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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

377 864 772 · Active
Adresse : 71 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1989

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Informations juridiques de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

SIREN : 377 864 772
SIRET (siège) : 377 864 772 00027
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR45377864772
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/09/1972
Identifiant association : W759000088

Activité de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Objet de l'association : Formation de chiens guide pour malvoyants
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • Établissement

    En activité

    377 864 772 00027
    Adresse : 71 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS
    Date de création : 23/03/1999
  • Établissement

    Fermé

    377 864 772 00019
    Adresse : 40 RUE DE MALTE 75011 PARIS
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 23/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Finances de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Dirigeants et représentants de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

    • Récépissé de modification
    17/11/2021
    • Liste dirigeants
    17/11/2021
    • Liste dirigeants
    20/10/2016
    • Arrêté
    28/11/2014
    • Décret
    28/11/2014
    • Statuts
    28/11/2014

Comptes annuels de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 06/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 11/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 08/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 02/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 03/10/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/07/2025, 25/01182
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION BRIGITTE BARDOT, FNH FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/06/2025, 23/03076
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association LAMES DE JOIE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE VALLAURIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 21/00697
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Apprentis d', Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, INSTITUT LE VAL MANDE, Fédération pour la Recherche sur le Cerveau, LA BANQUE POSTALE, CNP ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2025, 22/03620
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • PERSONNE PHYSIQUE AUTRE
    04/12/2020
    Dénomination : MADAME MARIE-JOSEPHE CLARY
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
    Article 1007 du Code civil
    Article 1378-1 Code de procédure civile
    Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
    Suivant testament olographe en date du 30 juin 2019,
    Madame Marie-Josèphe Anne Félicette Georgette CLARY, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 7 square Albin Cachot.
    Née à MONTAUBAN (82000), le 14 janvier 1935.
    Célibataire.
    Non liée par un pacte civil de solidarité.
    De nationalité française.
    Résidente au sens de la réglementation fiscale.
    Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 14 août 2020.
    A consenti un legs universel au profit de :
    L'Association dénommée FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE
    CHIENS GUIDES D'AVEUGLES, Association déclarée identifiée au SIREN sous le numéro
    377864772, dont le siège est à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), 71 rue de Bagnolet.
    Cette association a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 août 1981, publié au journal officiel le 4 septembre 1981, dont les statuts modifiés le 11 mai 2016 ont été régulièrement approuvés par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur rendu le 16 janvier 2017, publié au journal officiel le 25 janvier 2017.
    Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Diane SAINT-AUBIN, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, le 25 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
    Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Société Civile Professionnelle «Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, référence CRPCEN : 75181, de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
    En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Comment contacter F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 71 RUE DE BAGNOLET
75020 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • GFA DE L ARGENTEL (322 251 703) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et GFA DE L ARGENTEL de la relation : Notaire
  • SCI ROCMER (477 709 000) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et SCI ROCMER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BARRAT , Marie-Sophie PONSCARME , Anne PONSCARME et 2 autres
  • SCS SEVENTY PARTICIPATIONS (819 366 741) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et SCS SEVENTY PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE NEW IM , Olivier LALLEMANT
  • LA POINTE-MORGAN (479 519 498) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et LA POINTE-MORGAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Monique LE BARS , Raymond LE BARS , Morgan LE BARS
  • SCI LORFA IMMO (904 954 955) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et SCI LORFA IMMO de la relation : Notaire
  • MARGAUX (810 063 305) Cité 3 fois en 2015 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES et MARGAUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie FOURNIER , Christian FOURNIER

Biens immobiliers de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

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Labels et certificats de F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

  • LES CHIENS GUIDES
    Enregistrée le 10/07/2019
    Expire le 10/07/2029
    Classes : 05 , 18 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR4566542
    Marque enregistrée
  • Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance
    Enregistrée le 25/11/2011
    Expire le 25/11/2021
    Classes : 16 , 18 , 31 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3877338
    Marque expirée
  • Les Yeux de son Maître
    Enregistrée le 11/12/2007
    Expire le 11/12/2017
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3543634
    Marque expirée
  • CHIENGUIDE
    Enregistrée le 09/12/1994
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 31 , 35 , 41 , 42 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR94548754
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LES YEUX DE SON MAITRE
    Enregistrée le 25/06/1987
    Expire le 25/06/2007
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1415324
    Marque expirée

Aides perçues par F.F.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

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