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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/11/2022, 19/09314
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MONACO MARINE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
30/05/2006, 05-13.980
Début du contentieux :
17/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Generali assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Marseille,
21/12/2004, 01MA02037
Début du contentieux :
19/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de HYERES-LES-PALMIERS, HYERES CARENAGE, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/11/2004, 00MA02594
Début du contentieux :
18/11/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYERES CARENAGE, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES
Dispositif :
Rejet
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