Activité de SECHAUD ET ASSOCIES
| Activité principale déclarée : |
Recouvrement de créances de toute nature. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SECHAUD ET ASSOCIES applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
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Etablissements de l'entreprise SECHAUD ET ASSOCIES
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Établissement principal
Fermé
377 824 040 00028
Adresse : 4 RUE DE LA CONCORDE
31000 TOULOUSE
Date de création :
23/09/1996
Date de clôture :
21/05/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
377 824 040 00010
Adresse : 21 RUE DE LA DIGUE
31300 TOULOUSE
Date de création :
09/04/1990
Activité distincte : Activités juridiques
(74.1A)
Etablissements de l'entreprise SECHAUD ET ASSOCIES
Finances de SECHAUD ET ASSOCIES
Dirigeants et représentants de SECHAUD ET ASSOCIES
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Gérant
73 ans
- 01/1953
Depuis le 27/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SECHAUD ET ASSOCIES
Documents juridiques de SECHAUD ET ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
25/02/2014
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
03/03/2008
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Divers
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
27/03/2004
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers Changement de gérant
- Divers Changement de gérant
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Statuts mis à jour
- Divers Changement de gérant
- Divers Changement de gérant
18/07/2001
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
05/12/1996
Comptes annuels de SECHAUD ET ASSOCIES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SECHAUD ET ASSOCIES
Alertes de SECHAUD ET ASSOCIES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/10/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SECHAUD ET ASSOCIES
Contentieux de SECHAUD ET ASSOCIES
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Cour de cassation,
24/11/2021, 19-20.705
Début du contentieux :
02/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE EDEL SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse,
06/06/2019, 16/02998
Début du contentieux :
02/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Annonces BODACC de SECHAUD ET ASSOCIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/10/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20260210, annonce
n°4479
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/10/2024
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20240209, annonce
n°2712
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
4 Rue De la Concorde 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190037, annonce
n°770
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DÉPÔT DES COMPTES
07/11/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170110, annonce
n°1701
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DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160119, annonce
n°843
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DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160013, annonce
n°2046
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DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20150012, annonce
n°2804
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2014
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20140013, annonce
n°3095
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2012
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20120093, annonce
n°2081
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DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2011
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20110076, annonce
n°3712
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DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20100085, annonce
n°2040
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20100038, annonce
n°1734
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DÉPÔT DES COMPTES
05/12/2008
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
4 rue de la Concorde 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20080103, annonce
n°1836
Cartographie de SECHAUD ET ASSOCIES
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Entreprises citées de SECHAUD ET ASSOCIES
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Appels d'offres gagnés par SECHAUD ET ASSOCIES
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Labels et certificats de SECHAUD ET ASSOCIES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SECHAUD ET ASSOCIES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SECHAUD ET ASSOCIES
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