINT-ETIENNE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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