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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/11/2025, 22/06037
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.M.O. GROUPE MEDICAL DE L'OCEAN, DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, SMA, SEM CDC HABITAT, LAFITTE TP, SAS ENTREPRISE LAGARDERE, Société MAF, COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/09/2025, 22/06037
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE, MAF, SAS ENTREPRISE LAGARDERE, LAFITTE TP, SEM CDC HABITAT, SA SMA, SCI GROUPE MEDICAL DE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Pau,
19/03/2024, 22/02127
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET GABAIG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/06/2021, 20/04952
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
07/09/2009, 08/01244
Début du contentieux :
18/06/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CAILLENS FABRE ET DANIS, SCI SAMADENT, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS