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Mise à jour RCS : le 18/10/2026 Mise à jour RNE : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

SCI PARIS 1.16

377 949 631 · Active
Adresse : 19 ROUTE FORESTIERE DU CHATEAU, 91230 MONTGERON
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/05/1990
Dirigeant : SARL MIYSIS

Informations juridiques de SCI PARIS 1.16

SIREN : 377 949 631
SIRET (siège) : 377 949 631 00024
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR94377949631
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/2011)
Numéro RCS : 377 949 631 R.C.S. Evry
Capital social : 609,80 Euro

Activité de SCI PARIS 1.16

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programmes
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PARIS 1.16 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI PARIS 1.16

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 949 631 00024
    Adresse : 19 ROUTE FORESTIERE DU CHATEAU 91230 MONTGERON
    Date de création : 22/12/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    377 949 631 00016
    Adresse : 16 RUE CORTAMBERT 75016 PARIS
    Date de création : 09/05/1990

Etablissements de l'entreprise SCI PARIS 1.16

Finances de SCI PARIS 1.16

Dirigeants et représentants de SCI PARIS 1.16

Entreprises dirigées par SCI PARIS 1.16

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PARIS 1.16

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI PARIS 1.16

    • Document inconnu
    05/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/12/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 16 rue Cortambert 75016 PARIS au 19 rte Forestière du Château 912130 Montgeron
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 16 rue Cortambert 75016 PARIS au 19 rte Forestière du Château 912130 Montgeron
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 16 rue Cortambert 75016 PARIS au 19 rte Forestière du Château 912130 Montgeron
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Document inconnu
    24/01/1996

Comptes annuels de SCI PARIS 1.16

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI PARIS 1.16

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI PARIS 1.16

  • Cour d'appel de Paris, 08/01/2009, 08/20292
    Début du contentieux : 22/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES, BNP PARIBAS, SCI PARIS 1 5, SCI DU 66 RUE DE PARIS, SCI DU 24 RUE DE PARIS, SCI DE LA RENARDE, SYND COPROP 9 RUE DE PARIS, SCI DE LA PLACE, SCI DE L'ENTREPOT, SCI DE LA HALLE, SCI DU 2 RUE DE PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2006, 05/04402
    Début du contentieux : 10/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, SCI PARIS 1 5, SCI DU 66 RUE DE PARIS, SCI DU 24 RUE DE PARIS, SCI DE LA RENARDE, SYND COPROP 9 RUE DE PARIS, SCI DE LA PLACE, SCI DE L'ENTREPOT, SCI DE LA HALLE, SCI DU 2 RUE DE PARIS, SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES

Annonces BODACC de SCI PARIS 1.16

  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCI PARIS 1.16
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : BASTET Guy modification le 08 Décembre 2017 ; Associé : SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES - SOVEPRO en fonction le 20 Décembre 2011 ; Gérant : SARL MIYSIS représenté par BASTET Hervé Fabien en fonction le 08 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170239, annonce n°4020
  • IMMATRICULATION 28/12/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCI PARIS 1.16
    Adresse : 19 route Forestière du Château 91230 Montgeron
    Bodacc A n°20110251, annonce n°1486

Cartographie de SCI PARIS 1.16

Comment contacter SCI PARIS 1.16 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 ROUTE FORESTIERE DU CHATEAU
91230 MONTGERON

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Appels d'offres gagnés par SCI PARIS 1.16

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI PARIS 1.16

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI PARIS 1.16

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PARIS 1.16

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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