-
Cour d'appel de Rouen,
16/03/2022, 19/01345
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
19/01/2022, 19/08333
Début du contentieux :
17/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Rouen,
03/12/2020, 19/04188
Début du contentieux :
09/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE HOTELIERE LA BERTELIERE
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Rouen,
20/03/2012, 11/03383
Début du contentieux :
31/01/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rouen,
20/03/2012, 11/03382
Début du contentieux :
31/01/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rouen,
03/03/2011, 10/02110
Début du contentieux :
22/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU SERVICE DE LA PROPRETE
-
Cour d'appel de Rouen,
20/11/2008, 08/01282
Début du contentieux :
29/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
GMF GROUPE MERCURYS FINANCE
-
Cour d'appel de Rouen,
23/09/2008, 08/01773
Début du contentieux :
27/03/2008
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rouen,
24/06/2008, 08/00064
Début du contentieux :
06/12/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOM PROPRETE
-
Cour d'appel de Versailles,
09/04/2008, 07/01402
Début du contentieux :
21/02/2007
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Rouen,
12/12/2006, 05/04617
Début du contentieux :
07/11/2005
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Rouen,
12/09/2006, 05/02880
Début du contentieux :
20/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANCLOS
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Cour d'appel de Rouen,
16/05/2006, 05/03726
Début du contentieux :
12/09/2005
Position :
Demandeur